Zone AS2

Intitulé du document : – N : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs y compris les secteurs soumis au risque inondation (voir page 165), sont interdits les usages et affectation des sols, les types d’activités ainsi que les destinations et sous destinations non mentionnés à l’article 1.2.

1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations soumis à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions en zone N et dans l’ensemble de ses secteurs sauf dans les secteurs soumis au risque inondation voir page 165 :

• Les constructions, installations et ouvrages relatifs aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (à l’exception des constructions industrielles concourant à la production d’énergie tels que les éoliennes industrielles et parcs solaires au sol qui ne sont pas autorisées), sous réserve :

• De ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux naturels et pastoraux, à la salubrité et sécurité publique ;

• Que les caractéristiques techniques liées à leurs besoins de fonctionnement ne soient pas compatibles avec une implantation en milieu urbain ;

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• De présenter une bonne intégration dans le site. • Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une

autorisation, à condition :

• D’être en lien direct avec les occupations, usages et affectations du sol autorisés ;

• De ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux naturels ; • De ne pas aggraver le risque inondation. • Les travaux, aménagements et installations légères liés aux circulations agricoles et forestières ainsi qu’aux activités de promenade et de découverte sous réserve de ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux agricoles et naturels et à la qualité agronomique des sols.

• Les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve de :

• Ne pas porter atteinte à l’activité agricole • Ne pas porter atteinte aux caractéristiques du site et des paysages • Que leur dimensionnement soit proportionné et adapté aux besoins

d’accueil du public

• Que leur conception présente un revêtement poreux et réversible, pour permettre un retour du site à l’état naturel

Intitulé du document : N : Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

Intitulé du document : • Qu’aucune autre implantation ne soit possible

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions uniquement dans le secteur NP sauf dans les secteurs soumis au risque inondation voir page 165 :

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Les abris légers pour animaux sous réserve qu’ils ne dépassent pas une emprise au sol de 20 m², qu’ils ne portent pas atteinte à l’espace naturel et qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère.

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions exclusivement en zone N et ses secteurs NX, NL, NH et NS sauf dans les secteurs soumis au risque inondation voir page 165 :

• Les constructions, installations et ouvrages relatifs à l’activité des exploitations forestières.

• Les abris légers pour animaux sous réserve qu’ils ne dépassent pas une emprise au sol de 40 m², qu’ils ne portent pas atteinte à l’espace agricole ou naturel et qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère ;

• L’adaptation, la réfection et les extensions des constructions existantes à destination d’habitation et leurs annexes (comprenant les gîtes de moins de 5 chambres), sous réserve de respecter les surfaces suivantes:

• Pour les constructions de moins de 100 m² : 30 m² maximum de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi ;

• Pour les constructions de plus de 100 m² : 30% maximum de la surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi, la surface de plancher totale (après travaux) ne devant pas excéder 250 m² ;

• Les annexes des constructions à destination d’habitation, sous réserve que l’emprise au sol de l’ensemble des nouvelles annexes réalisées à partir de la date d’approbation du PLUi n’excède pas 50 m², et qu’elles soient implantées, en tout point de la construction, dans un rayon de 30 mètres de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Les piscines sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 60 m² et qu’elles soient implantées, en tout point de l’ouvrage, dans un rayon de 30 mètres de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

• Les bâtiments repérés au document graphique par peuvent faire l’objet d’une demande de changement de destination sur avis de la Commission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDPNS), sous réserve :

• Que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

• Qu’il justifie de la proximité des réseaux urbains (eau, électricité, voiries…).

• Qu’il s’opère dans le respect des caractéristiques du site et du bâtiment originel.

• Qu’il ne génère pas de nuisances et de pression dans le milieu dans lequel il s’insère.

• Qu’il soit destiné à de l’habitation, à des bureaux, à de l’artisanat, à du commerce ou encore à des activités touristiques.

• Les aires naturelles de camping sous réserve de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et aux paysages.

• Les abris réalisés en constructions légères sous condition que leur emprise au sol n'excède pas 10 m².

• Les installations légères de loisirs nécessaires aux activités de pêche et de chasses sous réserve :

• De ne pas excéder 15m2 d’emprise au sol ;

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• De ne pas impacter la fonctionnalité des espaces naturels et agricoles ;

• De faire l’objet d’une bonne intégration paysagère dans les milieux naturels et agricoles.

