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Edifiable

Construire à Sainte-Cécileles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 06/05/2026

Le règlement

Votre projet à Sainte-Cécile

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
420 A route de Pont-sur-Grosne, 71250 Sainte-Cécile
Téléphone
03 85 50 80 84
Horaires
Le mardi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h.

Sainte-Cécile en chiffres

Les 17 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Sainte-Cécile ?

Le document opposable est 200071645_PLUi_20260506_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Cécile ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Cécile ?

17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Cécile ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Cécile ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200071645_PLUi_20260506_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/05/2026
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 748 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
71397
Code postal
71250
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
185 locaux raccordables sur 188 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.