Zone N

Il est vivement conseillé de s’inspirer des recommandations figurant dans le document « composantes et caractéristiques du bâti » figurant en annexe au présent règlement.

Prescriptions générales

L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions nouvelles à destination de logement devront s’appuyer sur les grands principes de l’architecture traditionnelle de Sologne exposées dans les fiches figurant en annexe 3. La discrétion et l’intégration des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions présenteront des volumes simples s’inspirant des longères traditionnelles, sans décor superflu, gardant une échelle et une allure solognote.

Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage.

Réhabilitation de constructions, annexes et extensions de constructions existantes

La restauration et la réhabilitation des constructions existantes intègreront globalement les caractéristiques architecturales locales et les recommandations des fiches figurant en annexe 4.

Les murs en briques traditionnelles destinés à rester apparents ne pourront être enduits ni peints.

En toiture, les panneaux solaires sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : • qu’ils soient de teinte sombre, sans effet de quadrillage clair et avec un traitement anti-reflet, • qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, • que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.

La pose des panneaux solaires sur des toitures en tuiles, plates ou mécaniques losangées ou à côtes, est à éviter, tout au moins sur les bâtiments principaux (privilégier une pose sur un bâtiment couvert en ardoise, sur un bâtiment annexe ou au sol). Il est vivement recommandé de s’inspirer des dispositions de Annexe 6, Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la Région Centre-Val de Loire, jointe en annexe au présent règlement.

Constructions nouvelles, leurs annexes et extensions

Constructions à destination agricole et forestière

Les constructions, façades et couvertures, seront de teinte sombre et mate, exception faite pour les silos métalliques ; le bois est recommandé. Les pentes des toitures et les matériaux de couverture ne sont pas réglementés ; le traitement de leur couverture devra assurer une bonne insertion paysagère et architecturale de l’édifice.

Aspect des couvertures à destination de logement

Aspect des couvertures

Les constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20 m2 présenteront au moins deux pentes d’une valeur minimale de 40° comptés à partir de l’horizontale. Les toitures horizontales sont exceptionnellement autorisées si :

• leur superficie ne dépasse pas 20 m2 ; • elles traduisent des projets d’architecture contemporaine s’intégrant dans leur environnement, se

manifestant par une rupture dans les matériaux de façade, afin de différencier ces éléments des constructions auxquelles ils s’adossent : bardage en bois vertical à liteaux couvre-joints, zinc prépatiné à joints debout, etc. ; • elles concernent une extension de constructions existantes ou une construction reliant deux constructions existantes.

Oui

Non

Oui

Les vérandas, abris de piscine et abris de jardin peuvent présenter d’autres matériaux et d’autres pentes, y compris une seule pente, sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale.

Les constructions autres que celles couvertes exceptionnellement par une toiture terrasse ou horizontale seront couvertes :

• en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat, de ton brun-rouge vieilli (40 unités au m2 minimum, rives scellées, tuiles à rabat interdites)

• ou en tuile à emboitement et losangées de ton brun-rouge vieilli (les tuiles d’abouts de rives décorés, conçues à l’origine pour ce type de couverture, sont autorisées),

• ou en tuile à emboitement à côtes de ton brun-rouge vieilli (les tuiles d’abouts de rives décorés, conçues à l’origine pour ce type de couverture, sont autorisées),

• en ardoise à pose droite, • en tavaillon refendu et non scié (tuile de bois), • en zinc pré patiné ou en matériaux similaires d’aspect et de pose. Si la construction principale n’est pas couverte en matériau autorisé ci-avant, en cas de réfection d’autres matériaux pourront être acceptés sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère ; la tôle ondulée est interdite.

Les gouttières et leurs descentes seront en zinc, les dauphins seront en zinc ou fonte.

Lorsqu’un groupe de constructions présente une homogénéité de couverture ou défini comme tel sur une orientation d’aménagement et de programmation, dans ce cas le seul matériau autorisé pour la construction principale sera celui caractérisant ce groupe de constructions.