• Les éoliennes domestiques, sous réserve que la hauteur maximum des installations n’excède pas 15 mètres et d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

• Les panneaux photovoltaïques en toiture, sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions exclusivement dans les secteurs NX, NL, NH et NS : Voir page 179

Sont autorisés sous conditions zone N et dans l’ensemble de ces secteurs, soumis à un risque d’inondation, repérées au document graphique :

• Les ouvrages, installations d’infrastructure et réseaux nécessaires au fonctionnement des services publics indispensables à la viabilité primaire et d’intérêt général (station de pompage, réseaux, voiries, …)

• De ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux naturels et pastoraux, à la salubrité et sécurité publique ;

• Que les caractéristiques techniques liées à leurs besoins de fonctionnement ne soient pas compatibles avec une implantation en milieu urbain ;

• De présenter une bonne intégration dans le site.

• Les affouillements des sols nécessitant une autorisation, à condition :

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• D’être en lien direct avec les occupations, usages et affectations du sol autorisés ;

• De ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux naturels ;

• De ne pas aggraver le risque inondation.

• Les travaux, aménagements et installations légères liés aux circulations agricoles et forestières ainsi qu’aux activités de promenade et de découverte sous réserve de ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux agricoles et naturels et à la qualité agronomique des sols.

• Les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve de :

• Ne pas porter atteinte à l’activité agricole

• Ne pas porter atteinte aux caractéristiques du site et des paysages

• Que leur dimensionnement soit proportionné et adapté aux besoins d’accueil du public

• Que leur conception présente un revêtement poreux et réversible, pour permettre un retour du site à l’état naturel

• Qu’aucune autre implantation ne soit possible

• Ne pas nécessiter de remblai ou d’exhaussement du sol

• Ne pas aggraver le risque inondation

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions uniquement dans le secteur NP soumis au risque inondation :

• Les constructions, installations, ouvrages et travaux nécessaires au fonctionnement, à l’entretien, au contrôle et à l’exploitation du point de captage d’eau potable de la Marbrière ;

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Les abris légers pour animaux sous réserve qu’ils ne dépassent pas une emprise au sol de 20 m², qu’ils ne portent pas atteinte à l’espace naturel et qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère.

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions exclusivement en zone N et ses secteurs NX, NL, NH et NS soumis au risque inondation :

• Les constructions, installations et ouvrages relatifs à l’activité des exploitations forestières.

• Les abris légers pour animaux sous réserve qu’ils ne dépassent pas une emprise au sol de 20 m², qu’ils ne portent pas atteinte à l’espace agricole ou naturel et qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère ;

• Les extensions des constructions principales à usage d’habitation dans la limite de 20 m² d’emprise au sol ;

• · Les extensions des constructions à usage d’activité à condition que la nouvelle emprise au sol créée n’excède pas 20% de l’emprise au sol existante ;

• · Les annexes à la construction principale à usage d’habitation dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et sous réserve et qu’elles soient implantées, en tout point de la construction, dans un rayon de 20 mètres de la construction principale à laquelle elles se rattachent ;

• Les piscines sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 60 m² et qu’elles soient implantées, en tout point de l’ouvrage, dans un rayon de 30 mètres de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

• Les bâtiments repérés au document graphique par peuvent faire l’objet d’une demande de changement de destination sur avis de la Commission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDPNS), sous réserve :

• Que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

• Qu’il justifie de la proximité des réseaux urbains (eau, électricité, voiries…).

• Qu’il s’opère dans le respect des caractéristiques du site et du bâtiment originel.

• Qu’il ne génère pas de nuisances et de pression dans le milieu dans lequel il s’insère.

• Qu’il soit destiné à des bureaux, à de l’artisanat, à du commerce ou encore à des activités touristiques.

• Les abris réalisés en constructions légères sous condition que leur emprise au sol n'excède pas 10 m².

• Les éoliennes domestiques, sous réserve que la hauteur maximum des installations n’excède pas 15 mètres et d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

• Les panneaux photovoltaïques en toiture, sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

Au sein de la zone N et de l’ensemble de ses secteurs, dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repéré au document graphique, les constructions admises propres à chaque zone sont autorisées sous réserve de mettre en œuvre des dispositions de constructibilité spécifique limitant ce risque (adaptations des fondations, rigidification de la structure du bâtiment, désolidarisation des différents éléments de structure…).

