Les versions du document d'urbanismede Sainte-Rose

La version publiée

• PLU approuvé le 30/12/2019Publiée le 23/12/2021, en vigueur97129_PLU_20191230

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.