Les constructions d’une emprise au sol inférieure à 20 m2 (dont les locaux accessoires tels les annexes et les extensions), peuvent présenter d’autres pentes y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses sont également autorisées. En plus des matériaux autorisés pour la construction principale listés ci-dessus, si la construction n’est pas visible de l’espace public, peuvent être acceptés en plus :

• les bardeaux d’asphalte (« shingle ») de teinte noire ou brun-rouge, • le bois, • la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte mate et non réfléchissante • le verre ou tout matériau similaire d’aspect.

Les gouttières et leurs descentes seront en zinc, les dauphins seront en zinc ou fonte.

Ouvertures en toitures

Les seules ouvertures autorisées sont les suivantes.

Les fenêtres de toit (communément appelés « Velux ») seront intégrées à la toiture et les coffres de stores et volets roulants en saillie sont interdits. Les volets roulants en saillie sont vivement déconseillés et peuvent être facilement remplacés par des solutions plus discrètes et beaucoup moins coûteuses comme un store antichaleur translucide à l’extérieur et un store occultant à l’intérieur. Elles seront implantées sur un même axe horizontal. Le nombre et la taille des fenêtres de toit seront proportionnés à la surface du toit et elles seront situées dans l’axe des baies de façade. La distance entre deux fenêtres de toit sera au moins égale à deux fois leur largeur.

Abris pour animaux

Leurs parois verticales seront réalisées uniquement en bois de teinte sombre ou laissé naturel ou tout matériau d’aspect similaire ; les couvertures réalisées en bois, en tuile ou en tôle nervurée prépeinte (bacacier) de teinte sombre et non réfléchissante ou tout matériau similaire.

N 2.3

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et

abords des constructions

TITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES....................................................................................................5

1 Champ d’application territorial........................................................................................................................................ 6 2 Règles communes à toutes les zones ............................................................................................................................. 6 3 Règles relatives au patrimoine......................................................................................................................................... 6

3.1 Article L151-19 : éléments repérés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural.......... 6 3.2 Article L151-23 du code de l’urbanisme : éléments repérés pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques .................. 8 4 Zones humides ..................................................................................................................................................... 9 5 Espaces boisés classés ..................................................................................................................................... 10 6 Risques et nuisances ........................................................................................................................................................ 10 Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Sauldre............................................................................ 10 Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ...................................................................................... 10 Remontée de nappes .............................................................................................................................................. 10 Retrait gonflement des argiles................................................................................................................................. 10 Nuisances sonores ..................................................................................................................................................... 11 Obligation légale de débroussaillements (OLD)................................................................................................... 11 6 Règles s’imposant aux destinations d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ........................... 11 7 Évolution du bâti existant ................................................................................................................................................ 11 8 Traitement environnemental et paysager, isolation, desserte par les réseaux ..................................................... 11 8.1 Clôtures .......................................................................................................................................................... 12 8.2 Espaces non imperméabilisés ..................................................................................................................... 12 8.3 Rétention des eaux pluviales ....................................................................................................................... 12 8.4 Isolation par l’extérieur.................................................................................................................................. 12 8.5 Desserte par les réseaux ............................................................................................................................... 12 8.6 Équipements techniques .............................................................................................................................. 13 9 Desserte par les voies, stationnement .......................................................................................................................... 13 9.1 Desserte .......................................................................................................................................................... 13 9.2 Stationnement ............................................................................................................................................... 13 10 Secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol ........................................................................ 13 11 Périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global...................................................................................... 14 12 Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations .......................................................................... 14 13 Rappels : permis, déclarations préalables, autorisation ....................................................................................... 14 14 Division du territoire en zones..................................................................................................................................... 15 15 Adaptations mineures de certaines règles .............................................................................................................. 15 16 Composition du règlement......................................................................................................................................... 16

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES..........................................................17

Règles applicables à la zone Ua............................................................................................................................................ 18 Caractère de la zone ............................................................................................................................................... 18 Ua 1 Affectation des sols et destination des constructions ........................................................................... 18 Ua 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................... 19

Règles applicables à la zone Ub............................................................................................................................................ 28 Caractère de la zone ............................................................................................................................................... 28 Ub 1 Affectation des sols et destination des constructions........................................................................... 28

Ub 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................... 29 Règles applicables à la zone Uc............................................................................................................................................ 35

