Zone A a Vallègue

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1- Toutes constructions ou installations autres que celles nécessaires à l'activité agricole et aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exception de celles mentionnées à l'

1- Les constructions et installations nouvelles ou l'extension des constructions et installations existantes doivent être nécessaires : - Soit à l'exploitation agricole : dont les bâtiments complémentaires (tel que camping à la ferme, gîtes ruraux, locaux de ventes de produits issus de l'exploitation ...) et ceux nécessaires à l'activité agricole (tel que hangar, granges, ) - Soit aux services publics ou à l'intérêt collectif compatible avec la zone. L'implantation des constructions ou installations nouvelles doit être a moins de 50 m du siège et des bâtiments d'exploitation sans créer de nuisances par rapport aux habitations voisines. Ce principe ne s'applique pas à la création d'un nouveau siège d'exploitation. 2- Les affouillements el/ou exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain. Ils seront, dans tous les cas, intégrés aux caractères paysagers du site de la construction. 3- Pour les constructions désignées d'un A* : Le changement de destination des bâtiments est autorisé sous réserve de rester compatible avec le milieu environnant, et à la condition qu'ils soient strictement affectés aux occupations suivantes : l'habitation, l'hébergement hôtelier, l'artisanat et le commerce.

Les caractéristiques géométriques et mécaniques des accès et voirie doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur notamment afin de faciliter la circulation

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et l'approche des personnes à mobilité réduite, des moyens d'urgence et de secours et des véhicules d'intervention des services collectifs. La création d'accès directs sur la RD 622 est interdite hors l'agglomération du village de Vallègue.

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2- Assainissement 2.1. Eaux usées Toute construction qui requiert une évacuation de ses eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe à proximité. Toutefois, pour toutes les constructions, en l'absence de réseau d'eaux usées public, l'assainissement individuel pourra être autorisé, sous réserve que le dispositif d'assainissement retenu soit conforme : - à la filière qui correspond aux caractéristiques géologiques du sous-sol de la parcelle. - à la réglementation en vigueur et aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue.

Le rejet des eaux usées non traitées dans les fossés, ruisseaux ou autre réseau superficiel est strictement interdit.

2.2. Eaux _pluviales

Les eaux pluviales doivent être conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol, toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau d'assainissement pluvial de la commune s’il existe.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe, et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux dans les canaux d’irrigation et de drainage.

3- Electricité – téléphone 3.1. Electricité

Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public.

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PAYSAGES Le réseau de distribution d'énergie électrique doit être aménagé en souterrain, qu'il s'agisse de la desserte extérieure ou intérieure des opérations d'urbanisme, de même que le raccordement des constructions individuelles au réseau existant. 3.2. Téléphone Ces réseaux seront réalisés en souterrain. Les bâtiments agricoles repérés avec une étoile L'unité foncière doit être desservie à proximité au minimum par les réseaux d'eau et d'électricité. La nouvelle destination ne doit pas entraîner de renforcement excessif des réseaux existants, notamment en ce qui concerne la voirie, l'assainissement et l'eau potable.

Supprimé par la loi ALUR.

1- Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimum de 5 m de l'alignement des voies existantes ou de la limite d'emplacement réservé pour voies à créer. 2- Les constructions doivent être implantées à un minimum de : 15 m de l'axe des routes départementales. 3- Des implantations différentes de celles définies au paragraphe ci-dessus pourront être autorisées pour les ouvrages techniques spécifiques nécessaires au fonctionnement des services publics

1- Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à sa hauteur sans jamais être inférieure è 3 m. 2- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation d’équipements d’infrastructure ni dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes implantées avec un recul moins important. 3- De part et d'autre des ruisseaux et fossés-mères toute construction devra respecter une zone non aedificandi et être au minimum implanté à 4 m de l'axe des ruisseaux.

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Non réglementé.

Non réglementé.

1- La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9,50 m, hors tout, à partir du sol naturel avant travaux, 2- Une hauteur supérieure peut toutefois être autorisée pour les seules constructions techniques spécifiques aux exploitations agricoles, tels que silos, et autres équipements particuliers nécessaires aux fonctionnements des installations. 3- Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions el installations nécessaires aux services publics.

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. 1- Constructions à usage d’habitation Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Les teintes des matériaux employés devront respecter le nuancier figurant à l’article 8 des dispositions générales. 1.1. Façades et ouvertures Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. La couleur blanche est interdite. Les enduits seront traités au mortier de chaux naturel ou similaire, grattés fin ou talochés. Est interdit l'emploi brut, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. Les ouvertures seront plus hautes que larges sauf les portes de garage. Les menuiseries respecteront les teintes du nuancier figurant à l’article 8 des dispositions générales.

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PAYSAGES 1.2. Toitures Les toitures doivent être en tuiles de terre cuite de couleur traditionnelle, de surface courbe et de pente comprise entre 30 et 35%. Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements publics. Les dispositifs de production d’énergie solaire, notamment panneaux photovoltaïques, sont autorisés en toitures. 1.3. Clôtures Les règles qui suivent s’appliquent pour les nouvelles clôtures. Les clôtures doivent présenter un aspect et une teinte en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place. Les clôtures seront constituées d'un ou plusieurs des éléments suivants (la hauteur maximale sera comptée à partir du terrain naturel) : - Une haie limitée à 2 m de hauteur, doublée ou non d’un grillage, - Un grillage n’excédant pas 2 m de hauteur, - Un mur maçonné d’une hauteur d’1 m surmonté d'un dispositif à claire voie (grille en fer, grillage, bois), l’ensemble n’excédant pas de 2 mètres de hauteur, - Un mur plein de 1,50 m de haut maximum. Les clôtures existantes de caractère ancien doivent conserver leur aspect dans les cas de reconstruction, prolongement, renforcement et rénovation. 2- Constructions à usage d’activité agricole Dans le cas d'extension de bâtiments agricoles existants, on veillera à l'homogénéité des matériaux et des teintes utilisées. Les constructions en agglomérés de ciment seront enduites en harmonie avec le bâti environnant. Le bardage métallique en façade des bâtiments sera de teinte ocre terre ou vert ; les teintes claires sont à proscrire. L'utilisation du bardage bois est autorisée. Les toitures fibro-ciment de teinte ocre rouge ou les bacs acier teintés en harmonie avec les façades sont autorisés pour les bâtiments agricoles. Des plantations d'accompagnement devront être réalisées judicieusement afin de permettre une meilleure intégration dans le paysage des bâtiments agricoles. 3- Les bâtiments agricoles repérés avec une étoile Les travaux doivent être réalisés dans le volume existant. Le bâtiment existant doit présenter un intérêt architectural ou un caractère traditionnel.

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PAYSAGES Les travaux de restauration doivent respecter rigoureusement les caractéristiques architecturales du bâtiment et contribuer à la mise en valeur et à la sauvegarde du patrimoine rural. 4- Divers Les locaux et les installations techniques et superstructure et/ou élévation destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux notamment de vidéocommunication, de télécommunication, et de distribution d'énergie doivent être intégrés aux volumes bâtis de même que les éléments de climatisation.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes è la circulation publique.

PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences locales d’arbres et d’arbustes seront préférées (voir liste d’essences article 8 des dispositions générales)

Supprimé par la loi ALUR.

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TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES OU FORESTIERES

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PAYSAGES Zone N