Zone UC2

Intitulé du document : 1 - DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES, INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sous-destinations

Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

HABITATION COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Hôtel

Cinéma Commerce de gros Autre hébergement touristique

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation forestière

Intitulé du document : 5 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Règle générale : La hauteur des constructions ne peut excéder 22 mètres, soit R+6, au faîtage ou à l’acrotère. En zone UC2*, la hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres, soit R+4, au faîtage ou à l’acrotère. Règle particulière : La hauteur des postes de distribution publique d'énergie électrique ne pourra pas dépasser 4 mètres.

Intitulé du document : 4 – EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Règle générale : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie de la parcelle.

Intitulé du document : 7 – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

Aspect général des constructions :

L’intégration harmonieuse des constructions dans le paysage doit être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés.

Les ensembles urbains organisés et réalisés sous la forme d’opération d’ensemble doivent conserver une unité architecturale.

L’homogénéité des constructions d’origine doit être respectée notamment lors de travaux d’aménagement et d’extension, une vigilance particulière doit être apportée sur les points suivants :

• formes de toitures et pentes de toit ; • couleurs ; • taille et proportion des ouvertures ; • volets et fermetures. • Typologie des clôtures

Les extensions doivent être conçues et réalisées :

• soit en reprenant le style de l’architecture d’origine • soit en adoptant un parti architectural contemporain.

Façades :

Les différentes façades, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construites en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect. Elles devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

Les rez-de-chaussée à vocation d'activité seront clos et leurs façades devront présenter un aspect fini (mur en parpaings enduits. vitrines posées etc...).

Intitulé du document : 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La superficie minimale d’espace vert de pleine terre est fixée à 30% de l’unité foncière. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire à la fonctionnalité des lieux. Au-delà des dispositions concernant l’emprise au sol maximale des constructions et les espaces verts de pleine terre imposés, les espaces libres restants doivent être dans la mesure du possible éco-aménagés, c’est-à-dire être aménagés de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales. Ces espaces éco-aménagés peuvent prendre la forme d’espaces verts de pleine terre ou d’espaces au sol poreux et perméables. Exemple de mise en œuvre d’espaces éco-aménagés :

• Les revêtements de voies et stationnement peuvent être réalisés avec des matériaux perméables (gravillon) ou semiperméables comme le béton drainant et poreux, les dalles alvéolaires de type « evergreen »

• Les allées piétonnes peuvent être réalisées par des pavés à joints enherbés, dalles en pas japonais, sable stabilisé, platelage bois, etc.

SOMMAIRE

5. Règlement écrit

PLU approuvé par le Conseil Municipal en date du 4 février 2025

SOMMAIRE

SOMMAIRE

INTRODUCTION

5

1/ DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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A/ Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

B/ Rappel des dispositions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, et de

délibérations municipales

C/ Protections paysagères patrimoniales et environnementales

D/ Règles spécifiques transversales en toutes zones

Destination

Caractéristiques urbaines et paysagères

Réseaux équipements (Conditions de desserte des terrains et des réseaux / Stationnement / Performance

énergétique et environnementale)

2/ DISPOSITIONS PARTICULIÈRES PAR ZONE

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