Les versions du document d'urbanismede Sainte-Maxime
Les 9 versions publiées
- PLU approuvé le 14/05/2024Publiée le 27/06/2024, en vigueur83115_PLU_20240514
- PLU approuvé le 13/04/2023Publiée le 29/09/2023, retirée le 27/06/202483115_PLU_20230413
- PLU approuvé le 13/04/2023Publiée le 03/05/2023, retirée le 29/09/202383115_PLU_20230413
- PLU approuvé le 13/04/2023Publiée le 18/04/2023, retirée le 03/05/202383115_PLU_20230413
- PLU approuvé le 13/04/2023Publiée le 17/04/2023, retirée le 18/04/202383115_PLU_20230413
- PLU approuvé le 20/12/2018Publiée le 27/08/2019, retirée le 17/04/202383115_PLU_20181220
- PLU approuvé le 21/06/2017Publiée le 23/08/2018, retirée le 27/08/201983115_PLU_20170621
- PLU approuvé le 24/03/2017Publiée, retirée83115_PLU_20170324
- PLU approuvé le 21/06/2017Publiée, retirée le 20/08/201883115_PLU_20170621
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.