Parcelle ZA 56 à Saintes
4 905 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000ZA0056. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, UBc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé (article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme)EBC
- 07Elément de patrimoine à protéger (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme)PATRIMOINE
- 18Secteur comprenant des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationSOA
- infoZone assainissement collectif
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil C)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 juillet 2025, 194 m² créésChantier ouvert - 3 CHEMIN DES 2 MOULINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.