PLU de Sainte-Consorce
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 23/01/2024
- 6 zones
- 73 articles
- INSEE 69190
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 69190_PLU_20240123, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/01/2024
- Lecture
- 98 pages, 6 zones, 73 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximum des constructions La hauteur* maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 8 m. Pour les constructions à usage d'annexe*, cette hauteur est limitée à 4 m. Pour les constructions à usage agricole la hauteur max...
- Zone N
Hauteur maximum des constructions La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8 m dans la zone N ou à la hauteur de la construction existante maximum dans le cas d’une extension*. Pour les constructions à usage d’annexes, la hauteur ...
- Zone UA
Hauteur maximum des constructions Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. Dans la zone UA, la hauteur maximum des constructions est fixée à 12 m. La hauteur des annexes es...
- Zone UC
Hauteur maximum des constructions La règle La hauteur* maximum des constructions est fixée à 8 m. La hauteur maximum des constructions à usage d’annexes est fixée à 4 mètres. Ces hauteurs sont à minorer de 1,50 m en présence de toitures ter...
- Zone UI
Hauteur maximum des constructions La règle La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m. Dans tous les cas, la hauteur doit être minorée de 1,50 mètre en présence de toitures terrasses. Commune de SAINTE-CONSORCE - Plan Local d'...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Sainte-Consorce
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR de l'YZERON GLOBALrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : BV de l'Yzeron global
- Zone blancheZone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone verte HGMZone verte HGMPrescriptions
- Zone rouge extensionZone rouge extensionInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
158 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 148permis de construire
- 4déclarations préalables
- 193logements créés
- 9autorisations annulées
Les 158 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 rue de Verdun, 69280 Sainte-Consorce
- Téléphone
- 04 78 87 01 12
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-sainteconsorce.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 73 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Sainte-Consorce ?
Le document opposable est 69190_PLU_20240123, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Consorce ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UI. Ils portent 73 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Consorce ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Consorce est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Consorce ?
158 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 148 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 193 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Consorce ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Consorce ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sainte-Consorce, calculées sur les contours de l'IGN.- Pollionnay2 958 hab.
- Marcy-l'Étoile3 778 hab.
- Lentilly6 623 hab.
- Grézieu-la-Varenne6 472 hab.
- Saint-Genis-les-Ollières5 439 hab.
- Tassin-la-Demi-Lune23 200 hab.
La commune
- Population
- 2 154 habitants
- Code postal
- 69280
- Code INSEE
- 69190
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 134 sur 1 170 (96,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.