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Edifiable

Construire à Sainte-Foyles règles du PLUi

Les 14 zones

Zones urbaines

9

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Votre projet à Sainte-Foy

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
166 rue Gabriel-Gourgues, 40190 Sainte-Foy
Téléphone
05 58 45 26 39
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
Site
www.saintefoy40.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 2 juin 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Sainte-Foy en chiffres

Les 13 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Sainte-Foy ?

Le document opposable est 244000774_PLUi_20260623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Foy ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, AP, N, UA, UB, UC, UE, UK, UL, UPV et 2 autres. Ils portent 92 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Foy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Foy ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Foy ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Foy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
244000774_PLUi_20260623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/06/2026
Contenu
262 pages, 14 zones, 92 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 323 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
40258
Code postal
40190
Département
Landes, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
128 locaux raccordables sur 128 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.