Les versions du document d'urbanismede Sainte-Luce

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 20/07/2023Publiée le 09/11/2023, en vigueur97227_PLU_20230720
• PLU approuvé le 20/07/2023Publiée le 31/07/2023, retirée le 09/11/202397227_PLU_20230720
• PLU approuvé le 28/06/2019Publiée le 18/02/2021, retirée le 31/07/202397227_PLU_20190628
• PLU approuvé le 21/12/2015Publiée le 13/06/2017, retirée le 18/02/202197227_PLU_20151221
• PLU approuvé le 28/04/2010Publiée, retirée97227_PLU_20100428
• PLU approuvé le 28/04/2010Publiée, retirée97227_PLU_20100428

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.