Zone AUXZone à urbaniser à Salbris

Zone à urbaniser

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le texte du règlement de la zone AUX, 7 rubriques

Sommaire

Le règlement de la zone AUX, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 21 rubriques

Rubrique AUX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Ub 1 Affectation des sols et destination des constructions

Ub 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages, affectation des sols, constructions et activités

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Constructions Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole

Autorisé Autorisé sous réserve

Interdit

Exploitation forestière

Interdit

Logement

Autorisé

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Autorisé Autorisé sous réserve9 Interdit

Commerce de gros

Interdit

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdit

Cinéma

Interdit

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Interdit Autorisé sous réserve9 Interdit Autorisé sous réserve9 Interdit Interdit

Équipements sportifs

Interdit

Lieux de culte

Interdit

Autres équipements recevant du public

Interdit

Industrie

Interdit

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Autorisé sous réserve9 Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités

Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux Groupes de garages individuels Dépôts de véhicules

Autorisé sous réserve10 Autorisé sous réserve11 Autorisés Autorisé sous réserve12

9 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 10 S’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone 11 S’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance

Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Stationnement de caravanes sur un terrain nu Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Ouverture de carrière Abris pour animaux Aires de jeu et de sport

Autorisé Autorisé sous réserve

Interdit Interdit

Interdit

Interdit Autorisé sous réserve13 Autorisés

Uc 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages, affectation des sols, constructions et activités

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Constructions Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole

Autorisé Autorisé sous réserve

Interdit

Exploitation forestière

Interdit

Logement

Autorisé

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Autorisé Autorisé sous réserve15 Interdit

Commerce de gros

Interdit

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdit

Cinéma

Interdit

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Salles d’art et de spectacles

Interdit Autorisé sous réserve15 Interdit Autorisé sous réserve15 Interdit Interdit

Équipements sportifs

Interdit

Lieux de culte

Interdit

Autres équipements recevant du public

Interdit

Industrie

Interdit

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Autorisé sous réserve15 Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Usages des sols, natures d'activités, affectations

Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux Groupes de garages individuels

Autorisé sous réserve16 Autorisé sous réserve17 Autorisés

15 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 16 S’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone 17 S’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance des sols, activités

Dépôts de véhicules Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Stationnement de caravanes sur un terrain nu Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Ouverture de carrière Abris pour animaux Aires de jeu et de sport

Autorisé Autorisé sous réserve

Interdit Interdit

Interdit

Interdit Interdit

Interdit

Interdit Autorisé sous réserve18 Autorisés

Ue 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages, affectation des sols, constructions et activités

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdit Interdit

Autorisé Autorisé sous réserve

Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé sous réserve20 Autorisé

Artisanat et commerce de détail Interdit

Restauration

Interdit

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Interdit Autorisé sous réserve21 Autorisé sous réserve21

Hôtel

Interdit

Constructions

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres hébergements touristiques Autorisé sous réserve21

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques Autorisé et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

Autorisé

assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé

Salles d’art et de spectacles

Autorisé

Équipements sportifs

Autorisé

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autorisé Autorisé Interdit

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Entrepôt Bureau

Autorisé sous réserve21 Autorisé sous réserve21

Centre de congrès et d’exposition Autorisé

Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit

Usages des Affouillements et exhaussements de sol sols, natures d’activités, Hébergement d’animaux

Autorisé sous réserve22 Autorisé

20 S’ils sont nécessaires au gardiennage ou à l’exploitation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone 21 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 22 S’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone affectations des Groupes de garages individuels sols, activités Dépôts de véhicules

Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…)

Uh1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages, affectation des sols, constructions et activités

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtel

Constructions

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres hébergements touristiques

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Usages des Affouillements et exhaussements de sol sols, natures d’activités, Hébergement d’animaux

Autorisé Autorisé sous réserve

Interdit Autorisé sous réserve23 Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé sous réserve24 Interdit Autorisé sous réserve24 Interdit

Interdit Interdit Autorisé sous réserve24 Interdit

Autorisé sous réserve24

Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé sous réserve24 Autorisé sous réserve24 Interdit Interdit

Autorisé sous réserve25 Autorisé sous réserve26

23 S’il s’agit d’annexes ou d’extensions compatibles avec l’environnement habité 24 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 25 S’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone 26 S’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance affectations des Groupes de garages individuels sols, activités Dépôts de véhicules

Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…)

Interdit Autorisé sous réserve30 Autorisés

Uj 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages, affectation des sols, constructions et activités

Destinations

Sous-destinations

N Autorisé Autorisé sous réserve

Interdit

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Interdit Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé sous réserve32 Interdit

Artisanat et commerce de détail

Interdit

Restauration

Interdit

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Interdit Interdit Interdit

Hôtel

Interdit

Autres hébergements touristiques

Interdit

Constructions

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Interdit

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisé sous réserve33

Équipements d’intérêt collectif et Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale services publics

Salles d’art et de spectacles

Interdit Interdit

Équipements sportifs

Interdit

Lieux de culte

Interdit

Autres équipements recevant du public

Interdit

Industrie

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

32s’il s’agit d’annexes ou d’extension et si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 50 m2 réalisés en une ou plusieurs fois.

Pour les piscines :

si leur superficie égale ou inférieure à 100 m2 (abords compris, c’est-à-dire, terrasse, margelle, aire de bronzage) ;
si elles sont situées à 30 m maximum de la construction principale à destination d’habitation à laquelle elles se rattachent.

33 Si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Affouillements et exhaussements de sol

Hébergement d'animaux

Groupes de garages individuels

Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités

Ouverture de carrière

Abris pour animaux

Aires de jeu et de sport

N Autorisé Autorisé sous réserve

Interdit Nj

Autorisé sous réserve34 Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé sous réserve35 Autorisés

Urx 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages, affectation des sols, constructions et activités

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé Autorisé sous réserve

Interdit

Autorisé

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé sous réserve36 Autorisé sous réserve37

Artisanat et commerce de détail

Autorisé

Restauration

Autorisé

Commerce de gros

Autorisé

Commerce et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Autorisé

Cinéma

Autorisé

Hôtel

Autorisé

Constructions

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres hébergements touristiques

Salles d’art et de spectacles

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Équipements sportifs

Autorisé

Lieux de culte

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Industrie

Autorisé

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé Autorisé Autorisé

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Usages des Affouillements et exhaussements de sol sols, natures Hébergement d'animaux d'activités, affectations des Groupes de garages individuels sols, activités Dépôts de véhicules

Autorisé sous réserve38 Autorisé sous réserve39 Autorisés Autorisé sous réserve40

36 Si elles sont nécessaires au gardiennage et au fonctionnement des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone et si le logement est inclus dans le volume à destination d’activités. 37 Si elles sont nécessaires au gardiennage et au fonctionnement des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. 38 Si elles sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone 39 Si les animaux servent à l’entretien, au gardiennage, à l’activité commerciale, à l’embellissement des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone

Autorisé Autorisé sous réserve

Interdit Autorisé sous réserve41 Autorisé sous réserve42 Interdit

Interdit

Interdit Autorisé sous réserve43 Autorisé sous réserve44

Ux 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages, affectation des sols, constructions et activités

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé Autorisé sous réserve

Interdit

Autorisé

Habitation

Logement Hébergement

Interdit Interdit

Artisanat et commerce de détail

Autorisé

Restauration

Autorisé

Commerce de gros

Autorisé

Commerce et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Autorisé

Cinéma

Autorisé

Hôtel

Autorisé

Constructions

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres hébergements touristiques

Interdit

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Autorisé

Locaux techniques et assimilés et

industriels

des

administrations

publiques

Autorisé

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé

Salles d’art et de spectacles

Autorisé

Équipements sportifs

Autorisé

Lieux de culte

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Industrie

Autorisé

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé Autorisé Autorisé

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Usages des Affouillements et exhaussements de sol sols, natures Hébergement d'animaux d'activités, affectations des Groupes de garages individuels sols, activités Dépôts de véhicules

Autorisé sous réserve45 Autorisé sous réserve46 Autorisés Autorisé sous réserve47

45 Si elles sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone 46 Si les animaux servent à l’entretien, au gardiennage, à l’activité commerciale, à l’embellissement des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone 47 S’il s’agit d’une activité commerciale d’achat et/ou vente, d’entretien, de restauration de ces véhicules

Autorisé Autorisé sous réserve

Interdit Autorisé sous réserve48 Autorisé sous réserve49 Interdit

Interdit

Interdit Autorisé sous réserve50 Autorisé sous réserve51

Interdit

Habitation

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Autorisé Autorisé sous réserve52 Autorisé sous réserve52

Restauration

Interdit

Commerce de gros

Interdit

Commerce et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdit

Cinéma

Interdit

Hôtel

Interdit

Constructions

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres hébergements touristiques

Salles d’art et de spectacles

Interdit Autorisé sous réserve52 Autorisé sous réserve52 Autorisé sous réserve52 Interdit

Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Autorisé sous réserve52 Autorisé sous réserve52 Autorisé sous réserve52

Industrie

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Autorisé sous réserve52 Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Usages des Affouillements et exhaussements de sol sols, natures d'activités,

Hébergement d'animaux affectations des Groupes de garages individuels

Autorisé sous réserve53 Autorisé sous réserve54 Autorisés

52 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 53 Si elles sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone 54 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance sols, activités Dépôts de véhicules Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Stationnement de caravanes sur un terrain nu Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Ouverture de carrière Abris pour animaux Aires de jeu et de sport

Autorisé Autorisé sous réserve

Interdit Interdit

Interdit

Interdit Interdit

Interdit

Interdit Autorisé sous réserve55 Autorisé

1AU 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Aux orientations d’aménagement et de programmation, le chapitre « Renforcer le caractère Solognot dans l’aménagement » offrent de très utiles recommandations en termes d’implantation, de volumétrie, d’aspect des façades, de clôtures et de teintes de matériaux permettant de renforcer le caractère solognot.

1AU 2.1 Volumétrie et implantation des constructions

Les bâtiments devront présenter des volumes simples caractéristiques de l'architecture locale dont la longère constitue l’un des principaux modèles. Dans le cas d'une recherche architecturale contemporaine, il conviendra de proposer une réinterprétation actuelle des constantes volumétriques et architecturales des constructions traditionnelles locales. Ainsi, si le projet développe un parti d'insertion paysagère très affirmé, reprenant les paramètres d'implantation et de volumétrie du contexte, avec des teintes générales proches des matériaux traditionnels avoisinants, la composition des façades et les matériaux choisis pourront se détacher de la composition et des matériaux traditionnels voir exemple ci-dessous.

