Construire à Sainte-Mêmeles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/10/2019
- 8 zones
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Sans objet.
- Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. En outre, dans le cas d'une extension, la hauteur de la construction pourra être identique à celle du bâtiment existant. Les dépendances devront...
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. En outre, dans le cas d'une extension, la hauteur de la construction pourra être identique à celle du bâtiment existant. Les dépendances devront être d’un s...
- Zone N
En zone Nr, la hauteur maximale de l’extension ou de l'annexe ne pourra pas dépasser la hauteur maximale de la construction sur laquelle elle s’adossera. Les dépendances devront être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 5 mètres en...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 9 mètres de hauteur, l’alignement des corniches ou des...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 6 mètres de hauteur, l’alignement des corniches ou des...
- Zone UG
Sans objet.
- Zone UX
La hauteur des constructions n’est pas limitée en zone Ux.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Sainte-Même
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sainte-Même
- Agrandir à Sainte-Même
- Construire une piscine à Sainte-Même
- Poser un abri de jardin à Sainte-Même
- Clôturer à Sainte-Même
- Refaire la façade à Sainte-Même
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 146 avenue de Jarnac, 17770 Sainte-Même
- Téléphone
- 05 46 58 22 35
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 16 h. Le mercredi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- www.sainte-meme-ensaintonge.fr
Sainte-Même en chiffres
- 223habitants
- 17permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sainte-Même ?
Le document opposable est 17374_PLU_20191022, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 octobre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Même ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, UA, UC, UG, UX. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Même ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Même ?
20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Même ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Même ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Nantillé325 hab.
- Asnières-la-Giraud977 hab.
- Fontenet391 hab.
- Aumagne694 hab.
- Authon-Ébéon410 hab.
- Varaize533 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17374_PLU_20191022, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/10/2019
- Contenu
- 68 pages, 8 zones, 128 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 325 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 17374
- Code postal
- 17770
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 164 locaux raccordables sur 164 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.