Aller au contenu
Edifiable

Construire à Sainte-Suzanneles règles du PLU

Plan de zonage
UAUC1UCNA1AUe1AUbAenrUBNlitAcuUAcUE2AUaNrNtNdé1AUc1AUa1AUac2AUbUAvNpnrNenrAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 4 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    Pour les constructions ou éléments patrimoniaux identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les démolitions sont soumises à la délivrance d’un permis de démolir prévu à l’article R.421-28 du co...

  • Zone N

    Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet.

  • Zone U

    15 PLU DE SAINTE-SUZANNE

  • Zone UE

    24 PLU DE SAINTE-SUZANNE

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Sainte-Suzanne

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

19 arrêtés de catastrophe naturelle : 13 inondations et/ou coulées de boue, 4 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 vents cycloniques.

La mairie

Adresse
3 rue du Général-de-Gaulle, 97441 Sainte-Suzanne
Téléphone
02 62 52 30 02
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
ville-saintesuzanne.re

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 28 février 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Sainte-Suzanne en chiffres

Les 1 625 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Sainte-Suzanne ?

Le document opposable est 97420_PLU_20250929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Suzanne ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, U, UE. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Suzanne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Suzanne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Suzanne ?

1 625 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 521 permis de construire et 46 déclarations préalables, pour 2 914 logements créés. 166 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Suzanne ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Feu de foret, Volcan, Vent violent, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Suzanne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
97420_PLU_20250929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/09/2025
Contenu
48 pages, 4 zones, 62 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 97420_plu_20250929.

Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 4,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 46 déclarations préalables, 166 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 443 m².

Code INSEE
97420
Code postal
97441
Département
La Réunion, La Réunion
Fibre
11 804 locaux raccordables sur 11 897 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.