Parcelle ZO 208 à Saintes
778 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000ZO0208. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, UBc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 25Secteur de corridor écologiqueCE
- infoZone assainissement collectif
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat)
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil C)
- infoSecteurs affectés par le bruit aux abords des voies à grande circulation
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 février 2022, 102 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 19 RUE DES QUATRE SEIGNEURS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.