Interdit

Habitation

Commerce et activités de service

Constructions Équipements d’intérêt collectif et services publics

Logement

Autorisé

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Autorisé sous réserve57 Autorisé sous réserve57 Autorisé sous réserve57

Commerce de gros

Interdit

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Autorisé sous réserve57

Cinéma

Autorisé sous réserve57

Hôtel

Autorisé sous réserve57

Autres hébergements touristiques

Autorisé sous réserve57

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé sous réserve57 Autorisé sous réserve57 Autorisé sous réserve57

Salles d’art et de spectacles

Autorisé sous réserve57

Équipements sportifs

Autorisé sous réserve57

Lieux de culte

Autorisé sous réserve57

Autres équipements recevant du public

Autorisé sous réserve57

Industrie

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit Autorisé sous réserve57 Autorisé sous réserve57 Autorisé sous réserve57

Usages des Affouillements et exhaussements de sol sols, natures d'activités, Hébergement d'animaux

Autorisé sous réserve58 Autorisé sous réserve59

57 Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement 58 Si elles sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone 59 S’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance affectations des Groupes de garages individuels sols, activités Dépôts de véhicules

Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…)

Autorisé

Habitation

Logement Hébergement

Interdit Interdit

Artisanat et commerce de détail

Autorisé

Restauration

Autorisé

Commerce de gros

Autorisé

Commerce et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Autorisé

Cinéma

Interdit

Hôtel

Interdit

Constructions

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres hébergements touristiques

Interdit

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Autorisé

Locaux techniques et assimilés et

industriels

des

administrations

publiques

Autorisé

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Interdit

Salles d’art et de spectacles

Interdit

Équipements sportifs

Interdit

Lieux de culte

Interdit

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Industrie

Autorisé

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé Autorisé Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Usages des Affouillements et exhaussements de sol sols, natures Hébergement d'animaux d'activités, affectations des Groupes de garages individuels sols, activités Dépôts de véhicules

Autorisé sous réserve61 Autorisé sous réserve62 Interdit Autorisé sous réserve63

61 S’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone 62 S’ils les animaux servent à l’entretien, au gardiennage, à l’activité commerciale, à l’embellissement des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone 63 S’il s’agit d’une activité commerciale d’achat et/ou vente, d’entretien, de restauration de ces véhicules

Autorisé Autorisé sous réserve

Interdit Autorisé sous réserve64 Interdit

Interdit

Autorisé Autorisé sous réserve65 Autorisé sous réserve66

1AUx 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUx 2.1 Volumétrie et implantation des constructions

A 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages, affectation des sols, constructions et activités

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé Autorisé sous réserve

Interdit

Autorisé

Interdit

Habitation

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Autorisé sous réserve67 Autorisé sous réserve68 Autorisé sous réserve69 Interdit

Constructions

Commerce de gros

Commerce et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Interdit Autorisé sous réserve70 Interdit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Hôtel

Interdit

Autres hébergements touristiques

Autorisé sous réserve71

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Interdit · Locaux techniques et assimilés et industriels des administrations publiques · Autorisé sous réserve72 67

Si :
elles sont directement nécessaires à l’exploitation agricole, o et si elles constituent le logement de fonction d’une exploitation agricole, o et si elles sont intégrées aux constructions existantes à destination agricole ou d’en être distantes de 50 m au plus.
Ou, suivant les dispositions de l’article L151-12 du code de l’urbanisme, les annexes et extensions des constructions à destination d’habitation existantes et les piscines couvertes ou non sont autorisées sous réserve :
de ne pas porter atteinte à l’activité agricole o et d’être incluses dans un périmètre au plus égal à 30 m comptés à partir d’un point extérieur de la construction principale o et que leur emprise, réalisée en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas 50 m².
Ou s’il s’agit d’un bâtiment repéré au règlement-document graphique comme « bâtiment pouvant changer de destination »

68 Si :

il s’agit d’activités agro-touristiques liées à̀ l’activité́ agricole de la zone à condition que ces constructions soient implantées aux abords immédiats des bâtiments du siège d'exploitation ou dans des bâtiments existants. Ces constructions sont autorisées sous réserve que la parcelle d'implantation soit située dans l'unité́ d'exploitation, ou s’il s’agit d’un bâtiment repéré au règlement-document graphique comme « bâtiment pouvant changer de destination »

69 Si :

il s’agit de la vente directe des productions de l’exploitation ou d’exploitations voisines, ou s’il s’agit d’un bâtiment repéré au règlement-document graphique comme « bâtiment pouvant changer de destination »

70 s’il s’agit d’un bâtiment repéré au règlement-document graphique comme « bâtiment pouvant changer de destination »

71 Si :

il s’agit d’activités agro-touristiques liées à̀ l’activité́ agricole de la zone à condition que ces constructions soient implantées aux abords immédiats des bâtiments du siège d'exploitation ou dans des bâtiments existants. Ces constructions sont autorisées sous réserve que la parcelle d'implantation soit située dans l'unité́ d'exploitation, ou s’il s’agit d’un bâtiment repéré au règlement-document graphique comme « bâtiment pouvant changer de destination »

72 Si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous-destinations

Autorisé Autorisé sous réserve

Interdit

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Interdit

Salles d’art et de spectacles

Interdit

Équipements sportifs

Interdit

Lieux de culte

Interdit

Autres équipements recevant du public

Interdit

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Autorisé sous réserve73 Autorisé sous réserve74 Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Affouillements et exhaussements de sol

Hébergement d'animaux

Groupes de garages individuels

Dépôts de véhicules

Usages des Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) sols, natures Stationnement de caravanes sur un terrain nu d'activités, affectations des Aménagement de terrains de stationnement de caravanes sols, activités Aménagement de terrains de camping et de caravaning

Ouverture de carrière

Abris pour animaux

Panneaux photovoltaïques

Aménagement de voies de circulation (routes, voies, chemins…)

Autorisé sous réserve75 Autorisé Interdit Autorisé sous réserve76 Interdit Interdit Interdit Autorisé sous réserve77 Interdit Autorisé Autorisé sous réserve78 Autorisé

73 s’il s’agit d’un bâtiment repéré au règlement-document graphique comme « bâtiment pouvant changer de destination »

74 s’il s’agit d’un bâtiment repéré au règlement-document graphique comme « bâtiment pouvant changer de destination »

75 S’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone de même qu’aux projets routiers d’intérêt collectif, aux ouvrages hydrauliques… 76 S’il s’agit de véhicules en état de marche et que les véhicules soient déposés dans des constructions existantes

77 S’il s’agit d’activités agro-touristiques liées à l’activité́ agricole de la zone à condition que ces constructions soient implantées aux abords immédiats des bâtiments du siège d'exploitation. Ces constructions sont autorisées sous réserve que la parcelle d'implantation soit située dans l'unité́ d'exploitation. 78 S’il s’agit :

de projets d’agrivoltaïsme, tels que définis dans le «document-cadre relatif aux projets photovoltaïques au sol en Loir-et-Cher»,
de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments,
de panneaux photovoltaïques au sol autres que les projets d’agrivoltaïsme et si leur superficie est inférieure à 200 m2..

N 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages, affectation des sols, constructions et activités

L’ensemble des constructions, usages des sols, natures d’activités, affectation des sols son

Rubrique AUX 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Ub 2.1 Volumétrie et implantation des constructions

En référence à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, les lots bâtis ou à bâtir issus de divisions devront respecter les dispositions du présent article.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées, en tout ou partie de la façade ou du pignon, à l’alignement. La référence pour considérer l’alignement est le mur principal (gouttereau ou pignon) ou un angle entre deux murs principaux ; la projection verticale d’éléments débordants, tels que les balcons ne peut justifier de l’alignement (illustration ci-dessous).

Si elles sont implantées en recul, l’alignement devra être matérialisé par une clôture telle qu’autorisée dans la zone et/ou par des constructions.

Constructions annexes (ex. : abris de jardin) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 : elles peuvent également être implantées en recul d’une distance au moins égale à 5 m par rapport à l’alignement.

Les constructions doivent être implantées, en tout ou partie de la façade, en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 2 m.

Lorsqu’elles sont autorisées, les constructions couvertes exceptionnellement par une toiture terrasse (donc accessible) ne doivent pas générer de vues droites14 sur les fonds voisins.

Constructions annexes (ex. : abris de jardin) d’une emprise au sol inférieure à 20 m2 et d’une hauteur hors tout inférieure ou égale à 4 m : article non réglementé.

En référence à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, les lots bâtis ou à bâtir issus de divisions devront respecter les dispositions du présent article.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Article non réglementé.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Lorsqu’elles sont autorisées, les constructions couvertes exceptionnellement par une toiture terrasse (donc accessible) ne doivent pas générer de vues droites19 sur les fonds voisins.

En référence à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, les lots bâtis ou à bâtir issus de divisions devront respecter les dispositions du présent article.

Les bâtiments devront présenter des volumes simples caractéristiques de l’architecture locale dont la longère constitue l’un des principaux modèles. Dans le cas d’une recherche architecturale contemporaine, il conviendra de proposer une réinterprétation actuelle des constantes volumétriques et architecturales des constructions traditionnelles locales. Ainsi, si le projet développe un parti d’insertion paysagère très affirmé, reprenant les paramètres d’implantation et de volumétrie du contexte, avec des teintes générales proches des matériaux traditionnels avoisinants, la composition des façades et les matériaux choisis pourront se détacher de la composition et des matériaux traditionnels voir exemple ci-dessous.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Si elles sont implantées en recul, l’alignement devra être matérialisé par une clôture autorisée dans la zone et/ou par des constructions.

27 S’il s’agit de véhicules en état de marche et que leur nombre est inférieur à 3 28 S’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone et que leur emprise au sol est inférieure à 15 m2 29 Si leur nombre est inférieur ou égal à une caravane par unité foncière pendant moins de 3 mois 30 Si leur emprise au sol est inférieure à 5 m2

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées, en tout ou partie de la façade, en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 2 m.

Lorsqu’elles sont autorisées, les constructions couvertes exceptionnellement par une toiture terrasse (donc accessible) ne doivent pas générer de vues droites31 sur les fonds voisins.

Constructions annexes (ex. : abris de jardin) d’une emprise au sol inférieure à 20 m2 et d’une hauteur hors tout inférieure ou égale à 4 m : la construction doit être implantée en limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Le long des zones Ub, Uh et 1AU : Les constructions doivent être implantées, en tout ou partie de la façade en retrait d’une distance égale ou supérieure à 15 m.

Les opérations devront être compatibles avec les principes exposés le cas échéant à l’orientation d’aménagement et de programmation. L’implantation des constructions devra renforcer le caractère traditionnel basé notamment, pour chaque unité foncière, sur l’implantation d’une partie non négligeable des constructions à l’alignement.

Non réglementé

Les bâtiments à destination ou usage de logement devront présenter des volumes simples caractéristiques de l'architecture locale dont la longère constitue l’un des principaux modèles.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Par rapport l’autoroute A71 : Les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 100 m par rapport à l’axe de la voie ; cette règle ne s’applique pas :

aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
aux bâtiments d’exploitation agricole ;
aux réseaux d’intérêt public ;
aux infrastructures de production d’énergie solaire, photovoltaïque ou thermique ;
à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

Par rapport aux routes départementales 724 et 2020 : Sauf si le règlement graphique indique une règle d’implantation intitulée « Recul minimum par rapport aux voies et emprises publiques », en dehors des espaces urbanisés, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 75 m par rapport à l’axe de la voie ; cette règle ne s’applique pas :

aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
aux bâtiments d’exploitation agricole ;
aux réseaux d’intérêt public ;
aux infrastructures de production d’énergie solaire, photovoltaïque ou thermique ;
à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

Par rapport aux autres routes départementales : En dehors des espaces urbanisés, les constructions principales doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 10 m par rapport à l’alignement de la voie. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux.

Par rapport aux autres voies (voies communales, chemins ruraux…) : Article non réglementé.

Implantation par rapport aux limites séparatives communes avec les zones Ua, Ub, Uc, Uh, 1AU, 1AUch

Les constructions dont la hauteur à l’égout du toit est supérieure à 4 m doivent être implantées en retrait des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 6 m.

Les constructions dont la hauteur à l’égout du toit est inférieure ou égale à 4 m peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait d’une distance au moins égale à 3 m.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs peuvent être implantés en limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m.

Rubrique AUX 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : les prescriptions figurant le cas échéant aux orientations d'aménagement et de programmation s’appliquent.

Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 11 m hors tout et 7 m à l’égout du toit. Le nombre de niveaux ne pourra pas dépasser R + 1 + C ; il ne sera aménagé qu’un seul niveau habitable dans le comble. La hauteur hors-tout des constructions couvertes exceptionnellement par une toiture terrasse ou horizontale sera au maximum de 4 m. En tout état de cause, la partie supérieure de la toiture terrasse devra être située en dessous de l’égout de toit de la construction contre laquelle elle s’adosse.

Constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 6 m hors tout et 3 m à l’égout du toit.

Le nombre de niveaux ne pourra pas dépasser R + C ; il ne sera aménagé qu’un seul niveau habitable dans le comble. La hauteur hors-tout des constructions couvertes exceptionnellement par une toiture terrasse ou horizontale sera au maximum de 4 m. En tout état de cause, la partie supérieure de la toiture terrasse devra être située en dessous de l’égout de toit de la construction contre laquelle elle s’adosse.

Constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 6 m hors tout et 3 m à l’égout du toit.

Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 9 m hors tout et 4.5 m à l’égout du toit. Le nombre de niveaux ne pourra pas dépasser R + C ; il ne sera aménagé qu’un seul niveau habitable dans le comble. La hauteur hors-tout des constructions couvertes exceptionnellement par une toiture terrasse ou horizontale sera au maximum de 4 m. En tout état de cause, la partie supérieure de la toiture terrasse devra être située en dessous de l’égout de toit de la construction contre laquelle elle s’adosse.

Constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 6 m hors tout et 3 m à l’égout du toit.

La hauteur des constructions ne dépassera pas 4 m hors tout et 2,5 m à l’égout du toit.

Le rapport entre la hauteur des constructions et leur emprise au sol devra assurer leur insertion architecturale et paysagère.

Dans tous les cas la hauteur des constructions ne pourra être supérieure à 20 m hors tout, non compris les ouvrages techniques, cheminées et toutes autres superstructures telles qu’édicules affectés aux machineries d’ascenseurs, aux sorties d’escaliers… ils ne pourront dépasser de plus de 2 mètres le niveau fini de la toiture (acrotère en cas de toiture terrasse, faîtage en cas de toiture en pente). Ils feront partie intégrante de la composition d’ensemble de la construction

Le rapport entre la hauteur des constructions et leur emprise au sol devra assurer leur insertion architecturale et paysagère. Dans tous les cas la hauteur des constructions ne pourra être supérieure à 15 m hors tout, non compris les ouvrages techniques, cheminées et toutes autres superstructures telles qu’édicules affectés aux machineries d’ascenseurs, aux sorties d’escaliers… ils ne pourront dépasser de plus de 2 mètres le niveau fini de la toiture (acrotère en cas de toiture terrasse, faîtage en cas de toiture en pente). Ils feront partie intégrante de la composition d’ensemble de la construction.

Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : les prescriptions figurant le cas échéant aux orientations d'aménagement et de programmation s’appliquent.

Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 11 m hors tout et 7 m à l’égout du toit. Le nombre de niveaux ne pourra pas dépasser R + 1 + C ; il ne sera aménagé qu’un seul niveau habitable dans le comble ; dans les espaces protégés (site patrimonial remarquable, périmètre de monument historique…), il pourra être exigé, en particulier pour les constructions couvertes en terrasse, une harmonisation des gabarits et des héberges. Lorsqu’elles sont autorisées, les constructions couvertes exceptionnellement par une toiture terrasse (donc accessible) ne doivent pas générer de vues droites56 sur les fonds voisins.

Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 11 m hors tout et 7 m à l’égout du toit. Le nombre de niveaux ne pourra pas dépasser R + 1 + C ; il ne sera aménagé qu’un seul niveau habitable dans le comble ; dans les espaces protégés (site patrimonial remarquable, périmètre de monument historique…), il pourra être exigé, en particulier pour les constructions couvertes en terrasse, une harmonisation des gabarits et des héberges. Ponctuellement pour des bâtiments, notamment pour des bâtiments d’habitat collectif ou intermédiaire, la hauteur maximale des bâtiments pourra atteindre 13 m hors tout et 9 m à l’égout du toit. Dans ce cas, le nombre de niveaux ne pourra pas dépasser R + 2 + C (rez-de-chaussée, deux niveaux et combles) ou R + 2 + A (rez-de-chaussée, deux niveaux et attique) ; il ne sera aménagé qu’un seul niveau habitable dans le comble ou l’attique.

Constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 6 m hors tout et 3 m à l’égout du toit.

Les opérations devront être compatibles avec les principes exposés le cas échéant à l’orientation d’aménagement et de programmation.

Les constructions devront être compatibles avec les principes exposés à l’orientation d’aménagement et de programmation.

Le rapport entre la hauteur des constructions et leur emprise au sol devra assurer leur insertion architecturale et paysagère.

Dans tous les cas la hauteur des constructions ne pourra être supérieure à 15 m hors tout, non compris les ouvrages techniques, cheminées et toutes autres superstructures telles qu’édicules affectés aux machineries d'ascenseurs, aux sorties d'escaliers... ils ne pourront dépasser de plus de 2 mètres le niveau fini de la toiture (acrotère en cas de toiture terrasse, faîtage en cas de toiture en pente). Ils feront partie intégrante de la composition d’ensemble de la construction

1AUx 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article Non réglementé.

2AU 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article Non réglementé.

2AUx 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Constructions à destination d’habitation : leur hauteur ne dépassera pas 9 m hors tout.

Rubrique AUX 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50 % de la superficie de l’unité foncière. Dans toute la zone et tous ses secteurs, il peut être accordé une majoration exceptionnelle pour permettre l’extension de la construction principale ou la création de locaux annexes d’une emprise au sol, réalisée en une ou plusieurs fois, de 50 m2 maximum.

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 15 % de la superficie de l’unité foncière. Dans toute la zone et tous ses secteurs, il peut être accordé une majoration exceptionnelle pour permettre l’extension de la construction principale ou la création de locaux annexes d’une emprise au sol, réalisée en une ou plusieurs fois, de 50 m2 maximum.

18 Si leur emprise au sol est inférieure à 5 m2 19 Une vue droite permet une vue directe sur le terrain voisin sans se pencher ou tourner la tête.

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 25% de la superficie de l’unité foncière. Dans toute la zone et tous ses secteurs, il peut être accordé une majoration exceptionnelle pour permettre l’extension de la construction principale ou la création de locaux annexes d’une emprise au sol, réalisée en une ou plusieurs fois, de 50 m2 maximum.

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 10% de la superficie de l’unité foncière concernée par la zone Uj.

L’emprise au sol des constructions ne dépassera pas 15 % du terrain.

L’emprise au sol des constructions ne dépassera pas 70 % du terrain. Dans toute la zone et tous ses secteurs, il peut être accordé une majoration exceptionnelle pour permettre l’extension de la construction principale ou la création de locaux annexes d’une emprise au sol, réalisée en une ou plusieurs fois, de 100 m2 maximum.

La hauteur hors-tout des constructions couvertes exceptionnellement par une toiture terrasse ou horizontale sera au maximum de 4 m. En tout état de cause, la partie supérieure de la toiture terrasse devra être située en dessous de l’égout de toit de la construction contre laquelle elle s’adosse.

Constructions annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 4 m hors tout et 2,5 m à l’égout du toit.

Les opérations devront être compatibles avec les principes exposés le cas échéant à l’orientation d’aménagement et de programmation.

1AU 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Il est vivement conseillé de s’inspirer des recommandations figurant dans le document « composantes et caractéristiques du bâti » figurant en annexe au présent règlement.

1AUch 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Il est vivement conseillé de s’inspirer des recommandations figurant dans le document « composantes et caractéristiques du bâti » figurant en annexe au présent règlement.

Rubrique AUX 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Ua 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Il est vivement conseillé de s’inspirer des recommandations figurant dans le document « composantes et caractéristiques du bâti » figurant en annexe au présent règlement.

Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant

Prescriptions générales

L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions nouvelles pourront utilement reprendre les principes exposés dans le guide proposé par le CAUE du Loir-et-Cher intitulé « Composantes et caractéristiques du bâti » annexé au présent règlement (annexe 3). La discrétion et l’intégration des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions présenteront des volumes simples s’inspirant des longères traditionnelles, sans décor superflu, gardant une échelle et une allure solognote.

Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage.

Les éléments tels qu’antenne, parabole, pompe à chaleur, climatiseur, réserve d’eau de pluie et leurs réseaux de raccordements ne doivent pas être visibles du domaine public, leur intégration architecturale et paysagère doit être recherchée.

Exemple de réseau de climatisation mal intégré en façade.

Façades

Dans le périmètre « bois-brique » de Salbris, les dispositions relatives au code de l’urbanisme figurant dans la délibération « 2021-56 valorisation du centre-ville : instauration de l'obligation de ravalement et d'un dispositif d'accompagnement » et figurant en annexe au présent règlement doivent être respectées. L’ensemble des façades constituant la construction sera traité avec le même soin et elles seront restaurées au mieux de leurs dispositions originelles connues. Une harmonie d’aspect doit caractériser le traitement des façades et des soubassements. Les rénovations d’appareillage de pierre de taille ou de briques seront réalisées selon le dessin d’origine sauf impossibilité technique.

Les murs en briques traditionnelles destinés à rester apparents ne pourront être enduits ni peints. La couleur blanc pur n’est pas autorisée pour les enduits.

Les enduits seront réalisés avec une coloration s’harmonisant avec les enduits traditionnels relevés localement. Les teintes trop claires, (blanc, blanc cassé, etc.) ou trop foncées ou faisant référence à des couleurs étrangères à l’architecture locale sont interdites. Les matériaux à enduire ne doivent pas rester apparents ; la pierre enduite à joints larges, les imitations de matériaux sont exclues, notamment les imitations de façades à pierre vue qui sont étrangères aux traditions architecturales locales. La pierre et la brique sont toutefois utilisables en chaînage d’angle appareillé, voire en soubassement ; les façades peuvent comporter des colombages avec maçonnerie de bois et briques ou vitrage, de la brique pleine. Les enduits seront brossés ou talochés. Leur teinte ocre beige relativement soutenue mettront en valeur les modénatures en pierres de taille et en briques. Pour les façades visibles de l’espace public, les ouvertures seront plus hautes que larges.

La reprise des façades anciennes doit se faire dans le respect de leur ordonnancement et structure traditionnels (bois, brique visible ou enduite) et parfois de matériaux anciens (torchis).

Les percements doivent reprendre les proportions et le rythme de l’architecture des bâtiments traditionnels voisins. Les percements nouveaux sur les constructions anciennes seront réalisés dans la mesure où :

L’équilibre de la façade est respecté.
Les proportions traditionnelles, verticales sont respectées (sauf cas particuliers, tels que certaines portes de grange)
Les appuis, linteaux et piédroits sont réalisés avec les matériaux traditionnels.

Source : CAUE de Loir-et-Cher

Les coffres de volets roulants sont autorisés :

si les contrevents ou volets extérieurs sont maintenus ;
s’ils ne sont pas posés en saillie lorsqu’ils sont visibles de l’espace public ;
si leur coffre est habillé d’un lambrequin ;
si leur couleur et celle de leur coffre ou de leur lambrequin sont identiques à celle des menuiseries support.

Les gouttières et leurs descentes seront en zinc, les dauphins seront en zinc ou fonte.

Dessin des menuiseries

Le dessin des menuiseries (portes, fenêtres et volets) doit correspondre à l'époque et à l'architecture de la construction.