Caractère de la zone ............................................................................................................................................... 35 Uc 1 Affectation des sols et destination des constructions........................................................................... 35 Uc 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................... 36 Règles applicables à la zone Ue............................................................................................................................................ 41 Caractère de la zone ............................................................................................................................................... 41 Ue 1 Affectation des sols et destination des constructions........................................................................... 41 Ue 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................... 42 Règles applicables à la zone Uh ............................................................................................................................................ 43 Caractère de la zone ............................................................................................................................................... 43 Uh 1 Affectation des sols et destination des constructions........................................................................... 43 Uh 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................... 44 Règles applicables à la zone Uj ............................................................................................................................................. 50 Caractère de la zone ............................................................................................................................................... 50 Uj 1 Affectation des sols et destination des constructions ............................................................................... 50 Uj 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................................ 51 Règles applicables à la zone Urx ........................................................................................................................................... 53 Caractère de la zone ............................................................................................................................................... 53 Urx 1 Affectation des sols et destination des constructions........................................................................... 53 Urx 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................... 54 Règles applicables à la zone Ux ............................................................................................................................................ 56 Caractère de la zone ............................................................................................................................................... 56 Ux 1 Affectation des sols et destination des constructions............................................................................... 56 Ux 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................... 57

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER....................................................59

Règles applicables à la zone 1AU ......................................................................................................................................... 60 Caractère de la zone ............................................................................................................................................... 60 1AU 1 Affectation des sols et destination des constructions .............................................................. 60 1AU 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................. 61

Règles applicables à la zone 1AUch ..................................................................................................................................... 67 Caractère de la zone ............................................................................................................................................... 67 1AUch 1 Affectation des sols et destination des constructions .......................................................... 67 1AUch 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......................... 68

Règles applicables à la zone 1AUx ....................................................................................................................................... 74 Caractère de la zone ............................................................................................................................................... 74 1AUx 1 Affectation des sols et destination des constructions....................................................................... 74 1AUx 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .............................. 75

Règles applicables à la zone 2AU ......................................................................................................................................... 77 Caractère de la zone ............................................................................................................................................... 77 2AU 1 Affectation des sols et destination des constructions........................................................................... 77 2AU 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................... 77

Règles applicables à la zone 2AUx ....................................................................................................................................... 78 Caractère de la zone ............................................................................................................................................... 78 2AUx 1 Affectation des sols et destination des constructions....................................................................... 78 2AUx 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................. 78

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE ..........................................................79

Règles applicables à la zone A.............................................................................................................................................. 80 Caractère de la zone ............................................................................................................................................... 80 A 1 Affectation des sols et destination des constructions ............................................................................... 80 A 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................. 82

TITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE..........................................................87

Règles applicables à la zone N.............................................................................................................................................. 88 Caractère de la zone ............................................................................................................................................... 88 N 1 Affectation des sols et destination des constructions ............................................................................... 88 N 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................................ 91

ANNEXES ........................................................................................................................................... 96

Annexe 1, Lexique définissant certains termes utilisés........................................................................................................ 97 Annexe 2, Extrait de l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu......................................................................................................................................................... 103 Annexe 3, essences constituant les haies taillées ............................................................................................................. 106 Annexe 4, Composantes et caractéristiques du bâti........................................................................................................ 107 Annexe 5, Délibération 2021-56 valorisation du centre-ville : instauration de l'obligation de ravalement et d'un dispositif d'accompagnement ............................................................................................................................................. 131 Annexe 6, Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la Région Centre-Val de Loire........................................................................................................................................................................................... 135 Annexe 7, arrêté préfectoral 2010-75-20 fixant les seuils de surface des massifs forestiers au-delà desquels les particuliers sont tenus de solliciter une autorisation de défricher leurs bois.................................................................. 136

TITRE 1 DISPOSITIONS

GÉNÉRALES

1 Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la communauté de communes Sologne des Rivières (Loir-et-Cher).

