PLU de Sainte-Croix

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 15/09/2016
6 zones
79 articles
INSEE 81326

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

NIl s’agit de zones naturelles de qualité délimitées autour des secteurs : - avec bâtisses anciennes de qualité qu’il con

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au faîtage, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction. La hauteur d’une construction à usage d’habitat...
Zone AU
Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou technique, les règles ci-dessous pourront ne pas s’appliquer aux édifices techniques et ouvrages nécessaires aux services publics et réseaux d’intérêt public. 1 - Définition de la haute...
Zone N
Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et ou technique, les règles ci-dessous pourront ne pas s’appliquer aux édifices techniques et ouvrages nécessaires aux services publics et réseaux d’intérêt public. 1 - Définition de la haute...
Zone U
Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou technique, les règles ci-dessous pourront ne pas s’appliquer aux édifices techniques et ouvrages nécessaires aux services publics et réseaux d’intérêt public. 1 - Définition de la haute...
Zone UX
Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et ou technique, les règles ci-dessous pourront ne pas s’appliquer aux édifices techniques et ouvrages nécessaires aux services publics et réseaux d’intérêt public. 1 - Définition de la haute...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sainte-Croix

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi Tarn Avalrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Tarn Aval
- RougeZone rougePrescriptions hors zone d'aléa
- BleuZone bleueInterdiction
PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- BleuZone bleuePrescriptions

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 sécheresse, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Sainte-Croix en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

71 €le mètre carré, médiane
397 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

56 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

53permis de construire
1déclarations préalables
44logements créés
6autorisations annulées

Les 56 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place Pierre-Cassagnes, 81150 Sainte-Croix
Téléphone: 05 63 56 82 90
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 17 h. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: www.sainte-croix-tarn.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 79 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Sainte-Croix ?

Le document opposable est 81326_PLU_20160915, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Croix ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AU0, N, U, UX. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Croix ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Croix est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Croix ?

56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 44 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Croix ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Croix ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sainte-Croix, calculées sur les contours de l'IGN.

Castelnau-de-Lévis1 603 hab.
Castanet210 hab.
Cagnac-les-Mines2 621 hab.
Mailhoc304 hab.

La commune

Population: 417 habitants
Code postal: 81150
Code INSEE: 81326
Département: Tarn, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 233 sur 234 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.