Les versions du document d'urbanismede Sainte-Eulalie

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 15/07/2019Publiée le 20/01/2025, en vigueur33397_PLU_20190715
• PLU approuvé le 15/07/2019Publiée le 26/11/2024, retirée le 13/01/202533397_PLU_20190715
• PLU approuvé le 15/07/2019Publiée le 09/04/2021, retirée le 26/11/202433397_PLU_20190715
• PLU approuvé le 15/07/2019Publiée le 16/12/2020, retirée le 09/04/202133397_PLU_20190715

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.