Exemples de menuiseries ne correspondant pas à l’époque et à l’architecture de la construction

Couleur des menuiseries

La couleur des menuiseries doit s’harmoniser avec les enduits de façade ou les teintes des appareillages constituant les façades. L’utilisation du bois est préconisée pour les menuiseries. Bâtiments construits avant le XVIIIe siècle Les couleurs des menuiseries seront préférentiellement choisies dans les nuances suivantes

Les maisons bourgeoises et immeubles urbains construits entre le XVIIIe siècle et 1950 Les couleurs des menuiseries seront préférentiellement choisies dans les nuances suivantes :

Pour les portes d’entrées et les portes cochères, les couleurs des menuiseries seront préférentiellement choisies dans les nuances suivantes :

Aspect des couvertures

Les constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20 m2 présenteront au moins deux pentes d’une valeur minimale de 40° comptés à partir de l’horizontale. Les toitures horizontales sont exceptionnellement autorisées si :

leur superficie ne dépasse pas 20 m2 ;
elles traduisent des projets d’architecture contemporaine s’intégrant dans leur environnement, se manifestant par une rupture dans les matériaux de façade, afin de différencier ces éléments des constructions auxquelles ils s’adossent : bardage en bois vertical à liteaux couvre-joints, zinc prépatiné à joints debout, etc. ;
elles concernent une extension de constructions existantes ou une construction reliant deux constructions existantes.

Oui

Non

Oui

Les vérandas, abris de piscine et abris de jardin peuvent présenter d’autres matériaux et d’autres pentes, y compris une seule pente, sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale.

Les constructions autres que celles couvertes exceptionnellement par une toiture terrasse ou horizontale seront couvertes :

en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat, de ton brun-rouge vieilli (40 unités au m2 minimum, rives scellées, tuiles à rabat interdites)
ou en tuile à emboitement et losangées de ton brun-rouge vieilli (les tuiles d’abouts de rives décorés, conçues à l’origine pour ce type de couverture, sont autorisées),
ou en tuile à emboitement à côtes de ton brun-rouge vieilli (les tuiles d’abouts de rives décorés, conçues à l’origine pour ce type de couverture, sont autorisées),
en ardoise à pose droite,
en tavaillon refendu et non scié (tuile de bois),
en zinc pré patiné ou en matériaux similaires d’aspect et de pose. Si la construction principale n’est pas couverte en matériau autorisé ci-avant, en cas de réfection d’autres matériaux pourront être acceptés sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère ; la tôle ondulée est interdite.

Les gouttières et leurs descentes seront en zinc, les dauphins seront en zinc ou fonte.

Lorsqu’un groupe de constructions présente une homogénéité de couverture ou défini comme tel sur une orientation d’aménagement et de programmation, dans ce cas le seul matériau autorisé pour la construction principale sera celui caractérisant ce groupe de constructions.

Les constructions d’une emprise au sol inférieure à 20 m2 (dont les locaux accessoires tels les annexes et les extensions), peuvent présenter d’autres pentes y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses sont également autorisées. En plus des matériaux autorisés pour la construction principale listés ci-dessus, si la construction n’est pas visible de l’espace public, peuvent être acceptés en plus :

les bardeaux d’asphalte (« shingle ») de teinte noire ou brun-rouge,
le bois,
la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte mate et non réfléchissante
le verre ou tout matériau similaire d’aspect.

Les gouttières et leurs descentes seront en zinc, les dauphins seront en zinc ou fonte.

En toiture, constructions neuves ou existantes, les panneaux solaires sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :

qu’ils ne soient pas visibles de l’espace public,
qu’ils soient de teinte sombre, sans effet de quadrillage clair et avec un traitement anti-reflet,
qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade,
que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. La pose des panneaux solaires sur des toitures en tuiles, plates ou mécaniques losangées ou à côtes, est à éviter, tout au moins sur les bâtiments principaux (privilégier une pose sur un bâtiment couvert en ardoise, sur un bâtiment annexe ou au sol). Il est vivement recommandé de s’inspirer des dispositions de l’Annexe 6, Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la Région Centre-Val de Loire.

Ouvertures en toitures

Les seules ouvertures autorisées sont les suivantes.

Les fenêtres de toit (communément appelés « Velux ») seront intégrées à la toiture et les coffres de stores et volets roulants en saillie sont interdits. Les volets roulants en saillie sont vivement déconseillés et peuvent être facilement remplacés par des solutions plus discrètes et beaucoup moins coûteuses comme un store antichaleur translucide à l’extérieur et un store occultant à l’intérieur. Elles seront implantées dans la moitié inférieure de la couverture et sur un même axe horizontal. Le nombre et la taille des fenêtres de toit seront proportionnés à la surface du toit et elles seront situées dans l’axe des baies de façade. La distance entre deux fenêtres de toit sera au moins égale à deux fois leur largeur.

Il est vivement conseillé de s’inspirer des recommandations figurant dans le document « composantes et caractéristiques du bâti » figurant en annexe au présent règlement.

Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant

Prescriptions générales

Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions nouvelles devront s’appuyer sur les grands principes de l’architecture traditionnelle de Sologne exposées dans les fiches figurant en annexe 3. La discrétion et l’intégration des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions présenteront des volumes simples s’inspirant des longères traditionnelles, sans décor superflu, gardant une échelle et une allure solognote. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage.

14 Une vue droite permet une vue directe sur le terrain voisin sans se pencher ou tourner la tête.

Exemple de réseau de climatisation mal intégré en façade.

La restauration et la réhabilitation des constructions existantes intégreront globalement les caractéristiques architecturales locales et les recommandations des fiches figurant en annexe 3.

Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

Les murs en briques traditionnelles destinés à rester apparents ne pourront être enduits ni peints.

La teinte des enduits ou des bardages s’inspirera de celle des matériaux naturels locaux utilisés pour les constructions traditionnelles et sera réalisé avec une coloration s’harmonisant avec les enduits traditionnels relevés localement. Les teintes trop claires, (blanc, blanc cassé, etc.) ou trop foncées ou faisant référence à des couleurs étrangères à l’architecture locale sont interdites.

Pour les façades visibles de l’espace public, les ouvertures seront plus hautes que larges.

Les coffres de volets roulants sont autorisés :

si les contrevents ou volets extérieurs sont maintenus ;
s’ils ne sont pas posés en saillie lorsqu’ils sont visibles de l’espace public ;
si leur coffre est habillé d’un lambrequin ;
si leur couleur et celle de leur coffre ou de leur lambrequin sont identiques à celle des menuiseries support.

Aspect des couvertures

Les constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20 m2 présenteront au moins deux pentes d’une valeur minimale de 35° comptés à partir de l’horizontale. Les toitures horizontales sont exceptionnellement autorisées :

si leur superficie ne dépasse pas 20 m2 :
elles traduisent des projets d’architecture contemporaine s’intégrant dans leur environnement, se manifestant par une rupture dans les matériaux de façade, afin de différencier ces éléments des constructions auxquelles ils s’adossent : bardage en bois vertical à liteaux couvre-joints, zinc prépatiné à joints debout, etc. ;
elles concernent une extension de constructions existantes ou une construction reliant deux constructions existantes.

Oui

Non

Oui

Les vérandas, abris de piscine et abris de jardin peuvent présenter d’autres matériaux et d’autres pentes y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale.

Les constructions autres que celles couvertes exceptionnellement par une toiture terrasse ou horizontale seront couvertes :

en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat, de ton brun-rouge vieilli ,
ou en tuile à emboitement et losangées, de ton brun-rouge vieilli (les tuiles d’abouts de rives décorés, conçues à l’origine pour ce type de couverture, sont autorisées),
ou en tuile à emboitement à côtes, de ton brun-rouge vieilli (les tuiles d’abouts de rives décorés, conçues à l’origine pour ce type de couverture, sont autorisées),
en ardoise à pose droite,
en tavaillon refendu et non scié (tuile de bois),
en zinc pré patiné ou en matériaux similaires d’aspect et de pose. Si la construction principale n’est pas couverte en matériau autorisé ci-avant, en cas de réfection d’autres matériaux pourront être acceptés sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère ; la tôle ondulée est interdite.

Lorsqu’un groupe de constructions présente une homogénéité de couverture, dans ce cas le seul matériau autorisé pour la construction principale sera celui caractérisant ce groupe de constructions.

Les constructions d’une emprise au sol inférieure à 20 m2 (dont les locaux accessoires tels les annexes et les extensions), peuvent présenter d’autres pentes y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées, couvertes en zinc pré patiné (c’est-à-dire mat et non réfléchissant) ou en bois ou tout matériau similaire d’aspect. En plus des matériaux autorisés pour la construction principale listés ci-dessus, si la construction n’est pas visible de l’espace public, peuvent être acceptés en plus :

les bardeaux d’asphalte (« shingle ») de teinte noire ou brun-rouge,
le bois,
la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte mate et non réfléchissante,
le verre, ou tout matériau similaire d’aspect.

En toiture, constructions neuves ou existantes, les panneaux solaires sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :

qu’ils soient de teinte sombre, sans effet de quadrillage clair et avec un traitement anti-reflet,
qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade,
que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. La pose des panneaux solaires sur des toitures en tuiles, plates ou mécaniques losangées ou à côtes, est à éviter, tout au moins sur les bâtiments principaux (privilégier une pose sur un bâtiment couvert en ardoise, sur un bâtiment annexe ou au sol). Il est vivement recommandé de s’inspirer des dispositions de Annexe 6, Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la Région Centre-Val de Loire, figurant en annexe au présent règlement.

Ouvertures en toitures

Les seules ouvertures autorisées sont les suivantes.

Les fenêtres de toit (communément appelés « Velux ») seront intégrées à la toiture et les coffres de stores et volets roulants en saillie sont interdits. Les volets roulants en saillie sont vivement déconseillés et peuvent être facilement remplacés par des solutions plus discrètes et beaucoup moins coûteuses comme un store antichaleur translucide à l’extérieur et un store occultant à l’intérieur. Elles seront implantées sur un même axe horizontal. Le nombre et la taille des fenêtres de toit seront proportionnés à la surface du toit et elles seront situées dans l’axe des baies de façade. La distance entre deux fenêtres de toit sera au moins égale à deux fois leur largeur.

Il est vivement conseillé de s’inspirer des recommandations figurant dans le document « composantes et caractéristiques du bâti » figurant en annexe au présent règlement.

Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant

Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage.

Exemple de réseau de climatisation mal intégré en façade.

La restauration et la réhabilitation des constructions existantes intégreront globalement les caractéristiques architecturales locales et les recommandations des fiches figurant en annexe 3.

Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

Les murs en briques traditionnelles destinés à rester apparents ne pourront être enduits ni peints.

Pour les façades visibles de l’espace public, les ouvertures seront plus hautes que larges.

Aspect des couvertures

leur superficie ne dépasse pas 20 m2 :
elles traduisent des projets d’architecture contemporaine s’intégrant dans leur environnement, se manifestant par une rupture dans les matériaux de façade, afin de différencier ces éléments des constructions auxquelles ils s’adossent : bardage en bois vertical à liteaux couvre-joints, zinc prépatiné à joints debout, etc ;
elles concernent une extension de constructions existantes ou une construction reliant deux constructions existantes ;
elles ne sont pas visibles de l’espace public.

Oui

Non

Oui

Les constructions autres que celles couvertes exceptionnellement par une toiture terrasse ou horizontale seront couvertes :

en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat, de ton brun-rouge vieilli ,
ou en tuile à emboitement et losangées, de ton brun-rouge vieilli (les tuiles d’abouts de rives décorés, conçues à l’origine pour ce type de couverture, sont autorisées),
ou en tuile à emboitement à côtes, de ton brun-rouge vieilli (les tuiles d’abouts de rives décorés, conçues à l’origine pour ce type de couverture, sont autorisées),
en ardoise à pose droite,
en tavaillon refendu et non scié (tuile de bois),
en zinc pré patiné ou en matériaux similaires d’aspect et de pose. Si la construction principale n’est pas couverte en matériau autorisé ci-avant, en cas de réfection d’autres matériaux pourront être acceptés sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère ; la tôle ondulée est interdite.

