HAUTE-GARONNE · 31566
PLU de Vallègue
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Vallègue, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31566_PLU_20210410
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1- Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimum de 5 m de l'alignement des voies existantes ou de la limite d'emplacement réservé pour voies à créer. 2- Les constructions doivent être implantées à un m...
- Zone AU0
1- Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimum de 5 m de l'alignement des voies existantes ou de la limite d'emplacement réservé pour voies à créer. 2- Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions...
- Zone AUL0
1- Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimum de 5 m de l'alignement des voies existantes ou de la limite d'emplacement réservé pour voies à créer. 2- Toute construction devra s'implanter à une dist...
- Zone N
1- Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimum de 5 m de l'alignement des voies existantes ou de la limite d'emplacement réservé pour voies à créer. 2- Les constructions doivent être implantées à un m...
- Zone U1
1- Toute construction nouvelle devra être implantée : - soit à l'alignement d'au moins une voie, - soit au recul des constructions situées sur des parcelles contiguës. 2- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions ou instal...
- Zone U2
1- Toute construction nouvelle devra être implantée : - Soit à une distance minimum de 5 m de l'alignement des voies existantes ou de la limite d'emplacement réservé pour les voies à créer, - Soit au recul des constructions situées sur des ...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 509
- Code postal
- 31290
- Code INSEE
- 31566
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.