Aller au contenu
Edifiable

Zone UE

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?

Le règlement de la zone UE, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 65 rubriques, avec une recherche
Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : 1 - DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES, INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sous-destinations

Logement Hébergement

Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION A condition d’être nécessaire en fonctionnement de la zone (gardiennage, logement de fonction…).

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

A condition d’être sous forme de commerces et de bureaux propres à leur gestion

Hôtel

Cinéma

Commerce de gros

Autre hébergement touristique

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie

Entrepôt

A condition d’être lié à l’activité commerçante principale

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES Exploitation agricole

Exploitation forestière

Rubrique UE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 5 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage, soit R+1+combles. En zone UE*, la hauteur des constructions ne peut excéder 13 mètres au faîtage, soit R+2.

Rubrique UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 7 – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

Aspect général des constructions :

L’intégration harmonieuse des constructions dans le paysage doit être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés.

Les ensembles urbains organisés et réalisés sous la forme d’opération d’ensemble doivent conserver une unité architecturale.

L’homogénéité des constructions d’origine doit être respectée notamment lors de travaux d’aménagement et d’extension, une vigilance particulière doit être apportée sur les points suivants :

• formes de toitures et pentes de toit ; • couleurs ; • taille et proportion des ouvertures ; • volets et fermetures. • Typologie des clôtures

Les extensions doivent être conçues et réalisées :

• soit en reprenant le style de l’architecture d’origine • soit en adoptant un parti architectural contemporain.

Façades :

Les différentes façades, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construites en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect. Elles devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

Rubrique UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

30 % de la surface du terrain recevra un aménagement paysager.

Les places de stationnement définies en dispositions générales réalisées sur les espaces non-bâtis de l’unité foncière doivent limiter l’imperméabilisation des sols par l’emploi de matériaux privilégiant les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés ou autres techniques perméables qui favorise l’infiltration des eaux de pluie.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’1 arbre par tranche de 10 places de stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés de haies.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UE comme partout.
Sans numéroDispositions générales

SOMMAIRE

5. Règlement écrit

PLU approuvé par le Conseil Municipal en date du 4 février 2025

SOMMAIRE

SOMMAIRE

INTRODUCTION

5

1/ DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11

A/ Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

B/ Rappel des dispositions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, et de

délibérations municipales

C/ Protections paysagères patrimoniales et environnementales

D/ Règles spécifiques transversales en toutes zones

Destination

Caractéristiques urbaines et paysagères

Réseaux équipements (Conditions de desserte des terrains et des réseaux / Stationnement / Performance

énergétique et environnementale)

2/ DISPOSITIONS PARTICULIÈRES PAR ZONE

37

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.