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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31566

PLU de Vallègue

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Vallègue, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1- Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimum de 5 m de l'alignement des voies existantes ou de la limite d'emplacement réservé pour voies à créer. 2- Les constructions doivent être implantées à un m...

  • Zone AU0

    1- Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimum de 5 m de l'alignement des voies existantes ou de la limite d'emplacement réservé pour voies à créer. 2- Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions...

  • Zone AUL0

    1- Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimum de 5 m de l'alignement des voies existantes ou de la limite d'emplacement réservé pour voies à créer. 2- Toute construction devra s'implanter à une dist...

  • Zone N

    1- Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimum de 5 m de l'alignement des voies existantes ou de la limite d'emplacement réservé pour voies à créer. 2- Les constructions doivent être implantées à un m...

  • Zone U1

    1- Toute construction nouvelle devra être implantée : - soit à l'alignement d'au moins une voie, - soit au recul des constructions situées sur des parcelles contiguës. 2- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions ou instal...

  • Zone U2

    1- Toute construction nouvelle devra être implantée : - Soit à une distance minimum de 5 m de l'alignement des voies existantes ou de la limite d'emplacement réservé pour les voies à créer, - Soit au recul des constructions situées sur des ...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
509
Code postal
31290
Code INSEE
31566
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.