Les constructions d’une emprise au sol inférieure à 20 m2 (dont les locaux accessoires tels les annexes et les extensions), peuvent présenter d’autres pentes y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées, couvertes en zinc pré patiné (c’est-à-dire mat et non réfléchissant) ou en bois ou tout matériau similaire d’aspect. En plus des matériaux autorisés pour la construction principale listés ci-dessus, si la construction n’est pas visible de l’espace public, peuvent être acceptés en plus :

les bardeaux d’asphalte (« shingle ») de teinte noire ou brun-rouge,
le bois,
la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte mate et non réfléchissante,
le verre, ou tout matériau similaire d’aspect.

En toiture, constructions neuves ou existantes, les panneaux solaires sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :

qu’ils soient de teinte sombre, sans effet de quadrillage clair et avec un traitement anti-reflet,
qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade,
que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. La pose des panneaux solaires sur des toitures en tuiles, plates ou mécaniques losangées ou à côtes, est à éviter, tout au moins sur les bâtiments principaux (privilégier une pose sur un bâtiment couvert en ardoise, sur un bâtiment annexe ou au sol). Il est vivement recommandé de s’inspirer des dispositions de Annexe 6, Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la Région Centre-Val de Loire, figurant en annexe au présent règlement.

Ouvertures en toitures

Les seules ouvertures autorisées sont les suivantes.

Les fenêtres de toit (communément appelés « Velux ») seront intégrées à la toiture. Les volets roulants en saillie sont vivement déconseillés et peuvent être facilement remplacés par des solutions plus discrètes et beaucoup moins coûteuses comme un store anti-chaleur translucide à l’extérieur et un store occultant à l’intérieur. Elles seront implantées sur un même axe horizontal. Le nombre et la taille des fenêtres de toit seront proportionnés à la surface du toit et elles seront situées dans l’axe des baies de façade. La distance entre deux fenêtres de toit sera au moins égale à deux fois leur largeur.

Il est vivement conseillé de s’inspirer des recommandations figurant dans le document « composantes et caractéristiques du bâti » figurant en annexe au présent règlement.

Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant

Prescriptions générales

Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions nouvelles pourront utilement reprendre les principes exposés dans le guide proposé par le CAUE du Loir-et-Cher intitulé « Composantes et caractéristiques du bâti » annexé au présent règlement (annexe 3). La discrétion et l’intégration des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions présenteront des volumes simples s’inspirant des longères traditionnelles, sans décor superflu, gardant une échelle et une allure solognote.

Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage.

31 Une vue droite permet une vue directe sur le terrain voisin sans se pencher ou tourner la tête.

Exemple de réseau de climatisation mal intégré en façade.

La restauration et la réhabilitation des constructions existantes intégreront globalement les caractéristiques

Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

Les murs en briques traditionnelles destinés à rester apparents ne pourront être enduits ni peints.

Pour les façades visibles de l’espace public, les ouvertures seront plus hautes que larges.

Les coffres de volets roulants sont autorisés :

si les contrevents ou volets extérieurs sont maintenus ;
s’ils ne sont pas posés en saillie lorsqu’ils sont visibles de l’espace public ;
si leur coffre est habillé d’un lambrequin ;
si leur couleur et celle de leur coffre ou de leur lambrequin sont identiques à celle des menuiseries support.

Aspect des couvertures

leur superficie ne dépasse pas 20 m2 :
elles traduisent des projets d’architecture contemporaine s’intégrant dans leur environnement, se manifestant par une rupture dans les matériaux de façade, afin de différencier ces éléments des constructions auxquelles ils s’adossent : bardage en bois vertical à liteaux couvre-joints, zinc prépatiné à joints debout, etc. ;
elles concernent une extension de constructions existantes ou une construction reliant deux constructions existantes.

Oui

Non

Oui

Les constructions autres que celles couvertes exceptionnellement par une toiture terrasse ou horizontale seront couvertes :

en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat, de ton brun-rouge vieilli ,
ou en tuile à emboitement et losangées, de ton brun-rouge vieilli (les tuiles d’abouts de rives décorés, conçues à l’origine pour ce type de couverture, sont autorisées),
ou en tuile à emboitement à côtes, de ton brun-rouge vieilli (les tuiles d’abouts de rives décorés, conçues à l’origine pour ce type de couverture, sont autorisées),
en ardoise à pose droite,
en tavaillon refendu et non scié (tuile de bois),
en zinc pré patiné ou en matériaux similaires d’aspect et de pose. Si

Rubrique AUX 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Ua 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Panneaux solaires

Les panneaux solaires seront préférentiellement :

implantés au sol, dans une cour ou un jardin, dans un endroit non ou peu visible depuis l’espace public,
intégrés aux brises soleil et marquises,
implantés sur des constructions annexes accolées ou non à la construction principale,
la pose des panneaux solaires sur des toitures en tuiles, plates ou mécaniques losangées ou à côtes, est à éviter, tout au moins sur les bâtiments principaux (privilégier une pose sur un bâtiment couvert en ardoise, sur un bâtiment annexe ou au sol).

Clôtures

Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation de la Sauldre), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau.

La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité́ d'assurer une continuité́ biologique avec les espaces agricoles et naturels voisins. Leur hauteur sera au plus égale à celle des clôtures sur voies et espaces publics.

Les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation publique seront édifiées à l’alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti. Les murs et murets de clôtures devront recevoir un enduit de teinte ocre beige légèrement soutenue, les teintes trop claires ou trop foncées ou faisant référence à des couleurs étrangères à l’architecture locale sont interdites. Elles seront constituées uniquement de :

murs pleins enduits ; l’ensemble d’une hauteur maximale de 1.7 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) et d’une épaisseur minimum de 0,2 m; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant. Les murs seront terminés par un chaperon réalisé en tuile, brique traditionnelle ou ardoise ;
les murets pleins et enduits ou en brique de 1 m de hauteur maximum et d’une épaisseur minimum de 0,2 m ; ces murets seront surmontés d’une grille, de lattes de bois, de panneaux pleins, d’un grillage, la hauteur maximum de l’ensemble ne pouvant dépasser 1.7 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) ;
les lisses doublées ou non d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 1,5 m de hauteur ;
les haies taillées d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée) ;
les haies libres d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée) ;
les parties des clôtures existantes majoritairement maçonnées en briques traditionnelles ne pourront être enduites ou bardées.

Les clôtures en limites séparatives seront constituées des dispositifs autorisés pour les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation publique, néanmoins portés à 2 m de hauteur maximum. Elles ne devront pas faire obstacle à la circulation de la petite faune.

Équipements de distribution automatique

Les équipements de distribution automatique tels que distributeurs à pizzas, distributeurs de baguettes ou de produits fermiers, etc., doivent faire preuve d’une bonne intégration dans leur environnement : il est nécessaire de rechercher en priorité l’intégration dans un bâtiment existant, ou l’adossement à un mur ou à un élément végétal. Par ailleurs, les teintes doivent s’accorder avec les teintes environnantes et les messages doivent être sobres de façon à éviter une surenchère d’informations, de formes et de couleurs.

Espaces non imperméabilisés

30 % au moins de la superficie du terrain doivent être réalisés en espaces verts plantés ou engazonnés en pleine terre. Il est vivement recommandé de limiter les espaces gravillonnés dans les cours et jardins, et donner la préférence à un traitement végétal des sols, de nature à préserver la fraîcheur.

Espaces non imperméabilisés

Il est vivement recommandé de limiter les espaces gravillonnés dans les cours et jardins, et donner la préférence à un traitement végétal des sols, de nature à préserver la fraîcheur.

Panneaux solaires

Les panneaux solaires seront préférentiellement :

implantés au sol, dans une cour ou un jardin, dans un endroit non ou peu visible depuis l’espace public,
intégrés aux brises soleil et marquises,
implantés sur des constructions annexes accolées ou non à la construction principale,
la pose des panneaux solaires sur des toitures en tuiles, plates ou mécaniques losangées ou à côtes, est à éviter, tout au moins sur les bâtiments principaux (privilégier une pose sur un bâtiment couvert en ardoise, sur un bâtiment annexe ou au sol).

Clôtures

Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation de la Sauldre), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau.

murs pleins et enduits ; l’ensemble d’une hauteur maximale de 1.7 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) et d’une épaisseur minimum de 0,2 m ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant. Les murs seront terminés par un chaperon réalisé en tuile, brique traditionnelle ou ardoise ;
les murets pleins et enduits ou en brique de 1 m de hauteur maximum et d’une épaisseur minimum de 0,2 m ; ces murets seront surmontés d’une grille, de lattes de bois, d’un grillage, de panneaux pleins, la hauteur maximum de l’ensemble ne pouvant dépasser 1.7 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) ;
les lisses doublées ou non d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 1,5 m de hauteur ;
les échalas de châtaignier d’une hauteur limitée à 1.5 m, doublés ou non de haies libres ou taillées maintenues à 2,0 m maximum (1,5 m étant la hauteur maximum recommandée) ;
les haies taillées d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée) ;
les haies libres d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée).

Équipements de distribution automatique

Espaces non imperméabilisés

Il est vivement recommandé de limiter les espaces gravillonnés dans les cours et jardins, et donner la préférence à un traitement végétal des sols, de nature à préserver la fraîcheur.

Panneaux solaires

Les panneaux solaires seront préférentiellement :

implantés au sol, dans une cour ou un jardin, dans un endroit non ou peu visible depuis l’espace public,
intégrés aux brises soleil et marquises,
implantés sur des constructions annexes accolées ou non à la construction principale,
la pose des panneaux solaires sur des toitures en tuiles, plates ou mécaniques losangées ou à côtes, est à éviter, tout au moins sur les bâtiments principaux (privilégier une pose sur un bâtiment couvert en ardoise, sur un bâtiment annexe ou au sol).

Clôtures

Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation de la Sauldre), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau.

murs pleins et enduits ; l’ensemble d’une hauteur maximale de 1.7 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) et d’une épaisseur minimum de 0,2 m ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant. Les murs seront terminés par un chaperon réalisé en tuile, brique traditionnelle ou ardoise.
les murets pleins et enduits ou en brique de 1 m de hauteur maximum et d’une épaisseur minimum de 0,2 m ; ces murets seront surmontés d’une grille, de lattes de bois, d’un grillage, de panneaux pleins, la hauteur maximum de l’ensemble ne pouvant dépasser 1.7 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) ;
les lisses doublées ou non d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 1,5 m de hauteur ;
les échalas de châtaignier d’une hauteur limitée à 1.5 m, doublés ou non de haies libres ou taillées maintenues à 2,0 m maximum (1,5 m étant la hauteur maximum recommandée) ;
les haies taillées d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée) ;
les haies libres d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée) ;
les parties des clôtures existantes majoritairement maçonnées en briques traditionnelles ne pourront être enduites ou bardées.

Équipements de distribution automatique

Il est vivement recommandé de limiter les espaces gravillonnés dans les cours et jardins, et donner la préférence à un traitement végétal des sols, de nature à préserver la fraîcheur.

Les projets de constructions seront accompagnés par un projet de paysage défini au lexique annexé au présent règlement et non par un plan de plantation.

Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation de la Sauldre), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau.

Des plantations de type haie bocagère constitueront une limite de qualité en mitoyenneté avec les autres zones urbaines, agricoles et naturelles ; elles seront constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées d’un grillage ou d’un treillage dont la hauteur est limitée à 2,20 m.

Espaces non imperméabilisés

Il est vivement recommandé de limiter les espaces gravillonnés dans les cours et jardins, et donner la préférence à un traitement végétal des sols, de nature à préserver la fraîcheur.

