HAUTE-GARONNE · 31566
PLU de Vallègue
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Vallègue, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31566_PLU_20210410
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes è la circulation publique.
- Zone N
Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.
- Zone U1
Néant
- Zone U2
1- Pour les logements à usage locatif aidés par l’Etat, il est exigé 1 place par logement. 2- Pour les opérations d'ensemble : 1 place de stationnement par logement et 2 places par logements intégrées dans des aires de stationnement collect...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 509
- Code postal
- 31290
- Code INSEE
- 31566
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.