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En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques devra être étudiée au « cas par cas » selon la nature et la configuration du secteur.

De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer dans la mesure du possible à :

• La mise en valeur du site et de ses fonctionnalités écologiques/agronomique en limitant le mitage et la fragmentation de la parcelle par une localisation adaptée des constructions ;

3.3.2 Dispositions particulières :

Cas des constructions à édifier à proximité des routes à grande circulation :

De part et d’autre des routes à grande circulation, le nu des façades des constructions, à l’exception des bâtiments agricoles, doit être édifié en recul:

• de 75 mètres minimum de la route départementale D743 • de 100 mètres minimum de l’autoroute A83

Cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :

L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

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Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions du présent article, les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales :

En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra être étudiée au « cas par cas » selon la nature et la configuration du secteur.

De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer dans la mesure du possible à :

• La mise en valeur du site et de ses fonctionnalités écologiques/agronomique en limitant le mitage et la fragmentation de la parcelle par une localisation adaptée des constructions ;

• La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant le regroupement des bâtiments et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

• La satisfaction des enjeux de sécurité et de réduction des nuisances.

3.4.2 Dispositions particulières :

Cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :

L’implantation par rapport aux limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) n’est pas réglementée.

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Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article, les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

Cas des annexes :

Les annexes pourront s’implanter en limites séparatives latérales et/ou de fond de parcelles sous réserve de se situer dans un rayon de 30 mètres maximum de la construction principale dont elles dépendent.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété 3.5.1 Dispositions générales :

Non réglementé.

3.5.2 Dispositions particulières :

Cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :

Non réglementé.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article, les travaux d’extension sont autorisés

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Intitulé du document : 3.2. Hauteur des constructions 3.2.1 Dispositions générales :

En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au point le plus haut de la construction.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

3.2.2 Dispositions particulières : Cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : La hauteur n’est pas réglementée. Cas des abris légers pour animaux : En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des abris pour animaux est limitée à 5 mètres au point le plus haut de la construction. Cas des constructions à destination d’habitation : En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est limitée à 9 mètres au point le plus haut de la construction. Pour cette hauteur le nombre de niveaux admis est R+1+C pour les constructions présentant une toiture à une pente et R+2 pour celles présentant une toiture terrasse.

Principes de hauteur

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant le regroupement des bâtiments et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

• La satisfaction des enjeux de sécurité et de réduction des nuisances.

Principes de hauteur

Cas des annexes :

En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des annexes est limitée à 4 mètres au point le plus haut de la construction.

Intitulé du document : 3.1. Emprise au sol 3.1.1 Dispositions générales :

Non réglementé.

Intitulé du document : N : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Composition d’ensemble et intégration dans le paysage :

Constructions nouvelles

Les constructions, les ouvrages et aménagements doivent être conçus, tant dans leur volumétrie que leur aspect extérieur, pour optimiser leur insertion dans le site naturel. À ce titre, plusieurs critères doivent être pris en considération :

• La localisation du projet sur le terrain au regard de sa topographie et son adaptation aux courbes de niveau afin de conserver les caractéristiques du paysage et de limiter l'impact sur les vues à préserver ;

• Les éléments naturels du terrain comme le couvert végétal, afin que le projet soit le moins visible possible dans le paysage.

Toutes constructions nouvelles, y compris les ouvrages, les édicules techniques et les extensions doivent par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages ruraux locaux.

Toute utilisation de matériaux susceptible de donner un aspect provisoire à la construction est interdit. En ce sens, les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

apparents tant sur les surfaces et les pignons des constructions que sur les clôtures.

Les ouvrages et édicules techniques propre à la construction (caisson de climatisation, antenne relais, coffret électrique, parabole, dispositifs liés aux énergies renouvelable, etc.) doivent être dissimulés ou être pensés de telle manière à constituer un élément de la composition architecturale afin de limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques.

Les extensions, annexes et abris de jardins devront être traités avec le même soin que la construction principale dont ils dépendent afin d’assurer une cohérence à l’échelle de la composition d’ensemble.