Panneaux solaires

Les panneaux solaires seront préférentiellement :

implantés au sol, dans une cour ou un jardin, dans un endroit non ou peu visible depuis l’espace public,
intégrés aux brises soleil et marquises,
implantés sur des constructions annexes accolées ou non à la construction principale,
la pose des panneaux solaires sur des toitures en tuiles, plates ou mécaniques losangées ou à côtes, est à éviter, tout au moins sur les bâtiments principaux (privilégier une pose sur un bâtiment couvert en ardoise, sur un bâtiment annexe ou au sol).

Clôtures

Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation de la Sauldre), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau.

murs pleins et enduits ; l’ensemble d’une hauteur maximale de 1,7 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) et d’une épaisseur minimum de 0,2 m ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant. Les murs seront terminés par un chaperon réalisé en tuile, brique traditionnelle ou ardoise ;
les murets pleins et enduits ou en brique de 1 m de hauteur maximum et d’une épaisseur minimum de 0,2 m ; ces murets seront surmontés d’une grille, de lattes de bois, d’un grillage, de panneaux pleins, la hauteur maximum de l’ensemble ne pouvant dépasser 1.7 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) ;
les lisses doublées ou non d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 1,5 m de hauteur ;
les échalas de châtaignier d’une hauteur limitée à 1.5 m, doublés ou non de haies libres ou taillées maintenues à 2,0 m maximum (1,5 m étant la hauteur maximum recommandée) ;
les haies taillées d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée) ;
les haies libres d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée) ;
les parties des clôtures existantes majoritairement maçonnées en briques traditionnelles ne pourront être enduites ou bardées.

Équipements de distribution automatique

Règles applicables à la zone Uj

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine correspondant à des cœurs d’îlot ou des fonds de parcelles affectés aux jardins, vergers et espaces plantés.

Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées.

Une ou plusieurs orientations d’aménagement et de programmation concernent cette zone, sectorielles ou thématiques ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité.

Espaces non imperméabilisés

Il est vivement recommandé de limiter les espaces gravillonnés dans les cours et jardins, et donner la préférence à un traitement végétal des sols, de nature à préserver la fraîcheur.

34 S’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone 35 Si leur emprise au sol soit inférieure à 5 m2, qu’ils soient sans fondation et ouverts sur un côté.

Panneaux solaires

Les panneaux solaires seront préférentiellement :

implantés au sol, dans une cour ou un jardin, dans un endroit non ou peu visible depuis l’espace public,
intégrés aux brises soleil et marquises,
implantés sur des constructions annexes accolées ou non à la construction principale,
la pose des panneaux solaires sur des toitures en tuiles, plates ou mécaniques losangées ou à côtes, est à éviter, tout au moins sur les bâtiments principaux (privilégier une pose sur un bâtiment couvert en ardoise, sur un bâtiment annexe ou au sol).

Clôtures

Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation de la Sauldre), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau.

murs pleins et enduits ; l’ensemble d’une hauteur maximale de 1.7 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) et d’une épaisseur minimum de 0,2 m ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant. Les murs seront terminés par un chaperon réalisé en tuile, brique traditionnelle ou ardoise.
Les murets pleins et enduits ou en brique de 1 m de hauteur maximum et d’une épaisseur minimum de 0,2 m ; ces murets seront surmontés d’une grille, de lattes de bois, d’un grillage, de panneaux pleins, la hauteur maximum de l’ensemble ne pouvant dépasser 1.7 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) ;
les lisses doublées ou non d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 1,5 m de hauteur ;
les échalas de châtaignier d’une hauteur limitée à 1.5 m, doublés ou non de haies libres ou taillées maintenues à 2,0 m maximum (1,5 m étant la hauteur maximum recommandée) ;
les haies taillées d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée) ;
les haies libres d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée).
les parties des clôtures existantes majoritairement maçonnées en briques traditionnelles ne pourront être enduites ou bardées.

Règles applicables à la zone Urx

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine, en renouvellement, destinée aux activités économiques. Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées.

Il est vivement recommandé de limiter les espaces gravillonnés dans les cours et jardins, et donner la préférence à un traitement végétal des sols, de nature à préserver la fraîcheur.

Les projets de constructions seront accompagnés par un projet de paysage défini au lexique annexé au présent règlement et non par un plan de plantation.

Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation de la Sauldre), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau.

La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité́ d'assurer une continuité́ biologique avec les espaces libres voisins. Leur hauteur sera au plus égale à celle des clôtures sur voies et espaces publics. Le long des limites séparatives, elles ne devront pas faire obstacle à la circulation de la petite faune. Ces dispositions pourront ne pas s’expliquer pour des raisons avérées de sécurité (site à risque industriel, site militaire…).

Équipements de distribution automatique

abords des constructions

Clôtures

Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation de la Sauldre), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau.

murs pleins et enduits ; l’ensemble d’une hauteur maximale de 1,7 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) et d’une épaisseur minimum de 0,2 m ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant. Les murs seront terminés par un chaperon réalisé en tuile, brique traditionnelle ou ardoise ;
les murets pleins et enduits ou en brique de 1 m de hauteur maximum et d’une épaisseur minimum de 0,2 m ; ces murets seront surmontés d’une grille, de lattes de bois, d’un grillage, de panneaux pleins, la hauteur maximum de l’ensemble ne pouvant dépasser 1.7 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) ;
les lisses doublées ou non d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 1,5 m de hauteur ;
les échalas de châtaignier d’une hauteur limitée à 1.5 m, doublés ou non de haies libres ou taillées maintenues à 2,0 m maximum (1,5 m étant la hauteur maximum recommandée) ;
les haies taillées d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée) ;
les haies libres d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée) ;
les parties des clôtures existantes majoritairement maçonnées en briques traditionnelles ne pourront être enduites ou bardées.

Panneaux solaires

Les panneaux solaires seront préférentiellement :

implantés au sol, dans une cour ou un jardin, dans un endroit non ou peu visible depuis l’espace public,
intégrés aux brises soleil et marquises,
implantés sur des constructions annexes accolées ou non à la construction principale,
la pose des panneaux solaires sur des toitures en tuiles, plates ou mécaniques losangées ou à côtes, est à éviter, tout au moins sur les bâtiments principaux (privilégier une pose sur un bâtiment couvert en ardoise, sur un bâtiment annexe ou au sol).

Équipements de distribution automatique

Titre 5 dispositions applicables à la zone naturelle

Communauté de communes de la Sologne des Rivières, PLUI, règlement

Règles applicables à la zone N

Caractère de la zone

Il s’agit de la zone naturelle.

Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées.

Une ou plusieurs orientations d’aménagement et de programmation concernent cette zone, sectorielles ou thématiques ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité.

Elle comprend :

le secteur Nm qui correspond aux secteurs militaires
le secteur Ne qui correspond à des équipements collectifs existants en zone naturelle
le secteur Nl destiné aux secteurs de loisirs collectifs existants en zone naturelle
le secteur Npv secteurs d’implantation d’équipement photovoltaïques
Le secteur Nx qui concerne les secteurs de taille et de capacité d’accueil limités dédiés à l’activité économique

Rubrique AUX 8Stationnement

Intitulé du document : Ua 2.4 Stationnement

Au moins la moitié de la superficie des aires de stationnement de 4 unités et plus sera réalisée en matériau perméable.

Règles applicables à la zone Ub

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine correspondant principalement au bâti postérieur aux années 1950. Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées. Une ou plusieurs orientations d’aménagement et de programmation concernent cette zone, sectorielles ou thématiques ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité.

Il est exigé les normes minimales suivantes : Constructions à destination d’habitation : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non closes par logement.

Règles applicables à la zone Uc

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine correspondant principalement au bâti postérieur aux années 1950 avec un tissu peu dense.

Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées.

Une ou plusieurs orientations d’aménagement et de programmation concernent cette zone, sectorielles ou thématiques ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité.

Article non réglementé.

Règles applicables à la zone Ue

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine destinée aux équipements d’intérêt collectif et publics Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées. Une ou plusieurs orientations d’aménagement et de programmation concernent cette zone, sectorielles ou thématiques ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité.

Aménagement de terrains de stationnement de caravanes

Aménagement de terrains de camping et de caravaning

Ouverture de carrière

Abris pour animaux

Aires de jeu et de sport

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements.

Règles applicables à la zone Uh

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine correspondant principalement aux hameaux constitués. Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées. Une ou plusieurs orientations d’aménagement et de programmation concernent cette zone, sectorielles ou thématiques ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité.

Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Ouverture de carrière

Abris pour animaux

Aires de jeu et de sport

Autorisé Autorisé sous réserve

Interdit Autorisés Autorisé sous réserve27 Autorisé sous réserve28 Autorisé sous réserve29 Interdit

Règles applicables à la zone Ux

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone à dominante d’activité économique. Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées. Une ou plusieurs orientations d’aménagement et de programmation concernent cette zone, sectorielles ou thématiques ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité.

Titre 3 dispositions applicables aux zones à urbaniser

Communauté de communes de la Sologne des Rivières, PLUI, règlement

Règles applicables à la zone 1AU

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone à urbaniser.

Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées.

Une ou plusieurs orientations d’aménagement et de programmation concernent cette zone, sectorielles ou thématiques ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité.

1AU 1 Affectation des sols et destination des constructions

1AU 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages, affectation des sols, constructions et activités

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé Autorisé sous réserve

Aménagement de terrains de stationnement de caravanes

Aménagement de terrains de camping et de caravaning

Ouverture de carrière

Abris pour animaux

Aires de jeu et de sport

Autorisé Autorisé sous réserve

Interdit Autorisés Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé sous réserve60 Autorisé

1AUch 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUch 2.1 Volumétrie et implantation des constructions

Les bâtiments devront présenter des volumes simples caractéristiques de l'architecture locale. Dans le cas d'une recherche architecturale contemporaine, il conviendra de proposer une réinterprétation actuelle des constantes volumétriques et architecturales des constructions traditionnelles locales. Ainsi, si le projet développe un parti d'insertion paysagère très affirmé, reprenant les paramètres d'implantation et de volumétrie du contexte, avec des teintes générales proches des matériaux traditionnels avoisinants, la composition des façades et les matériaux choisis pourront se détacher de la composition et des matériaux traditionnels voir exemple ci-dessous.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Annexe 6, Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la Région Centre-Val de

Titre 1

Dispositions générales

1 Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la communauté de communes Sologne des

Rivières (Loir-et-Cher).

2 Règles communes à toutes les zones

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est susceptible, en raison de sa localisation, d’être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3 Règles relatives au patrimoine

3.1 Article L151-19 : éléments repérés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural

Obligatoirement précédés d’une déclaration préalable en application de l’article R.151-43 alinéa 5, les projets devront s’insérer harmonieusement dans leur environnement paysager proche et lointain ; la composition architecturale traditionnelle du bâti devra être respectée et préservée.

Les murs existants identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme devront être conservés ou reconstruits en respectant leurs caractéristiques originelles (y compris avec une hauteur différente de celle exigée par le présent règlement).

Les tableaux suivants précisent les règles et conditions concernant les éléments repérés au titre de l’article

L151-19 du code de l’urbanisme.

