Le règlement de Sainte-Ouenne, texte intégral

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

En zone UA et son secteur UAp, sont interdites les occupations du sol suivantes :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole et forestière ;

• Les constructions, installations et ouvrages à destination de l’industrie ou d’entrepôts ;

• La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles indiquées à l’article 1.2.

• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravière ;

• Le stationnement sauvage de caravanes et de camping-cars en dehors des espaces dédiés à cet effet ;

• Les constructions, installations et ouvrages liés aux campings privés et aux parcs résidentiels de loisir privés ;

• Les dépôts de ferrailles, combustibles solides ou liquides, déchets de toutes natures, ainsi que les entreprises de cassage de voiture et de transformation des matériaux de récupération.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UA PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Au sein du secteur UAj, sont interdits les usages et affectation des sols, les types d’activités ainsi que les destinations et sous destinations non mentionnés à l’article 1.2.

Au sein du périmètre commercial à préserver, le changement de destination des locaux à sous-destination d’artisanat et commerce de détail ou activités de services avec accueil de clientèle vers la destination habitat est interdit au sein du périmètre repérés au document graphique comme « périmètre commercial ». Toutefois, cette disposition ne s’applique qu’au rez-de-chaussée des immeubles qui présentent une façade sur voie. Cette règle ne concerne pas les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, locaux de gardiennages, locaux techniques, etc.).

1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations soumis à conditions particulières

En sus de l’ensemble des destinations et sous destinations non mentionnées à l’article 1.1, sont autorisés sous conditions en zone UA et son secteur UAp (à l’exception du secteur UAj) :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’artisanat à condition que leur présence soit compatible avec le voisinage tant d’un point de vue des nuisances que de leur insertion paysagère ;

• La création, l’extension et la modification des ICPE soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement à condition :

• Qu’elles n’entraînent aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens ;

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• Qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant d’un point de vue des nuisances que de l’environnement ;

• Que leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et assainissement.

• Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à condition que leur réalisation soit liée aux usages et affectations autorisés dans la zone, qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement ou de l’aspect paysagers ou qu’ils soient rendus nécessaires pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement réseaux.

• Les éoliennes domestiques sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances, et sous réserve que leur hauteur n’excède pas 12 mètres.

• Les panneaux photovoltaïques en toiture sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

Par ailleurs, sont uniquement autorisés sous conditions au sein du secteur UAj :

• Les installations légères liées à la valorisation de ces espaces (aires de jeux, abris pour vélo, cheminements doux, bac de compostage, abris de jardin…).

• Les extensions et les annexes d’habitation lorsqu’il s’agit d’un jardin privatif sous réserve que 80 % de l'emprise du secteur identifié reste en terre naturelle.

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Ces aménagements devront respecter l’environnement dans lequel ils s’insèrent pour une intégration harmonieuse dans le paysage.

Dans les zones soumises à un risque d’inondation, repérées au document graphique, l’édification de nouvelle construction est autorisée sous condition :

• De ne pas réaliser de sous-sols ; • De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’habitation ou

d’activités - hors annexes) ; • De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion

des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux ;

Par ailleurs l’adaptation, la réfection et les extensions des constructions existantes est autorisée sous condition :

• De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’habitation ou d’activités - hors annexes) ;

• De ne pas aggraver l’exposition des personnes et des biens face au risque inondation ;

• De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux ;

Enfin, il est recommandé de surélever le premier plancher des bâtiments par rapport au niveau du terrain naturel, en particulier ceux à usage d’habitation.

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Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repéré au document graphique, les constructions admises propres à chaque zone sont autorisées sous réserve de mettre en œuvre des dispositions de constructibilité spécifique limitant ce risque (adaptations des fondations, rigidification de la structure du bâtiment, désolidarisation des différents éléments de structure…).

Non règlementé.

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3.3.1 Dispositions générales :

En zone UA et ses secteurs UAp et UAj, les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

Lorsque l’une ou plusieurs des constructions existantes situées sur les terrains contigus sont implantées en recul par rapport à l’alignement, une implantation respectant le même recul que l’une de ces constructions pourra être soit Principe d’implantation autorisée, soit imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement.

3.3.2 Dispositions particulières :

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

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Cas des éoliennes domestiques :

Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 3m des voies et emprises publiques.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales :

En zone UA et son secteur UAp, les constructions doivent être édifiées soit :

• D’une limite séparative latérale à l’autre (débords de toit interdits) ; • Sur une limite séparative latérale à condition d’être en retrait de 3

mètres minimum de la limite séparative opposée (débords de toit interdits).

Possibilité 1

Possibilité 2

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3.4.2 Dispositions particulières :

Cas des constructions présentant des préoccupations énergétiques et climatiques :

Des implantations différentes sont admises pour :

• Les constructions bénéficiant d’une isolation thermique par l’extérieur, se situant en retrait par rapport l’une des limites séparatives latérales, dans la limite de 0,30 mètre supplémentaire maximum au sein de la bande de retrait de 3 mètres édictée plus haut. Dans ce cas particulier, le retrait minimum de la construction par rapport à la limite séparative opposée est alors de 2,70 mètres.

• Les constructions favorisant la conception bioclimatique des bâtiments (implantation nord/sud, logements traversants, énergies renouvelables, techniques favorisant le confort d'été et d'hiver, etc.) à condition que l'adaptation des règles d'implantation soit rendue nécessaire pour mettre en œuvre la conception bio-climatique du projet. Cette conception et particulièrement les moyens architecturaux et les énergies renouvelables aboutissant à la conception bioclimatique devront être justifiés dans la notice accompagnant la demande de permis de construire ou d'aménager.

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) n’est pas réglementée.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

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Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article, les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

Cas des annexes :

Les annexes pourront être édifiées en limite latérale et/ou en fond de parcelles.

Cas des éoliennes domestiques :

Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 2,5m des limites séparatives.

3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

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En zone UA et son secteur UAp, la hauteur maximale est limitée à 12 mètres au faîtage.

Pour cette hauteur, le nombre de niveaux maximum admis est R+2+C pour les constructions présentant une toiture à pente et R+3 pour celles présentant une toiture terrasse.

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Possibilité 1

Possibilité 2

En sus, en secteur UAp, la hauteur des futures constructions devra s’harmoniser avec celle des hauteurs des immeubles voisins.

3.2.2 Dispositions particulières :

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

La hauteur des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics pourra, si les fonctionnalités du projet le nécessitent, déroger à la règle de hauteur autorisée dans la zone UA.

Une attention particulière devra toutefois être portée sur la bonne insertion de cette construction dans son environnement proche afin de ne pas générer de rupture trop importante dans le paysage.

Cas des annexes :

En zone UA et son secteur UAp et UAj, la hauteur maximale des annexes est limitée à 4 mètres au point le plus haut de la construction.

Cette hauteur maximale est portée à 5 mètres pour les annexes destinées au stationnement de camping-car.

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4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Composition d’ensemble et intégration dans le paysage :

Constructions nouvelles

Toutes constructions nouvelles, y compris les ouvrages, les édicules techniques et les extensions doivent par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages ruraux locaux.

Toute utilisation de matériaux susceptible de donner un aspect provisoire à la construction est interdit. En ce sens, les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents tant sur les surfaces et les pignons des constructions que sur les clôtures.

Les ouvrages et édicules techniques propre à la construction (caisson de climatisation, antenne relais, coffret électrique, parabole, dispositifs liés aux énergies renouvelable, etc.) doivent être dissimulés ou être pensés de telle manière à constituer un élément de la composition architecturale afin de limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques.

Les extensions, annexes et abris de jardins devront être traités avec le même soin que la construction principale dont ils dépendent afin d’assurer une cohérence à l’échelle de la composition d’ensemble. Enfin, si le terrain est compris dans un périmètre de Monument Historique reporté au plan de

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la servitude AC1 en annexe du PLUi, les caractéristiques architecturales des nouvelles constructions ne devront pas porter atteinte aux perspectives et devront respecter, en ce sens, les prescriptions attenantes à cette servitude.

Architecture contemporaine et bioclimatique

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Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits ni peints, ni sablés à sec afin de conserver leur aspect de surface.

Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton pierre de pays, affleurants et sans surépaisseur.

La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un soucis de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants.

L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Restauration et réhabilitation de bâtiments anciens en pierre

Dans les secteurs, quartiers, rues marqués par l’architecture traditionnelle, les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine. Leur restauration devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine. Les travaux à effectuer sur ces constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la composition urbaine ni aux caractéristiques historiques de la construction. Cette disposition ne s'oppose pas au choix de matériaux plus contemporains si la qualité du projet et les références architecturales permettent une bonne intégration de la construction dans son environnement.

Uniquement en secteur UAp, les enduits seront réalisés traditionnellement (mélange de sable et de chaux naturelle (NHL)). Ils seront restitués en pleine masse, en finition brossée, talochée ou grattée. Ils seront exécutés au nu des pierres de taille dans le même ton que la pierre, sans surépaisseur. Les enduits pourront être réalisés à « pierres vues » à joints pleins très largement beurrés avec un mortier de chaux naturelle et sable de carrière dans le même ton que la pierre (pignon, façade arrière, dépendances). Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaires.

Les ouvertures créés ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

Uniquement en secteur UAp, les ouvertures recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

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Extension de bâtiments existants

Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe « Bâtiments anciens en pierre ». Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

Les vérandas sont autorisées si elles représentent un linéaire maximal de 2/3 du linéaire de la façade du bâtiment sur lequel elle s’adosse.

Façades et ouvertures :

Constructions nouvelles

L’ensemble de la construction, ainsi que les façades latérales et arrières, qu’elles soient mitoyennes ou non, doivent être traités avec la même attention que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

Lorsque les façades des constructions nouvelles présentent des ouvertures ces dernières doivent, par leur dimensionnement, leur forme et leur rythme, s’inscrire en harmonie avec celles des constructions environnantes. Toutefois, pour des contraintes techniques de performance environnementale et énergétique de la construction, une proposition architecturale esquissant des ouvertures de nature différentes à celles

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observées sur les constructions environnantes pourra être autorisée sous réserve de présenter une cohérence d’aspect à l’échelle de ladite façade.

Une attention particulière devra être portée à l’insertion des volets dans le traitement général de la façade. Les volets battants seront privilégiés.

Uniquement en secteur UAp, les volets battants en bois seront privilégiés.

Toutefois, les volets roulants pourront être autorisés, sous réserve que leur mécanisme ne soit pas apparent et soit intégré dans l’alignement général de la façade ou du mur.

Restauration et réhabilitation de bâtiments anciens en pierre

Les travaux de restauration ou de réhabilitation des façades et ouvertures des constructions traditionnelles existantes devront s’opérer dans le respect des spécificités architecturales d’origine. Les modifications occasionnées par ces travaux ne devront pas conduire à une altération ou un recouvrement des chaînages de brique et les pierres de taille apparentes.

Uniquement en zone UA, une dérogation pourra être accordée pour les travaux d'isolation des constructions par l'extérieur.

Uniquement en secteur UAp, pour le remplacement des menuiseries, sur le bâti ancien, en possédant à l'origine, les menuiseries seront restituées en bois, dans le dessin traditionnel, avec des sections courbes au niveau des pièces d'appuis et rejets d'eau (profils en doucines, quart de rond...).

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Elles seront ouvrantes à la française. Les menuiseries présenteront des carreaux plus hauts que larges avec des petits bois saillants (pas de petits bois intégrés dans le double-vitrage).

Les portes d'entrée, de style cohérent avec l'architecture de l'immeuble, seront conservées et restaurées. Dans le cas d'un remplacement, elles le seront par un modèle similaire (facture et matériau).

L'ensemble des menuiseries sera peint dans une couleur de tonalité moyenne (gris vert (exemples : RAL6011, 6021), gris moyen (exemples : RAL7044, 7038, 7032, 7035), gris bleu (exemples : RAL5014, 5023, 5007) ou sombre pour les portes (rouge sombre (exemples : RAL3004, 3005, 3007), vert sombre (exemples : RAL6012, 6028, 6020), bleu sombre (exemples : RAL5000, 5001, 5003). La quincaillerie des fenêtres et volets sera peinte de la même teinte.

Toitures : Toitures nouvelles

Les toitures doivent assurer le bon couronnement de la construction et présenter une simplicité de volume et une unité de conception (forme, couleur et matériau) afin de s’inscrire en harmonie avec celles avoisinantes.

Uniquement en secteur UAp, les toitures à 4 pans sont interdites hormis pour les bâtiments d'angle et les gros volumes.

Les toitures des annexes pourront être à une seule pente, sous réserve que la largeur mesurée perpendiculairement au faîtage n’excède pas 4 mètres.

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Les couvertures des constructions à usage d’habitation présentant une toiture à pente doivent être réalisées en matériaux de type tuiles tiges de botte ou ardoises.

Uniquement en secteur UAp, les couvertures des constructions à usage d’habitation présentant une toiture à pente doivent être réalisées en matériaux de type tuiles tiges de botte ou canal (couvrant courbe) ou ardoises naturelles.

Les couvertures d’aspect ondulées, de papier goudronné, fibrociment ou encore tout revêtement présentant un aspect brillant ou susceptible de s’altérer avec le temps sont interdites pour les constructions principales.

Les toitures terrasses accessibles ou non, ainsi que leurs acrotères doivent être travaillés avec les mêmes soins que celles à pans, une attention particulière devra être portée à l’insertion des gaines techniques et la végétalisation de ces toitures est encouragée.

Uniquement en secteur UAp, les châssis de toit seront encastrés dans la couverture, sans volet-roulant extérieur en saillie. Leurs dimensions verticales n'excèderont pas 60x80cm. Ils seront positionnés suivant le même axe vertical que les ouvertures en façade.

Afin de tenir compte des impératifs techniques attenants à la mise en place des dispositifs d’énergie renouvelable, les doubles toits sont autorisés sous réserve qu’ils ne majorent pas de plus 50 cm la hauteur autorisée.

Restauration de toitures existantes

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Uniquement en secteur UAp, dans le cas de restauration d'une toiture existante, la couverture sera réalisée en tuiles creuses (canal) de terre cuite de 3 tons mêlés de beige à rouge nuancé, avec dans la mesure du possible, des tuiles de réemploi en chapeau. Les courants pourront être neufs en tuiles courbes, à ergots de blocage non visibles (les tuiles à fond plat sont exclues). Les faitages à double courants, les rives en creux, égouts et autres sujétions seront scellés au mortier de chaux sans débordement ni lissage.

Dans le cas d'une couverture en ardoises, celle-ci sera reprise à l'identique avec des ardoises naturelles, de format identique à l'existant, posées au clou ou au crochet teinté noir.

Clôtures :

Clôtures nouvelles

Les clôtures ainsi que l’ensemble des éléments entrant dans leur composition (mur, porte, portail, grilles, etc.) doivent être conçues avec simplicité et présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et le contexte dans lequel elles s’inscrivent.

Elles seront, en bordure de voie ou emprise publique, et en limites séparatives, édifiées de manière à s’harmoniser avec celles environnantes, et seront constituées, en fonction de leur environnement, soit :

• D’un mur plein, de préférence en moellon, présentant une cohérence d’aspect avec ceux présents à proximité. Leur édification ou restauration avec des matériaux et teintes traditionnelles sera de préférence recherchée. En cas de mur plein, ils ne devront pas excéder

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1,6 mètres de hauteur (hauteur mesurée depuis la rue, au niveau du terrain naturel avant travaux).

• D’un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire voie, et doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales, n’excédant pas 2 mètres de hauteur (hauteur mesurée depuis la rue, au niveau du terrain naturel avant travaux).

• D’un grillage doublé ou non de haies vives d’essences locales, n’excédant pas 2 mètres de hauteur (hauteur mesurée depuis la rue, au niveau du terrain naturel avant travaux).

Il est également recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour permettre le déplacement de la petite faune.

Restauration de clôtures existantes

Les travaux de restauration des clôtures existantes devront s’opérer, dans la mesure du possible, dans le respect des spécificités architecturales d’origine et favoriser l’usage et la mise en œuvre des matériaux traditionnels. Par ailleurs, la hauteur des clôtures après travaux ne pourra pas être supérieure à la hauteur maximum autorisée.

Uniquement en secteur UAp, les travaux de restauration des clôtures existantes devront s’opérer, dans la mesure du possible, dans le respect des spécificités architecturales d’origine et favoriser l’usage et la mise en œuvre des matériaux traditionnels. Ainsi les murs seront réparés avec des moellons de pierre hourdés au mortier composé de chaux naturelle et sable de carrière. Ils présenteront une hauteur constante.

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4.2. Inscriptions Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.3. Les haies à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.4. Les boisements, arbres remarquables ou alignement d’arbres à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

En sus des dispositions communes à toutes les zones :

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5.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère.

Afin de maximiser la présence de la trame verte au sein des tissus bâtis, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales.

Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre équivalent à terme.

Les fonds de parcelles situés en franges des terrains agricoles ou naturels devront présenter un traitement paysager afin de composer un écran végétal entre zone bâtie et zone agricole et/ou naturelle.

En sus des dispositions précédentes, au sein du secteur UAj :

Les espaces verts paysagers doivent conserver leur aspect naturel végétal. Au moins 80% de leur superficie doit être aménagé en espace vert de pleine terre, libre ou planté.

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5.2. Les abords des cours d’eau à protéger au titre de l’article L 15123 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

5.3. Les zones humides au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

En zone UA et son secteur UAp, il n’est pas exigé un nombre de place de stationnement minimum. Toutefois, le projet devra justifier de la proximité d’un espace de stationnement public.

3. Équipements et réseaux

7.1. Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UA PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et configurations de ces voies doivent :

• Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

• Satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Voies nouvelles :

Toute voie nouvelle doit présenter une largeur initiale de chaussée au moins égale à :

• 5,50 mètres, dans le cas où elle desservirait plusieurs habitations ;

• 3,5 mètres, dans le cas contraire.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de sécurité et d’urgence de faire demi-tour.

Conditions d’accès aux voies :

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Une attention particulière devra également être portée à leur dimensionnement afin de faciliter l’accessibilité des services publics (secours, incendie, enlèvement d’ordures ménagères, etc.).

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La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

8.1. Eau potable

Toute construction ou toute installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression ou à un dispositif d’adduction d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, si les durées de temps de séjour de l’eau sont compatibles avec la règlementation en vigueur.

8.2. Assainissement

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur.

Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques non traités dans les fossés, les cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est strictement interdit.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UA PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Sous réserve que la nature des sols soit adaptée et que les dispositions des documents cadres ne s’y opposent pas, des solutions alternatives et durables (rétention, temporisation, récupération, infiltration) pour la gestion des eaux pluviales doivent être prioritairement recherchées afin d’infiltrer in situ, tout ou partie des volumes ruisselés. Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ces solutions devront être pensées à l’échelle de l’opération.

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, et qu’il existe un réseau public apte à recueillir ces eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau.

À défaut d’une étude spécifique, précisant la valeur du débit de fuite, le débit maximal des installations et aménagements mis en œuvre est de 3 l/s/ha pour une pluie décennale.

8.3. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit.

Par ailleurs, les ouvrages de transport d’énergie peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UA PLUi approuvé en date du 17.01.2023

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UB PLUi approuvé en date du 17.01.2023

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

En zone UB, sont interdites les occupations du sol suivantes :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole et forestière ;

• Les constructions, installations et ouvrages à destination de l’industrie ou d’entrepôts à l’exception de celles indiquées à l’article 1.2. ;

• La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles indiquées à l’article 1.2.

• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravière ;

• Le stationnement sauvage de caravanes et de camping-cars en dehors des espaces dédiés à cet effet ;

• Les constructions, installations et ouvrages liés aux campings privés et aux parcs résidentiels de loisir privés ;

• Les dépôts de ferrailles, combustibles solides ou liquides, déchets de toutes natures, ainsi que les entreprises de cassage de voiture et de transformation des matériaux de récupération.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UB PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Au sein du secteur UBj, sont interdits les usages et affectation des sols, les types d’activités ainsi que les destinations et sous destinations non mentionnés à l’article 1.2.

1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations soumis à conditions particulières

En sus de l’ensemble des destinations et sous destinations non mentionnées à l’article 1.1, sont autorisés sous conditions en zone UB (à l’exception du secteur UBj) :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, sous réserve d’être directement lié à une destination autorisée dans la zone.

• La création, l’extension et la modification des ICPE soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement à condition :

• Qu’elles n’entraînent aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens ;

• Qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant d’un point de vue des nuisances que de l’environnement ;

• Que leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et assainissement.

• Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à condition que leur réalisation soit liée aux usages et affectations autorisés dans la zone, qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement ou de l’aspect paysagers ou qu’ils soient rendus

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nécessaires pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement réseaux.

• Les éoliennes domestiques sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances, et sous réserve que leur hauteur n’excède pas 9 mètres.

• Les panneaux photovoltaïques en toiture sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

Par ailleurs, sont uniquement autorisés sous conditions au sein du secteur UBj :

• Les installations légères liées à la valorisation de ces espaces (aires de jeux, abris pour vélo, cheminements doux, bac de compostage, abris de jardin…).

• Les extensions et les annexes d’habitation lorsqu’il s’agit d’un jardin privatif sous réserve que 80 % de l'emprise du secteur identifié reste en terre naturelle.

Ces aménagements devront respecter l’environnement dans lequel ils s’insèrent pour une intégration harmonieuse dans le paysage.

Dans les zones soumises à un risque d’inondation, repérées au document graphique, l’édification de nouvelle construction est autorisée sous condition :

• De ne pas réaliser de sous-sols ; • De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’habitation ou

d’activités - hors annexes) ; • De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion

des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux ;

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UB PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Par ailleurs l’adaptation, la réfection et les extensions des constructions existantes est autorisée sous condition :

• De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’habitation ou d’activités - hors annexes) ;

• De ne pas aggraver l’exposition des personnes et des biens face au risque inondation ;

• De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux ;

Enfin, il est recommandé de surélever le premier plancher des bâtiments par rapport au niveau du terrain naturel, en particulier ceux à usage d’habitation.

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repéré au document graphique, les constructions admises propres à chaque zone sont autorisées sous réserve de mettre en œuvre des dispositions de constructibilité spécifique limitant ce risque (adaptations des fondations, rigidification de la structure du bâtiment, désolidarisation des différents éléments de structure…).

Non règlementé.

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3.3.1 Dispositions générales :

En zone UB, les constructions doivent être édifiées soit :

• À l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer ;

• En recul de 4 mètres minimum des voies existantes, modifiées ou à créer.

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Possibilité 1

Possibilité 2

3.3.2 Dispositions particulières :

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

Cas des éoliennes domestiques :

Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 3m des voies et emprises publiques.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UB PLUi approuvé en date du 17.01.2023 3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales : En zone UB, les constructions doivent être édifiées soit : • Sur une des limites séparatives latérales (débords de toit inclus) ; • En retrait de 3 mètres minimum des deux limites séparatives latérales (débords de toit inclus).

Possibilité 1

Possibilité 2

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3.4.2 Dispositions particulières :

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) n’est pas réglementée.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article, les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

Cas des annexes :

Les annexes pourront être édifiées en limite latérale et/ou en fond de parcelles.

Cas des éoliennes domestiques :

Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 2,5m des limites séparatives.

3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UB PLUi approuvé en date du 17.01.2023

En zone UB, la hauteur maximale est limitée à 9 mètres au faîtage. Pour cette hauteur, le nombre de niveaux maximum admis est R+1+C pour les constructions présentant une toiture à pente et R+2 pour celles présentant une toiture terrasse.

Possibilité 1

Possibilité 2

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UB PLUi approuvé en date du 17.01.2023

3.2.2 Dispositions particulières :

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

La hauteur des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics pourra, si les fonctionnalités du projet le nécessitent, déroger à la règle de hauteur autorisée dans la zone UB.

Une attention particulière devra toutefois être portée sur la bonne insertion de cette construction dans son environnement proche afin de ne pas générer de rupture trop importante dans le paysage.

Cas des annexes :

En zone UB, la hauteur maximale des annexes est limitée à 4 mètres au point le plus haut de la construction.

Cette hauteur maximale est portée à 5 mètres pour les annexes destinées au stationnement de camping-car.

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Composition d’ensemble et intégration dans le paysage :

Constructions nouvelles

Toutes constructions nouvelles, y compris les ouvrages, les édicules techniques et les extensions doivent par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages ruraux locaux.

Toute utilisation de matériaux susceptible de donner un aspect provisoire à la construction est interdit. En ce sens, les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents tant sur les surfaces et les pignons des constructions que sur les clôtures.

Les ouvrages et édicules techniques propre à la construction (caisson de climatisation, antenne relais, coffret électrique, parabole, dispositifs liés aux énergies renouvelable, etc.) doivent être dissimulés ou être pensés de telle manière à constituer un élément de la composition architecturale afin de limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques.

Les extensions, annexes et abris de jardins devront être traités avec le même soin que la construction principale dont ils dépendent afin d’assurer une cohérence à l’échelle de la composition d’ensemble.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UB PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Enfin, si le terrain est compris dans un périmètre de Monument Historique reporté au plan de la servitude AC1 en annexe du PLUi, les caractéristiques architecturales des nouvelles constructions ne devront pas porter atteinte aux perspectives et devront respecter, en ce sens, les prescriptions attenantes à cette servitude.

Architecture contemporaine et bioclimatique

La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un soucis de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants.

L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Restauration et réhabilitation de bâtiments anciens en pierre

Dans les secteurs, quartiers, rues marqués par l’architecture traditionnelle, les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine. Leur restauration devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine. Les travaux à effectuer sur ces constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la composition urbaine ni aux caractéristiques historiques de la construction.

Cette disposition ne s'oppose pas au choix de matériaux plus contemporains si la qualité du projet et les références architecturales permettent une bonne intégration de la construction dans son environnement.

Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits, ni peints, ni sablés à sec afin de conserver leur aspect de surface.

Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton pierre de pays, affleurants et sans surépaisseur.

Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaires.

Les ouvertures créés ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

Extension de bâtiments

Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe « Bâtiments anciens en pierre ». Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

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Façades et ouvertures :

Constructions nouvelles

L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (gaine de ventilation, souche de cheminée, etc.), ainsi que les façades latérales et arrières, qu’elles soient mitoyennes ou non, doivent être traités avec la même attention que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

Lorsque les façades des constructions nouvelles présentent des ouvertures ces dernières doivent, par leur dimensionnement, leur forme et leur rythme, s’inscrire en harmonie avec celles des constructions environnantes.

Toutefois, pour des contraintes techniques de performance environnementale et énergétique de la construction, une proposition architecturale esquissant des ouvertures de nature différentes à celles observées sur les constructions environnantes pourra être autorisée sous réserve de présenter une cohérence d’aspect à l’échelle de ladite façade.

Une attention particulière devra être portée à l’insertion des volets dans le traitement général de la façade. Les volets battants seront privilégiés.

Toutefois, les volets roulants pourront être autorisés, sous réserve que leur mécanisme ne soit pas apparent et soit intégré dans l’alignement général de la façade ou du mur.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UB PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Restauration et réhabilitation de bâtiments anciens en pierre

Les travaux de restauration ou de réhabilitation des façades et ouvertures des constructions traditionnelles existantes devront s’opérer dans le respect des spécificités architecturales d’origine. Les modifications occasionnées par ces travaux ne devront pas conduire à une altération ou un recouvrement des chaînages de brique et les pierres de taille apparentes.

Toitures :

Toitures nouvelles

Les toitures doivent assurer le bon couronnement de la construction et présenter une simplicité de volume et une unité de conception (forme, couleur et matériau) afin de s’inscrire en harmonie avec celles avoisinantes.

Les toitures des annexes pourront être à une seule pente, sous réserve que la largeur mesurée perpendiculairement au faîtage n’excède pas 4 mètres.

Les couvertures des constructions à usage d’habitation présentant une toiture à pente doivent être réalisées en matériaux de type tuiles tiges de botte ou ardoises. Les couvertures d’aspect ondulées, de papier goudronné, fibrociment ou encore tout revêtement présentant un aspect brillant ou susceptible de s’altérer avec le temps sont interdites pour les constructions principales. Les toitures terrasses accessibles ou non, ainsi que leurs acrotères doivent être travaillés avec les mêmes soins que celles à pans, une attention particulière devra être portée à l’insertion des gaines techniques et la végétalisation de ces toitures est encouragée.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UB PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Afin de tenir compte des impératifs techniques attenants à la mise en place des dispositifs d’énergie renouvelable, les doubles toits sont autorisés sous réserve qu’ils ne majorent pas de plus 50 cm la hauteur autorisée.

Clôtures :

Clôtures nouvelles

Les clôtures ainsi que l’ensemble des éléments entrant dans leur composition (mur, porte, portail, grilles, etc.) doivent être conçues avec simplicité et présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et le contexte dans lequel elles s’inscrivent.

Elles seront, en bordure de voie ou emprise publique, et en limites séparatives, édifiées de manière à s’harmoniser avec celles environnantes, et seront constituées, en fonction de leur environnement, soit :

• D’un mur plein, de préférence en moellon, présentant une cohérence d’aspect avec ceux présents à proximité. Leur édification ou restauration avec des matériaux et teintes traditionnelles sera de préférence recherchée. En cas de mur plein, ils ne devront pas excéder 1,6 mètres de hauteur (hauteur mesurée depuis la rue, au niveau du terrain naturel avant travaux).

• D’un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire voie, et doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales, n’excédant pas 2 mètres de hauteur (hauteur mesurée depuis la rue, au niveau du terrain naturel avant travaux).

• D’un grillage doublé ou non de haies vives d’essences locales, n’excédant pas 2 mètres de hauteur (hauteur mesurée depuis la rue, au niveau du terrain naturel avant travaux).

Il est également recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour permettre le déplacement de la petite faune.

Restauration de clôtures existantes

Les travaux de restauration des clôtures existantes devront s’opérer, dans la mesure du possible, dans le respect des spécificités architecturales d’origine et favoriser l’usage et la mise en œuvre des matériaux traditionnels. Par ailleurs, la hauteur des clôtures après travaux ne pourra pas être supérieure à la hauteur maximum autorisée.

4.2. Inscriptions Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.3. Les haies à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

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4.4. Les boisements, arbres remarquables ou alignement d’arbres à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

En sus des dispositions communes à toutes les zones :

5.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

5.1.1 Dispositions générales :

Les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère.

Afin de maximiser la présence de la trame verte au sein des tissus bâtis, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales.

Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UB PLUi approuvé en date du 17.01.2023

pour des raisons de sécurité et salubrité publiques. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre équivalent à terme.

Les fonds de parcelles situés en franges des terrains agricoles ou naturels devront présenter un traitement paysager afin de composer un écran végétal entre zone bâtie et zone agricole et/ou naturelle.

En sus des dispositions précédentes, au sein du secteur UBj :

Les espaces verts paysagers doivent conserver leur aspect naturel végétal. Au moins 80% de leur superficie doit être aménagé en espace vert de pleine terre, libre ou planté.

5.1.2 Dispositions particulières :

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repéré au document graphique :

• La plantation d’arbres à proximité des fondations est interdite, sauf à mettre en place un écran anti-racines ;

• Une surface étanche de 1,5 mètres minimum depuis les murs de la construction sera privilégiée.

5.2. Les abords des cours d’eau à protéger au titre de l’article L 15123 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

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5.3. Les zones humides au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

6.1 Modalités d’application des normes

de

stationnement

Conditions de réalisation :

Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

En cas d’impossibilité de réaliser les places de stationnement exigées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un terrain contigu, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces qui lui font défaut sous réserve qu’il fournisse la preuve de réalisation des dites places.

Modalités d’application :

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UB PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés :

• Toute construction neuve ; • Tout changement de destination susceptible de générer de nouveaux

besoins ; • Toute division d’une construction existante susceptible de générer de

nouveaux besoins ; • Toute reconstruction après démolition.

En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future.

En cas de division d’une construction en plusieurs logements, le nombre de place de stationnement à réaliser correspond aux places nécessaires pour les logements existants et pour ceux créés par la division.

En cas de projet comportant plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre de place de stationnement requis correspond à la somme des normes fixées pour chacune d’entre-elles.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UB PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Destinations Habitation

Normes Logement : ▪ Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement par logement. Hébergement : ▪ Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement. Artisanat, commerce de détail, restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma :

Commerces et activités de services

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

▪

Des besoins créés par l’activité (notamment pour le stationnement des salariés) ;

▪

De ses jours et heures de fréquentation (clientèle, fournisseurs…) ;

▪

Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Hébergement hôtelier et touristique :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 lits.

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

Équipements d’intérêt collectif et ▪ Des besoins créés par l’équipement ;

services publics

▪ De ses jours et heures de fréquentation ;

▪ Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (bureau, ▪ Non règlementé.

industrie…)

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7.1. Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et configurations de ces voies doivent :

• Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

• Satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Voies nouvelles :

Toute voie nouvelle doit présenter une largeur initiale de chaussée au moins égale à :

• 5,50 mètres, dans le cas où elle desservirait plusieurs habitations ; • 3,5 mètres, dans le cas contraire. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de sécurité et d’urgence de faire demi-tour.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UB PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Conditions d’accès aux voies :

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Une attention particulière devra également être portée à leur dimensionnement afin de faciliter l’accessibilité des services publics (secours, incendie, enlèvement d’ordures ménagères, etc.).

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

8.1. Eau potable

Toute construction ou toute installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression ou à un dispositif d’adduction d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, si les durées de temps de séjour de l’eau sont compatibles avec la règlementation en vigueur.

8.2. Assainissement

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur.

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Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques non traités dans les fossés, les cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est strictement interdit.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Sous réserve que la nature des sols soit adaptée et que les dispositions des documents cadres ne s’y opposent pas, des solutions alternatives et durables (rétention, temporisation, récupération, infiltration) pour la gestion des eaux pluviales doivent être prioritairement recherchées afin d’infiltrer in situ, tout ou partie des volumes ruisselés. Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ces solutions devront être pensées à l’échelle de l’opération.

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, et qu’il existe un réseau public apte à recueillir ces eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau.

À défaut d’une étude spécifique, précisant la valeur du débit de fuite, le débit maximal des installations et aménagements mis en œuvre est de 3 l/s/ha pour une pluie décennale.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UB PLUi approuvé en date du 17.01.2023

8.3. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit.

Par ailleurs, les ouvrages de transport d’énergie peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UR PLUi approuvé en date du 17.01.2023

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

En zone UE, sont interdites les occupations du sol suivantes :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole et forestière ;

• Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles indiquées à l’article 1.2 ;

• Les constructions, installations et ouvrages à destination du commerce et des activités de service, à l’exception de celles indiquées à l’article 1.2. ;

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’autres activités secondaires ou tertiaire (industrie, entrepôts bureaux et centre de congrès), à l’exception de celles indiquées à l’article 1.2. ;

• La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement ;

• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravière ;

• Le stationnement sauvage de caravanes et de camping-cars en dehors des espaces dédiés à cet effet ;

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Les constructions, installations et ouvrages liés aux parcs résidentiels de loisir ;

• Les dépôts de ferrailles, combustibles solides ou liquides, déchets de toutes natures, ainsi que les entreprises de cassage de voiture et de transformation des matériaux de récupération.

1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations soumis à conditions particulières

En sus de l’ensemble des destinations et sous destinations non mentionnées à l’article 1.1., sont autorisés sous conditions en zone UE :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’hébergement ;

• Les constructions, installations et ouvrages à destination du commerce et des activités de service sous réserve :

• Qu’ils soient liés et nécessaires au bon fonctionnement d’une destination autorisée dans la zone ;

• Ou qu’ils s’agissent des constructions, installations et ouvrages à destination de cinéma ;

• Les constructions, installations et ouvrages à destinations d’entrepôts ou de bureau sous réserve d’être directement liés au fonctionnement de l’équipement autorisé ;

• Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à condition que leur réalisation soit liée aux usages et affectations autorisés dans la zone, qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement ou de l’aspect paysagers ou qu’ils soient rendus

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nécessaires pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement réseaux ;

• Les éoliennes domestiques sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances, et sous réserve que leur hauteur n’excède pas celle des bâtiments alentours.

• Les panneaux photovoltaïques en toiture sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

Dans les zones soumises à un risque d’inondation, repérées au document graphique, l’édification de nouvelle construction est autorisée sous condition :

• De ne pas réaliser de sous-sols ;

• De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’activités hors annexes) ;

• De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux ;

Par ailleurs l’adaptation, la réfection et les extensions des constructions existantes est autorisée sous condition :

• De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’activités hors annexes) ;

• De ne pas aggraver l’exposition des personnes et des biens face au risque inondation ;

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux ;

Enfin, il est recommandé de surélever le premier plancher des bâtiments par rapport au niveau du terrain naturel, en particulier ceux à usage d’habitation.

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repéré au document graphique, les constructions admises propres à chaque zone sont autorisées sous réserve de mettre en œuvre des dispositions de constructibilité spécifique limitant ce risque (adaptations des fondations, rigidification de la structure du bâtiment, désolidarisation des différents éléments de structure…).

Non règlementé.

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En zone UE, les constructions doivent être édifiées en limite ou en recul d’un mètre minimum des voies existantes, modifiées ou à créer.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Principes d’implantation

3.3.2 Dispositions particulières : Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article : Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article, les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles. Cas des éoliennes domestiques : Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 3m des voies et emprises publiques.

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3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales :

En zone UE, les constructions doivent être édifiées soit :

• Sur une ou plusieurs des limites séparatives latérales (débords de toit inclus) ;

• En retrait d’un mètre minimum des deux limites séparatives latérales (débords de toit inclus).

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

Cas des éoliennes domestiques :

Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 2,5m des limites séparatives.

3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Possibilité 1

Possibilité 2

Possibilité 3

3.4.2 Dispositions particulières :

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article, les travaux d’extension sont autorisés

Page 76

Une attention particulière devra toutefois être portée sur la bonne insertion de cette construction dans son environnement proche afin de ne pas générer de rupture trop importante dans le paysage.

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Composition d’ensemble et intégration dans le paysage :

Constructions nouvelles

Toutes constructions nouvelles, y compris les ouvrages, les édicules techniques et les extensions doivent par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages ruraux locaux.

Toute utilisation de matériaux susceptible de donner un aspect provisoire à la construction est interdit. En ce sens, les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents tant sur les surfaces et les pignons des constructions que sur les clôtures.

Les ouvrages et édicules techniques propre à la construction (caisson de climatisation, antenne relais, coffret électrique, parabole, dispositifs liés aux énergies renouvelable, etc.) doivent être dissimulés ou être pensés de telle manière à constituer un élément de la composition architecturale afin de limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques.

Les extensions et annexes devront être traités avec le même soin que la construction principale dont ils dépendent afin d’assurer une cohérence à l’échelle de la composition d’ensemble.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Enfin, si le terrain est compris dans un périmètre de Monument Historique reporté au plan de la servitude AC1 en annexe du PLUi, les caractéristiques architecturales des nouvelles constructions ne devront pas porter atteinte aux perspectives et devront respecter, en ce sens, les prescriptions attenantes à cette servitude.

Architecture contemporaine et bioclimatique

• La réalisation de constructions d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un soucis de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants.

• L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Restauration et réhabilitation de bâtiments anciens en pierre

Dans les secteurs, quartiers, rues marqués par l’architecture traditionnelle, les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine. Leur restauration devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine. Les travaux à effectuer sur ces constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la composition urbaine ni aux caractéristiques historiques de la construction.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Cette disposition ne s'oppose pas au choix de matériaux plus contemporains si la qualité du projet et les références architecturales permettent une bonne intégration de la construction dans son environnement.

• Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits, ni peints, ni sablés à sec afin de conserver leur aspect de surface.

• Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton pierre de pays, affleurants et sans surépaisseur.

• Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaires.

• Les ouvertures créés ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

Extension de bâtiments

• Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

• Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe « Bâtiments anciens en pierre ». Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

Façades et ouvertures :

L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (gaine de ventilation, souche de cheminée, etc.), ainsi que les façades latérales et arrières, qu’elles soient mitoyennes ou non, doivent être traités avec la même attention que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

Toitures :

Les toitures doivent assurer le bon couronnement de la construction et présenter une simplicité de volume et une unité de conception (forme, couleur et matériau) afin de s’inscrire en harmonie avec celles avoisinantes.

Les toitures terrasses accessibles ou non, ainsi que leurs acrotères doivent être travaillés avec les mêmes soins que celles à pans, une attention particulière devra être portée à l’insertion des gaines techniques et la végétalisation de ces toitures est encouragée.

Afin de tenir compte des impératifs techniques attenants à la mise en place des dispositifs d’énergie renouvelable, les doubles toits sont autorisés sous réserve qu’ils ne majorent pas de plus 50 cm la hauteur autorisée.

Clôtures :

Les clôtures ainsi que l’ensemble des éléments entrant dans leur composition (mur, porte, portail, grilles, etc.) doivent être conçues avec simplicité et présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et le contexte dans lequel elles s’inscrivent.

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Elles seront, en bordure de voie ou emprise publique, ou en limite séparative, édifiées de manière à s’harmoniser avec celles environnantes et ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur (hauteur mesurée au niveau du terrain naturel avant travaux). Elles seront constituées, en fonction de leur environnement, soit :

• D’un mur plein, présentant une cohérence d’aspect avec ceux présents à proximité ;

• D’un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire voie, et doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales.

• D’une haie vive doublée ou non d’un grillage.

• D’un grillage doublé ou non de haies vives d’essences locales.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

Les boisements, arbres remarquables ou alignement d’arbres à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

Il est également recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour permettre le déplacement de la petite faune.

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.3. Les haies à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

En sus des dispositions communes à toutes les zones :

5.1.1 Dispositions particulières :

Les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère.

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Afin de maximiser la présence de la trame verte au sein des tissus bâtis, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales.

Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre équivalent à terme.

Les fonds de parcelles situés en franges des terrains agricoles ou naturels devront présenter un traitement paysager afin de composer un écran végétal entre zone bâtie et zone agricole et/ou naturelle.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

5.3. Les zones humides au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

5.1.2 Dispositions particulières :

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repérées au document graphique :

• La plantation d’arbres à proximité des fondations est interdite, sauf à mettre en place un écran anti-racines ;

• Une surface étanche de 1,5 mètres minimum depuis les murs de la construction sera privilégiée.

5.2. Les abords des cours d’eau à protéger au titre de l’article L 15123 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

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6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

Conditions de réalisation :

Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

En cas d’impossibilité de réaliser les places de stationnement exigées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un terrain contigu, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces qui lui font défaut sous réserve qu’il fournisse la preuve de réalisation des dites places.

Modalités d’application :

Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés :

• Toute construction neuve ; • Tout changement de destination susceptible de générer de nouveaux

besoins ; • Toute division d’une construction existante susceptible de générer de

nouveaux besoins ; • Toute reconstruction après démolition.

En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

En cas de projet comportant plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre de place de stationnement requis correspond à la somme des normes fixées pour chacune d’entre-elles.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Destinations Habitation

Normes

Hébergement :

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

▪

Des besoins créés par l’activité (notamment pour le stationnement des salariés) ;

▪

De ses jours et heures de fréquentation (visites, fournisseurs…) ;

▪

Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Artisanat, commerce de détail, restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma :

Commerces et activités de services

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

▪

Des besoins créés par l’activité (notamment pour le stationnement des salariés) ;

▪

De ses jours et heures de fréquentation (clientèle, fournisseurs…) ;

▪

Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Hébergement hôtelier et touristique :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 lits.

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

Équipements d’intérêt collectif et ▪ Des besoins créés par l’équipement ;

services publics

▪ De ses jours et heures de fréquentation ;

▪ Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (bureau, ▪ Non règlementé.

industrie…)

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7.1. Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et configurations de ces voies doivent :

• Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

• Satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Voies nouvelles :

Toute voie nouvelle doit présenter une largeur initiale de chaussée au moins égale à 3,5 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de sécurité et d’urgence de faire demi-tour.

Conditions d’accès aux voies :

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Une attention particulière devra également être portée à leur dimensionnement afin de

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

faciliter l’accessibilité des services publics (secours, incendie, enlèvement d’ordures ménagères, etc.).

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

8.1. Eau potable

Toute construction ou toute installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression ou à un dispositif d’adduction d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, si les durées de temps de séjour de l’eau sont compatibles avec la règlementation en vigueur.

8.2. Assainissement

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur.

Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques non traités dans les fossés, les cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est strictement interdit.

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Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, et qu’il existe un réseau public apte à recueillir ces eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau.

À défaut d’une étude spécifique, précisant la valeur du débit de fuite, le débit maximal des installations et aménagements mis en œuvre est de 3 l/s/ha pour une pluie décennale.

8.3. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Par ailleurs, les ouvrages de transport d’énergie peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

En zone UR, sont interdites les occupations du sol suivantes :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole et forestière ;

• Les constructions, installations et ouvrages à destination de l’industrie ou d’entrepôts ;

• La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles indiquées à l’article 1.2.

• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravière ;

• Le stationnement sauvage de caravanes et de camping-cars en dehors des espaces dédiés à cet effet ;

• Les constructions, installations et ouvrages liés aux campings et aux parcs résidentiels de loisir ;

• Les dépôts de ferrailles, combustibles solides ou liquides, déchets de toutes natures, ainsi que les entreprises de cassage de voiture et de transformation des matériaux de récupération.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UR PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Au sein du secteur URj, sont interdits les usages et affectation des sols, les types d’activités ainsi que les destinations et sous destinations non mentionnés à l’article 1.2.

1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations soumis à conditions particulières

En sus de l’ensemble des destinations et sous destinations non mentionnées à l’article 1.1, sont autorisés sous conditions en zone UR (à l’exception du secteur URj) : • Les constructions, installations et ouvrages à destination d’artisanat et

de commerce de détail, à condition :

• Que leur présence soit compatible avec le voisinage tant d’un point de vue des nuisances que de leur insertion paysagère ;

• De bénéficier d’une voirie de desserte et de capacités de stationnement suffisantes pour le fonctionnement de leur activité et l’accueil de leur clientèle ;

• Qu’ils soient directement rattachés à une construction principale à usage d’habitation et que leur surface de plancher n’excède pas 30% de la construction principale dont ils dépendent.

• La création, l’extension et la modification des ICPE soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement à condition :

• Qu’elles n’entraînent aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens ;

• Qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant d’un point de vue des nuisances que de l’environnement ;

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• Que leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et assainissement.

• Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à condition que leur réalisation soit liée aux usages et affectations autorisés dans la zone, qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement ou de l’aspect paysagers ou qu’ils soient rendus nécessaires pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement réseaux.

• Les éoliennes domestiques sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances, et sous réserve que leur hauteur n’excède pas 9 mètres.

• Les panneaux photovoltaïques en toiture sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

Par ailleurs, sont uniquement autorisés sous conditions au sein du secteur URj :

• Les installations légères liées à la valorisation de ces espaces (aires de jeux, abris pour vélo, cheminements doux, bac de compostage, abris de jardin…).

• Les extensions et les annexes d’habitation lorsqu’il s’agit d’un jardin privatif sous réserve que 80 % de l'emprise du secteur identifié reste en terre naturelle.

Ces aménagements devront respecter l’environnement dans lequel ils s’insèrent pour une intégration harmonieuse dans le paysage.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UR PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Dans les zones soumises à un risque d’inondation, repérées au document graphique, l’édification de nouvelle construction est autorisée sous condition :

• De ne pas réaliser de sous-sols ; • De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’habitation ou

d’activités - hors annexes) ; • De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion

des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux ;

Par ailleurs l’adaptation, la réfection et les extensions des constructions existantes est autorisée sous condition :

• De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’habitation ou d’activités - hors annexes) ;

• De ne pas aggraver l’exposition des personnes et des biens face au risque inondation ;

• De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux ;

Enfin, il est recommandé de surélever le premier plancher des bâtiments par rapport au niveau du terrain naturel, en particulier ceux à usage d’habitation.

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repéré au document graphique, les constructions admises propres à chaque zone sont autorisées sous réserve de mettre en œuvre des dispositions de constructibilité spécifique limitant ce risque (adaptations des fondations, rigidification de

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Territoire en Val d’Egray Communauté de Communes Val de Gâtine la structure du bâtiment, désolidarisation des différents éléments de structure…).

Non règlementé.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UR PLUi approuvé en date du 17.01.2023

3.3.1 Dispositions générales :

En zone UR, les constructions doivent être édifiées en recul de 4 mètres minimum des voies existantes, modifiées ou à créer hormis pour les annexes qui pourront s’implanter à l’alignement des voies. Également, afin de rompre la linéarité des implantations et de permettre une intensification bâtie, les constructions principales pourront venir s’implanter à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer sur une partie de la façade principale.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UR PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Principes d’implantation

3.3.2 Dispositions particulières : Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article : Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles. Cas des éoliennes domestiques :

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Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 3m des voies et emprises publiques.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales :

En zone UR, les constructions doivent être édifiées soit :

• Sur une des limites séparatives latérales (débords de toit inclus) ; • En retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la

construction (L=H/2) de la limite séparative latérale la plus proche, sans jamais être inférieure à 3 mètres (débords de toit inclus).

Possibilité 1

3.4.2 Dispositions particulières :

Possibilité 2

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UR PLUi approuvé en date du 17.01.2023

L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) n’est pas réglementée. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article, les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

Cas des annexes :

Les annexes pourront être édifiées en limite latérale et/ou en fond de parcelles.

Cas des éoliennes domestiques :

Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 2,5m des limites séparatives.

3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

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En zone UR, la hauteur maximale est limitée à 9 mètres au faîtage. Pour cette hauteur, le nombre de niveaux maximum admis est R+1+C pour les constructions présentant une toiture à pente et R+2 pour celles présentant une toiture terrasse.

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Possibilité 1

Possibilité 2

3.2.2 Dispositions particulières :

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

La hauteur des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics pourra, si les fonctionnalités du projet le nécessitent, déroger à la règle de hauteur autorisée dans la zone UR.

Une attention particulière devra toutefois être portée sur la bonne insertion de cette construction dans son environnement proche afin de ne pas générer de rupture trop importante dans le paysage.

Cas des annexes :

En zone UR, la hauteur maximale des annexes est limitée à 4 mètres au point le plus haut de la construction.

Cette hauteur maximale est portée à 5 mètres pour les annexes destinées au stationnement de camping-car.

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Composition d’ensemble et intégration dans le paysage :

Constructions nouvelles

Toutes constructions nouvelles, y compris les ouvrages, les édicules techniques et les extensions doivent par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages ruraux locaux.

Toute utilisation de matériaux susceptible de donner un aspect provisoire à la construction est interdit. En ce sens, les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents tant sur les surfaces et les pignons des constructions que sur les clôtures.

Les ouvrages et édicules techniques propre à la construction (caisson de climatisation, antenne relais, coffret électrique, parabole, dispositifs liés aux énergies renouvelable, etc.) doivent être dissimulés ou être pensés de telle manière à constituer un élément de la composition architecturale afin de limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UR PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Les extensions, annexes et abris de jardins devront être traités avec le même soin que la construction principale dont ils dépendent afin d’assurer une cohérence à l’échelle de la composition d’ensemble.

Enfin, si le terrain est compris dans un périmètre de Monument Historique reporté au plan de la servitude AC1 en annexe du PLUi, les caractéristiques architecturales des nouvelles constructions ne devront pas porter atteinte aux perspectives et devront respecter, en ce sens, les prescriptions attenantes à cette servitude.

Architecture contemporaine et bioclimatique

• La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un soucis de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants.

• L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Restauration et réhabilitation de bâtiments anciens en pierre

Dans les secteurs, quartiers, rues marqués par l’architecture traditionnelle, les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine. Leur restauration devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine. Les travaux à effectuer sur ces constructions ne

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doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la composition urbaine ni aux caractéristiques historiques de la construction.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UR PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Cette disposition ne s'oppose pas au choix de matériaux plus contemporains si la qualité du projet et les références architecturales permettent une bonne intégration de la construction dans son environnement.

• Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits, ni peints, ni sablés à sec afin de conserver leur aspect de surface.

• Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton pierre de pays, affleurants et sans surépaisseur.

• Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaires.

• Les ouvertures créés ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

Extension de bâtiments

• Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

• Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe « Bâtiments anciens en pierre ». Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

Façades et ouvertures

L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (gaine de ventilation, souche de cheminée, etc.), ainsi que les façades latérales et arrières, qu’elles soient mitoyennes ou non, doivent être traités avec la même attention que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

Toitures :

Les toitures doivent assurer le bon couronnement de la construction et présenter une simplicité de volume et une unité de conception (forme, couleur et matériau) afin de s’inscrire en harmonie avec celles avoisinantes. Les toitures des annexes pourront être à une seule pente, sous réserve que la largeur mesurée perpendiculairement au faîtage n’excède pas 4 mètres. Les toitures terrasses accessibles ou non, ainsi que leurs acrotères doivent être travaillés avec les mêmes soins que celles à pans, une attention particulière devra être portée à l’insertion des gaines techniques et la végétalisation de ces toitures est encouragée.

Afin de tenir compte des impératifs techniques attenants à la mise en place des dispositifs d’énergie renouvelable, les doubles toits sont autorisés sous réserve qu’ils ne majorent pas de plus 50 cm la hauteur autorisée.

Clôtures :

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Les clôtures ainsi que l’ensemble des éléments entrant dans leur composition (mur, porte, portail, grilles, etc.) doivent être conçues avec simplicité et présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et le contexte dans lequel elles s’inscrivent.

Elles seront, en bordure de voie ou emprise publique, ou en limite séparative, édifiées de manière à s’harmoniser avec celles environnantes et ne devront pas excéder 1,60 mètres de hauteur (hauteur mesurée au niveau du terrain naturel avant travaux). Elles seront constituées, en fonction de leur environnement, soit :

• D’un mur plein, présentant une cohérence d’aspect avec ceux présents à proximité.

• D’un mur bahut, surmonté d’un dispositif à claire voie, et doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales.

• De haies vives composées d’essences variées et de préférence locales.

• D’un grillage doublé ou non de haies vives d’essences locales. Il est également recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour permettre le déplacement de la petite faune.

4.2. Inscriptions Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UR PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.3. Les haies à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.4. Les boisements, arbres remarquables ou alignement d’arbres à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

En sus des dispositions communes à toutes les zones :

5.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

5.1.1 Dispositions générales :

Page 66

Les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère.

Afin de maximiser la présence de la trame verte au sein des tissus bâtis, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales.

Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre équivalent à terme.

Les fonds de parcelles situés en franges des terrains agricoles ou naturels devront présenter un traitement paysager afin de composer un écran végétal entre zone bâtie et zone agricole et/ou naturelle.

En sus des dispositions précédentes, au sein du secteur URj :

Les espaces verts paysagers doivent conserver leur aspect naturel végétal. Au moins 80% de leur superficie doit être aménagé en espace vert de pleine terre, libre ou planté.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UR PLUi approuvé en date du 17.01.2023

5.1.2 Dispositions particulières :

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repérées au document graphique :

• La plantation d’arbres à proximité des fondations est interdite, sauf à mettre en place un écran anti-racines ;

• Une surface étanche de 1,5 mètres minimum depuis les murs de la construction sera privilégiée.

5.2. Les abords des cours d’eau à protéger au titre de l’article L 15123 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

5.3. Les zones humides au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

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6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

Conditions de réalisation :

Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

En cas d’impossibilité de réaliser les places de stationnement exigées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un terrain contigu, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces qui lui font défaut sous réserve qu’il fournisse la preuve de réalisation des dites places.

Modalités d’application :

Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés :

• Toute construction neuve ; • Tout changement de destination susceptible de générer de

nouveaux besoins ; • Toute division d’une construction existante susceptible de générer

de nouveaux besoins ; • Toute reconstruction après démolition.

En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UR PLUi approuvé en date du 17.01.2023

En cas de division d’une construction en plusieurs logements, le nombre de place de stationnement à réaliser correspond aux places nécessaires pour les logements existants et pour ceux créés par la division.

En cas de projet comportant plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre de place de stationnement requis correspond à la somme des normes fixées pour chacune d’entre-elles.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UR PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Destinations Habitation

Normes

Logement :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement par logement.

Hébergement :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement.

Artisanat, commerce de détail, restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma :

Commerces et activités de services

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

▪

Des besoins créés par l’activité (notamment pour le stationnement des salariés) ;

▪

De ses jours et heures de fréquentation (clientèle, fournisseurs…) ;

▪

Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Hébergement hôtelier et touristique :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 lits.

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

Équipements d’intérêt collectif et ▪ Des besoins créés par l’équipement ;

services publics

▪ De ses jours et heures de fréquentation ;

▪ Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (bureau, ▪ Non règlementé.

industrie…)

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7.1. Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et configurations de ces voies doivent :

• Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

• Satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Voies nouvelles :

Toute voie nouvelle doit présenter une largeur initiale de chaussée au moins égale à :

• 5,50 mètres, dans le cas où elle desservirait plusieurs habitations ; • 3,5 mètres, dans le cas contraire. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de sécurité et d’urgence de faire demi-tour.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UR PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Conditions d’accès aux voies :

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Une attention particulière devra également être portée à leur dimensionnement afin de faciliter l’accessibilité des services publics (secours, incendie, enlèvement d’ordures ménagères, etc.).

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

8.1. Eau potable

Toute construction ou toute installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression ou à un dispositif d’adduction d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, si les durées de temps de séjour de l’eau sont compatibles avec la règlementation en vigueur.

8.2. Assainissement

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur.

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Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques non traités dans les fossés, les cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est strictement interdit.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

Sous réserve que la nature des sols soit adaptée et que les dispositions des documents cadres ne s’y opposent pas, des solutions alternatives et durables (rétention, temporisation, récupération, infiltration) pour la gestion des eaux pluviales doivent être prioritairement recherchées afin d’infiltrer in situ, tout ou partie des volumes ruisselés. Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ces solutions devront être pensées à l’échelle de l’opération.

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, et qu’il existe un réseau public apte à recueillir ces eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau.

À défaut d’une étude spécifique, précisant la valeur du débit de fuite, le débit maximal des installations et aménagements mis en œuvre est de 3 l/s/ha pour une pluie décennale.

8.3. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UR PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit.

Par ailleurs, les ouvrages de transport d’énergie peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits 1.1.1 Dispositions générales :

En zone UX, sont interdites les occupations du sol suivantes :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole et forestière ;

• Les constructions, installations et ouvrages à destination de l’habitation à l’exception de celles indiquées à l’article 1.2. ;

• La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles indiquées à l’article 1.2. ;

• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravière ;

• Le stationnement sauvage de caravanes et de camping-cars en dehors des espaces dédiés à cet effet ;

• Les constructions, installations et ouvrages liés aux campings et aux parcs résidentiels de loisir ;

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

En sus des dispositions précédentes, sont interdites les occupations du sol suivantes au sein des secteurs UXa et UXb :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination de restauration ;

En sus des dispositions précédentes, sont interdites les occupations du sol suivantes au sein du secteur UXc : • Les constructions, installations et ouvrages à destination de

commerce de détail ; • Les constructions, installations et ouvrages à destination de

restauration ; • Les constructions, installations et ouvrages à destination des activités

de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

1.1.2 Dispositions particulières :

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, dont la destination ou la sousdestination est interdite par les dispositions de ce présent article, les travaux d’extension sont autorisés.

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1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations soumis à conditions particulières

En sus de l’ensemble des destinations et sous destinations non mentionnées à l’article 1.1., sont autorisés sous conditions en zone UX et dans l’ensemble de ses secteurs :

• Les extensions et annexes des constructions d’habitation existantes, sous réserve qu’elles ne génèrent pas une majoration de plus de 30% de la surface de plancher initiale ;

• La création, l’extension et la modification des ICPE soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement à condition :

• Qu’elles n’entraînent aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens ;

• Qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant d’un point de vue des nuisances que de l’environnement ;

• Que leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et assainissement.

• Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à condition que leur réalisation soit liée aux usages et affectations autorisés dans la zone, qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement ou de l’aspect paysagers ou qu’ils soient rendus nécessaires pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement réseaux.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Les dépôts de ferrailles, combustibles solides ou liquides, déchets de toutes natures, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’être directement liés à une destination autorisée dans la zone ;

• Les éoliennes domestiques sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances, et sous réserve que leur hauteur n’excède pas 16 mètres.

• Les panneaux photovoltaïques en toiture sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

• Les panneaux photovoltaïques au sol uniquement pour un usage en autoconsommation d’une entreprise déjà existante.

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions dans le secteur UXa :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination de commerce de détail, sous réserve que leur surface de vente soit supérieure ou égale à 300 m².

Dans les zones soumises à un risque d’inondation, repérées au document graphique, l’édification de nouvelle construction est autorisée sous condition :

• De ne pas réaliser de sous-sols ; • De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’activités -

hors annexes) ; • De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion

des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux ;

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Par ailleurs l’adaptation, la réfection et les extensions des constructions existantes est autorisée sous condition : • De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’activités -

hors annexes) ; • De ne pas aggraver l’exposition des personnes et des biens face au

risque inondation ; • De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion

des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux ; Enfin, il est recommandé de surélever le premier plancher des bâtiments par rapport au niveau du terrain naturel, en particulier ceux à usage d’habitation.

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repéré au document graphique, les constructions admises propres à chaque zone sont autorisées sous réserve de mettre en œuvre des dispositions de constructibilité spécifique limitant ce risque (adaptations des fondations, rigidification de la structure du bâtiment, désolidarisation des différents éléments de structure…).

Non règlementé.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

3.3.1 Dispositions générales :

En zone UX et dans l’ensemble de ses secteurs, les constructions doivent être édifiées en recul de 5 mètres minimum des voies existantes, modifiées ou à créer.

Cas des silos :

Les constructions de silos doivent être édifiées en recul d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (L=H/2) de la limite

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séparative latérale la plus proche, sans jamais être inférieure à 5 mètres (débords de toit inclus).

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article, les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Cas des éoliennes domestiques :

Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 3m des voies et emprises publiques.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales :

En zone UX et dans l’ensemble de ses secteurs, les constructions doivent être édifiées soit :

• En limite séparative (débords de toit inclus) ;

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• En retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (L=H/2) de la limite séparative latérale la plus proche, sans jamais être inférieure à 5 mètres (débords de toit inclus).

Possibilité 1

Possibilité 2

Toutefois, pour assurer un traitement harmonieux de ces secteurs

d’activités, le nu des façades des constructions pourra, sous réserve de

justification, être édifié selon un recul similaire aux constructions

existantes sur les parcelles attenantes.

3.4.2 Dispositions particulières :

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article, les travaux d’extension sont autorisés

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

apparents tant sur les surfaces et les pignons des constructions que sur les clôtures.

Cas des éoliennes domestiques :

Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 2,5m des limites séparatives.

3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

En zone UX et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des constructions est limitée à 16 mètres au point le plus haut de la construction.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Cas des silos :

La hauteur maximale des silos est limitée à 40 mètres.

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

La hauteur des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics pourra, si les fonctionnalités du projet le nécessitent, déroger à la règle de hauteur autorisée dans la zone UX.

Une attention particulière devra toutefois être portée sur la bonne insertion de cette construction dans son environnement proche afin de ne pas générer de rupture trop importante dans le paysage.

3.2.2 Dispositions particulières :

3.3.2 Dispositions particulières :

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Composition d’ensemble et intégration dans le paysage :

Constructions nouvelles

Toutes constructions nouvelles, y compris les ouvrages, les édicules techniques et les extensions doivent par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages ruraux locaux.

Toute utilisation de matériaux susceptible de donner un aspect provisoire à la construction est interdit. En ce sens, les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés

Les ouvrages et édicules techniques propre à la construction (caisson de climatisation, antenne relais, coffret électrique, parabole, dispositifs liés aux énergies renouvelable, etc.) doivent être dissimulés ou être pensés de telle manière à constituer un élément de la composition architecturale afin de limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques.

Les extensions, annexes et abris de jardins devront être traités avec le même soin que la construction principale dont ils dépendent afin d’assurer une cohérence à l’échelle de la composition d’ensemble.

Enfin, si le terrain est compris dans un périmètre de Monument Historique reporté au plan de la servitude AC1 en annexe du PLUi, les caractéristiques architecturales des nouvelles constructions ne devront pas porter atteinte aux perspectives et devront respecter, en ce sens, les prescriptions attenantes à cette servitude.

Extension de bâtiments

• Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

Façades et ouvertures :

L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (gaine de ventilation, souche de cheminée, etc.), ainsi que les façades latérales et arrières, qu’elles soient mitoyennes ou non, doivent être traités avec

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la même attention que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

Toitures :

Les ouvrages techniques propres à la construction, à l’exception des dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables tels que capteurs d'énergie solaire, éoliennes, etc., doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale.

Sont interdits les matériaux de couvertures non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect. Afin de tenir compte des impératifs techniques attenants à la mise en place des dispositifs d’énergie renouvelable, les doubles toits sont autorisés sous réserve qu’ils ne majorent pas de plus 50 cm la hauteur autorisée.

Clôtures :

Les clôtures ainsi que l’ensemble des éléments entrant dans leur composition (mur, porte, portail, grilles, etc.) doivent être conçues avec simplicité et présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et le contexte dans lequel elles s’inscrivent.

Elles seront, en bordure de voie ou emprise publique, ou en limite séparatives, édifiées de manière à s’harmoniser avec celles environnantes et ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur (hauteur mesurée au niveau du terrain naturel avant travaux). Elles seront constituées, en fonction de leur environnement, soit :

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• D’un mur plein, présentant une cohérence d’aspect avec ceux présents à proximité.

• D’un grillage doublé ou non de haies vives d’essences locales • De haies vives composées d’essences variées et de préférence

locales

Il est également recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour permettre le déplacement de la petite faune.

4.2. Inscriptions Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.3. Les haies à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.4. Les boisements, arbres remarquables ou alignement d’arbres à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

Les fonds de parcelles situés en franges des terrains agricoles ou naturels devront présenter un traitement paysager afin de composer un écran végétal entre zone bâtie et zone agricole et/ou naturelle.

Les dépôts et ou stockage de matériaux liés à une activité autorisée dans la zone et visibles depuis le domaine public devront également faire l’objet d’une intégration paysagère.

En sus des dispositions communes à toutes les zones :

5.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

5.1.1 Dispositions générales :

5.1.2 Dispositions particulières :

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repérées au document graphique :

Les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère.

Afin de maximiser la présence de la trame verte au sein des tissus bâtis, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales.

Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre équivalent à terme.

• La plantation d’arbres à proximité des fondations est interdite, sauf à mettre en place un écran anti-racines ;

• Une surface étanche de 1,5 mètres minimum depuis les murs de la construction sera privilégiée.

5.2. Les abords des cours d’eau à protéger au titre de l’article L 15123 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

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5.3. Les zones humides au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Page 94

6.1 Modalités d’application des normes

de

stationnement

Conditions de réalisation :

Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

En cas d’impossibilité de réaliser les places de stationnement exigées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un terrain contigu, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces qui lui font défaut sous réserve qu’il fournisse la preuve de réalisation des dites places.

Modalités d’application :

Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés :

• Toute construction neuve ; • Tout changement de destination susceptible de générer de

nouveaux besoins ; • Toute division d’une construction existante susceptible de générer

de nouveaux besoins ;

• Toute reconstruction après démolition.

En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

En cas de projet comportant plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre de place de stationnement requis correspond à la somme des normes fixées pour chacune d’entre-elles.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Destinations

Normes Artisanat, commerce de détail, restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma :

Commerces et activités de services

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

▪

Des besoins créés par l’activité (notamment pour le stationnement des salariés) ;

▪

De ses jours et heures de fréquentation (clientèle, fournisseurs…) ;

▪

Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Hébergement hôtelier et touristique :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 lits.

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

Équipements d’intérêt collectif et ▪ Des besoins créés par l’équipement ;

services publics

▪ De ses jours et heures de fréquentation ;

▪ Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (bureau, ▪ Non règlementé.

industrie…)

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7.1. Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et configurations de ces voies doivent :

• Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

• Satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Voies nouvelles :

Toute voie nouvelle doit présenter une largeur initiale de chaussée au moins égale à 3,5 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de sécurité et d’urgence de faire demi-tour.

Conditions d’accès aux voies :

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Une attention particulière devra également être portée à leur dimensionnement afin de

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

faciliter l’accessibilité des services publics (secours, incendie, enlèvement d’ordures ménagères, etc.).

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

8.1. Eau potable

Toute construction ou toute installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression ou à un dispositif d’adduction d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, si les durées de temps de séjour de l’eau sont compatibles avec la règlementation en vigueur.

8.2. Assainissement

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur.

Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques non traités dans les fossés, les cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est strictement interdit.

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Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, et qu’il existe un réseau public apte à recueillir ces eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau.

À défaut d’une étude spécifique, précisant la valeur du débit de fuite, le débit maximal des installations et aménagements mis en œuvre est de 3 l/s/ha pour une pluie décennale.

8.3. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Par ailleurs, les ouvrages de transport d’énergie peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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Territoire en Gâtine Autize et Val d’Egray Communauté de Communes Val de Gâtine

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UX 06/08/2019

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TTeerrirtiotoiriereeennVGalâdti’nEegrAauytize et Val d’Egray

RÈGLEMREÈNGTLELMITETNÉRTALLIT–TÉZRoAneLs–àZuornbeaUniXser

CCoommmmuunnauautétéddeeCComommmunuensesVValadl deeGGâtâitninee

PLUi approuvé en date d0u1/1078./0210.210923

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zones à urbaniser PLUi approuvé en date du 17.01.2023

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

Sont classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation, lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux situés à la périphérie immédiate disposent d’une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones à urbaniser regroupent les zones spécialisées (AUH, AUE et AUX).

• La zone AUH correspond aux zones d’urbanisation future à vocation principale d’habitat.

• La zone AUE correspond aux zones d’urbanisation future à vocation principale d’équipements d’intérêt collectifs et de services publics.

• La zone AUX correspond aux zones d’urbanisation future à vocation principale d’activités économiques, destinées à accueillir majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUH PLUi approuvé en date du 17.01.2023

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Dans la zone AUE, sont interdits les usages et affectation des sols, les types d’activités ainsi que les destinations et sous destinations non mentionnés à l’article 1.2.

1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations soumis à conditions particulières

Dans la zone AUE, sont autorisés sous conditions d’être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmations :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’hébergement ;

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ;

• Les constructions, installations et ouvrages à destination du commerce et des activités de service sous réserve :

• Qu’ils soient liés et nécessaires au bon fonctionnement d’une destination autorisée dans la zone ;

• Ou qu’ils s’agissent des constructions, installations et ouvrages à destination de cinéma ;

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Les constructions, installations et ouvrages à destinations d’entrepôts ou de bureau sous réserve d’être directement liés au fonctionnement de l’équipement autorisé ;

• Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à condition que leur réalisation soit liée aux usages et affectations autorisés dans la zone, qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement ou de l’aspect paysagers ou qu’ils soient rendus nécessaires pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement réseaux ;

• Les éoliennes domestiques sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances, et sous réserve que leur hauteur n’excède pas celle des bâtiments alentours.

• Les panneaux photovoltaïques en toiture sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

Dans les zones soumises à un risque d’inondation, repérées au document graphique, l’édification de nouvelle construction est autorisée sous condition :

• De ne pas réaliser de sous-sols ; • De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’activités -

hors annexes) ; • De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion

des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux ;

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Par ailleurs l’adaptation, la réfection et les extensions des constructions existantes est autorisée sous condition :

• De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’activités hors annexes) ;

• De ne pas aggraver l’exposition des personnes et des biens face au risque inondation ;

• De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux ;

Enfin, il est recommandé de surélever le premier plancher des bâtiments par rapport au niveau du terrain naturel, en particulier ceux à usage d’habitation.

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repéré au document graphique, les constructions admises propres à chaque zone sont autorisées sous réserve de mettre en œuvre des dispositions de constructibilité spécifique limitant ce risque (adaptations des fondations, rigidification de la structure du bâtiment, désolidarisation des différents éléments de structure…).

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

En zone AUx, sont interdites les occupations du sol suivantes :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole et forestière ;

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’habitation ;

• La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles indiquées à l’article 1.2. ;

• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravière ;

• Le stationnement sauvage de caravanes et de camping-cars en dehors des espaces dédiés à cet effet ;

• Les constructions, installations et ouvrages liés aux campings et aux parcs résidentiels de loisir ;

En sus des dispositions précédentes, sont interdites les occupations du sol suivantes au sein des secteurs AUXa et AUXb : • Les constructions, installations et ouvrages à destination de

restauration ;

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

En sus des dispositions précédentes, sont interdites les occupations du sol suivantes au sein du secteur AUXc :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination de commerce de détail ;

• Les constructions, installations et ouvrages à destination de restauration ;

• Les constructions, installations et ouvrages à destination des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations soumis à conditions particulières

En sus de l’ensemble des destinations et sous destinations non mentionnées à l’article 1.1, dans la zone AUX et dans l’ensemble de ses secteurs, sont autorisés sous conditions d’être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmations :

• La création des ICPE soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement à condition :

• Qu’elles n’entraînent aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens ;

• Qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant d’un point de vue des nuisances que de l’environnement ;

• Que leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et assainissement.

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• Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à condition que leur réalisation soit liée aux usages et affectations autorisés dans la zone, qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement ou de l’aspect paysagers ou qu’ils soient rendus nécessaires pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement réseaux ;

• Les dépôts de ferrailles, combustibles solides ou liquides, déchets de toutes natures, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’être directement liés à une destination autorisée dans la zone ;

• Les éoliennes domestiques sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances, et sous réserve que leur hauteur n’excède pas 16 mètres.

• Les panneaux photovoltaïques en toiture sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

• Les panneaux photovoltaïques au sol uniquement pour un usage en autoconsommation d’une entreprise déjà existante. L’implantation du dispositif devra éviter les effets de réverbération, notamment par rapport aux routes départementales.

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions dans le secteur AUXa :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination de commerce de détail, sous réserve que leur surface de vente soit supérieure ou égale à 300 m².

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Dans les zones soumises à un risque d’inondation, repérées au document graphique, l’édification de nouvelle construction est autorisée sous condition :

• De ne pas réaliser de sous-sols ; • De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’activités -

hors annexes) ; • De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion

des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux ;

Par ailleurs l’adaptation, la réfection et les extensions des constructions existantes est autorisée sous condition :

• De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’activités hors annexes) ;

• De ne pas aggraver l’exposition des personnes et des biens face au risque inondation ;

• De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux ;

Enfin, il est recommandé de surélever le premier plancher des bâtiments par rapport au niveau du terrain naturel, en particulier ceux à usage d’habitation.

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repéré au document graphique, les constructions admises propres à chaque zone sont autorisées sous réserve de mettre en œuvre des dispositions de constructibilité spécifique limitant ce risque (adaptations des fondations, rigidification de

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Territoire en Val d’Egray Communauté de Communes Val de Gâtine la structure du bâtiment, désolidarisation des différents éléments de structure…).

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

En zone A et dans l’ensemble de ses secteurs y compris les secteurs soumis au risque inondation (voir page 142), sont interdits les usages et affectation des sols, les types d’activités ainsi que les destinations et sous destinations non mentionnés à l’article 1.2.

1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations soumis à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions en zone A et dans l’ensemble de ses secteurs sauf dans les secteurs soumis au risque inondation (voir page 142) :

• Les constructions, installations et ouvrages relatifs aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve :

• De ne pas porter atteinte à l’activité agricole, la fonctionnalité des milieux agricoles et pastoraux, à la salubrité et sécurité publique ;

• Que les caractéristiques techniques liées à leurs besoins de fonctionnement ne soient pas compatibles avec une implantation en milieu urbain ;

• De présenter une bonne intégration dans le site.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à condition :

• D’être en lien direct avec les occupations, usages et affectations du sol autorisés ;

• De ne pas porter atteinte à l’activité agricole, la fonctionnalité des milieux agricoles et pastoraux et à la qualité agronomique des sols ;

• De ne pas aggraver le risque inondation. • Les travaux, aménagements et installations légères liés aux

circulations agricoles et forestières ainsi qu’aux activités de promenade et de découverte sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, la fonctionnalité des milieux agricoles et pastoraux et à la qualité agronomique des sols.

• Les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve de :

• Ne pas porter atteinte à l’activité agricole • Ne pas porter atteinte aux caractéristiques du site et des paysages • Que leur dimensionnement soit proportionné et adapté aux

besoins d’accueil du public

• Que leur conception présente un revêtement poreux et réversible, pour permettre un retour du site à l’état naturel

• Qu’aucune autre implantation ne soit possible.

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions uniquement en zone AP sauf dans les secteurs soumis au risque inondation voir page 142 :

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Les abris légers pour animaux sous réserve qu’ils ne dépassent pas une emprise au sol de 20 m², qu’ils ne portent pas atteinte à l’espace naturel et qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère.

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions exclusivement en zone A et ses secteurs AX, AL, AR et AS sauf dans les secteurs soumis au risque inondation voir page 142 :

• Les constructions, installations et ouvrages relatifs à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, sous réserve, pour ceux qui constituent le prolongement d’une activité existante, et pour les extensions de constructions existantes, d’être implantés à une distance de 100 mètres maximum des bâtiments existants (un seul point suffit). L’implantation de nouvelles exploitations agricoles ainsi que la délocalisation d’exploitations agricoles, les activités de diversification et les nouvelles constructions présentant des contraintes techniques liées aux parcours des animaux ou à la biosécurité ne sont pas concernées par cette condition d’implantation.

• Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sous réserve qu’ils constituent le prolongement de l’acte de production réalisée sur l’exploitation.

• Les constructions, installations et ouvrages relatifs à une activité Hébergement touristique » de type « gîte », « camping à la ferme », ... ainsi que les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « restauration » dans le cadre d’activités de diversification d’un site agricole existant (vente directe), sous réserve que :

• cette activité reste accessoire par rapport aux activités agricoles de l’exploitation et ne nuise pas à l’exploitation ;

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• cette activité ne favorise pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement ;

• la desserte existante par les réseaux soit satisfaisante et le permette ;

• les hébergements touristiques se réalisent uniquement par le biais de changements de destination de bâtiments existants.

• Les abris légers pour animaux sous réserve qu’ils ne dépassent pas une emprise au sol de 40 m², qu’ils ne portent pas atteinte à l’espace agricole ou naturel et qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère.

• Les constructions, installations et ouvrages nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’habitation, sous réserve :

• D’être directement liés à une activité agricole qui nécessite une présence rapprochée et permanente ;

• D’être localisés dans un rayon de 100 mètres maximum des bâtiments d’exploitations agricoles existants.

• L’adaptation, la réfection et les extensions des constructions existantes à destination d’habitation et leurs annexes (comprenant les gîtes de moins de 5 chambres), sous réserve de respecter les surfaces suivantes :

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• Pour les constructions de moins de 100 m² : 30 m² maximum de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi ;

• Pour les constructions de plus de 100 m² : 30% maximum de la surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi, la surface de plancher totale (après travaux) ne devant pas excéder 250 m².

• Les annexes des constructions à destination d’habitation, sous réserve que l’emprise au sol de l’ensemble des nouvelles annexes réalisées à partir de la date d’approbation du PLUi n’excède pas 50 m², et qu’elles soient implantées, en tout point de la construction, dans un rayon de 30 mètres de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

• Les piscines sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 60 m² et qu’elles soient implantées, en tout point de l’ouvrage, à une distance maximale de 30 mètres de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

• Les bâtiments repérés au document graphique par peuvent faire l’objet d’une demande de changement de destination auprès de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles ou forestiers (CDPENAF), sous réserve :

• Que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

• Qu’il justifie de la proximité des réseaux urbains (eau, électricité, voiries…).

• Qu’il s’opère dans le respect des caractéristiques du site et du bâtiment originel.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Qu’il ne génère pas de nuisances et de pression dans le milieu dans lequel il s’insère.

• Qu’il soit destiné à de l’habitation, à des bureaux, à de l’artisanat, à du commerce ou encore à des activités touristiques ou de type agrotourisme.

• Les aires naturelles de camping sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole et les paysages.

• Les abris réalisés en constructions légères sous condition que leur emprise au sol n'excède pas 10 m².

• Les dispositifs d’énergies renouvelables directement liés aux exploitations agricoles, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole.

• Les panneaux photovoltaïques en toiture et les trackers solaires, sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

• Les éoliennes domestiques, sous réserve que la hauteur maximum des installations n’excède pas 15 mètres et d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances ;

• Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes), sous réserve :

• qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière,

• qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, à la qualité paysagère, aux continuités écologiques, ni à la biodiversité,

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• qu’elles ne génèrent pas de saturation visuelle du paysage : la lisibilité des grands équilibres paysagers doit être préservée, notamment par la prise en compte des effets de répétition, d’accumulation ou d’alignement des mâts, ainsi que la prise en compte d’un angle de respiration suffisant (au minimum de 180°) entre les projets, analysé à l’échelle du grand paysage,

• que le projet comporte au minimum 4 mâts afin d’éviter le mitage ou la dispersion d’éoliennes isolées,

• qu’aucune co-visibilité directe ne soit créée avec les monuments historiques (classés ou inscrits) et les sites patrimoniaux remarquables, sauf si une étude paysagère spécifique démontre l’absence d’atteinte significative à leur perception ou à leur mise en valeur.

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions exclusivement dans les secteurs AX, AL, AR et AS : Voir page 157

Sont autorisés sous conditions zone A et dans l’ensemble de ces secteurs, soumis à un risque d’inondation, repérées au document graphique :

• Les affouillements des sols nécessitant une autorisation, à condition :

• D’être en lien direct avec les occupations, usages et affectations du sol autorisés ;

• De ne pas porter atteinte à l’activité agricole, la fonctionnalité des milieux agricoles et pastoraux et à la qualité agronomique des sols ;

• De ne pas aggraver le risque inondation.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Les ouvrages, installations, aménagements d’infrastructures et réseaux nécessaires au fonctionnement des services publics indispensables à la viabilité primaire ou d’intérêt général, réalisés selon une conception résiliente à l’inondation (station de pompage, AEP, réseaux, voiries, assainissement, transformateurs…) sous réserve :

• De ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux naturels et pastoraux, à la salubrité et sécurité publique ;

• Que les caractéristiques techniques liées à leurs besoins de fonctionnement ne soient pas compatibles avec une implantation en milieu urbain ;

• De présenter une bonne intégration dans le site.

• Les travaux, aménagements et installations légères liés aux circulations agricoles et forestières ainsi qu’aux activités de promenade et de découverte, sous réserve d’être réalisés avec un équilibre remblai/déblai nul, et de ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux.

• Les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve de :

• Ne pas porter atteinte à l’activité agricole

• Ne pas porter atteinte aux caractéristiques du site et des paysages

• Que leur dimensionnement soit proportionné et adapté aux besoins d’accueil du public

• Que leur conception présente un revêtement poreux et réversible, pour permettre un retour du site à l’état naturel

• Qu’aucune autre implantation ne soit possible.

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•

Ne pas nécessiter de remblai ou d’exhaussement du sol

• Ne pas aggraver le risque inondation

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions uniquement en zone AP soumise à un risque d’inondation :

Les abris légers pour animaux sous réserve qu’ils ne dépassent pas une emprise au sol de 20 m², qu’ils ne portent pas atteinte à l’espace naturel et qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère.

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions exclusivement en zone A et ses secteurs AX, AL, AR et AS soumis à un risque d’inondation repérées au document graphique :

• Uniquement sur les sites existants, les constructions, installations et ouvrages relatifs à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, sous réserve, pour ceux qui constituent le prolongement d’une activité existante, et pour les extensions de constructions existantes, d’être implantés à une distance de 100 mètres maximum des bâtiments existants (un seul point suffit). Les activités de diversification et les nouvelles constructions présentant des contraintes techniques liées aux parcours des animaux ou à la biosécurité ne sont pas concernées par cette condition d’implantation.

• Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sous réserve qu’ils constituent le prolongement de l’acte de production réalisée sur l’exploitation.

• Les constructions, installations et ouvrages compris dans les sousdestinations « artisanat et commerce de détail », « restauration » dans le cadre d’activités de diversification d’un site agricole existant (vente directe), sous réserve que :

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Cette activité reste accessoire par rapport aux activités agricoles de l’exploitation et ne nuise pas à l’exploitation ;

• Cette activité ne favorise pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement ;

• La desserte existante par les réseaux soit satisfaisante et le permette ;

• Les abris légers pour animaux dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

• Les constructions, installations et ouvrages nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

• Les extensions des constructions principales à usage d’habitation dans la limite de 20 m² d’emprise au sol ;

• Les extensions des constructions à usage d’activité à condition que la nouvelle emprise au sol créée n’excède pas 20% de l’emprise au sol existante ;

• Les annexes à la construction principale à usage d’habitation dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et sous réserve et qu’elles soient implantées, en tout point de la construction, dans un rayon de 20 mètres de la construction principale à laquelle elles se rattachent ;

• Les piscines sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 60 m² et qu’elles soient implantées, en tout point de l’ouvrage, à une distance maximale de 30 mètres de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

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• Les bâtiments repérés au document graphique par peuvent faire l’objet d’une demande de changement de destination auprès de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles ou forestiers (CDPENAF), sous réserve :

• Que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

• Qu’il justifie de la proximité des réseaux urbains (eau, électricité, voiries…).

• Qu’il s’opère dans le respect des caractéristiques du site et du bâtiment originel.

• Qu’il ne génère pas de nuisances et de pression dans le milieu dans lequel il s’insère.

• Qu’il soit destiné à des bureaux, à de l’artisanat, à du commerce ou encore à des activités touristiques ou de type agrotourisme.

• Les abris réalisés en constructions légères sous condition que leur emprise au sol n'excède pas 10 m².

• Les dispositifs d’énergies renouvelables directement liés aux exploitations agricoles sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole.

• Les panneaux photovoltaïques en toiture et les trackers solaires, sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

• Les éoliennes domestiques, sous réserve que la hauteur maximum des installations n’excède pas 15 mètres et d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Au sein de la zone A et de l’ensemble de ses secteurs, dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repéré au document graphique, les constructions admises propres à chaque zone sont autorisées sous réserve de mettre en œuvre des dispositions de constructibilité spécifique limitant ce risque (adaptations des fondations, rigidification de la structure du bâtiment, désolidarisation des différents éléments de structure…).

Non règlementé.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Non règlementé.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Page 128

Non règlementé.

Page 146

3.3.1 Dispositions générales :

En zone AUE, les constructions doivent être édifiées en limite ou en recul d’un mètre minimum des voies existantes, modifiées ou à créer.

Page 116

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Principes d’implantation

3.3.2 Dispositions particulières :

Cas des éoliennes domestiques :

Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 3m des voies et emprises publiques.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales :

En zone AUE, les constructions doivent être édifiées soit :

• Sur une ou plusieurs des limites séparatives latérale (débords de toit inclus) ;

• En retrait d’un mètre minimum des deux limités séparatives latérales (débords de toit inclus).

Possibilité 1

Possibilité 2

Possibilité 3

3.4.2 Dispositions particulières :

Cas des éoliennes domestiques : Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 2,5m des limites séparatives.

3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Page 117

3.3.1 Dispositions générales :

En zone AUX et dans l’ensemble de ses secteurs, les constructions doivent être édifiées en recul de 5 mètres minimum des voies existantes, modifiées ou à créer.

3.3.2 Dispositions particulières : Cas des silos :

Principe d’implantation

Les constructions de silos doivent être édifiées en recul à d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (L=H/2) de la limite séparative latérale la plus proche, sans jamais être inférieure à 5 mètres (débords de toit inclus).

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Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Cas des éoliennes domestiques :

Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 3m des voies et emprises publiques.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales :

En zone AUX et dans l’ensemble de ses secteurs, les constructions doivent être édifiées soit :

• En limite séparative (débords de toit inclus) ; • En retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la

construction (L=H/2) de la limite séparative latérale la plus proche, sans jamais être inférieure à 5 mètres (débords de toit inclus).

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Toutefois, pour assurer un traitement harmonieux de ces secteurs d’activités, le nu des façades des constructions pourra, sous réserve de justification, être édifié selon un recul similaire aux constructions existantes sur les parcelles attenantes.

3.4.2 Dispositions particulières :

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée. Cas des éoliennes domestiques :

Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 2,5m des limites séparatives.

3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Possibilité 1

Possibilité 2

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3.3.1 Dispositions générales :

En zone A et dans l’ensemble de ses secteurs, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques devra être étudiée au « cas par cas » selon la nature et la configuration du secteur.

De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer dans la mesure du possible à :

• La mise en valeur du site et de ses fonctionnalités écologiques/agronomique en limitant le mitage et la fragmentation de la parcelle par une localisation adaptée des constructions ;

• La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant le regroupement des bâtiments et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

• La satisfaction des enjeux de sécurité et de réduction des nuisances.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

3.3.2 Dispositions particulières :

Cas des constructions à édifier à proximité des routes à grande circulation :

De part et d’autre des routes à grande circulation, le nu des façades des constructions, à l’exception des bâtiments agricoles, doit être édifié en recul :

• de 75 mètres minimum de la route départementale D743 • de 100 mètres minimum de l’autoroute A83

Cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :

L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions du présent article, les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

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3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales :

En zone A et dans l’ensemble de ses secteurs, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra être étudiée au « cas par cas » selon la nature et la configuration du secteur.

De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer dans la mesure du possible à :

• La mise en valeur du site et de ses fonctionnalités écologiques/agronomique en limitant le mitage et la fragmentation de la parcelle par une localisation adaptée des constructions ;

• La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant le regroupement des bâtiments et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

• La satisfaction des enjeux de sécurité et de réduction des nuisances.

3.4.2 Dispositions particulières :

Cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :

L’implantation par rapport aux limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) n’est pas réglementée.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article : Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article, les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

Cas des annexes :

Les annexes pourront s’implanter en limites séparatives latérales et/ou de fond de parcelles sous réserve de se situer dans un rayon de 30 mètres maximum de la construction principale dont elles dépendent.

3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

3.5.1 Dispositions générales :

Les constructions qui constituent le prolongement d’une activité existantes doivent être implantées à une distance de 100 mètres maximum des bâtiments existants (un seul point suffit). C’est le cas également des extensions des constructions agricoles et pastorales existantes.

3.5.2 Dispositions particulières :

Cas des implantations de nouvelles exploitations agricoles, d’activités de diversification et de nouvelles constructions présentant des contraintes techniques liées aux parcours des animaux ou à la biosécurité :

Elles ne sont pas concernées par cette condition d’implantation.

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Cas des habitations liées à une activité agricole :

Les constructions devront être localisées dans un rayon de 100 mètres maximum des bâtiments d’exploitations agricoles existants.

Cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :

Non réglementé.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article, les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Une attention particulière devra toutefois être portée sur la bonne insertion de cette construction dans son environnement proche afin de ne pas générer de rupture trop importante dans le paysage.

. Hauteur des constructions

3.2.1 Dispositions générales : En zone AUX et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des constructions est limitée à 16 mètres au point le plus haut de la construction.

Principes de hauteur

3.2.2 Dispositions particulières :

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Cas des silos :

En zone AUX, la hauteur maximale des silos est limitée à 40 mètres au point le plus haut de la construction.

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

La hauteur des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics pourra, si les fonctionnalités du projet le nécessitent, déroger à la règle de hauteur autorisée dans la zone AUX.

Une attention particulière devra toutefois être portée sur la bonne insertion de cette construction dans son environnement proche afin de ne pas générer de rupture trop importante dans le paysage.

En zone A et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des constructions est limitée à 30 mètres au point le plus haut de la construction.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

3.2.2 Dispositions particulières :

Cas des silos

En zone A et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des silos est limitée à 40 mètres au point le plus haut de la construction.

Cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :

La hauteur n’est pas réglementée.

Cas des abris légers pour animaux :

En zone A et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des abris pour animaux est limitée à 5 mètres au point le plus haut de la construction.

Cas des constructions à destination d’habitation :

En zone A et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est limitée à 9 mètres au point le plus haut de la construction. Pour cette hauteur le nombre de niveaux admis est R+1+C pour les constructions présentant une toiture à une pente et R+2 pour celles présentant une toiture terrasse.

Principes de hauteur

Page 147

Principes de hauteur

Cas des annexes :

En zone A et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des annexes est limitée à 4 mètres au point le plus haut de la construction.

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Composition d’ensemble et intégration dans le paysage :

Constructions nouvelles

Toutes constructions nouvelles, y compris les ouvrages, les édicules techniques et les extensions doivent par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages ruraux locaux.

Toute utilisation de matériaux susceptible de donner un aspect provisoire à la construction est interdit. En ce sens, les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents tant sur les surfaces et les pignons des constructions que sur les clôtures.

Les ouvrages et édicules techniques propre à la construction (caisson de climatisation, antenne relais, coffret électrique, parabole, dispositifs liés aux énergies renouvelable, etc.) doivent être dissimulés ou être pensés de telle manière à constituer un élément de la composition architecturale afin de limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques.

Les extensions et annexes devront être traités avec le même soin que la construction principale dont ils dépendent afin d’assurer une cohérence à l’échelle de la composition d’ensemble. Enfin, si le terrain est compris dans un périmètre de Monument Historique reporté au plan de la

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

servitude AC1 en annexe du PLUi, les caractéristiques architecturales des nouvelles constructions ne devront pas porter atteinte aux perspectives et devront respecter, en ce sens, les prescriptions attenantes à cette servitude.

Architecture contemporaine et bioclimatique

• La réalisation de constructions d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un soucis de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants.

• L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Extension de bâtiments

• Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

• Une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

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Façades et ouvertures :

L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (gaine de ventilation, souche de cheminée, etc.), ainsi que les façades latérales et arrières, qu’elles soient mitoyennes ou non, doivent être traités avec la même attention que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

Toitures :

Les toitures doivent assurer le bon couronnement de la construction et présenter une simplicité de volume et une unité de conception (forme, couleur et matériau) afin de s’inscrire en harmonie avec celles avoisinantes.

Les toitures terrasses accessibles ou non, ainsi que leurs acrotères doivent être travaillés avec les mêmes soins que celles à pans, une attention particulière devra être portée à l’insertion des gaines techniques et la végétalisation de ces toitures est encouragée.

Afin de tenir compte des impératifs techniques attenants à la mise en place des dispositifs d’énergie renouvelable, les doubles toits sont autorisés sous réserve qu’ils ne majorent pas de plus 50 cm la hauteur autorisée.

Clôtures :

Les clôtures ainsi que l’ensemble des éléments entrant dans leur composition (mur, porte, portail, grilles, etc.) doivent être conçues avec simplicité et présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et le contexte dans lequel elles s’inscrivent.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Elles seront, en bordure de voie ou emprise publique, ou en limite séparative, édifiées de manière à s’harmoniser avec celles environnantes et ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur (hauteur mesurée au niveau du terrain naturel avant travaux). Elles seront constituées, en fonction de leur environnement, soit :

• D’un mur plein, présentant une cohérence d’aspect avec ceux présents à proximité.

• D’un mur bahut, surmonté d’un dispositif à claire voie, et doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales.

• De haies vives composées d’essences variées et de préférence locales.

• D’un grillage doublé ou non de haies vives d’essences locales. Il est également recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour permettre le déplacement de la petite faune.

4.2. Inscriptions Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.3. Les haies à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Page 119

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.4. Les boisements, arbres remarquables ou alignement d’arbres à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Afin de maximiser la présence de la trame verte au sein des tissus bâtis, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales.

Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre équivalent à terme.

Les fonds de parcelles situés en franges des terrains agricoles ou naturels devront présenter un traitement paysager afin de composer un écran végétal entre zone bâtie et zone agricole et/ou naturelle.

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Composition d’ensemble et intégration dans le paysage :

Constructions nouvelles

Toutes constructions nouvelles, y compris les ouvrages, les édicules techniques et les extensions doivent par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages ruraux locaux.

Toute utilisation de matériaux susceptible de donner un aspect provisoire à la construction est interdit. En ce sens, les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents tant sur les surfaces et les pignons des constructions que sur les clôtures.

Les ouvrages et édicules techniques propre à la construction (caisson de climatisation, antenne relais, coffret électrique, parabole, dispositifs liés aux énergies renouvelable, etc.) doivent être dissimulés ou être pensés de telle manière à constituer un élément de la composition architecturale afin de limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques.

Les extensions et les annexes devront être traités avec le même soin que la construction principale dont ils dépendent afin d’assurer une cohérence à l’échelle de la composition d’ensemble.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Enfin, si le terrain est compris dans un périmètre de Monument Historique reporté au plan de la servitude AC1 en annexe du PLUi, les caractéristiques architecturales des nouvelles constructions ne devront pas porter atteinte aux perspectives et devront respecter, en ce sens, les prescriptions attenantes à cette servitude.

Architecture contemporaine et bioclimatique

• La réalisation de constructions d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un soucis de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants.

• L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Extension de bâtiments

• Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

• Une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

Façades et ouvertures :

L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (gaine de ventilation, souche de cheminée, etc.), ainsi que les façades latérales et arrières, qu’elles soient mitoyennes ou non, doivent être traités avec la

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même attention que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

Toitures :

Les ouvrages techniques propres à la construction, à l’exception des dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables tels que capteurs d'énergie solaire, éoliennes, etc., doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale.

Sont interdits les matériaux de couvertures non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect.

Afin de tenir compte des impératifs techniques attenants à la mise en place des dispositifs d’énergie renouvelable, les doubles toits sont autorisés sous réserve qu’ils ne majorent pas de plus 50 cm la hauteur autorisée.

Clôtures :

Les clôtures ainsi que l’ensemble des éléments entrant dans leur composition (mur, porte, portail, grilles, etc.) doivent être conçues avec simplicité et présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et le contexte dans lequel elles s’inscrivent.

Elles seront, en bordure de voie ou emprise publique, ou en limite séparatives, édifiées de manière à s’harmoniser avec celles environnantes et ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur (hauteur mesurée au niveau du terrain naturel avant travaux). Elles seront constituées, en fonction de leur environnement, soit :

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• D’un mur plein, présentant une cohérence d’aspect avec ceux présents à proximité.

• D’un grillage doublé ou non de haies vives d’essences locales • De haies vives composées d’essences variées et de préférence locales

Il est également recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour permettre le déplacement de la petite faune.

4.2. Inscriptions Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.3. Les haies à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.4. Les boisements, arbres remarquables ou alignement d’arbres à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Page 132

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Composition d’ensemble et intégration dans le paysage :

Constructions nouvelles

Toutes constructions nouvelles, y compris les ouvrages, les édicules techniques et les extensions doivent par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages ruraux locaux.

Toute utilisation de matériaux susceptible de donner un aspect provisoire à la construction est interdit. En ce sens, les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents tant sur les surfaces et les pignons des constructions que sur les clôtures.

Les ouvrages et édicules techniques propre à la construction (caisson de climatisation, antenne relais, coffret électrique, parabole, dispositifs liés aux énergies renouvelable, etc.) doivent être dissimulés ou être pensés de telle manière à constituer un élément de la composition architecturale afin de limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques.

Les extensions, annexes et abris de jardins devront être traités avec le même soin que la construction principale dont ils dépendent afin d’assurer une cohérence à l’échelle de la composition d’ensemble.

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Enfin, si le terrain est compris dans un périmètre de Monument Historique reporté au plan de la servitude AC1 en annexe du PLUi, les caractéristiques architecturales des nouvelles constructions ne devront pas porter atteinte aux perspectives et devront respecter, en ce sens, les prescriptions attenantes à cette servitude.

Pour les bâtiments agricoles : tout volume construit doit comporter un programme de plantation assurant son insertion dans le site environnant (bosquets, arbres de haute tige, ...). L’insertion de la nouvelle construction dans le site peut également être assurée par le maintien d’éléments existants (haies, arbres isolés, rideau d’arbres, etc.).

Architecture contemporaine et bioclimatique

• La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un soucis de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants.

• L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Restauration et réhabilitation de bâtiments anciens en pierre

Dans les secteurs, quartiers, rues marqués par l’architecture traditionnelle, les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Leur restauration devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine. Les travaux à effectuer sur ces constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la composition urbaine ni aux caractéristiques historiques de la construction.

Cette disposition ne s'oppose pas au choix de matériaux plus contemporains si la qualité du projet et les références architecturales permettent une bonne intégration de la construction dans son environnement.

• Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits, ni peints, ni sablés à sec afin de conserver leur aspect de surface.

• Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton pierre de pays, affleurants et sans surépaisseur.

• Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaires.

• Les ouvertures créés ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

Extension de bâtiments

• Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

• Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe « Bâtiments anciens en pierre ». Par contre, une

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extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

Façades et ouvertures :

L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (gaine de ventilation, souche de cheminée, etc.), ainsi que les façades latérales et arrières, qu’elles soient mitoyennes ou non, doivent être traités avec la même attention que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

Toitures :

Les toitures doivent assurer le bon couronnement de la construction et présenter une simplicité de volume et une unité de conception (forme, couleur et matériau) afin de s’inscrire en harmonie avec celles avoisinantes. Les toitures des annexes pourront être à une seule pente, sous réserve que la largeur mesurée perpendiculairement au faîtage n’excède pas 4 mètres. Les toitures terrasses accessibles ou non, ainsi que leurs acrotères doivent être travaillés avec les mêmes soins que celles à pans, une attention particulière devra être portée à l’insertion des gaines techniques et la végétalisation de ces toitures est encouragée.

Afin de tenir compte des impératifs techniques attenants à la mise en place des dispositifs d’énergie renouvelable, les doubles toits sont autorisés sous réserve qu’ils ne majorent pas de plus 50 cm la hauteur autorisée. Clôtures :

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Les clôtures ainsi que l’ensemble des éléments entrant dans leur composition (mur, porte, portail, grilles, etc.) doivent être conçues avec simplicité et présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et le contexte dans lequel elles s’inscrivent.

Les clôtures de bâtiment à vocation d’habitation devront, dans leur partie inférieure, être perméables et conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux et le passage de la petite faune.

Leur hauteur ne devra pas dépasser 2 mètres (hauteur mesurée au niveau du terrain naturel avant travaux).

4.2. Inscriptions Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.3. Les haies à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

Page 152

4.4. Les boisements, arbres remarquables ou alignement d’arbres à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

En sus des dispositions communes à toutes les zones :

5.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

5.2.1 Dispositions particulières :

Les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère.

5.2.2 Dispositions particulières :

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repérées au document graphique :

• La plantation d’arbres à proximité des fondations est interdite, sauf à mettre en place un écran anti-racines ;

• Une surface étanche de 1,5 mètres minimum depuis les murs de la construction sera privilégiée.

5.2. Les abords des cours d’eau à protéger au titre de l’article L 15123 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Page 120

5.3. Les zones humides au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

En sus des dispositions communes à toutes les zones :

5.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

5.1.1 Dispositions générales :

Les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère.

Afin de maximiser la présence de la trame verte au sein des tissus bâtis, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales.

Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre équivalent à terme.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Les fonds de parcelles situés en franges des terrains agricoles ou naturels devront présenter un traitement paysager afin de composer un écran végétal entre zone bâtie et zone agricole et/ou naturelle.

Les dépôts et ou stockage de matériaux liés à une activité autorisée dans la zone et visibles depuis le domaine public devront également faire l’objet d’une intégration paysagère.

5.1.2 Dispositions particulières :

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repérées au document graphique :

• La plantation d’arbres à proximité des fondations est interdite, sauf à mettre en place un écran anti-racines ;

• Une surface étanche de 1,5 mètres minimum depuis les murs de la construction sera privilégiée.

5.2. Les abords des cours d’eau à protéger au titre de l’article L 15123 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

5.3. Les zones humides au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Page 133

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future.

En sus des dispositions communes à toutes les zones :

5.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

5.1.1 Dispositions particulières :

En zone A et dans l’ensemble de ses secteurs, les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère.

Afin d’assurer la préservation de la trame verte au sein des milieux agricoles et pastoraux, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales.

Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre à terme de haute tige.

Par ailleurs, des plantations, composées d’essences locales pourront être exigées pour constituer des écrans de végétation afin d’atténuer l’effet visuel des constructions dans le paysage. Les surfaces de stationnement non couvertes doivent être organisées de manière paysagère (treilles, haies, arbustes, bandes boisées, bosquets...) et prévoir des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

Les surfaces à usage de stationnement de plus de 250 m², sauf celles situées sur dalle, doivent comporter au moins un arbre pour 4 emplacements de véhicule motorisé.

5.1.2 Dispositions particulières :

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repérées au document graphique :

• La plantation d’arbres à proximité des fondations est interdite, sauf à mettre en place un écran anti-racines ;

• Une surface étanche de 1,5 mètres minimum depuis les murs de la construction sera privilégiée.

Les abords des cours d’eau à protéger au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

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5.2. Les zones humides au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

Conditions de réalisation :

Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

En cas d’impossibilité de réaliser les places de stationnement exigées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un terrain contigu, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé 6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

à moins de 300 mètres du premier, les surfaces qui lui font défaut sous réserve qu’il fournisse la preuve de réalisation des dites places.

Modalités d’application :

Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés :

• Toute construction neuve ; • Tout changement de destination susceptible de générer de nouveaux

besoins ; • Toute division d’une construction existante susceptible de générer de

nouveaux besoins ; • Toute reconstruction après démolition.

En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future.

En cas de projet comportant plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre de place de stationnement requis correspond à la somme des normes fixées pour chacune d’entre-elles.

Destinations

Normes

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Habitation

Hébergement :

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

▪

Des besoins créés par l’activité (notamment pour le stationnement des salariés) ;

▪

De ses jours et heures de fréquentation (visites, fournisseurs…) ;

▪

Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Artisanat, commerce de détail, restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma :

Commerces et activités de services

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : ▪ Des besoins créés par l’activité (notamment pour le stationnement des salariés) ; ▪ De ses jours et heures de fréquentation (clientèle, fournisseurs…) ;

▪ Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Hébergement hôtelier et touristique :

▪ Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 lits.

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

Équipements d’intérêt collectif et ▪ Des besoins créés par l’équipement ;

services publics

▪ De ses jours et heures de fréquentation ;

▪ Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (bureau, ▪ Non règlementé.

industrie…)

Page 122

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

Conditions de réalisation :

Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

En cas d’impossibilité de réaliser les places de stationnement exigées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un terrain contigu, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces qui lui font défaut sous réserve qu’il fournisse la preuve de réalisation des dites places. Modalités d’application :

Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés :

• Toute construction neuve ; • Tout changement de destination susceptible de générer de nouveaux

besoins ; • Toute division d’une construction existante susceptible de générer de

nouveaux besoins ; • Toute reconstruction après démolition.

En cas de projet comportant plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre de place de stationnement requis correspond à la somme des normes fixées pour chacune d’entre-elles.

Page 134

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations

Normes Artisanat, commerce de détail, restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma :

Commerces et activités de services

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

▪

Des besoins créés par l’activité (notamment pour le stationnement des salariés) ;

▪

De ses jours et heures de fréquentation (clientèle, fournisseurs…) ;

▪

Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Hébergement hôtelier et touristique :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 lits.

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

Équipements d’intérêt collectif et ▪ Des besoins créés par l’équipement ;

services publics

▪ De ses jours et heures de fréquentation ;

▪ Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (bureau, ▪ Non règlementé.

industrie…)

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6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

Conditions de réalisation :

Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Modalités d’application :

Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés :

• Toute construction neuve ; • Tout changement de destination susceptible de générer de nouveaux

besoins ; • Toute division d’une construction existante susceptible de générer de

nouveaux besoins ; • Toute reconstruction après démolition.

En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future.

En cas de division d’une construction en plusieurs logements, le nombre de place de stationnement à réaliser correspond aux places nécessaires pour les logements existants et pour ceux créés par la division.

En cas de projet comportant plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre de place de stationnement requis correspond à la somme des normes fixées pour chacune d’entre-elles.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations

Normes

Exploitation agricole et forestière Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte des besoins créés par l’activité.

Habitation

Logement :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement par logement

Hébergement :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Artisanat, commerce de détail, restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle :

Commerces et activités de services

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

▪

Des besoins créés par l’activité (notamment pour le stationnement des salariés) ;

▪

De ses jours et heures de fréquentation (clientèle, fournisseurs…) ;

▪

Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Hébergement hôtelier et touristique :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 lits.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (bureau, ▪ Non règlementé.

industrie…)

Page 156

7.1. Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et configurations de ces voies doivent :

• Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

• Satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Voies nouvelles :

Toute voie nouvelle doit présenter une largeur initiale de chaussée au moins égale à 3,5 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de sécurité et d’urgence de faire demi-tour.

Conditions d’accès aux voies :

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Une attention particulière devra également être portée à leur dimensionnement afin de

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

faciliter l’accessibilité des services publics (secours, incendie, enlèvement d’ordures ménagères, etc.).

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

7.1. Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et configurations de ces voies doivent :

• Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

• Satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Voies nouvelles :

Toute voie nouvelle doit présenter une largeur initiale de chaussée au moins égale à 3,5 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de sécurité et d’urgence de faire demi-tour.

Conditions d’accès aux voies :

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Une attention particulière devra également être portée à leur dimensionnement afin de

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

faciliter l’accessibilité des services publics (secours, incendie, enlèvement d’ordures ménagères, etc.).

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

7.1. Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et configurations de ces voies doivent :

• Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

• Satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Voies nouvelles :

Toute voie nouvelle doit présenter une largeur initiale de chaussée au moins égale à 3,5 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de sécurité et d’urgence de faire demi-tour.

Conditions d’accès aux voies :

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Une attention particulière devra également être portée à leur dimensionnement afin de

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

faciliter l’accessibilité des services publics (secours, incendie, enlèvement d’ordures ménagères, etc.).

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

8.1. Eau potable

Toute construction ou toute installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression ou à un dispositif d’adduction d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, si les durées de temps de séjour de l’eau sont compatibles avec la règlementation en vigueur.

8.2. Assainissement

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur.

Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques non traités dans les fossés, les cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est strictement interdit.

Page 123

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, et qu’il existe un réseau public apte à recueillir ces eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau.

À défaut d’une étude spécifique, précisant la valeur du débit de fuite, le débit maximal des installations et aménagements mis en œuvre est de 3 l/s/ha pour une pluie décennale.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

8.3. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit.

Par ailleurs, les ouvrages de transport d’énergie peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Page 124

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

3. Zone AUX

La zone AUX correspond aux zones d’urbanisation future à vocation principale d’activités économiques, destinées à accueillir majoritairement de l’artisanat, de l’industrie, des commerces et services.

La zone AUX comprend 3 secteurs : • Le secteur AUXa correspond à la ZACOM (zones d’aménagement commercial) de Champdeniers, à

vocation économique et incluant les commerces de grandes tailles. • Le secteur AUXb correspond à la zone économique de Monplaisir. • Le secteur AUXc correspond aux zones d’activités de proximité, à vocation majoritaire artisanale.

Page 125

8.1. Eau potable

Toute construction ou toute installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression ou à un dispositif d’adduction d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, si les durées de temps de séjour de l’eau sont compatibles avec la règlementation en vigueur.

8.2. Assainissement

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur.

Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques non traités dans les fossés, les cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est strictement interdit.

Page 136

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, et qu’il existe un réseau public apte à recueillir ces eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau.

À défaut d’une étude spécifique, précisant la valeur du débit de fuite, le débit maximal des installations et aménagements mis en œuvre est de 3 l/s/ha pour une pluie décennale.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUX PLUi approuvé en date du 17.01.2023

8.3. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit.

Par ailleurs, les ouvrages de transport d’énergie peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Page 137

TTeerrirtiotoiriereeennVGalâdti’nEegrAauytize et Val d’Egray CCoommmmuunnaauutétéddeeCCoommmmuunneessVValadl deeGGâtâitninee

RÈRGÈLGELMEMENETNTLITLITTÉTRÉARLA–L –ZoZnoeneAU2AX U PLUi approuvé en date d0u6/2048./0290.210919

Page 138

TTeerrirtiotoiriereeennVGaâl dti’nEegrAauytize et Val d’Egray CCoommmmuunnaauutétéddeeCCoommmmuunneessVVaal dl deeGGââtitninee

RÈRGÈLGELMEMENETNTLILTITTÉTRÉARLA–L –ZoZnoeneAA PLUi approuvé en date d0u6/1078./0210.210923

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

Sont classés en zone agricole les secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• La zone A correspond aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d’exploitation agricole, ainsi que les hameaux et constructions existantes isolées.

• Le secteur AP correspond aux secteurs à protéger en raison de l’existence d’un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant (Natura 2000, ZNIEFF…).

• Les secteurs Ax (AX1, AX2….) correspondent aux secteurs de développement mesuré des activités économiques existantes au sein des zones agricoles.

• Les secteurs AL (AL1, AL2…) correspondent aux secteurs de développement mesuré des activités touristiques et de loisir existant au sein des zones agricoles.

• Les secteurs AR correspondent aux secteurs disposant de ruines à réhabiliter aux qualités patrimoniales et architecturales reconnues.

• Les secteurs AS correspondent aux secteurs d’activités préexistantes de stockage et dépôts de déchets inertes.

• Les secteurs AC correspondent aux secteurs dédiés aux aires de covoiturage.

Page 140

8.1. Eau potable

Toute construction ou toute installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression ou à un dispositif d’adduction d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, si les durées de temps de séjour de l’eau sont compatibles avec la règlementation en vigueur.

8.2. Assainissement

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur.

Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques non traités dans les fossés, les cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est strictement interdit.

Page 157

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, et qu’il existe un réseau public apte à recueillir ces eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau.

À défaut d’une étude spécifique, précisant la valeur du débit de fuite, le débit maximal des installations et aménagements mis en œuvre est de 3 l/s/ha pour une pluie décennale.

8.3. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit.

Par ailleurs, les ouvrages de transport d’énergie peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Page 158

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone A PLUi approuvé en date du 17.01.2023

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions uniquement en :

Dans ces secteurs, les règles de la zone A s’appliquent de manière générale.

Dans les secteurs AX, AL, AR et AS soumis à un risque d’inondation, repéré au document graphique, seules les extensions des constructions existantes et autorisées

dans chaque secteur sont permises à condition que la nouvelle emprise au sol créée n’excède pas 20% de l’emprise au sol existante.

L’extension des constructions d’activités artisanales existantes ou la réalisation d’un bâtiment annexe nécessaires et directement liés à l’activité artisanale existante,

sous réserve que :

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

En zone AUH, sont interdits les usages et affectation des sols, les types d’activités ainsi que les destinations et sous destinations non mentionnés à l’article 1.2.

1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations soumis à conditions particulières

Dans les secteurs AUH, sont autorisés sous conditions d’être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmations :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’habitation.

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’artisanat et de commerce de détail, à condition :

• Que leur présence soit compatible avec le voisinage tant d’un point de vue des nuisances que de leur insertion paysagère ;

• De bénéficier d’une voirie de desserte et de capacités de stationnement suffisantes pour le fonctionnement de leur activité et l’accueil de leur clientèle ;

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUH PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Qu’ils soient directement rattachés à une construction principale à usage d’habitation et que leur surface de plancher n’excède pas 30% de la construction principale dont ils dépendent.

• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

• Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à condition que leur réalisation soit liée aux usages et affectations autorisés dans la zone, qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement ou de l’aspect paysagers ou qu’ils soient rendus nécessaires pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement réseaux.

• Les éoliennes domestiques sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances, et sous réserve que leur hauteur n’excède pas 9 mètres.

• Les panneaux photovoltaïques en toiture sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

Dans les zones soumises à un risque d’inondation, repérées au document graphique, l’édification de nouvelle construction est autorisée sous condition :

• De ne pas réaliser de sous-sols ; • De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’habitation ou

d’activités - hors annexes) ; • De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion

des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux.

Page 103

Par ailleurs l’adaptation, la réfection et les extensions des constructions existantes est autorisée sous condition :

• De réaliser un vide sanitaire (construction à destination d’habitation ou d’activités - hors annexes) ;

• De ne pas aggraver l’exposition des personnes et des biens face au risque inondation ;

• De s’opérer dans le respect de la préservation du champ d’expansion des crues et de ne pas entrainer une réduction des capacités d’écoulement des eaux ;

Enfin, il est recommandé de surélever le premier plancher des bâtiments par rapport au niveau du terrain naturel, en particulier ceux à usage d’habitation.

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repéré au document graphique, les constructions admises propres à chaque zone sont autorisées sous réserve de mettre en œuvre des dispositions de constructibilité spécifique limitant ce risque (adaptations des fondations, rigidification de la structure du bâtiment, désolidarisation des différents éléments de structure…).

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUH PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Non règlementé.

Page 104

Possibilité 1

Possibilité 2

3.2.2 Dispositions particulières :

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

La hauteur des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics pourra, si les fonctionnalités du projet le nécessitent, déroger à la règle de hauteur autorisée dans la zone AUH.

Une attention particulière devra toutefois être portée sur la bonne insertion de cette construction dans son environnement proche afin de ne pas générer de rupture trop importante dans le paysage.

Cas des annexes :

En zone AUH, la hauteur maximale des annexes est limitée à 4 mètres au point le plus haut de la construction.

Cette hauteur maximale est portée à 5 mètres pour les annexes destinées au stationnement de camping-car.

3.3.1 Dispositions générales :

En zone AUH, les constructions doivent être édifiées en recul de 4 mètres minimum des voies existantes, modifiées ou à créer.

Toutefois, afin de rompre la linéarité des implantations et de permettre une intensification bâtie, les constructions pourront venir s’implanter à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer sur une partie de la façade principale.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUH PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Principes d’implantation

3.3.2 Dispositions particulières : Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée. Cas des éoliennes domestiques : Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 3m des voies et emprises publiques.

Page 105

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales :

En zone AUH, les constructions doivent être édifiées soit :

• Sur une des limites séparatives latérales (débords de toit inclus) ;

• Soit en retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (L=H/2) de la limite séparative latérale la plus proche, sans jamais être inférieure à 3 mètres (débords de toit inclus).

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUH PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Cas des annexes :

Les annexes pourront être édifiées en limite latérale et/ou en fond de parcelles.

Cas des éoliennes domestiques :

Les éoliennes domestiques seront implantées à une distance minimale de 2,5m des limites séparatives.

3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Possibilité 1

Possibilité 2

3.4.2 Dispositions particulières :

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) n’est pas réglementée.

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En zone AUH, la hauteur maximale est limitée à 9 mètres au faîtage. Pour cette hauteur, le nombre de niveaux maximum admis est R+1+C pour les constructions présentant une toiture à pente et R+2 pour celles présentant une toiture terrasse.

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Composition d’ensemble et intégration dans le paysage :

Constructions nouvelles

Toutes constructions nouvelles, y compris les ouvrages, les édicules techniques et les extensions doivent par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages ruraux locaux. Toute utilisation de matériaux susceptible de donner un aspect provisoire à la construction est interdit. En ce sens, les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents tant sur les surfaces et les pignons des constructions que sur les clôtures.

Les ouvrages et édicules techniques propre à la construction (caisson de climatisation, antenne relais, coffret électrique, parabole, dispositifs liés aux énergies renouvelable, etc.) doivent être dissimulés ou être pensés de telle manière à constituer un élément de la composition architecturale afin de limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques.

Les extensions, annexes et abris de jardins devront être traités avec le même soin que la construction principale dont ils dépendent afin d’assurer une cohérence à l’échelle de la composition d’ensemble.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUH PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Enfin, si le terrain est compris dans un périmètre de Monument Historique reporté au plan de la servitude AC1 en annexe du PLUi, les caractéristiques architecturales des nouvelles constructions ne devront pas porter atteinte aux perspectives et devront respecter, en ce sens, les prescriptions attenantes à cette servitude.

Architecture contemporaine et bioclimatique

• La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un soucis de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants.

• L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Extension de bâtiments

• Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

• Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe « Bâtiments anciens en pierre ». Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

Page 107

Façades et ouvertures :

L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (gaine de ventilation, souche de cheminée, etc.), ainsi que les façades latérales et arrières, qu’elles soient mitoyennes ou non, doivent être traités avec la même attention que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

Toitures :

Les toitures doivent assurer le bon couronnement de la construction et présenter une simplicité de volume et une unité de conception (forme, couleur et matériau) afin de s’inscrire en harmonie avec celles avoisinantes. Les toitures des annexes pourront être à une seule pente, sous réserve que la largeur mesurée perpendiculairement au faîtage n’excède pas 4 mètres. Les toitures terrasses accessibles ou non, ainsi que leurs acrotères doivent être travaillés avec les mêmes soins que celles à pans, une attention particulière devra être portée à l’insertion des gaines techniques et la végétalisation de ces toitures est encouragée.

Afin de tenir compte des impératifs techniques attenants à la mise en place des dispositifs d’énergie renouvelable, les doubles toits sont autorisés sous réserve qu’ils ne majorent pas de plus 50 cm la hauteur autorisée.

Clôtures :

Les clôtures ainsi que l’ensemble des éléments entrant dans leur composition (mur, porte, portail, grilles, etc.) doivent être conçues avec

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUH PLUi approuvé en date du 17.01.2023

simplicité et présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et le contexte dans lequel elles s’inscrivent.

Elles seront, en bordure de voie ou emprise publique, ou en limite séparative, édifiées de manière à s’harmoniser avec celles environnantes et ne devront pas excéder 1,60 mètres de hauteur (hauteur mesurée au niveau du terrain naturel avant travaux). Elles seront constituées, en fonction de leur environnement, soit :

• D’un mur plein, présentant une cohérence d’aspect avec ceux présents à proximité.

• D’un mur bahut, surmonté d’un dispositif à claire voie, et doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales.

• De haies vives composées d’essences variées et de préférence locales.

• D’un grillage doublé ou non de haies vives d’essences locales. Il est également recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour permettre le déplacement de la petite faune.

4.2. Inscriptions Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

Page 108

4.3. Les haies à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.4. Les boisements, arbres remarquables ou alignement d’arbres à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUH PLUi approuvé en date du 17.01.2023

traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère.

Afin de maximiser la présence de la trame verte au sein des tissus bâtis, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales.

Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre équivalent à terme.

Les fonds de parcelles situés en franges des terrains agricoles ou naturels devront présenter un traitement paysager afin de composer un écran végétal entre zone bâtie et zone agricole et/ou naturelle.

En sus des dispositions communes à toutes les zones :

5.1.2 Dispositions particulières :

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repérées au document graphique :

5.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

5.1.1 Dispositions générales :

Les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un

• La plantation d’arbres à proximité des fondations est interdite, sauf à mettre en place un écran anti-racines ;

• Une surface étanche de 1,5 mètres minimum depuis les murs de la construction sera privilégiée.

Page 109

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

Conditions de réalisation :

Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Modalités d’application :

Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés :

• Toute construction neuve ; • Tout changement de destination susceptible de générer de nouveaux

besoins ; • Toute division d’une construction existante susceptible de générer de

nouveaux besoins ; • Toute reconstruction après démolition.

En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future.

En cas de division d’une construction en plusieurs logements, le nombre de place de stationnement à réaliser correspond aux places nécessaires pour les logements existants et pour ceux créés par la division.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUH PLUi approuvé en date du 17.01.2023

En cas de projet comportant plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre de place de stationnement requis correspond à la somme des normes fixées pour chacune d’entre-elles.

Page 110

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUH PLUi approuvé en date du 17.01.2023

6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations Habitation

Normes

Logement :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement par logement

Hébergement :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement

Artisanat, commerce de détail, restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma :

Commerces et activités de services

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

▪

Des besoins créés par l’activité (notamment pour le stationnement des salariés) ;

▪

De ses jours et heures de fréquentation (clientèle, fournisseurs…) ;

▪

Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Hébergement hôtelier et touristique :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 lits.

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

Équipements d’intérêt collectif et ▪ Des besoins créés par l’équipement ;

services publics

▪ De ses jours et heures de fréquentation ;

▪ Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (bureau, ▪ Non règlementé.

industrie…)

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7.1. Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et configurations de ces voies doivent :

• Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

• Satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Voies nouvelles :

Toute voie nouvelle doit présenter une largeur initiale de chaussée au moins égale à :

• 5,50 mètres, dans le cas où elle desservirait plusieurs habitations ; • 3,5 mètres, dans le cas contraire. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de sécurité et d’urgence de faire demi-tour.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUH PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Conditions d’accès aux voies :

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Une attention particulière devra également être portée à leur dimensionnement afin de faciliter l’accessibilité des services publics (secours, incendie, enlèvement d’ordures ménagères, etc.).

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

8.1. Eau potable

Toute construction ou toute installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression ou à un dispositif d’adduction d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, si les durées de temps de séjour de l’eau sont compatibles avec la règlementation en vigueur.

8.2. Assainissement

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur.

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Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques non traités dans les fossés, les cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est strictement interdit.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

Sous réserve que la nature des sols soit adaptée et que les dispositions des documents cadres ne s’y opposent pas, des solutions alternatives et durables (rétention, temporisation, récupération, infiltration) pour la gestion des eaux pluviales doivent être prioritairement recherchées afin d’infiltrer in situ, tout ou partie des volumes ruisselés. Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ces solutions devront être pensées à l’échelle de l’opération.

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, et qu’il existe un réseau public apte à recueillir ces eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau.

À défaut d’une étude spécifique, précisant la valeur du débit de fuite, le débit maximal des installations et aménagements mis en œuvre est de 3 l/s/ha pour une pluie décennale.

8.3. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUH PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit.

Par ailleurs, les ouvrages de transport d’énergie peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone AUE PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Différence altimétrique entre le point le plus élevé de la construction (au faîtage ou à l’acrotère) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

Ne sont pas comptés dans le

calcul de la hauteur les

ouvrages

techniques

Illustration

indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées ou de

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ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, locaux techniques, antennes, etc.

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Ce sont des équipements ou installations qui par leur nature présentent, à un certain degré, un risque d’incommodité, d’insalubrité ou de danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature en vigueur qui s’adapte continuellement aux évolutions technologiques et à la connaissance des risques.

Les dispositions de la loi s'appliquent aux :

• Usines • Ateliers • Dépôts • Chantiers • Et de manière générale à toutes installations exploitées ou détenues

par toute personne physique ou morale, publique ou privée.

Limites séparatives

Les limites séparatives désignent l’ensemble des limites d’une unité foncière. Il existe trois types de limites séparatives :

• Les limites latérales qui séparent deux unités foncières et qui joignent les emprises publiques et les voies publiques ou privées ;

• Les limites de fond de parcelle qui séparent plusieurs unités foncières qui ne joignent pas l’alignement ;

• Les limites jointives de l’alignement, dites aussi limites d’alignement, séparant le domaine public des propriétés privées.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Limites séparatives latérales

Limite de fond de parcelle

Limite de l’alignement

Lotissement

Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.

Ouverture

Terme architectural englobant l’ensemble des éléments d’une construction donnant accès à l’extérieur ou créant une percée visuelle vitrée ou non en direction de celui-ci (Portes, fenêtres, baies...). Au sens de cette présente définition, les conduits d’aération ne sont pas considérés comme des ouvertures.

Recul

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Le recul est la distance séparant une construction de la limite de voie ou d’emprise publique. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite. Dans le cas d’un terrain bordé par plusieurs voies et emprises publiques, le recul s’applique sur au moins une des voies et emprises publiques.

À l’intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés les toitures, les dispositifs d’isolation

Illustration

thermique extérieure et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des

énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun

n’excédant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade ainsi

que les clôtures, les terrasses et les emmarchements.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Le retrait est la distance mesurée horizontalement et

perpendiculairement entre la construction et le point

le plus proche de la limite séparative. À l’intérieur des

marges de retrait par rapport à la limite séparative

sont exclusivement autorisés : les balcons, oriels,

éléments de décor architecturaux, débords de

toiture,

les dispositifs

d’isolation

thermique extérieure et les dispositifs nécessaires à

l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les

capteurs solaires), ainsi que les clôtures.

Illustration

Réhabilitation

Travaux visant l’amélioration générale d’une construction afin de lui restituer une fonctionnalité antérieure présumée, de l'adapter à une fonction différente ou de la mettre en conformité avec les normes techniques et d’habitabilité en vigueur (confort, sécurité, d'accès, etc.).

Restauration

Réfection, rénovation ou reconstitution dans son état primitif d’une construction ou partie d’édifice présentant ou non un intérêt patrimonial ou architectural particulier.

Retrait

Surface de plancher (SDP)

La surface de plancher de la

construction s’entend de la somme des

surfaces

de plancher closes et

couvertes, sous une hauteur de plafond

supérieure à 1.80m, calculée à partir du

nu intérieur des façades du bâtiment,

après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les

Ne prend en compte que les surfaces habitables

embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales PLUi approuvé en date du 17.01.2023

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. »

Unité foncière

Une unité foncière est une propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles

Illustration

contiguës appartenant à un même propriétaire ou un même groupe de propriétaires.

Voie Ce terme englobe toute voie, existante ou à créer dans le cadre d'un projet, quel que soit son statut (public ou privé), ouverte à la circulation. Elle peut être le support de différents modes de déplacement (automobile, modes « doux », transports collectifs...),

Voirie La voirie permet la desserte du terrain sur lequel est projetée une opération ou une construction. Elle est constituée par la chaussée (qui permet la circulation des véhicules et déplacements actifs) et ses accessoires (trottoirs, fossés, accotements…).

La voirie communale comprend les voies communales (qui font partie du domaine public) et les chemins ou sentiers ruraux qui font partie du domaine privé de la collectivité, mais font l’objet d’un usage public.

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Territoire en Gâtine Autize Communauté de Communes Val de Gâtine

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales 06/08/2019

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TTeerrrirtiotoiriereeennVGalâdti’nEegrAauytize et Val d’Egray CComommmunuanuatuétédedeCoCmommmunuensesVValadl edeGGâtâitniene

RÈGLEMENT LITTÉRRÈAGLL–EMDiEsNpoTsLitIiToTnÉsRcAoLm–mDuisnpeossàititoonustegsénleésrazolenses PLUi approuvé en date d0u6/1078./0210.210923

LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions communes à toutes les zones PLUi approuvé en date du 17.01.2023

2. Les dispositions communes à toutes les zones

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions communes à toutes les zones PLUi approuvé en date du 17.01.2023

L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Ne sont pas pris en compte :

Illustration

• Les éléments de modénature (ex : bandeaux, corniches, etc.) et les marquises, dans la mesure où ils sont essentiellement destinés à l'embellissement des constructions

• Les simples prolongements de toiture sans dispositif de soutien.

A l'inverse, l'emprise au sol comprend notamment :

• L’épaisseur des murs, non seulement intérieurs mais également extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs inclus)

• Les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement (garages)

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• Les constructions non totalement closes (ex auvents, abris de

voiture...) soutenues par des

poteaux ou des supports intégrés à la façade (ex : corbeaux)

• Les prolongements extérieurs des

niveaux de la construction en saillie

de la façade (ex, balcons, coursives, • etc.)

Emprise comprenant une extension et la surface au sol du

toit en prolongement

Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.2. Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.15119 du code de l’urbanisme

Les travaux ayant pour effet de modifier un élément d'intérêt bâti repéré au document graphique et listé en annexe du PLUi, au titre de l'article L151-19, doivent être précédés d'une autorisation préalable.

Ces travaux sont autorisés dès lors qu'ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des constructions ou bien qu'ils respectent la préservation et la mise en valeur des caractéristiques historiques, culturelles et paysagères qui ont conduit à la classification de ces édifices.

La démolition de tout ou partie des édifices repérés est interdite sauf en cas de péril sanitaire. Les extensions ou surélévations sont autorisées à condition d'être réalisées dans le respect de la construction traditionnelle et de ne pas mettre en péril la composition d'ensemble du bâtiment (proportions, couleurs, matériaux, protection des décors et modénatures).

Il s'agira en tous les cas de respecter ou de restaurer : • L'organisation et la volumétrie d'ensemble des constructions ;

• La composition des façades et des ouvertures (symétrie des ouvrants, respect de l’ordonnancement pour les travées et niveaux, etc.) ;

• Les éléments de détails architecturaux et les matériaux nobles et/ou traditionnels des constructions en façade ou en couverture.

4.3. Les haies à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Le réseau de haies ou autres structures ligneuses linéaires identifiés au plan de zonage doit être préservé le plus possible.

Toutefois, sont autorisées : • L’exploitation forestière des haies, destinée au bois de chauffage, sous réserve que cette exploitation ne nuise pas à leur pérennité ; • Leur suppression en cas de nécessité de création d’ouverture aux champs (moins de 15 mètres) afin de ne pas contraindre l’accès aux parcelles.

Si les modifications envisagées sont de nature à porter atteinte aux éléments repérés de manière irrémédiable (arrachage), une compensation par la plantation du même linéaire sera demandée. En zone Natura 2000, cette compensation atteindra 2 fois le linéaire arraché, conformément à la règlementation en vigueur.

4.4. Les boisements, arbres remarquables ou alignement d’arbres à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

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Les boisements, arbres remarquables ou alignement d’arbres identifiés au plan de zonage sont à protéger.

Toutefois, l’exploitation forestière des boisements identifiés est autorisée sous réserve qu’elle réponde aux exigences du code forestier et du code rural en vigueur.

Aussi, dans le cadre de travaux d’intérêt général (accessibilité, requalification d’espaces publics…) ou en cas de péril ou de salubrité, ces boisements, alignements ou arbres remarquables pourront être supprimés sous réserve de la réalisation d’une déclaration préalable en mairie. Pour tout boisements, alignements ou arbres remarquables supprimés, une compensation de plantation équivalente sera demandée. Les espaces publics devront être revégétalisés et plantés après travaux dans la limite des possibilités.

L’abattage de sujets situés à proximité d’un sujet présentant un état phytosanitaire dégradé (maladie…) est autorisé afin d’assurer la cohérence paysagère du site.

Par ailleurs, l’abattage de sujet est également autorisé sous réserve : • Que l’abattage soit nécessaire au développement et au fonctionnement du projet touristique de l’étang de Saint-Christophesur-Roc • Que les sujets soient situés sur l’emprise même du STECAL NL12

Une attention particulière devra être portée sur le choix des essences replantées afin de s’assurer que le système racinaire des sujets choisis soit compatible avec leur environnement d’implantation.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions communes à toutes les zones PLUi approuvé en date du 17.01.2023

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Les espaces verts sont constitués par des terrains aménagés sur terre végétale ou substrat. La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbacées, arbustives ou arborées.

Essences locales

Les essences locales correspondent aux plantations d’espèces végétales indigènes adaptées au contexte géographique et climatique régional et qui présentent donc un intérêt écologique.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions générales PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Extension

Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition

contiguë ou surélévation. La partie en extension est contiguë au bâtiment

existant

avec lequel elle présente

obligatoirement

une liaison fonctionnelle.

Façade

Une façade est un mur extérieur délimitant l’enveloppe d’une construction à partir du sol naturel ou fini. Un mur-pignon est une façade.

Faitage

Ligne de jonction supérieure de deux ou plusieurs pans de toiture inclinés suivante des pentes opposées. Il constitue la ligne de partage des eaux pluviales.

5.2. Les abords des cours d’eau à protéger au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

Toute construction et installation nouvelle dans une marge de recul de 10m de part et d’autre des berges des cours d’eau identifiés au plan de zonage est interdite.

Seuls les aménagements de promenade et de pêche (de type ponton en bois) sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux agricoles et naturels.

Les travaux de restauration et d’entretien sont également autorisés afin d’assurer la pérennité de ces milieux.

5.3. Les zones humides au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

Dans les zones humides identifiées sur le plan de zonage, sont interdits :

• Toute construction, • Tout aménagement, • Les opérations d’imperméabilisation et de remblai. À l’exception des aménagements et travaux nécessaires à l’entretien, la restauration et la mise en valeur des zones humides, ou nécessaire au développement de cheminements doux.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions communes à toutes les zones PLUi approuvé en date du 17.01.2023

Territoire en Gâtine Autize et Val d’Egray Communauté de Communes Val de Gâtine

RÈGLEMENT LITTÉRAL – DisRpÈoGsLitEioMnEsNcTomLImTTuÉnReAsLà–toZounteessluersbzaoines

UX ZONES URBAINES 06/08/2019

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Dispositions propres à chaque zone PLUi approuvé en date du 17.01.2023

3. Les dispositions propres à chaque zone

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Territoire en Val d’Egray

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zones urbaines

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Communauté de Communes Val de Gâtine

PLUi approuvé en date du 17.01.2023

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DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines regroupent les zones urbaines « mixtes » (UA, UB et UR) et les zones urbaines « spécialisées » (UE et UX).

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zones urbaines PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• La zone UA et son secteur UAp correspondent aux tissus historiques et centraux des communes, bourgs et villages du territoire. Elle se caractérise par une trame bâtie de densité moyenne à forte présentant majoritairement un ordonnancement continu à l’alignement des voies et emprises publiques et une mixité fonctionnelle.

• La zone UB correspond aux tissus de faubourg des communes, bourgs et villages du territoire. Elle se caractérise par une trame bâtie de densité moyenne présentant des implantations relativement homogènes. La taille et la forme du parcellaire, plus large et diversifiée que sur la zone UA, confèrent à ces secteurs une ambiance végétale plus importante.

• La zone UR correspond aux tissus résidentiels contemporains situés sur les franges des centres bourgs et villages du territoire. Elle se caractérise par une trame bâtie de densité moyenne présentant un ordonnancement relativement régulier permis, notamment, par une trame parcellaire géométrique de plus faible ampleur, caractéristique des opérations groupées.

• La zone UX correspond aux tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services. Elle se caractérise par des emprises parcellaires de grandes tailles et une trame bâtie aux densités moyennes à faibles, le tout conférant des ordonnancements discontinus aux constructions.

• La zone UE correspond aux tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des équipements publics, des activités sportives et de loisirs ou tout autres équipements présentant un intérêt général.

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone UA PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Les bassins de piscine

• Les bassins de rétention maçonnés.

Emprises publiques

De propriété publique, les emprises publiques existantes ou à créer sont constituées par les espaces viaires (les rues, les places, etc.), ferroviaires, les squares, les jardins et parcs lorsqu’ils sont ouverts en permanence.

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs y compris les secteurs soumis au risque inondation (voir page 165), sont interdits les usages et affectation des sols, les types d’activités ainsi que les destinations et sous destinations non mentionnés à l’article 1.2.

1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations soumis à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions en zone N et dans l’ensemble de ses secteurs sauf dans les secteurs soumis au risque inondation voir page 165 :

• Les constructions, installations et ouvrages relatifs aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (à l’exception des constructions industrielles concourant à la production d’énergie tels que les éoliennes industrielles et parcs solaires au sol qui ne sont pas autorisées), sous réserve :

• De ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux naturels et pastoraux, à la salubrité et sécurité publique ;

• Que les caractéristiques techniques liées à leurs besoins de fonctionnement ne soient pas compatibles avec une implantation en milieu urbain ;

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• De présenter une bonne intégration dans le site. • Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une

autorisation, à condition :

• D’être en lien direct avec les occupations, usages et affectations du sol autorisés ;

• De ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux naturels ; • De ne pas aggraver le risque inondation. • Les travaux, aménagements et installations légères liés aux circulations agricoles et forestières ainsi qu’aux activités de promenade et de découverte sous réserve de ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux agricoles et naturels et à la qualité agronomique des sols.

• Les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve de :

• Ne pas porter atteinte à l’activité agricole • Ne pas porter atteinte aux caractéristiques du site et des paysages • Que leur dimensionnement soit proportionné et adapté aux besoins

d’accueil du public

• Que leur conception présente un revêtement poreux et réversible, pour permettre un retour du site à l’état naturel

Non règlementé.

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions uniquement dans le secteur NP sauf dans les secteurs soumis au risque inondation voir page 165 :

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Les abris légers pour animaux sous réserve qu’ils ne dépassent pas une emprise au sol de 20 m², qu’ils ne portent pas atteinte à l’espace naturel et qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère.

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions exclusivement en zone N et ses secteurs NX, NL, NH et NS sauf dans les secteurs soumis au risque inondation voir page 165 :

• Les constructions, installations et ouvrages relatifs à l’activité des exploitations forestières.

• Les abris légers pour animaux sous réserve qu’ils ne dépassent pas une emprise au sol de 40 m², qu’ils ne portent pas atteinte à l’espace agricole ou naturel et qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère ;

• L’adaptation, la réfection et les extensions des constructions existantes à destination d’habitation et leurs annexes (comprenant les gîtes de moins de 5 chambres), sous réserve de respecter les surfaces suivantes:

• Pour les constructions de moins de 100 m² : 30 m² maximum de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi ;

• Pour les constructions de plus de 100 m² : 30% maximum de la surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi, la surface de plancher totale (après travaux) ne devant pas excéder 250 m² ;

• Les annexes des constructions à destination d’habitation, sous réserve que l’emprise au sol de l’ensemble des nouvelles annexes réalisées à partir de la date d’approbation du PLUi n’excède pas 50 m², et qu’elles soient implantées, en tout point de la construction, dans un rayon de 30 mètres de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Les piscines sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 60 m² et qu’elles soient implantées, en tout point de l’ouvrage, dans un rayon de 30 mètres de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

• Les bâtiments repérés au document graphique par peuvent faire l’objet d’une demande de changement de destination sur avis de la Commission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDPNS), sous réserve :

• Que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

• Qu’il justifie de la proximité des réseaux urbains (eau, électricité, voiries…).

• Qu’il s’opère dans le respect des caractéristiques du site et du bâtiment originel.

• Qu’il ne génère pas de nuisances et de pression dans le milieu dans lequel il s’insère.

• Qu’il soit destiné à de l’habitation, à des bureaux, à de l’artisanat, à du commerce ou encore à des activités touristiques.

• Les aires naturelles de camping sous réserve de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et aux paysages.

• Les abris réalisés en constructions légères sous condition que leur emprise au sol n'excède pas 10 m².

• Les installations légères de loisirs nécessaires aux activités de pêche et de chasses sous réserve :

• De ne pas excéder 15m2 d’emprise au sol ;

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• De ne pas impacter la fonctionnalité des espaces naturels et agricoles ;

• De faire l’objet d’une bonne intégration paysagère dans les milieux naturels et agricoles.

• Les éoliennes domestiques, sous réserve que la hauteur maximum des installations n’excède pas 15 mètres et d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

• Les panneaux photovoltaïques en toiture, sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions exclusivement dans les secteurs NX, NL, NH et NS : Voir page 179

Sont autorisés sous conditions zone N et dans l’ensemble de ces secteurs, soumis à un risque d’inondation, repérées au document graphique :

• Les ouvrages, installations d’infrastructure et réseaux nécessaires au fonctionnement des services publics indispensables à la viabilité primaire et d’intérêt général (station de pompage, réseaux, voiries, …)

• De ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux naturels et pastoraux, à la salubrité et sécurité publique ;

• Que les caractéristiques techniques liées à leurs besoins de fonctionnement ne soient pas compatibles avec une implantation en milieu urbain ;

• De présenter une bonne intégration dans le site.

• Les affouillements des sols nécessitant une autorisation, à condition :

RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• D’être en lien direct avec les occupations, usages et affectations du sol autorisés ;

• De ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux naturels ;

• De ne pas aggraver le risque inondation.

• Les travaux, aménagements et installations légères liés aux circulations agricoles et forestières ainsi qu’aux activités de promenade et de découverte sous réserve de ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux agricoles et naturels et à la qualité agronomique des sols.

• Les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve de :

• Ne pas porter atteinte à l’activité agricole

• Ne pas porter atteinte aux caractéristiques du site et des paysages

• Que leur dimensionnement soit proportionné et adapté aux besoins d’accueil du public

• Que leur conception présente un revêtement poreux et réversible, pour permettre un retour du site à l’état naturel

• Qu’aucune autre implantation ne soit possible

• Ne pas nécessiter de remblai ou d’exhaussement du sol

• Ne pas aggraver le risque inondation

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions uniquement dans le secteur NP soumis au risque inondation :

• Les constructions, installations, ouvrages et travaux nécessaires au fonctionnement, à l’entretien, au contrôle et à l’exploitation du point de captage d’eau potable de la Marbrière ;

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RÈGLEMENT LITTÉRAL – Zone N PLUi approuvé en date du 17.01.2023

• Les abris légers pour animaux sous réserve qu’ils ne dépassent pas une emprise au sol de 20 m², qu’ils ne portent pas atteinte à l’espace naturel et qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère.

En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions exclusivement en zone N et ses secteurs NX, NL, NH et NS soumis au risque inondation :

• Les constructions, installations et ouvrages relatifs à l’activité des exploitations forestières.

• Les abris légers pour animaux sous réserve qu’ils ne dépassent pas une emprise au sol de 20 m², qu’ils ne portent pas atteinte à l’espace agricole ou naturel et qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère ;

• Les extensions des constructions principales à usage d’habitation dans la limite de 20 m² d’emprise au sol ;

• · Les extensions des constructions à usage d’activité à condition que la nouvelle emprise au sol créée n’excède pas 20% de l’emprise au sol existante ;

• · Les annexes à la construction principale à usage d’habitation dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et sous réserve et qu’elles soient implantées, en tout point de la construction, dans un rayon de 20 mètres de la construction principale à laquelle elles se rattachent ;

• Les piscines sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 60 m² et qu’elles soient implantées, en tout point de l’ouvrage, dans un rayon de 30 mètres de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

• Les bâtiments repérés au document graphique par peuvent faire l’objet d’une demande de changement de destination sur avis de la Commission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDPNS), sous réserve :

• Que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

• Qu’il justifie de la proximité des réseaux urbains (eau, électricité, voiries…).

• Qu’il s’opère dans le respect des caractéristiques du site et du bâtiment originel.

• Qu’il ne génère pas de nuisances et de pression dans le milieu dans lequel il s’insère.

• Qu’il soit destiné à des bureaux, à de l’artisanat, à du commerce ou encore à des activités touristiques.

• Les abris réalisés en constructions légères sous condition que leur emprise au sol n'excède pas 10 m².

• Les éoliennes domestiques, sous réserve que la hauteur maximum des installations n’excède pas 15 mètres et d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

• Les panneaux photovoltaïques en toiture, sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

Au sein de la zone N et de l’ensemble de ses secteurs, dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repéré au document graphique, les constructions admises propres à chaque zone sont autorisées sous réserve de mettre en œuvre des dispositions de constructibilité spécifique limitant ce risque (adaptations des fondations, rigidification de la structure du bâtiment, désolidarisation des différents éléments de structure…).

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En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques devra être étudiée au « cas par cas » selon la nature et la configuration du secteur.

De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer dans la mesure du possible à :

• La mise en valeur du site et de ses fonctionnalités écologiques/agronomique en limitant le mitage et la fragmentation de la parcelle par une localisation adaptée des constructions ;

3.3.2 Dispositions particulières :

Cas des constructions à édifier à proximité des routes à grande circulation :

De part et d’autre des routes à grande circulation, le nu des façades des constructions, à l’exception des bâtiments agricoles, doit être édifié en recul:

• de 75 mètres minimum de la route départementale D743 • de 100 mètres minimum de l’autoroute A83

Cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :

L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

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Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions du présent article, les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

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3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales :

En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra être étudiée au « cas par cas » selon la nature et la configuration du secteur.

De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer dans la mesure du possible à :

• La mise en valeur du site et de ses fonctionnalités écologiques/agronomique en limitant le mitage et la fragmentation de la parcelle par une localisation adaptée des constructions ;

• La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant le regroupement des bâtiments et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

• La satisfaction des enjeux de sécurité et de réduction des nuisances.

3.4.2 Dispositions particulières :

Cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :

L’implantation par rapport aux limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) n’est pas réglementée.

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Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article, les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

Cas des annexes :

Les annexes pourront s’implanter en limites séparatives latérales et/ou de fond de parcelles sous réserve de se situer dans un rayon de 30 mètres maximum de la construction principale dont elles dépendent.

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sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.

3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété 3.5.1 Dispositions générales :

Non réglementé.

3.5.2 Dispositions particulières :

Cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :

Non réglementé.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article, les travaux d’extension sont autorisés

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En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au point le plus haut de la construction.

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3.2.2 Dispositions particulières : Cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : La hauteur n’est pas réglementée. Cas des abris légers pour animaux : En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des abris pour animaux est limitée à 5 mètres au point le plus haut de la construction. Cas des constructions à destination d’habitation : En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est limitée à 9 mètres au point le plus haut de la construction. Pour cette hauteur le nombre de niveaux admis est R+1+C pour les constructions présentant une toiture à une pente et R+2 pour celles présentant une toiture terrasse.

Principes de hauteur

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• La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant le regroupement des bâtiments et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

• La satisfaction des enjeux de sécurité et de réduction des nuisances.

Principes de hauteur

Cas des annexes :

En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des annexes est limitée à 4 mètres au point le plus haut de la construction.

Non réglementé.

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Composition d’ensemble et intégration dans le paysage :

Constructions nouvelles

Les constructions, les ouvrages et aménagements doivent être conçus, tant dans leur volumétrie que leur aspect extérieur, pour optimiser leur insertion dans le site naturel. À ce titre, plusieurs critères doivent être pris en considération :

• La localisation du projet sur le terrain au regard de sa topographie et son adaptation aux courbes de niveau afin de conserver les caractéristiques du paysage et de limiter l'impact sur les vues à préserver ;

• Les éléments naturels du terrain comme le couvert végétal, afin que le projet soit le moins visible possible dans le paysage.

Toutes constructions nouvelles, y compris les ouvrages, les édicules techniques et les extensions doivent par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages ruraux locaux.

Toute utilisation de matériaux susceptible de donner un aspect provisoire à la construction est interdit. En ce sens, les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés

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apparents tant sur les surfaces et les pignons des constructions que sur les clôtures.

Les ouvrages et édicules techniques propre à la construction (caisson de climatisation, antenne relais, coffret électrique, parabole, dispositifs liés aux énergies renouvelable, etc.) doivent être dissimulés ou être pensés de telle manière à constituer un élément de la composition architecturale afin de limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques.

Les extensions, annexes et abris de jardins devront être traités avec le même soin que la construction principale dont ils dépendent afin d’assurer une cohérence à l’échelle de la composition d’ensemble.

Enfin, si le terrain est compris dans un périmètre de Monument Historique reporté au plan de la servitude AC1 en annexe du PLUi, les caractéristiques architecturales des nouvelles constructions ne devront pas porter atteinte aux perspectives et devront respecter, en ce sens, les prescriptions attenantes à cette servitude.

Architecture contemporaine et bioclimatique

• La réalisation de constructions d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un soucis de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants.

• L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture

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bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Restauration et réhabilitation de bâtiments anciens en pierre

Dans les secteurs, quartiers, rues marqués par l’architecture traditionnelle, les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine. Leur restauration devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine. Les travaux à effectuer sur ces constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la composition urbaine ni aux caractéristiques historiques de la construction.

Cette disposition ne s'oppose pas au choix de matériaux plus contemporains si la qualité du projet et les références architecturales permettent une bonne intégration de la construction dans son environnement.

Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits, ni peints, ni sablés à sec afin de conserver leur aspect de surface.

• Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton pierre de pays, affleurants et sans surépaisseur.

• Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaires.

• Les ouvertures créés ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

Extension de bâtiments

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• Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

• Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe « Bâtiments anciens en pierre ». Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

Façades et ouvertures :

L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (gaine de ventilation, souche de cheminée, etc.), ainsi que les façades latérales et arrières, qu’elles soient mitoyennes ou non, doivent être traités avec la même attention que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

Toitures :

Les toitures doivent assurer le bon couronnement de la construction et présenter une simplicité de volume et une unité de conception (forme, couleur et matériau) afin de s’inscrire en harmonie avec celles avoisinantes.

Les toitures des annexes pourront être à une seule pente, sous réserve que la largeur mesurée perpendiculairement au faîtage n’excède pas 4 mètres.

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Les toitures terrasses accessibles ou non, ainsi que leurs acrotères doivent être travaillés avec les mêmes soins que celles à pans, une attention particulière devra être portée à l’insertion des gaines techniques et la végétalisation de ces toitures est encouragée.

Afin de tenir compte des impératifs techniques attenants à la mise en place des dispositifs d’énergie renouvelable, les doubles toits sont autorisés sous réserve qu’ils ne majorent pas de plus 50 cm la hauteur autorisée.

Clôtures :

Les clôtures ainsi que l’ensemble des éléments entrant dans leur composition (mur, porte, portail, grilles, etc.) doivent être conçues avec simplicité et présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et le contexte dans lequel elles s’inscrivent.

Les clôtures de bâtiment à vocation d’habitation devront, dans leur partie inférieure, être perméables et conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux et le passage de la petite faune.

Leur hauteur ne devra pas dépasser 2 mètres (hauteur mesurée au niveau du terrain naturel avant travaux).

4.2. Inscriptions Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

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4.3. Les haies à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

4.4. Les boisements, arbres remarquables ou alignement d’arbres à protéger au titre de l’article L 151 -19 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-19 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 22 et 23 du présent règlement.

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En sus des dispositions communes à toutes les zones :

5.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

5.2.1 Dispositions générales :

En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère.

Afin d’assurer la préservation de la trame verte au sein des milieux agricoles et pastoraux, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales.

Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre à terme de haute tige.

Par ailleurs, des plantations, composées d’essences locales pourront être exigées pour constituer des écrans de végétation afin d’atténuer l’effet visuel des constructions dans le paysage.

Les surfaces de stationnement non couvertes doivent être organisées de manière paysagère (treilles, haies, arbustes, bandes boisées, bosquets...) et

prévoir des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

Les surfaces à usage de stationnement de plus de 250 m², sauf celles situées sur dalle, doivent comporter au moins un arbre pour 4 emplacements de véhicule motorisé.

5.2.2 Dispositions particulières :

Dans les zones soumises à un risque fort de retrait et gonflement des argiles, repérées au document graphique :

• La plantation d’arbres à proximité des fondations est interdite, sauf à mettre en place un écran anti-racines ;

• Une surface étanche de 1,5 mètres minimum depuis les murs de la construction sera privilégiée.

5.2. Les abords des cours d’eau à protéger au titre de l’article L 15123 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Toute modification sur un élément classé au titre de l’article L.151-23 est subordonnée à une déclaration préalable, selon les conditions fixées en pages 23 et 24 du présent règlement.

5.3. Les zones humides au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

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6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

Conditions de réalisation : Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Modalités d’application :

Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés :

• Toute construction neuve ; • Tout changement de destination susceptible de générer de nouveaux

besoins ; • Toute division d’une construction existante susceptible de générer de

nouveaux besoins ; • Toute reconstruction après démolition. En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future.

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En cas de division d’une construction en plusieurs logements, le nombre de place de stationnement à réaliser correspond aux places nécessaires pour les logements existants et pour ceux créés par la division.

En cas de projet comportant plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre de place de stationnement requis correspond à la somme des normes fixées pour chacune d’entre-elles.

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6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations

Normes

Exploitation agricole et forestière Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte des besoins créés par l’activité.

Habitation

Logement :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement par logement

Hébergement :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement

Artisanat, commerce de détail, restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle :

Commerces et activités de services

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

▪

Des besoins créés par l’activité (notamment pour le stationnement des salariés) ;

▪

De ses jours et heures de fréquentation (clientèle, fournisseurs…) ;

▪

Des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Hébergement hôtelier et touristique :

▪

Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 lits.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (bureau, ▪ Non règlementé.

industrie…)

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3. Équipements et réseaux

7.1. Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et configurations de ces voies doivent :

• Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

• Satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Voies nouvelles :

Toute voie nouvelle doit présenter une largeur initiale de chaussée au moins égale à :

• 5,50 mètres, dans le cas où elle desservirait plusieurs habitations ; • 3,5 mètres, dans le cas contraire. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de sécurité et d’urgence de faire demi-tour.

Conditions d’accès aux voies :

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Une attention particulière devra également être portée à leur dimensionnement afin de faciliter l’accessibilité des services publics (secours, incendie, enlèvement d’ordures ménagères, etc.).

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

8.1. Eau potable

Toute construction ou toute installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression ou à un dispositif d’adduction d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, si les durées de temps de séjour de l’eau sont compatibles avec la règlementation en vigueur.

8.2. Assainissement

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur.

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Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques non traités dans les fossés, les cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est strictement interdit.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

Sous réserve que la nature des sols soit adaptée et que les dispositions des documents cadres ne s’y opposent pas, des solutions alternatives et durables (rétention, temporisation, récupération, infiltration) pour la gestion des eaux pluviales doivent être prioritairement recherchées afin d’infiltrer in situ, tout ou partie des volumes ruisselés. Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ces solutions devront être pensées à l’échelle de l’opération.

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, et qu’il existe un réseau public apte à recueillir ces eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau.

À défaut d’une étude spécifique, précisant la valeur du débit de fuite, le débit maximal des installations et aménagements mis en œuvre est de 3 l/s/ha pour une pluie décennale.

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8.3. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit.

Par ailleurs, les ouvrages de transport d’énergie peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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En sus des dispositions précédentes, sont autorisés sous conditions uniquement en :

Dans ces secteurs, les règles de la zone N s’appliquent de manière générale.

Dans les secteurs NX, NL, NH et NS soumis à un risque d’inondation, repéré au document graphique, seules les extensions des constructions existantes et

autorisées dans chaque secteur sont permises à condition que la nouvelle emprise au sol créée n’excède pas 20% de l’emprise au sol existante.

L’extension des constructions d’activités artisanales existantes ou la réalisation d’un bâtiment annexe nécessaire et directement lié à l’activité artisanale existante, sous

réserve que :