Zone NAzone naturelle NA

NA1.1 – Destinations et sous-destinations#

NA

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · ⏹ · Exploitation forestière · ⏹ · Habitation · Logement · ⏹ · Hébergement · ⏹ · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · ⏹ · Restauration · ⏹ · Commerce de gros · ⏹

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

⏹ · Cinéma · ⏹ · Hôtels · ⏹ · Autres hébergements touristiques · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · Lieux de culte · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · Bureau · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

308 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones naturelles#

NA1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles autorisées dans les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) et de celles autorisées sous conditions dans le présent article. Les affouillements et exhaussements nécessaires à la pratique d’activités sportives sont autorisées.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimiles#

Les constructions et installations à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisées à condition :

• qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (cimetière, station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution, transformateur d'électricité, station d’épuration, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ;
• qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages et ne portent pas atteinte à la préservation et à la fonctionnalité écologique des milieux ;
• pour les communes concernées par l’application de la loi Littoral, ces constructions et installations ne doivent pas être constitutives d’une extension de l’urbanisation.

AMENAGEMENTS, OUVRAGES ET INSTALLATIONS NECESSAIRES A LA MISE EN VALEUR DE L’ESPACE ET A LA FREQUENTATION DU PUBLIC

Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de l’espace naturel et de la fréquentation du public sont autorisés sous réserve que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne compromettent pas leur qualité architecturale, paysagère et écologique et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Sont notamment concernés :

• les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, les équipements liés à l’hygiène et à la sécurité tels que sanitaires ;
• les aires de stationnement à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et que leur conception permette un retour du site à l’état naturel ;
• pour les communes concernées par l’application de la loi Littoral, ces aménagements, ouvrages et installations ne doivent pas être constitutives d’une extension de l’urbanisation.

Non réglementé.

Plan local d’urbanisme intercommunal 309 Le Havre Seine Métropole

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

NA3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. NA3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Aucune prescription de hauteur n’est imposée pour les constructions et les installations qui relèvent de la sous-destination aux « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ». NA3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé. NA3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementé. NA3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

NA4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

NA4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

NA4.3 – TOITURES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

NA4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,20 mètre. En alternative ou en complément d’une clôture métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. Les clôtures pleines sont interdites en limite d’emprise publique et en limite séparative.

310 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones naturelles#

En cas de clôture ajourée le long des limites d’emprises publiques, elle doit être doublée d’une haie à planter au premier plan depuis les limites d’emprises publiques. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une grille métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article NA3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

NA4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

NA4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Non réglementé.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Plan local d’urbanisme intercommunal 311 Le Havre Seine Métropole

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

312 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones naturelles Dispositions applicables à la zone NC#

La zone naturelle de carrière, notée NC, correspond au site d’exploitation de la carrière de craie de Saint-Vigor-d’Ymonville, localisé en partie ouest du plateau. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Plan local d’urbanisme intercommunal 313 Le Havre Seine Métropole

Section I – Affectations des sols et destinations#