Communauté de communes de la Sologne des Rivières, PLUI, règlement 6

Isolation par Démolition Suppression totale Création de nouvelles ouvertures ou l’extérieur des modénatures et agrandissement d’ouvertures en décors de façades façade donnant sur l’espace public

Bâti solognot Interdit Soumis à permis de ou absence de prise

Interdit démolir Autorisé si le rythme et la composition

Bâti agricole Interdit en compte de la façade existante sont respectés,

Interdit Soumis à permis de Interdit voir ci-dessous

Château Interdit démolir Autorisé si le rythme et la composition

Bâti atypique Interdit Interdit de la façade existante sont respectés,

Soumis à permis de voir ci-dessous

Maison de maître Interdit démolir Interdit Interdit

Soumis à permis de Interdit

Maison de bourg démolir Interdit Interdit

Calvaire Soumis à permis de

Fontaine démolir Interdit Autorisé si le rythme et la composition

Patrimoine de la façade existante sont respectés, communal Soumis à permis de voir ci-dessous démolir Autorisé si le rythme et la composition de la façade existante sont respectés,

Interdit voir ci-dessous

Interdit

Soumis à permis de Interdit Autorisé si le rythme et la composition démolir de la façade existante sont respectés, voir ci-dessous

Autorisé s’il s’agit de créer

Murs un accès nécessaire aux

occupations et utilisations

du sols autorisées dans la

zone, sur l’emprise

nécessaire à l’accès

Rythme et composition des façades

Source : CAUE de Loir-et-Cher

Communauté de communes de la Sologne des Rivières, PLUI, règlement 7

Abattage de sujets Coupe à blanc Arrachage

Interdit

Autorisé pour des raisons : Interdit

phytosanitaires Autorisé si cela ne révèle pas des

Parc • de sécurité des personnes et éléments disgracieux portant Autorisé si cela ne révèle pas des

Cône de vue atteinte au cône de vue éléments disgracieux portant

Arbre des biens Autorisé pour des raisons : atteinte au cône de vue

phytosanitaires Interdit

Haie Autorisé si cela ne révèle pas des • de sécurité des personnes et

Autorisé s’il s’agit de créer un accès éléments disgracieux portant des biens nécessaire aux occupations et atteinte au cône de vue Autorisé : utilisations du sols autorisées dans la

s’il s’agit de créer un accès zone, sur l’emprise nécessaire à

Autorisé pour des raisons : l’accès

phytosanitaires nécessaire aux occupations et
de sécurité des personnes et utilisations du sols autorisées dans la zone, sur l’emprise des biens nécessaire à l’accès
pour des raisons phytosanitaires

Autorisé :

pour des raisons de sécurité des
s’il s’agit de créer un accès personnes et des biens
dans le cadre d’un recépage nécessaire aux occupations et de la haie utilisations du sols autorisées dans la zone, sur l’emprise

nécessaire à l’accès

pour des raisons phytosanitaires
pour des raisons de sécurité des personnes et des biens
dans le cadre d’un recépage

de la haie

3.2 Article L151-23 du code de l’urbanisme : éléments repérés pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques

Toute modification des éléments végétaux ou naturels, défrichement, arrachage, abattage, partielle ou totale (boisements, éléments isolés…) repérés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme et figurant au règlement graphique doit être précédée d’une déclaration préalable en application de l’article R.151-43 alinéa 5.

En tout état de cause, les défrichements sont soumis à autorisation préfectorale. Il ne sera pas exigé de déclaration préalable lorsque le propriétaire procède à l’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

Lorsque le repérage concerne des espaces non arborés (prairies, pâtures…), la plantation d’arbre y sera soumise à déclaration préalable et pourra être interdite.

Sauf dispositions contraires de l’article L421-4 du code de l’urbanisme, le tableau suivant précise les règles et conditions concernant les éléments repérés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.

Communauté de communes de la Sologne des Rivières, PLUI, règlement 8

Parc Abattage de sujets Coupe à blanc Arrachage Rebouchage Suppression

Cône de vue Autorisé pour des Interdit Interdit

Arbre raisons : Interdit Interdit

phytosanitaires Autorisé si cela ne Autorisé si cela ne Interdit Interdit

Haie • de sécurité des révèle pas des révèle pas des Interdit

Zones humides éléments disgracieux éléments

Mares personnes et portant atteinte au disgracieux des biens cône de vue portant atteinte

Autorisé si cela ne au cône de vue révèle pas des Autorisé pour des Interdit éléments disgracieux raisons :

portant atteinte au

phytosanitaires Autorisé s’il s’agit cône de vue
de sécurité des de créer un accès nécessaire aux

Autorisé pour des personnes et occupations et raisons : des biens utilisations du sols

phytosanitaires Autorisation autorisées dans la
de sécurité des subordonnée à des zone, sur l’emprise plantations nécessaire à personnes et nouvelles (voir l’accès des biens Annexe 3, essences

Autorisation constituant les haies subordonnée à des taillées) en plantations nouvelles périphérie de la (voir Annexe 3, parcelle ou de essences constituant l’ensemble de les haies taillées) en parcelles.

périphérie de la Autorisé :

parcelle ou de • s’il s’agit de l’ensemble de créer un accès

parcelles. nécessaire aux

occupations et

Autorisé : utilisations du

s’il s’agit de sols autorisées dans la zone, sur

créer un accès l’emprise

nécessaire aux nécessaire à

occupations et l’accès

utilisations du • pour des raisons

sols autorisées phytosanitaires dans la zone, sur • pour des raisons l’emprise de sécurité des

nécessaire à personnes et

l’accès des biens

pour des raisons
dans le cadre phytosanitaires d’un recépage
pour des raisons de la haie

de sécurité des

personnes et

des biens

dans le cadre

d’un recépage

de la haie

4 Zones humides

Les zones humides répondant à la définition de l’article L.211-1 du code de l’Environnement, inventoriées sous forme d’enveloppes d’alerte disponibles sur le site de la Dreal Centre Val de Loire par le lien annexé au présent règlement ne doivent pas supporter d’occupations et utilisations du sol susceptibles de nuire à leur préservation : interdictions des affouillements et des exhaussements du sol, des constructions, d’asséchement…

Il est néanmoins possible de ne pas appliquer cette disposition dans les cas suivants :

pour la mise en œuvre d’équipements d’intérêt général sous réserve du respect de la séquence « éviter, réduire, compenser » définie à l’article L.110-1 du code de l’environnement ;
si le pétitionnaire fournit une étude hydro-morphologique, validée par une instance compétente, attestant que l’enveloppe d’alerte de zone humide identifiée sur le plan de référence ne répond pas à la définition de l’article L.122-1 du code de l’Environnement.

Communauté de communes de la Sologne des Rivières, PLUI, règlement 9

5 Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer en application des articles L113-1 et 113-2 du code de l'urbanisme. Ils sont repérés au plan par une trame spécifique. Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis à déclaration préalable suivant l’article L421-4 du code de l’urbanisme, adressée ou déposée à la mairie, délai d’instruction d’un mois.

En espace boisé classé, aucune déclaration préalable n’est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu’ils sont :

arbres dangereux, chablis ou morts ;
dans les bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé ;
si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées ;
ou en forêt publique soumise au régime forestier."

Le défrichement

C'est une opération volontaire qui détruit l'état boisé d'un terrain et qui met fin à sa destination forestière (article L. 341-1 du code forestier). Ce n’est donc pas un mode d’occupation ni d’utilisation du sol. En conséquence, il n’a pas à être mentionné dans les articles 1 et 2 des règlements portant sur les types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits ou soumis à conditions spéciales.

La coupe rase d’un peuplement forestier ne constitue pas un défrichement et ne modifie pas par elle-même la destination du sol qui reste forestière. De même, une coupe d’emprise visant à la création d’une voirie forestière, d'une place de dépôt ou de retournement nécessaire à l’exploitation des bois n’est pas considérée comme un défrichement.

En matière de défrichement, seul le classement en espace boisé classé produit un effet réglementaire puisqu'il entraîne de plein droit le rejet de la demande d'autorisation prévue à l’article L. 341-3 du code forestier. Les défrichements projetés ou déclassement d'espace boisé classé préalables à défrichement pour équipement ou extension de zone urbanisée, implantation immobilière artisanale ou industrielle ne peuvent recevoir un avis favorable du centre régional de la propriété forestière (Crpf) sauf si le déclassement/défrichement est compensé par un boisement équivalent classé en espace boisé classé ou justifié par un état boisé suffisamment important de la commune et de la zone urbanisée (par exemple taux de boisement supérieur à

50 %).

(Source : NOTE SUR LA PRISE EN COMPTE DES ESPACES BOISÉS DANS LES PLANS LOCAUX D’URBANISME, CRPF d’Île-de-France et du Centre

En Loir-et-Cher, les défrichements sont encadrés par Annexe 7, arrêté préfectoral 2010-75-20 fixant les seuils de surface des massifs forestiers au-delà desquels les particuliers sont tenus de solliciter une autorisation de défricher leurs bois, figurant en Annexe 7, arrêté préfectoral 2010-75-20 fixant les seuils de surface des massifs forestiers au-delà desquels les particuliers sont tenus de solliciter une autorisation de défricher leurs bois.

6 Risques et nuisances

Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Sauldre

Le règlement, les cartes de zonage réglementaire et les carte d’aléa figurent dans le dossier « Servitudes d’utilité publique ».

Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Le règlement, les cartes de zonage réglementaire et les cartes d’aléa figurent en annexe au dossier.

Remontée de nappes

La plus grande partie de la commune en zone de nappe sub-affleurante qui représente le niveau de risque le plus élevé puisque la nappe y est très proche de la surface (voir carte de sensibilité aux remontées de nappe du BRGM. Il appartient au pétitionnaire de consulter le lien suivant : http://www.georisques.gouv.fr/ cartes-interactives#/

Retrait gonflement des argiles

Dans la plus grande partie de la commune, l’aléa est faible ; néanmoins il appartient au pétitionnaire de consulter le lien suivant : http://infoterre.brgm.fr/alea-retrait-gonflement

Communauté de communes de la Sologne des Rivières, PLUI, règlement 10

Nuisances sonores

Le plan des contraintes annexé au présent dossier fait état des classements sonores des infrastructures de transports terrestres et l’arrêté préfectoral correspondant précise les règles de constructions à respecter. Ces deux documents sont annexés au dossier.

Obligation légale de débroussaillements (OLD)

L’ensemble du territoire est soumis au risque élevé feux de forêt. Au titre de l’arrêté préfectoral de Loir-etCher du 13 janvier 2025 portant sur les OLD dans le département :

la construction en forêt ou à proximité (moins de 200 m des zones boisées) doit être évitée. La présence humaine en forêt accroît le risque de départ de feux et même l’éventuelle proximité d’équipements spécifiques ne constitue pas une garantie ;
la construction isolée doit être proscrite dans les massifs forestiers à risque.

Voir le dossier figurant en annexe au dossier de PLUI.

6 Règles s’imposant aux destinations d’équipements d’intérêt collectif et de services publics

L’autorité compétente en matière d’autorisation du droit des sols pourra déroger aux règles dont celles relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions, pour permettre des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif de même qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs. Sa décision devra toutefois être motivée et pourra comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale et paysagère du projet.

7 Évolution du bâti existant

Sauf mention particulière, lorsqu’il s’agit de construction de locaux accessoires tels des annexes accolées à la construction principale ou des extensions, de travaux de surélévation, de travaux d’amélioration de constructions existantes, toutes les règles pourront ne pas s’appliquer à condition de ne pas aggraver la situation existante et sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.

8 Traitement environnemental et paysager, isolation, desserte par les réseaux

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable :

utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, biosourcés, géosourcés,
intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie de façon qu’ils ne soient pas vus de l’espace public,
mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été,
utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, sur le bâti patrimonial,
orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs.

Il est vivement recommandé de s’inspirer des dispositions de l’Annexe 6, Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la Région Centre-Val de Loire figurant en annexe au présent règlement.

La pose des panneaux solaires sur des toitures en tuiles, plates ou mécaniques losangées ou à côtes, est à éviter, tout au moins sur les bâtiments principaux (privilégier une pose sur un bâtiment couvert en ardoise, sur un bâtiment annexe ou au sol).