Enfin, si le terrain est compris dans un périmètre de Monument Historique reporté au plan de la servitude AC1 en annexe du PLUi, les caractéristiques architecturales des nouvelles constructions ne devront pas porter atteinte aux perspectives et devront respecter, en ce sens, les prescriptions attenantes à cette servitude.

Architecture contemporaine et bioclimatique

• La réalisation de constructions d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un soucis de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants.

• L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture

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bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Restauration et réhabilitation de bâtiments anciens en pierre

Dans les secteurs, quartiers, rues marqués par l’architecture traditionnelle, les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine. Leur restauration devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine. Les travaux à effectuer sur ces constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la composition urbaine ni aux caractéristiques historiques de la construction.

Cette disposition ne s'oppose pas au choix de matériaux plus contemporains si la qualité du projet et les références architecturales permettent une bonne intégration de la construction dans son environnement.

Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits, ni peints, ni sablés à sec afin de conserver leur aspect de surface.

• Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton pierre de pays, affleurants et sans surépaisseur.

• Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaires.

• Les ouvertures créés ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

Extension de bâtiments

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

• Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe « Bâtiments anciens en pierre ». Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

Façades et ouvertures :

L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (gaine de ventilation, souche de cheminée, etc.), ainsi que les façades latérales et arrières, qu’elles soient mitoyennes ou non, doivent être traités avec la même attention que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

Toitures :

Les toitures doivent assurer le bon couronnement de la construction et présenter une simplicité de volume et une unité de conception (forme, couleur et matériau) afin de s’inscrire en harmonie avec celles avoisinantes.

Les toitures des annexes pourront être à une seule pente, sous réserve que la largeur mesurée perpendiculairement au faîtage n’excède pas 4 mètres.

Page 175

Les toitures terrasses accessibles ou non, ainsi que leurs acrotères doivent être travaillés avec les mêmes soins que celles à pans, une attention particulière devra être portée à l’insertion des gaines techniques et la végétalisation de ces toitures est encouragée.

Afin de tenir compte des impératifs techniques attenants à la mise en place des dispositifs d’énergie renouvelable, les doubles toits sont autorisés sous réserve qu’ils ne majorent pas de plus 50 cm la hauteur autorisée.

Clôtures :

Les clôtures ainsi que l’ensemble des éléments entrant dans leur composition (mur, porte, portail, grilles, etc.) doivent être conçues avec simplicité et présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et le contexte dans lequel elles s’inscrivent.

Les clôtures de bâtiment à vocation d’habitation devront, dans leur partie inférieure, être perméables et conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux et le passage de la petite faune.

Leur hauteur ne devra pas dépasser 2 mètres (hauteur mesurée au niveau du terrain naturel avant travaux).

4.2. Inscriptions Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

4.3. Les haies à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.4. Les boisements, arbres remarquables ou alignement d’arbres à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Intitulé du document : N : Traitement environnemental et paysager des espaces et abords des constructions

En sus des dispositions communes à toutes les zones :

5.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

5.2.1 Dispositions générales :

En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère.

Afin d’assurer la préservation de la trame verte au sein des milieux agricoles et pastoraux, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales.

Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre à terme de haute tige.

Par ailleurs, des plantations, composées d’essences locales pourront être exigées pour constituer des écrans de végétation afin d’atténuer l’effet visuel des constructions dans le paysage.

Les surfaces de stationnement non couvertes doivent être organisées de manière paysagère (treilles, haies, arbustes, bandes boisées, bosquets...) et

prévoir des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

Les surfaces à usage de stationnement de plus de 250 m², sauf celles situées sur dalle, doivent comporter au moins un arbre pour 4 emplacements de véhicule motorisé.

5.2.2 Dispositions particulières :

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repérées au document graphique :

• La plantation d’arbres à proximité des fondations est interdite, sauf à mettre en place un écran anti-racines ;

• Une surface étanche de 1,5 mètres minimum depuis les murs de la construction sera privilégiée.

