Zone N a Vallègue

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1- Toute construction à l'exception de celles mentionnées à l'

1- Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur N1 : 1.1. Dans l'ensemble de la zone N, sont autorisées, les constructions et les installations nouvelles, ou l'extension des constructions et installations existantes nécessaires à l'exploitation forestière, et aux services publics ou à l'intérêt collectif compatible avec la zone. 1.2. Les abris isolés sont autorisés pour une surface maximale de 15 m², et une hauteur à l'égout du toit de 2,50 m maximum. 2- Dans le secteur N1 : 2.1. Les changements de destination à usage d'habitation, d'artisanat, de petit commerce, de service et de tourisme vert (gîtes ruraux, chambres d'hôtes etc.) sont autorisés, à condition, de ne pas gêner l'activité agricole et de ne pas compromettre l'environnement notamment en introduisant des risques de pollution des eaux. 2.2. L'extension des constructions existantes (à la date d'approbation du présent P.L.U.) est autorisée, à condition de ne pas excéder 20% de la surface de plancher et qu'il n’y ait pas de création de logement nouveau. 2.3. Les annexes doivent être nécessaires à la destination de l'occupation du sol existante sur l'unité foncière. 3- Les affouillements et/ou exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain. Ils seront, dans tous les cas, insérés aux caractères paysagers du site de la construction.

1ère modification du PLU de Vallègue – 31 | Règlement | Zone N

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PAYSAGES

Les caractéristiques géométriques et mécaniques des accès et voirie doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur notamment afin de faciliter la circulation et l'approche des personnes à mobilité réduite, des moyens d'urgence et de secours et des véhicules d'intervention des services collectifs. La création d'accès directs sur la RD 622 est interdite hors l'agglomération du village de Vallègue.

1- Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2- Assainissement 2.1. Eaux usées Toute construction qui requiert une évacuation de ses eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe à proximité. Toutefois, pour toutes les constructions à usage d’habitation nécessaire à l’activité agricole, en l'absence de réseau d'eaux usées public, l'assainissement individuel pourra être autorisé, sous réserve que le dispositif d'assainissement retenu : - Soit conforme à la filière qui correspond aux caractéristiques géologiques du sous-sol de la parcelle. - Saint à la réglementation en vigueur et aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue. Le rejet des eaux usées non traitées dans les fossés, ruisseaux ou autre réseau superficiel est strictement interdit. L'évacuation des eaux provenant des activités agricoles ou assimilables dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à une neutralisation ou traitement préalable conformément à la réglementation en vigueur. 2.2. Eaux _pluviales Les eaux pluviales doivent être conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol, toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau d'assainissement pluvial de la commune s’il existe.

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PAYSAGES

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe, et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux dans les canaux d’irrigation et de drainage.

3- Electricité – téléphone 3.1. Electricité

Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public.

Le réseau de distribution d'énergie électrique doit être aménagé en souterrain, qu'il s'agisse de la desserte extérieure ou intérieure des opérations d'urbanisme, de même que le raccordement des constructions individuelles au réseau existant.

3.2. Téléphone

Ces réseaux seront réalisés en souterrain.

Supprimé par la loi ALUR.

1- Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimum de 5 m de l'alignement des voies existantes ou de la limite d'emplacement réservé pour voies à créer. 2- Les constructions doivent être implantées à un minimum de 6 m de l'axe des routes départementales. 3- Des implantations différentes de celles définies au paragraphe ci-dessus pourront être autorisées pour les ouvrages techniques spécifiques nécessaires au fonctionnement des services publics.

1- Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à sa hauteur sans jamais être inférieure è 3 m. 2- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation d’équipements d’infrastructure ni dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes implantées avec un recul moins important. 3- De part et d'autre des ruisseaux et fossés-mères toute construction devra respecter une zone non aedificandi et être au minimum implanté à 4 m de l'axe des ruisseaux.

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PAYSAGES

Non réglementé.

Non réglementé.

1- La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9,50 m, hors tout, à partir du sol naturel avant travaux, 2- Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions el installations nécessaires aux services publics.

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Les teintes des matériaux employés devront respecter le nuancier figurant à l’article 8 des dispositions générales. 1- Façades et ouvertures Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. La couleur blanche est interdite. Les enduits seront traités au mortier de chaux naturel ou similaire, grattés fin ou talochés. Est interdit l'emploi brut, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. Les ouvertures seront plus hautes que larges sauf les portes de garage. Les menuiseries respecteront les teintes du nuancier figurant à l’article 8 des dispositions générales. 1- Toitures Les toitures doivent être en tuiles de terre cuite de couleur traditionnelle, de surface courbe et de pente comprise entre 30 et 35%. Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements publics. Les dispositifs de production d’énergie solaire, notamment panneaux photovoltaïques, sont autorisés en toitures.

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PAYSAGES 2- Clôtures Les règles qui suivent s’appliquent pour les nouvelles clôtures. Les clôtures doivent présenter un aspect et une teinte en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place. Les clôtures seront constituées d'un ou plusieurs des éléments suivants (la hauteur maximale sera comptée à partir du terrain naturel) : - Une haie limitée à 2 m de hauteur, doublée ou non d’un grillage, - Un grillage n’excédant pas 2 m de hauteur, - Un mur maçonné d’une hauteur d’1 m maximum surmonté d'un dispositif à claire voie (grille en fer, grillage, bois), l’ensemble n’excédant pas de 2 mètres de hauteur, - Un mur plein de 1,50 m de haut maximum. Les clôtures existantes de caractère ancien doivent conserver leur aspect dans les cas de reconstruction, prolongement, renforcement et rénovation. 3- Divers Les locaux et les installations techniques et superstructure et/ou élévation destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux notamment de vidéocommunication, de télécommunication, et de distribution d'énergie doivent être intégrés aux volumes bâtis de même que les éléments de climatisation.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.

PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES 1- Espaces boisés classés Les espaces boisés classés mentionnés au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 et suivants du code de l'urbanisme.

2- Les plantations existantes Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences locales d’arbres et d’arbustes seront préférées (voir liste d’essences article 8 des dispositions générales).

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PAYSAGES

Supprimé par la loi ALUR.

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