2 Règles communes à toutes les zones

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est susceptible, en raison de sa localisation, d’être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3 Règles relatives au patrimoine

3.1 Article L151-19 : éléments repérés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural

Obligatoirement précédés d’une déclaration préalable en application de l’article R.151-43 alinéa 5, les projets devront s’insérer harmonieusement dans leur environnement paysager proche et lointain ; la composition architecturale traditionnelle du bâti devra être respectée et préservée. Les murs existants identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme devront être conservés ou reconstruits en respectant leurs caractéristiques originelles (y compris avec une hauteur différente de celle exigée par le présent règlement).

Les tableaux suivants précisent les règles et conditions concernant les éléments repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme.

Isolation par l’extérieur

Démolition

Bâti solognot

Bâti agricole

Château Bâti atypique

Maison de maître

Maison de bourg Calvaire Fontaine Patrimoine communal

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit

Murs

Soumis à permis de démolir

Soumis à permis de démolir

Soumis à permis de démolir Soumis à permis de démolir Soumis à permis de démolir

Soumis à permis de démolir

Interdit Interdit Soumis à permis de démolir

Autorisé s’il s’agit de créer un accès nécessaire aux occupations et utilisations du sols autorisées dans la zone, sur l’emprise nécessaire à l’accès

Rythme et composition des façades

Suppression totale des modénatures et décors de façades ou absence de prise

en compte Interdit

Interdit

Interdit Interdit Interdit

Interdit

Création de nouvelles ouvertures ou agrandissement d’ouvertures en façade donnant sur l’espace public

Autorisé si le rythme et la composition de la façade existante sont respectés, voir ci-dessous Autorisé si le rythme et la composition de la façade existante sont respectés, voir ci-dessous Interdit

Interdit

Autorisé si le rythme et la composition de la façade existante sont respectés, voir ci-dessous Autorisé si le rythme et la composition de la façade existante sont respectés, voir ci-dessous

Interdit

Autorisé si le rythme et la composition de la façade existante sont respectés, voir ci-dessous

Source : CAUE de Loir-et-Cher

Parc Cône de vue Arbre

Haie

Abattage de sujets

Autorisé pour des raisons : • phytosanitaires • de sécurité des personnes et

des biens

Autorisé si cela ne révèle pas des

éléments disgracieux portant atteinte au cône de vue

Autorisé pour des raisons : • phytosanitaires • de sécurité des personnes et

des biens

Autorisé : • s’il s’agit de créer un accès

nécessaire aux occupations et

utilisations du sols autorisées dans la zone, sur l’emprise nécessaire à l’accès • pour des raisons phytosanitaires • pour des raisons de sécurité des

personnes et des biens • dans le cadre d’un recépage

de la haie

Coupe à blanc Interdit

Autorisé si cela ne révèle pas des éléments disgracieux portant atteinte au cône de vue Autorisé pour des raisons : • phytosanitaires • de sécurité des personnes et

des biens Autorisé : • s’il s’agit de créer un accès

nécessaire aux occupations et utilisations du sols autorisées dans la zone, sur l’emprise nécessaire à l’accès • pour des raisons phytosanitaires • pour des raisons de sécurité des personnes et des biens • dans le cadre d’un recépage de la haie

Interdit

Arrachage

Autorisé si cela ne révèle pas des éléments disgracieux portant atteinte au cône de vue Interdit

Autorisé s’il s’agit de créer un accès nécessaire aux occupations et utilisations du sols autorisées dans la zone, sur l’emprise nécessaire à l’accès

3.2 Article L151-23 du code de l’urbanisme : éléments repérés pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques

Toute modification des éléments végétaux ou naturels, défrichement, arrachage, abattage, partielle ou totale (boisements, éléments isolés…) repérés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme et figurant au règlement graphique doit être précédée d’une déclaration préalable en application de l’article R.151-43 alinéa 5. En tout état de cause, les défrichements sont soumis à autorisation préfectorale. Il ne sera pas exigé de déclaration préalable lorsque le propriétaire procède à l’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts. Lorsque le repérage concerne des espaces non arborés (prairies, pâtures…), la plantation d’arbre y sera soumise à déclaration préalable et pourra être interdite.

Sauf dispositions contraires de l’article L421-4 du code de l’urbanisme, le tableau suivant précise les règles et conditions concernant les éléments repérés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.