5.2. Les abords des cours d’eau à protéger au titre de l’article L 15123 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

5.3. Les zones humides au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

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Intitulé du document : N : Stationnement

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

Conditions de réalisation : Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Modalités d’application :

Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés :

• Toute construction neuve ; • Tout changement de destination susceptible de générer de nouveaux

besoins ; • Toute division d’une construction existante susceptible de générer de

nouveaux besoins ; • Toute reconstruction après démolition. En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

En cas de division d’une construction en plusieurs logements, le nombre de place de stationnement à réaliser correspond aux places nécessaires pour les logements existants et pour ceux créés par la division.

En cas de projet comportant plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre de place de stationnement requis correspond à la somme des normes fixées pour chacune d’entre-elles.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations

Normes

Exploitation agricole et forestière Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte des besoins créés par l’activité.

Habitation

Logement :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement par logement

Hébergement :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement

Artisanat, commerce de détail, restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle :

Commerces et activités de services

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

▪

Des besoins créés par l’activité (notamment pour le stationnement des salariés) ;

▪

De ses jours et heures de fréquentation (clientèle, fournisseurs…) ;

▪

Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Hébergement hôtelier et touristique :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 lits.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (bureau, ▪ Non règlementé.

industrie…)

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

3. Équipements et réseaux

Intitulé du document : N : Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et configurations de ces voies doivent :

• Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

• Satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Voies nouvelles :

Toute voie nouvelle doit présenter une largeur initiale de chaussée au moins égale à :

• 5,50 mètres, dans le cas où elle desservirait plusieurs habitations ; • 3,5 mètres, dans le cas contraire. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de sécurité et d’urgence de faire demi-tour.

Conditions d’accès aux voies :

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Une attention particulière devra également être portée à leur dimensionnement afin de faciliter l’accessibilité des services publics (secours, incendie, enlèvement d’ordures ménagères, etc.).

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Intitulé du document : – N : Desserte par les réseaux

8.1. Eau potable

Toute construction ou toute installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression ou à un dispositif d’adduction d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, si les durées de temps de séjour de l’eau sont compatibles avec la règlementation en vigueur.

8.2. Assainissement

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur.

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Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques non traités dans les fossés, les cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est strictement interdit.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

Sous réserve que la nature des sols soit adaptée et que les dispositions des documents cadres ne s’y opposent pas, des solutions alternatives et durables (rétention, temporisation, récupération, infiltration) pour la gestion des eaux pluviales doivent être prioritairement recherchées afin d’infiltrer in situ, tout ou partie des volumes ruisselés. Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ces solutions devront être pensées à l’échelle de l’opération.

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, et qu’il existe un réseau public apte à recueillir ces eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau.

À défaut d’une étude spécifique, précisant la valeur du débit de fuite, le débit maximal des installations et aménagements mis en œuvre est de 3 l/s/ha pour une pluie décennale.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

8.3. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit.

Par ailleurs, les ouvrages de transport d’énergie peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions uniquement en :

Dans ces secteurs, les règles de la zone N s’appliquent de manière générale.

Dans les secteurs NX, NL, NH et NS soumis à un risque d’inondation, repéré au document graphique, seules les extensions des constructions existantes et

autorisées dans chaque secteur sont permises à condition que la nouvelle emprise au sol créée n’excède pas 20% de l’emprise au sol existante.

L’extension des constructions d’activités artisanales existantes ou la réalisation d’un bâtiment annexe nécessaire et directement lié à l’activité artisanale existante, sous

réserve que :

TABLE DES MATIERES PLUi approuvé en date du 17.01.2023

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Communauté de communes Val de Gâtine

TERRITOIRE DE VAL-D’EGRAY

RÈGLEMENT

LITTÉRAL

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation en date du 13/01/2026 Historique du PLUi :

Prescription

Arrêt

Approbation

Elaboration 15/12/2015 24/09/2019 23/06/2020

Modification simplifiée n°1

17/01/2023

Modification de droit

commun n°1

24/09/2024

13/01/2026

TABLE DES MATIERES PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Elvia Group

SARL au capital de 12000 € RCS de Créteil

Siège social : 11-13 Av. de la Div. Leclerc 94230 Cachan

Siret : 532 584 554 000 28 TVA Intracommunautaire : FR35532584554

info@elvia-group.fr

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PLUi Val d’Egray - RÈGLEMENT LITTÉRAL

RÈGTALEBMLEEDNETSLMITATÉTRIEARLES PLUi approuvé en date d0u6/1078./0210.210923

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TABLE DES MATIERES

1. Les dispositions générales ...................................................................... 7 1.1. Champ d’application territorial du règlement ................... 8 1.2. Contenu du règlement ....................................................... 8 1.3. Division du territoire en zones sur le plan de zonage ........ 8 1.4. Secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) ........................................................... 9 1.5. Emplacements réservés ..................................................... 9 1.6. Reconstruction après sinistre...........................................10 1.7. Adaptations mineures ...................................................... 10 1.8. Lotissements et permis de construire valant division......10 1.9. Règles spécifiques s’appliquant aux lotissements de plus de 10 ans ………………………………………………………………………………………10 1.10. Permis de démolir ............................................................10 1.11. Destinations et sous-destinations ....................................11 1.12. Lexique .............................................................................13

2. Les dispositions communes à toutes les zones ................................... 21 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................................................... 22 Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................................................... 22 Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ..................................................... 24

TABLE DES MATIERES PLUi approuvé en date du 17.01.2023

3. Les dispositions propres à chaque zone ...............................................26 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................28

1. Zone UA..............................................................................................29 2. Zone UB..............................................................................................44 3. Zone UR ..............................................................................................58 4. Zone UE ..............................................................................................72 5. Zone UX ..............................................................................................85 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER..........................................101 1. Zone AUH .........................................................................................102 2. Zone AUE..........................................................................................114 3. Zone AUX..........................................................................................125 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES.............................................140 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES...........................................165

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TTeerrrriittooiirreeeennVGaâltdin’EegArauytize et Val d’Egray Coommmuunnaauuttéé ddee CCoommmmuunneess VVaallddee GGââttiinnee

RÈGTALEBMLEEDNETSLMITATÉTRIEARLES PLUi approuvé en date d0u6/1078./0210.210923

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RÈTGALEBMLEEDNETSLMITATÉTRIEARLES

LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES PLUi approuvé en date d0u6/1078./0210.210923

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales PLUi approuvé en date du 13.01.2026

1. Les dispositions générales

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1.1. Champ d’application territorial du règlement

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de l’ancienne Communauté de communes de Val-d’Egray.

1.2. Contenu du règlement

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés.

Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.

Ils font également apparaître d’autres éléments limitants ou précisant les occupations et utilisation du sol, à savoir :

• Des secteurs concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation ;

• Des emplacements réservés ; • Des éléments de paysage et de patrimoine bâti identifiés en vertu

de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ; • Des éléments naturels identifiés en vertu de l’article L.151-23 du

code de l’urbanisme ; • Des bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de

destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère (article L.151-11 du code de l’urbanisme) ; • Des secteurs présentant des risques d’inondation ; • Des secteurs présentant des risques forts de retrait et gonflement des argiles ;

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Des secteurs de nuisances sonores au titre de l’article R.161-53 du code de l’urbanisme ;

• Une bande d’inconstructibilité au titre de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme (Loi Barnier) ;

1.3. Division du territoire en zones sur le plan de zonage

Le document graphique établit sur le territoire se découpe en plusieurs types de zones :

• Zones urbaines mixtes ou spécialisées (U) • Zones à urbaniser (AU) • Zones agricoles (A) • Zones naturelles et forestières (N)

Les délimitations de ces zones sont reportées sur les documents graphiques du règlement du PLUi. Chaque zone est désignée par un indice en lettre majuscule (ex : UX). Sur chacune de ces zones, un règlement spécifique s’applique dictant ce qu’il est possible de faire, ce qui y est interdit et parfois ce qui y est préconisé. Ces dispositions se déclinent au niveau de 8 articles.

• Les Zones Urbaines (U) Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs, où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines regroupent les zones urbaines mixtes (UA et ses secteurs UAp et UAj, UB et son secteur UBj, UR et son secteur URj) et les zones urbaines spécialisées (UE, UX).

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• Les Zones à Urbaniser (AU)

Sont classés en zone à urbaniser des secteurs à caractère agricole ou naturel ou sans vocation particulière des communes destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de celle-ci, elle est classée en 1AU. Les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent ses conditions d’aménagement et d’équipement. Les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

• Les Zones Agricoles (A)

Sont classés en zone agricole les secteurs du territoire à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.