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Edifiable

PLU de Sainte-Colombe

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
69189_PLU_20250930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/09/2025
Lecture
119 pages, 14 zones, 197 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage1AUac : Secteur dans la zone de Fousso de stabilisation de la commercialitéNp : Zone naturelle d'intérêt patrimonial et paysagerUac : Secteur à dominante de bâti traditionnel du centre historiqueUb : Secteur multifonctionnel autour du centre historique1AUa : Zone de Fousso et des petits jardins ouverte à l'urbanisationA : Zone agricoleUh : Secteur de constructions périphériques existants sans développement urbain supplémentaireAp : Zone agricole d'intérêt paysager inconstructibleUp : Espaces d'intérêt patrimonial et paysager en bordure du RhôneN : Zone naturelle2AU : Zone « Trénel » fermée à l'urbanisation et qui pourra être ouverte par modification du PLU et après l'aménagement des voies d'accès, des réseaux et en particulier avec la réalisation de l'aménagement prévu par l'emplacement réserv3AU : Zone « rue du Tinat » fermée à l'urbanisation sauf pour l'aménagement des stationnements et les constructions d'intérêt collectifUie : Secteur correspondant au site hospitalierUa : Secteur à dominante de bâti traditionnel du centre historiqueUi : Secteur d'accueil des activités économiquesUe : Secteur d'équipements d'intérêt collectif publics ou privésUc : Secteur à dominante d'habitat individuel1AU : Zone du Verdier fermée à l'urbanisation et qui pourra être ouverte par modification du PLU avec l'aménagement des voies d'accès2AUa : Zone « Trénel » ouverte à l'urbanisation dès lors que l'aménagement du carrefour de la RD 386 et de la rue de Trénel sera réalisé
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 13 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sainte-Colombe

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Nucléaire
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

42 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 42 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
188 place du Général-de-Gaulle, 69560 Sainte-Colombe
Téléphone
04 37 02 23 10
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ste-colombe.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 197 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Sainte-Colombe ?

Le document opposable est 69189_PLU_20250930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Colombe ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUA, 1AUAC, 2AUA, 3AU, A, AU, N, UA, UB, UC, UE, UH et 2 autres. Ils portent 197 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Colombe ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Colombe est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Colombe ?

42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 232 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Colombe ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Colombe ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sainte-Colombe, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 036 habitants
Code postal
69560
Code INSEE
69189
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 501 sur 1 560 (96,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.