Zone UG

Intitulé du document : SONT INTERDITS

En secteur Ug1 :

- Les nouvelles constructions à usage agricole, forestier, industriel. - Toutes nouvelles constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à

autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - La transformation des surfaces existantes de commerce, artisanat et hébergement hôtelier, en rez-de-chaussée des rues

concernées par le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité en une autre destination que celles précitées. En secteur Ug2 :

- Les constructions à usage agricole, forestier, industriel. - Toutes nouvelles constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à

autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - La transformation des surfaces existantes de commerce, artisanat et hébergement hôtelier, en rez-de-chaussée des rues

concernées par le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité en une autre destination que celles précitées. En secteur Ug3 :

- Les constructions à usage forestier, industriel. - Toutes nouvelles constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à

autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. En secteur Ug4 :

- Les constructions à usage agricole, forestier, industriel. - Toutes nouvelles constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à

autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

En secteurs Ug1, Ug2, Ug4 :

- Les établissements à usage d'activité comportant des installations classées soumises à déclaration (en respectant la législation en vigueur), correspondant à des besoins strictement nécessaires au fonctionnement d'une zone à caractère d'habitat et de services (laverie, garages, chaufferies collectives, etc.)

- Toute opération d’habitat collectif de plus de 5 logements, sous condition de comporter une proportion de logements sociaux au moins égale à 20% du nombre total de logements prévus sur la zone concernée.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En secteur Ug3 :

- L’extension des activités agricoles existantes, y compris classées, sous condition de respecter les règlements sanitaires vis à vis des autres constructions.

- Les établissements à usage d'activité comportant des installations classées soumises à déclaration (en respectant la législation en vigueur), correspondant à des besoins strictement nécessaires au fonctionnement d'une zone à caractère d'habitat et de services (laverie, garages, chaufferies collectives, etc.).

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- Toute opération d’habitat collectif de plus de 5 logements, sous condition de comporter une proportion de logements sociaux au moins égale à 20% du nombre total de logements prévus sur la zone concernée.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION 2 – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

1 – Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à un seul par propriété. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 – Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 – Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. 2 – Assainissement -Eaux usées

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement.

- Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

- Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

-Eaux pluviales - Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. - Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). - Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires.

3 – Réseaux secs. Tout raccordement d’une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non fixées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

En secteurs Ug1, Ug2, Ug3 : Les constructions devront être implantées :

- Soit avec un retrait maximum de 4 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie et les emprises publiques. - Soit à l’alignement des bâtiments existants.

En secteur Ug4 : Les constructions devront être implantées avec un retrait maximum de 5 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie et les emprises publiques. Cependant, dans tous les secteurs (Ug1, Ug2, Ug3, Ug4), des implantations différentes pourront être autorisées

- Les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage non intégré au bâtiment d’habitation, …) de moins de 20m² d’emprise au sol ne sont pas concernées.

- Lorsque les extensions de constructions ne répondent pas à la règle ou lorsque les constructions voisines ne répondent pas à la règle, l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté.

- S’il existe déjà une construction édifiée à l’alignement, la construction nouvelle pourra s’implanter avec un recul minimum de 10m par rapport à la limite de la voie bordant la parcelle.

- Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1,50 m.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. Cette distance ne s’applique pas aux éléments de toiture.

Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1,50 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sur un même terrain, la distance entre deux façades de bâtiments d’habitation comportant des ouvertures éclairant des pièces principales, devra être égale à la hauteur du bâtiment le plus haut, sans être inférieure à 4 m. Dans les autres cas, deux constructions non contiguës devront respecter une distance au moins égale à 3 m. Les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage non intégré au bâtiment d’habitation, …) de moins de 20m² d’emprise au sol ne sont pas concernées.

Non fixée.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder :

- 12 m en secteur Ug1. - 10 m en secteur Ug2. - 6 m en secteurs Ug3. - 7 m en secteur Ug4. En outre, dans tous les secteurs Ug1, Ug2, Ug3, Ug4: - La hauteur est portée à 4 m pour les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage

non intégré au bâtiment d’habitation, …). - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires

aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

ARCHITECTURE - CLOTURES - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en toiture et en façade. Les menuiseries ne sont pas concernées. - Les couvertures seront de teinte rouge sur des pentes faibles (entre 30° et 45°), pour les constructions neuves à usage d’habitation. - Les toitures terrasses sont autorisées. - Les constructions annexes (de type auvent, cabane de jardin, vérandas, garage….) pourront recevoir un matériau de couverture différent. Les pentes de toiture seront adaptées au matériau employé. - Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées à l’existant. Dans le cas d’un bâtiment ayant 2 matériaux de couverture, l’un des 2 matériaux sera choisi pour recouvrir l’ensemble des toitures. Les constructions existantes seront restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d’origine. - Les clôtures sur rue ne comporteront pas de parties pleines sur plus de 1 m de hauteur. - Les clôtures séparatives ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles seront végétalisées et ne dépasseront pas une hauteur de 2,40 m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:

- Stationnement des véhicules motorisés : *Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places de stationnement par logement. *Pour les constructions à usage de bureaux : 2 places pour 60m² de surface de plancher. *Pour les autres constructions à usage commercial : 1 place pour 25m² de surface de vente

- Stationnement des cycles : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos et des poussettes. Chaque emplacement doit représenter une surface minimale de 0,75 m².

*Pour les constructions à usage d'habitation : 1 emplacement minimum par logement ou hébergement,

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*Pour les commerces et activités de service, les équipements d’intérêt collectif, les services publics et les bureaux : 1 emplacement minimum par tranche de 100m² de surface de plancher ou de surface de vente.

Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle. Dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

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Ue Dispositions applicables aux zones

La zone Ue est une zone destinée à l’implantation d’équipements et de constructions publics ou privés de constructions d’intérêt général, liés aux activités administratives, d’enseignement, associatives, sportives, culturelles ou de loisirs. Le secteur Ue* est réservé au site de co voiturage où toute construction est interdite. Dans les secteurs soumis aux mouvements de terrain identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au « PPRN concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait – gonflement des argiles », annexé au PLU. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRN annexé au PLU pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

DEPARTEMENT de l’ALLIER

COMMUNE de

SAINT-YORRE

SCP DESCOEUR F et C Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

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PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2011

ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 4 novembre 2016

APPROBATION Délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2017

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. …Modif. simpl. n°1 app. par DCC en date du 8 mars 2017 2. … Modif. simpl. n°2 app. par DCC en date du 8 juillet 2021 3. … 4. … 5. … 6. …

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Table des matières

PPR Inondation Allier PPR Agiles

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3/ REGLEMENT

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Ud Dispositions applicables aux zones

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Ce sont des zones multifonctionnelles caractéristiques des centres-bourgs (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL