Les versions du document d'urbanismede Sainte-Suzanne

La version publiée

• PLU approuvé le 29/09/2025Publiée le 20/10/2025, en vigueur97420_PLU_20250929

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.