Zone U2 a Vallègue

1- Les constructions incompatibles avec le voisinage des zones habitées, 2- Les constructions destinées à l'activité industrielle et artisanale autres que celles prévues à l'

1- Les constructions destinées à l'artisanat si elles sont d'une surface inférieure à 240 m² de surface de plancher, à la condition qu'elles ne créent pas de nuisances pour le voisinage des zones habitées. 2- Les installations classées ou non pour la protection de l'environnement doivent être nécessaires à la vie des habitants de la zone ou de l'agglomération. Elles ne doivent entraîner pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident, ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens. 3- Les affouillements et/ou exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain. Ils seront, dans tous les cas, insérés aux caractères paysagers du site de la construction.

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PAYSAGES

1- Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage aménagée sur fonds voisin. Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, En l'absence de voie secondaire, les accès devront être aménagés de telle sorte qu'ils garantissent la sécurité des usagers. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas d’extension des bâtiments existants sans changement de destination. La création d'accès directs sur la RD 622 est interdite hors l'agglomération du village de Vallègue. 2- Voies nouvelles 2.1. Les caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, ainsi qu'à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et l'enlèvement des ordures ménagères. 2.2. Les voies principales devront répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - 8 mètres de plate-forme, - 5,50 mètres de chaussée. 2.3. Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l'incendie, la protection civile puissent faire demi-tour. Si la collecte des ordures ménagères nécessite le passage du véhicule de collecte dans l'opération, l'inscription d'un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement.

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

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PAYSAGES 2- Assainissement 2.1. Eaux usées Pour l’ensemble de la zone U2 : Toute construction qui requiert une évacuation de ses eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles ou non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Pour l’ensemble de la zone U2a : L'assainissement autonome est autorisé, sous réserve que le dispositif d'assainissement retenu : - Soit conforme à la filière qui correspond aux caractéristiques géologiques du sous-sol de la parcelle, reporté sur la carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome jointe en annexe sanitaire du PLU - Soit conforme à la réglementation en vigueur et aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue. Dans le cas où est prévu un réseau d'assainissement public, l'installation devra être conçue de manière à pouvoir être ultérieurement branchée sur ce dernier, dès sa réalisation. 2.2. Eaux _pluviales Les eaux pluviales doivent être conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol, toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau d'assainissement pluvial de la commune. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions, en particulier un pré-traitement approprié. 3- Electricité – téléphone 3.1. Electricité Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public. Le réseau de distribution d'énergie électrique doit être aménagé en souterrain, qu'il s'agisse de la desserte extérieure ou intérieure des opérations d'urbanisme, de même que le raccordement des constructions individuelles au réseau existant.

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PAYSAGES 3.2. Téléphone Ces réseaux seront réalisés en souterrain. Dans les opérations d’aménagement, la réalisation en souterrain est obligatoire.

Supprimé par la loi ALUR.

1- Toute construction nouvelle devra être implantée : - Soit à une distance minimum de 5 m de l'alignement des voies existantes ou de la limite d'emplacement réservé pour les voies à créer, - Soit au recul des constructions situées sur des parcelles contiguës. 2- Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

1- Toute construction devra être implantée - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, - soit en limite séparative. 2- De part et d'autre des ruisseaux et fossés-mères, toute construction devra respecter une zone non aedificandi et être au minimum implanté à 3 m de l'axe du ruisseau. 3- Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

Non réglementé

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PAYSAGES

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière. Les piscines et les terrasses, qu’elles soient couvertes ou non, sont exclues dans le calcul de l’emprise au sol.

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à l'égout du toit.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres.

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Les teintes des matériaux employés devront respecter le nuancier figurant à l’article 8 des dispositions générales.

1- Façades et ouvertures

Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. La couleur blanche est interdite. Les enduits seront traités au mortier de chaux naturel ou similaire, grattés fin ou talochés. Est interdit l'emploi brut, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. Les ouvertures seront plus hautes que larges sauf les portes de garage. Les menuiseries respecteront les teintes du nuancier figurant à l’article 8 des dispositions générales. 1- Toitures Les toitures doivent être en tuiles de terre cuite de couleur traditionnelle, de surface courbe et de pente comprise entre 30 et 35%. Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements publics. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30 % de la superficie totale de couverture. Les dispositifs de production d’énergie solaire, notamment panneaux photovoltaïques, sont autorisés en toitures. 2- Clôtures Les règles qui suivent s’appliquent pour les nouvelles clôtures. Les clôtures doivent présenter un aspect et une teinte en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place. Les clôtures seront constituées d'un ou plusieurs des éléments suivants (la hauteur maximale sera comptée à partir du terrain naturel) :

- Une haie limitée à 2 m de hauteur, doublée ou non d’un grillage, - Un grillage n’excédant pas 2 m de hauteur, 1ère modification du PLU de Vallègue – 31 | Règlement | Zone U2

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PAYSAGES - Un mur maçonné d’une hauteur d’1 m maximum surmonté d'un dispositif à claire voie (grille en fer, grillage, bois), l’ensemble n’excédant pas de 2 mètres de hauteur, - Un mur plein de 1,50 m de haut maximum. Les clôtures existantes de caractère ancien doivent conserver leur aspect dans les cas de reconstruction, prolongement, renforcement et rénovation. 3- Divers Les locaux et les installations techniques et superstructure et/ou élévation destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux notamment de vidéocommunication, de télécommunication, et de distribution d'énergie doivent être intégrés aux volumes bâtis de même que les éléments de climatisation.

1- Pour les logements à usage locatif aidés par l’Etat, il est exigé 1 place par logement. 2- Pour les opérations d'ensemble : 1 place de stationnement par logement et 2 places par logements intégrées dans des aires de stationnement collectives, réparties de façon à desservir les logements de manière équitable, 3- Autres qu’habitations : il est exigé 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.

PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES 1- Les plantations existantes Les essences locales d’arbres et d’arbustes seront préférées (voir liste d’essences article 8 des dispositions générales). Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 2- Espaces libres - plantations Les plantations à réaliser sont portées au document graphique selon la légende en limite du secteur U2 du Terps.

Supprimé par la loi ALUR.

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PAYSAGES TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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PAYSAGES