Zone U1 a Vallègue

1- Les constructions incompatibles avec le voisinage des zones habitées, 2- Les constructions destinées à l'activité industrielle et artisanale autres que celles prévues à l'

1- Les constructions destinées à l'artisanat si elles sont d'une surface inférieure à 200 m² de surface de plancher à la condition qu'elles ne créent pas de nuisances pour le voisinage des zones habitées, 2- Les installations classées ou non pour la protection de l'environnement doivent être nécessaires à la vie des habitants de la zone ou de l'agglomération. Elles ne doivent entraîner pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident, ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

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PAYSAGES

1- Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage aménagée sur fonds voisin. Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. 2- Voies nouvelles 2.1. Les caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, ainsi qu'à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et l'enlèvement des ordures ménagères. 2.2. Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l'incendie, la protection civile puissent faire demi-tour.

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2- Assainissement 2.1. Eaux usées Toute construction qui requiert une évacuation de ses eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles ou non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

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PAYSAGES 2.2. Eaux _pluviales Les eaux pluviales doivent être conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol, toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau d'assainissement pluvial de la commune. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions, en particulier un pré-traitement approprié. 3- Electricité – téléphone 2.1. Electricité Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public. Le réseau de distribution d'énergie électrique doit être aménagé en souterrain, qu'il s'agisse de la desserte extérieure ou intérieure des opérations d'urbanisme, de même que le raccordement des constructions individuelles au réseau existant. 2.2. Téléphone Ces réseaux seront réalisés en souterrain.

Supprimé par la loi ALUR.

1- Toute construction nouvelle devra être implantée : - soit à l'alignement d'au moins une voie, - soit au recul des constructions situées sur des parcelles contiguës. 2- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les constructions seront implantées sur les limites séparatives latérales. Toutefois, lorsque la largeur de façade du terrain est supérieure à 10 mètres, l'implantation de la construction se fera au moins sur une limite séparative latérale.

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PAYSAGES Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à l'égout du toit. La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 8 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics.

Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions ou restauration de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Les teintes des matériaux employés devront respecter le nuancier figurant à l’article 8 des dispositions générales. Les éléments architecturaux existants sur les bâtiments : encadrement d'ouvertures, chaînes d'angles, bandeaux, corniches et les éléments décoratifs seront conservés. 1- Façades et ouvertures Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. La couleur blanche est interdite. Les enduits seront traités au mortier de chaux naturel ou similaire, grattés fin ou talochés. Est interdit l'emploi brut, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. Les ouvertures seront plus hautes que larges sauf les portes de garage. Les menuiseries respecteront les teintes du nuancier figurant à l’article 8 des dispositions générales.

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PAYSAGES

2- Toitures Les toitures doivent être en tuiles de terre cuite de couleur traditionnelle, de surface courbe et de pente comprise entre 30 et 35%. Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements publics. Les dispositifs de production d’énergie solaire, notamment panneaux photovoltaïques, sont autorisés en toitures.

3- Clôtures Les règles qui suivent s’appliquent pour les nouvelles clôtures. Les clôtures doivent présenter un aspect et une teinte en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place. Les clôtures seront constituées d'un ou plusieurs des éléments suivants (la hauteur maximale sera comptée à partir du terrain naturel) : - Une haie limitée à 2 m de hauteur, doublée ou non d’un grillage, - Un grillage n’excédant pas 2 m de hauteur, - Un mur maçonné d’une hauteur d’1 m maximum surmonté d'un dispositif à claire voie (grille en fer, grillage, bois), l’ensemble n’excédant pas de 2 mètres de hauteur, - Un mur plein de 1,50 m de haut maximum. Les clôtures existantes de caractère ancien doivent conserver leur aspect dans les cas de reconstruction, prolongement, renforcement et rénovation.

4- Divers Les locaux et les installations techniques et superstructure et/ou élévation destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux notamment de vidéocommunication, de télécommunication, et de distribution d'énergie doivent être intégrés aux volumes bâtis de même que les éléments de climatisation.

Néant

PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les essences locales d’arbres et d’arbustes seront préférées (voir liste d’essences article 8 des dispositions générales). Les terrains cultivés désignés au document graphique par une trame verte au titre de l'article L151-23 2° al. du Code de l'Urbanisme, doivent être protégés et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.

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PAYSAGES

Supprimé par la loi ALUR.

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PAYSAGES Zone U2