Parc Cône de vue Arbre

Haie Zones humides Mares

Abattage de sujets Autorisé pour des raisons : • phytosanitaires • de sécurité des

personnes et des biens Autorisé si cela ne révèle pas des éléments disgracieux portant atteinte au cône de vue

Autorisé pour des raisons : • phytosanitaires • de sécurité des

personnes et des biens Autorisation subordonnée à des plantations nouvelles (voir Annexe 3, essences constituant les haies taillées) en périphérie de la parcelle ou de l’ensemble de parcelles.

Autorisé : • s’il s’agit de

créer un accès nécessaire aux occupations et utilisations du sols autorisées dans la zone, sur l’emprise nécessaire à l’accès • pour des raisons phytosanitaires • pour des raisons de sécurité des personnes et des biens • dans le cadre d’un recépage de la haie

Coupe à blanc Interdit

Autorisé si cela ne révèle pas des éléments disgracieux portant atteinte au cône de vue

Autorisé pour des raisons : • phytosanitaires • de sécurité des

personnes et des biens Autorisation subordonnée à des plantations nouvelles (voir Annexe 3, essences constituant les haies taillées) en périphérie de la parcelle ou de l’ensemble de parcelles. Autorisé : • s’il s’agit de créer un accès nécessaire aux occupations et utilisations du sols autorisées dans la zone, sur l’emprise nécessaire à l’accès • pour des raisons phytosanitaires • pour des raisons de sécurité des personnes et des biens • dans le cadre d’un recépage de la haie

Arrachage Interdit

Autorisé si cela ne révèle pas des éléments disgracieux portant atteinte au cône de vue Interdit

Autorisé s’il s’agit de créer un accès nécessaire aux occupations et utilisations du sols autorisées dans la zone, sur l’emprise nécessaire à l’accès

Rebouchage

Interdit Interdit

Suppression

Interdit Interdit Interdit

4 Zones humides

Les zones humides répondant à la définition de l’article L.211-1 du code de l’Environnement, inventoriées sous forme d’enveloppes d’alerte disponibles sur le site de la Dreal Centre Val de Loire par le lien annexé au présent règlement ne doivent pas supporter d’occupations et utilisations du sol susceptibles de nuire à leur préservation : interdictions des affouillements et des exhaussements du sol, des constructions, d’asséchement… Il est néanmoins possible de ne pas appliquer cette disposition dans les cas suivants :

• pour la mise en œuvre d’équipements d’intérêt général sous réserve du respect de la séquence « éviter, réduire, compenser » définie à l’article L.110-1 du code de l’environnement ;

• si le pétitionnaire fournit une étude hydro-morphologique, validée par une instance compétente, attestant que l’enveloppe d’alerte de zone humide identifiée sur le plan de référence ne répond pas à la définition de l’article L.122-1 du code de l’Environnement.

5 Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer en application des articles L113-1 et 113-2 du code de l'urbanisme. Ils sont repérés au plan par une trame spécifique. Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis à déclaration préalable suivant l’article L421-4 du code de l’urbanisme, adressée ou déposée à la mairie, délai d’instruction d’un mois. En espace boisé classé, aucune déclaration préalable n’est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu’ils sont :

• arbres dangereux, chablis ou morts ; • dans les bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion

approuvé ; • si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées ; • ou en forêt publique soumise au régime forestier."

Le défrichement

C'est une opération volontaire qui détruit l'état boisé d'un terrain et qui met fin à sa destination forestière (article L. 341-1 du code forestier).
Ce n’est donc pas un mode d’occupation ni d’utilisation du sol. En conséquence, il n’a pas à être mentionné dans les articles 1 et 2 des règlements portant sur les types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits ou soumis à conditions spéciales. La coupe rase d’un peuplement forestier ne constitue pas un défrichement et ne modifie pas par elle-même la destination du sol qui reste forestière. De même, une coupe d’emprise visant à la création d’une voirie forestière, d'une place de dépôt ou de retournement nécessaire à l’exploitation des bois n’est pas considérée comme un défrichement. En matière de défrichement, seul le classement en espace boisé classé produit un effet réglementaire puisqu'il entraîne de plein droit le rejet de la demande d'autorisation prévue à l’article L. 341-3 du code forestier.
Les défrichements projetés ou déclassement d'espace boisé classé préalables à défrichement pour équipement ou extension de zone urbanisée, implantation immobilière artisanale ou industrielle ne peuvent recevoir un avis favorable du centre régional de la propriété forestière (Crpf) sauf si le déclassement/défrichement est compensé par un boisement équivalent classé en espace boisé classé ou justifié par un état boisé suffisamment important de la commune et de la zone urbanisée (par exemple taux de boisement supérieur à 50 %).

(Source : NOTE SUR LA PRISE EN COMPTE DES ESPACES BOISÉS DANS LES PLANS LOCAUX D’URBANISME, CRPF d’Île-de-France et du Centre

En Loir-et-Cher, les défrichements sont encadrés par Annexe 7, arrêté préfectoral 2010-75-20 fixant les seuils de surface des massifs forestiers au-delà desquels les particuliers sont tenus de solliciter une autorisation de défricher leurs bois, figurant en Annexe 7, arrêté préfectoral 2010-75-20 fixant les seuils de surface des massifs forestiers au-delà desquels les particuliers sont tenus de solliciter une autorisation de défricher leurs bois.

6 Risques et nuisances

Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Sauldre

Le règlement, les cartes de zonage réglementaire et les carte d’aléa figurent dans le dossier « Servitudes d’utilité publique ».

Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Le règlement, les cartes de zonage réglementaire et les cartes d’aléa figurent en annexe au dossier.

Remontée de nappes

La plus grande partie de la commune en zone de nappe sub-affleurante qui représente le niveau de risque le plus élevé puisque la nappe y est très proche de la surface (voir carte de sensibilité aux remontées de nappe du BRGM. Il appartient au pétitionnaire de consulter le lien suivant : http://www.georisques.gouv.fr/ cartes-interactives#/

Retrait gonflement des argiles

Dans la plus grande partie de la commune, l’aléa est faible ; néanmoins il appartient au pétitionnaire de consulter le lien suivant : http://infoterre.brgm.fr/alea-retrait-gonflement

Nuisances sonores

Le plan des contraintes annexé au présent dossier fait état des classements sonores des infrastructures de transports terrestres et l’arrêté préfectoral correspondant précise les règles de constructions à respecter. Ces deux documents sont annexés au dossier.

Obligation légale de débroussaillements (OLD)

L’ensemble du territoire est soumis au risque élevé feux de forêt. Au titre de l’arrêté préfectoral de Loir-etCher du 13 janvier 2025 portant sur les OLD dans le département :

• la construction en forêt ou à proximité (moins de 200 m des zones boisées) doit être évitée. La présence humaine en forêt accroît le risque de départ de feux et même l’éventuelle proximité d’équipements spécifiques ne constitue pas une garantie ;

• la construction isolée doit être proscrite dans les massifs forestiers à risque. Voir le dossier figurant en annexe au dossier de PLUI.

6 Règles s’imposant aux destinations d’équipements d’intérêt collectif et de services publics

L’autorité compétente en matière d’autorisation du droit des sols pourra déroger aux règles dont celles relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions, pour permettre des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif de même qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs. Sa décision devra toutefois être motivée et pourra comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale et paysagère du projet.

7 Évolution du bâti existant

Sauf mention particulière, lorsqu’il s’agit de construction de locaux accessoires tels des annexes accolées à la construction principale ou des extensions, de travaux de surélévation, de travaux d’amélioration de constructions existantes, toutes les règles pourront ne pas s’appliquer à condition de ne pas aggraver la situation existante et sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.

8 Traitement environnemental et paysager,

isolation, desserte par les réseaux

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable :

• utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, biosourcés, géosourcés, • intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie de façon qu’ils ne soient

pas vus de l’espace public, • mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été, • utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la bonne

insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, sur le bâti patrimonial, • orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs.

Il est vivement recommandé de s’inspirer des dispositions de l’Annexe 6, Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la Région Centre-Val de Loire figurant en annexe au présent règlement. La pose des panneaux solaires sur des toitures en tuiles, plates ou mécaniques losangées ou à côtes, est à éviter, tout au moins sur les bâtiments principaux (privilégier une pose sur un bâtiment couvert en ardoise, sur un bâtiment annexe ou au sol).

Rappel, les orientations d’aménagement et de programmation prescrivent et préconisent des dispositions relatives aux trames verte, bleue et noire :

• Intégrer les trames verte, bleu et noire dans l’aménagement du territoire • Préserver, favoriser, valoriser la biodiversité dans les aménagements

8.1 Clôtures

Cas général

Les haies bocagères et les fossés sont systématiquement dispensés d'autorisation d'urbanisme. L’édification d’une clôture est soumise à déclaration dans les cas suivants :

• dans un secteur délimité par le PLU ; • dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé de soumettre les murs à

déclaration ; • dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable • aux abords des monuments historiques • dans les sites classés ou inscrits Un portail ou une barrière levante, qui limitent l'accès à une propriété, répondent aux mêmes règles. La construction d'un mur de plus de 2 mètres de haut est soumise à une déclaration préalable quelle que soit la commune.

Pour les haies implantées en limite des espaces publics ou en limites séparatives le guide« Plantons local » sera utilement consulté : https://www.biodiversite-centrevaldeloire.fr/ressources/idees-actions/planter-local

Clôture pour une activité agricole ou forestière

Les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme.

8.2 Espaces non imperméabilisés

Tout projet d’aménagement et de construction devra limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales.

8.3 Rétention des eaux pluviales

Le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués. La gestion à la parcelle des eaux de pluie pour une pluie de retour 30 ans sera au minimum imposée. Des dérogations pourront être accordées au cas par cas avec des raccordements au réseau séparatif (aucun raccordement sur réseau unitaire) si les caractéristiques du terrain ne permettent qu'une infiltration partielle de cette pluie. Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ou de groupe de constructions, des aménagements tels que bassin ou dispositif d’infiltration pourront être imposés pour permettre la rétention des eaux pluviales sur le terrain et la limitation des débits évacués. En tout état de cause, le débit de fuite maximum est fixé par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

8.4 Isolation par l’extérieur1

L’autorité compétente en matière d’autorisation du droit des sols pourra déroger aux règles relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation des constructions pour permettre l’isolation par l’extérieur. Sa décision devra toutefois être motivée et pourra comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

8.5 Desserte par les réseaux

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux

1Il est vivement recommandé de procéder à un diagnostic global, en particulier afin d'adapter l'intervention en fonction des caractéristiques techniques des constructions (propriétés physiques du bâti ancien, dont l'inertie source de confort en été) et de ne pas créer de désordres structurels du fait d'une étanchéité totale.

réseaux seront obligatoirement enterrés.

8.6 Équipements techniques

Les équipements et ouvrages techniques tels qu’éoliennes individuelles, citerne à hydrocarbure ou gaz, pompe à chaleur, climatiseurs etc. ne devront pas constituer une gêne pour le voisinage, notamment sonore. Sauf impossibilité technique, ils ne devront pas être visible du domaine public. Dans tous les cas, ils devront être dissimulés par des dispositifs tels que murs, bardages à claire-voie, haies visant à les intégrer au paysage naturel et urbain.

9 Desserte par les voies, stationnement

9.1 Desserte

Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut-être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement des véhicules hors des voies publiques correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou à la réalisation de voies privées et de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès privatifs (desservant une seule unité foncière habitée) et les voies privées (desservant plusieurs unités foncières habitées) devront présenter une largeur libre d’au moins 3,5 m.

Pour toute opération d’aménagement d’ensemble, les services chargés de l’élimination des ordures ménagères devront être consultés afin que toutes dispositions soient prises en vue d’un enlèvement aisé des différents flux de déchets, en fonction des possibilités du service.

La desserte des terrains par les voies publiques ou privées ne devra pas faire obstacle à une bonne desserte forestière dans le but de permettre le défruitement mais aussi la défense contre l’incendie.

9.2 Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements. La superficie moyenne d’une place de stationnement est de 25 m2 dégagement compris. Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m, ces emplacements devant être clairement matérialisés. Toute opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, permis de construire groupé…) devra prévoir au moins