Rappel, les orientations d’aménagement et de programmation prescrivent et préconisent des dispositions relatives aux trames verte, bleue et noire :

Intégrer les trames verte, bleu et noire dans l’aménagement du territoire
Préserver, favoriser, valoriser la biodiversité dans les aménagements

8.1 Clôtures

Cas général

Les haies bocagères et les fossés sont systématiquement dispensés d'autorisation d'urbanisme.

L’édification d’une clôture est soumise à déclaration dans les cas suivants :

dans un secteur délimité par le PLU ;
dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé de soumettre les murs à déclaration ;
dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable
aux abords des monuments historiques
dans les sites classés ou inscrits

Un portail ou une barrière levante, qui limitent l'accès à une propriété, répondent aux mêmes règles.

La construction d'un mur de plus de 2 mètres de haut est soumise à une déclaration préalable quelle que soit la commune.

Pour les haies implantées en limite des espaces publics ou en limites séparatives le guide« Plantons local » sera utilement consulté : https://www.biodiversite-centrevaldeloire.fr/ressources/idees-actions/planter-local

Clôture pour une activité agricole ou forestière

Les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme.

8.2 Espaces non imperméabilisés

Tout projet d’aménagement et de construction devra limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales.

8.3 Rétention des eaux pluviales

Le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués. La gestion à la parcelle des eaux de pluie pour une pluie de retour 30 ans sera au minimum imposée. Des dérogations pourront être accordées au cas par cas avec des raccordements au réseau séparatif (aucun raccordement sur réseau unitaire) si les caractéristiques du terrain ne permettent qu'une infiltration partielle de cette pluie.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ou de groupe de constructions, des aménagements tels que bassin ou dispositif d’infiltration pourront être imposés pour permettre la rétention des eaux pluviales sur le terrain et la limitation des débits évacués.

En tout état de cause, le débit de fuite maximum est fixé par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

8.4 Isolation par l’extérieur1

L’autorité compétente en matière d’autorisation du droit des sols pourra déroger aux règles relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation des constructions pour permettre l’isolation par l’extérieur. Sa décision devra toutefois être motivée et pourra comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

8.5 Desserte par les réseaux

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux 1Il est vivement recommandé de procéder à un diagnostic global, en particulier afin d'adapter l'intervention en fonction des caractéristiques techniques des constructions (propriétés physiques du bâti ancien, dont l'inertie source de confort en été) et de ne pas créer de désordres structurels du fait d'une étanchéité totale.

Communauté de communes de la Sologne des Rivières, PLUI, règlement 12 réseaux seront obligatoirement enterrés.

8.6 Équipements techniques

Les équipements et ouvrages techniques tels qu’éoliennes individuelles, citerne à hydrocarbure ou gaz, pompe à chaleur, climatiseurs etc. ne devront pas constituer une gêne pour le voisinage, notamment sonore.

Sauf impossibilité technique, ils ne devront pas être visible du domaine public. Dans tous les cas, ils devront être dissimulés par des dispositifs tels que murs, bardages à claire-voie, haies visant à les intégrer au paysage naturel et urbain.

9 Desserte par les voies, stationnement

9.1 Desserte

Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut-être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement des véhicules hors des voies publiques correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou à la réalisation de voies privées et de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès privatifs (desservant une seule unité foncière habitée) et les voies privées (desservant plusieurs unités foncières habitées) devront présenter une largeur libre d’au moins 3,5 m.

Pour toute opération d’aménagement d’ensemble, les services chargés de l’élimination des ordures ménagères devront être consultés afin que toutes dispositions soient prises en vue d’un enlèvement aisé des différents flux de déchets, en fonction des possibilités du service.

La desserte des terrains par les voies publiques ou privées ne devra pas faire obstacle à une bonne desserte forestière dans le but de permettre le défruitement mais aussi la défense contre l’incendie.

9.2 Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements.

La superficie moyenne d’une place de stationnement est de 25 m2 dégagement compris. Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m, ces emplacements devant être clairement matérialisés.

Toute opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, permis de construire groupé…) devra prévoir au moins autant de places de stationnement sur le futur espace collectif qu’il y aura de logements ; ces places ne pourront être affectées à une construction.

10 Secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol

Dans les secteurs protégés en raison de la richesse du sous-sol repérés par une trame particulière figurant au document graphique, seuls sont autorisés les constructions, installations, travaux et aménagements nécessaires aux carrières.

11 Périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global

Dans le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global figurant au plan de zonage, les constructions et installations supérieures à 5 m² sont interdites dans l'attente de l'approbation d'un projet global d'aménagement (Article L151-41 du Code de l’Urbanisme). Cette servitude sera levée au plus tard

5 ans après la date d'approbation du PLU.

12 Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations

Il est rappelé que toutes les autorisations d’urbanisme sont délivrées « sous réserve du droit des tiers ».

Il faut noter aussi que nonobstant les règles du plan local d’urbanisme, les autres réglementations s’appliquent et s’imposent le cas échéant. Pour n’en citer que quelques-unes : le Code civil, le Code rural, le

Code de l’Environnement, le Code forestier, le règlement sanitaire départemental…

13 Rappels : permis, déclarations préalables, autorisation

Le code de l’urbanisme définit le régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions dans ses articles R420-1 à R453-1.
Par délibération du conseil communautaire, le permis de démolir (constructions et murs de clôture) est applicable sur l’ensemble du territoire communautaire.
Par délibération du conseil communautaire, les clôtures (autres que les clôtures agricoles ou forestières) y compris portails et portillons sont soumises à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communautaire.
Par délibération du conseil communautaire, les ravalements sont soumis à déclaration prévue aux articles R.421-17.1 du Code de l’Urbanisme, sur l’ensemble de la communauté de communes.
Article L 111-15 : « Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d’urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »
L'installation d'une enseigne est soumise à autorisation administrative préalable lorsqu'elle est réalisée dans l'un des lieux suivants :
Dans les communes couvertes par un règlement local de publicité (RLP)
Sur les arbres
Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
Sur les monuments naturels et dans les sites classés ou inscrits
À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables
Dans les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles
Dans les zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales

14 Division du territoire en zones

Nota : dans le cas où une parcelle se trouve à cheval sur plusieurs zones, les règles applicables à chaque zone demeurent applicables aux parties qu’elles concernent.

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est divisé en quatre catégories de zones :

les zones urbaines désignées par l’indice U et auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement. Il s’agit des zones urbaines Ua, Ub, Uc, Ue, Uh, Uj, Urx et Ux ;
la zone d’urbanisation future 1AU, 1AUch, 1AUx, 2AU et 2AUx ;
la zone agricole désignée par l’indice A auxquels s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement ;
la zone naturelle désignée par l’indice N et ses secteurs Ne, Nl, Nm, Npv et Nx auxquels s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement.

Ces diverses zones et leurs secteurs figurent sur le document graphique du règlement joint au dossier.

À l’intérieur de ces zones, sont délimités :

les équipements, réseaux et emplacements réservés auxquels s’appliquent les dispositions des articles

L.151-38 et suivants du code de l’urbanisme. Les emplacements réservés sont repérés sur les documents graphiques par un numéro et sont répertoriés sur la liste des emplacements réservés figurant sur les documents graphiques ;

les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l’hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l’existence de risques naturels, tels qu’inondations, incendies de forêt, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, ou de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ;
les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées ;
les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique, et notamment les secteurs dans lesquels la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir ;
les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue.

15 Adaptations mineures de certaines règles

Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

16 Composition du règlement

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Emprise au sol des constructions

Hauteur des constructions

Article 2.2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (articles R151-41 à R151-42)

Aspect extérieur, constructions nouvelles, bâti existant

Réhabilitation de constructions, annexes et extensions de constructions existantes

Façades

Aspect des couvertures

Ouvertures en toitures

Article 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions (articles R151-43)

Panneaux solaires

Clôtures

Article 2.4 : Stationnement (articles R151-44 à R151-46)

Chapitre 3 - Équipements et réseaux

Article 3.1 : Desserte par les voies publiques ou privées (articles R151-47 à R151-48)

Article 3.2 : Desserte par les réseaux (articles R151-49 à R151-50)

Titre 2

Dispositions applicables aux

Les 3 autres zones de Salbris

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Salbris, approuvé le 30/06/2025, 7 rubriques pour la zone AUX.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Zone AUXZone à urbaniser à Salbris

Les questions courantes

Le règlement de la zone AUX, rubrique par rubrique

Rubrique AUX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

Rubrique AUX 3Implantation des constructions#

Rubrique AUX 4Hauteur et volumétrie des constructions#

Rubrique AUX 5Emprise au sol et pleine terre#

Rubrique AUX 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Rubrique AUX 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

Titre 5 dispositions applicables à la zone naturelle#

Rubrique AUX 8Stationnement#

Titre 3 dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales#

Annexe 6, Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la Région Centre-Val de#

Titre 1#

Dispositions générales#

1 Champ d’application territorial#

2 Règles communes à toutes les zones#

3 Règles relatives au patrimoine#

3.1 Article L151-19 : éléments repérés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural#

4 Zones humides#

5 Espaces boisés classés#

6 Risques et nuisances#

6 Règles s’imposant aux destinations d’équipements d’intérêt collectif et de services publics#

7 Évolution du bâti existant#

8 Traitement environnemental et paysager, isolation, desserte par les réseaux#

8.1 Clôtures#

8.2 Espaces non imperméabilisés#

8.3 Rétention des eaux pluviales#

8.4 Isolation par l’extérieur1#

8.5 Desserte par les réseaux#

8.6 Équipements techniques#

9 Desserte par les voies, stationnement#

9.1 Desserte#

9.2 Stationnement#

10 Secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol#

11 Périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global#

12 Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations#

13 Rappels : permis, déclarations préalables, autorisation#

14 Division du territoire en zones#

15 Adaptations mineures de certaines règles#

16 Composition du règlement#

Article 2.2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (articles R151-41 à R151-42)#

Chapitre 3 - Équipements et réseaux#

Titre 2#

Dispositions applicables aux#

Les 3 autres zones de Salbris

Rubrique AUX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Rubrique AUX 3Implantation des constructions

Rubrique AUX 4Hauteur et volumétrie des constructions

Rubrique AUX 5Emprise au sol et pleine terre

Rubrique AUX 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rubrique AUX 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Titre 5 dispositions applicables à la zone naturelle

Rubrique AUX 8Stationnement

Titre 3 dispositions applicables aux zones à urbaniser

Dispositions générales

Annexe 6, Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la Région Centre-Val de

Titre 1

Dispositions générales

1 Champ d’application territorial

2 Règles communes à toutes les zones

3 Règles relatives au patrimoine

3.1 Article L151-19 : éléments repérés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural

4 Zones humides

5 Espaces boisés classés

6 Risques et nuisances

6 Règles s’imposant aux destinations d’équipements d’intérêt collectif et de services publics

7 Évolution du bâti existant

8 Traitement environnemental et paysager, isolation, desserte par les réseaux

8.1 Clôtures

8.2 Espaces non imperméabilisés

8.3 Rétention des eaux pluviales

8.4 Isolation par l’extérieur1

8.5 Desserte par les réseaux

8.6 Équipements techniques

9 Desserte par les voies, stationnement

9.1 Desserte

9.2 Stationnement

10 Secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol

11 Périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global

12 Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations

13 Rappels : permis, déclarations préalables, autorisation

14 Division du territoire en zones

15 Adaptations mineures de certaines règles

16 Composition du règlement

Article 2.2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (articles R151-41 à R151-42)

Chapitre 3 - Équipements et réseaux

Titre 2

Dispositions applicables aux