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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31566

PLU de Vallègue

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Vallègue, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Non réglementé.

  • Zone N

    Non réglementé.

  • Zone U1

    Non réglementé

  • Zone U2

    1ère modification du PLU de Vallègue – 31 | Règlement | Zone U2 p. 21 PAYSAGES L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière. Les piscines et les terrasses, qu’elles soient couvertes o...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
509
Code postal
31290
Code INSEE
31566
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.