Cette hauteur ne peut excéder 5 m.
Sans objet. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
Le même sujet dans les 11 zones
Toutes nouvelles constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.
Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
Le même sujet dans les 11 zones
L’extension des constructions existantes à condition
Le même sujet dans les 11 zones
La création de voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est interdite. Les voies à usage piétonnier devront avoir une largeur maximale de 3m. Elles seront interdites à la circulation automobile.
Le même sujet dans les 11 zones
Sans objet
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Le même sujet dans les 11 zones
Non fixées.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Le même sujet dans les 11 zones
Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie ou les emprises publiques. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1,50 m.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Le même sujet dans les 11 zones
Les constructions doivent être édifiées soit en jouxtant une limite séparative, soit en respectant une marge de recul de 3 m minimum. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1,50 m.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Le même sujet dans les 11 zones
Implantation libre.
Le même sujet dans les 11 zones
Non fixée.
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Le même sujet dans les 11 zones
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 5 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.
SCP DESCOEUR Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Fd
17
Commune de Saint YORRE
Le même sujet dans les 11 zones
ARCHITECTURE - CLOTURES Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en toiture et en façade. Les serres ne sont pas concernées. Les couvertures seront de teinte rouge sur des pentes faibles (entre 30° et 45°), sauf en cas de toitures terrasses. Les serres ou vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. La pente de toiture sera adaptée au matériau utilisé.
Le même sujet dans les 11 zones
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES
Le même sujet dans les 11 zones
DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
Non réglementé.
SCP DESCOEUR Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Fd
18
Commune de Saint YORRE
AUg Dispositions applicables aux zones
La zone AUg est une zone principalement destinée à des constructions à usage d’habitations, de services et d’artisanat. Les équipements publics (voirie et réseaux) situés en périphérie immédiate, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à édifier dans l’ensemble de la zone. Elle devra faire l’objet d’une orientation d'aménagement et de programmation qui définit avec le règlement les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.
DEPARTEMENT de l’ALLIER
COMMUNE de
SCP DESCOEUR F et C Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr
3
PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2011
ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 4 novembre 2016
APPROBATION Délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2017
1. …Modif. simpl. n°1 app. par DCC en date du 8 mars 2017 2. … Modif. simpl. n°2 app. par DCC en date du 8 juillet 2021 3. … 4. … 5. … 6. …
Commune de Saint YORRE
PPR Inondation Allier PPR Agiles
SCP DESCOEUR Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Fd
3
Commune de Saint YORRE
Ud Dispositions applicables aux zones
La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Ce sont des zones multifonctionnelles caractéristiques des centres-bourgs (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.).
PLU de Saint-Yorre, approuvé le 08/01/2026, 16 articles pour la zone UJ.
Secteur du plan : Uj.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.