Zone NH

Intitulé du document : SONT INTERDITS

Toutes nouvelles constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - Les constructions à usage agricole, forestier, industriel, d’hébergement hôtelier, de commerces ou d’artisanat.

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Tous bâtiments, locaux communs, mobiles-homes et caravanes nécessaires au bon fonctionnement de la zone. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées, et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

SECTION 2 – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

1 – Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 – Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 – Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2 – Assainissement

-

Eaux usées

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement,

en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des

dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes

réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement

individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement.

- Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions

satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

- Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin

d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

-

Eaux pluviales

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par

l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux

pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel.

- Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de

rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles

pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial.

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la

charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention,

tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales).

- Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires.

3 – Réseaux secs.

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Tout raccordement d’une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non fixées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions devront être implantées :

- Soit avec un retrait de 4 m minimum par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie et les emprises publiques. - Soit à l’alignement des bâtiments existants. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1,50 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait de 2 m minimum. Cette distance ne s’applique pas aux éléments de toiture. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1,50 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Implantation libre.

L’emprise au sol est limitée à 40%.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol fini jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 4 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

ARCHITECTURE - CLOTURES L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en toiture et en façade.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sur une aire collective est de 25 m², y compris les accès.

Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

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DEPARTEMENT de l’ALLIER

COMMUNE de

SAINT-YORRE

SCP DESCOEUR F et C Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

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PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2011

ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 4 novembre 2016

APPROBATION Délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2017

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. …Modif. simpl. n°1 app. par DCC en date du 8 mars 2017 2. … Modif. simpl. n°2 app. par DCC en date du 8 juillet 2021 3. … 4. … 5. … 6. …

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Table des matières

PPR Inondation Allier PPR Agiles

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Ud Dispositions applicables aux zones

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Ce sont des zones multifonctionnelles caractéristiques des centres-bourgs (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL