Le règlement de Salernes, texte intégral

Les destinations suivantes sont interdites : ▪ Exploitation agricole ▪ Exploitation forestière ▪ Camping ▪ Industrie ▪ Entrepôt

Autres occupations et utilisations du sol interdites : ▪ Les parcs d’attraction visés à l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme ▪ Les dépôts de véhicules visés aux articles R.421-19 j) et R.421-23 e) du Code de l’Urbanisme ▪ Les carrières ▪ Les centrales photovoltaïques au sol et éoliennes. ▪ Les terrains cultivés et espaces non bâtis à conserver et à protéger, identifiés sur les documents graphiques, sont inconstructibles

Rappel : La zone Ua est soumise à un risque inondation. Les dispositions du règlement du zonage inondation (document 4.1.2), se substituent au présent règlement ou le complètent dans les secteurs concernés.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas dans l’article Ua 1.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :

▪ Les constructions à usage artisanal et les installations classées sont autorisées à conditions qu’elles soient compatibles avec le caractère d’habitation de la zone Ua.

▪ La restauration à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre. ▪ L’implantation d’ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement publics ou privés. ▪ Les affouillements et exhaussements du sol visés aux articles R.421-19 k) et R.421-23 f) du Code de

l'Urbanisme sous réserve des formalités préalables et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site. ▪ Les piscines sont autorisées dans la limite de 50 m3. ▪ La zone Ua comprend des linéaires de préservation de la diversité commerciale identifiés sur les documents graphiques du PLU (pièces 4.2 du dossier de PLU). Dans les rues suivantes : rue Jean-Jacques Rousseau, rue de la Gourguette, rue Voltaire, rue Longue, rue Jean Bartolini, boulevard Paul Cotte, Cours Théodore Bouge, rue Pierre Blanc, rue des Quatre Coins, rue Edouard Basset, avenue Victor Hugo, les locaux en rez-de-chaussée à destination d’artisanat, de commerce de détail, d’activités de service, de bureau où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de restauration, ne pourront changer de destination que vers des destinations précédemment citées.

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AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Définitions : ▪ Desserte du terrain : ensemble des voies ouvertes à la circulation publique. ▪ Accessibilité : ensemble des cheminements permettant d’accéder aux constructions depuis les voies ouvertes à la circulation publique. ▪ Les préconisations du SDIS en matière de desserte et d’accessibilité sont annexées au PLU (se référer au document 4.1.3 du PLU)

Accès : ▪ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. ▪ Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, visibilité, écoulement du trafic, et la sécurité des usagers. ▪ Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie : ▪ Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. ▪ Par conséquent, le projet pourra être refusé sur les terrains qui ne seront pas desservis dans ces conditions, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

1. Eau : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable. (cf. annexes sanitaires, document n°5 du PLU).

2. Assainissement :

▪ Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement correctement dimensionné lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle dûment démontrée de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est, exceptionnellement, autorisé à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur, après avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Il sera dimensionné en fonction de la capacité d’accueil de la construction et en fonction de la capacité d’absorption du sol pour ce qui relève de l’évacuation des effluents traités. L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante. En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration. Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et le réseau pluvial est interdite.

▪ Eaux pluviales :

Voir article 16 des dispositions générales « Gestion des eaux pluviales »

3. Électricité – Téléphone - gaz : Les réseaux de distribution et d’alimentation (électricité, téléphone, gaz…) doivent être souterrains.

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4. Citerne de gaz, gasoil et d’eau de pluie : Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

5. Les canaux d’irrigation Les canaux d’irrigation situés sur les parcelles seront conservés ou rétablis dans les mêmes caractéristiques. Il s’agit d’un patrimoine dont l’entretien est obligatoire conformément au code de l’environnement.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Les constructions doivent être édifiées : ▪ soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ▪ soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes. ▪ dans les polygones inscrits dans les documents graphiques : les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur des emprises définies aux documents graphiques

Une implantation en recul peut être admise si l'aménagement proposé ne compromet pas l'aspect de l’ensemble de la voie et permet la réalisation de jardins donnant sur la rue.

La réalisation de travaux destinés à l’isolation par l’extérieur des constructions, ne doit pas conduire à diminuer les règles citées ci-dessous : constructions édifiées à l’alignement des voies ou du nu des façades existantes. Aucun travaux ne sera autorisé s’il empiète sur le domaine public.

1. La restauration sur emprise préexistante est autorisée.

2. Pour les constructions ayant une façade sur voie publique :

a) Dans une bande de 15 mètres à compter de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre sur tous les niveaux.

b) Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, est autorisée la construction de bâtiments jouxtant la limite du terrain à condition que :

▪ La hauteur à l’égout du toit telle qu’elle est définie à l’article Ua10 n'excède pas 2.50 mètres, ▪ La hauteur au faîtage n’excède pas 3.50 mètres, ▪ Et que la longueur n’excède pas 1/3 des limites séparatives du terrain sans pouvoir dépasser 7

mètres au total.

c) Les piscines, ainsi que leur terrasse, seront implantées à un minimum de 1 mètre des limites séparatives. 3. Dans les polygones inscrits dans les documents graphiques : les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur des

emprises définies aux documents graphiques 4. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des

limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette distance est réduite à 1 mètre pour les piscines et leur terrasse. 5. Des implantations différentes sont admises pour les équipements de service public afin d’en faciliter l’accès ou permettre un aménagement de l’espace public.

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Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé, sauf dans les polygones inscrits dans les documents graphiques : les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur des emprises définies aux documents graphiques.

Les schémas concepts du calcul des hauteurs des constructions, de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple, du calcul de la hauteur lorsque le sol ou la voie est en pente, et dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toiture, figurent à l’article 7 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

1. Conditions de mesure : hauteur absolue

▪ Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

▪ Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en sections, dont chacune ne peut dépasser 20m de longueur, la hauteur de chaque section est mesurée au milieu de chacune d’elle. Le plan remis par le pétitionnaire mettra en évidence le calcul effectué.

2. Hauteur absolue définie à l’égout du toit ou à l’acrotère dans les conditions ci-dessus.

▪ La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres. ▪ Pour les bâtiments de l’article Ua7 cités à l’alinéa 2b la hauteur des bâtiments ne pourra excéder 3.50 mètres

au faîtage et 2.50 mètres de hauteur absolue. ▪ Dans les polygones inscrits dans les documents graphiques :

✓ La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres (R+3) dans le secteur « A » porté au plan graphique.

✓ La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres (R+1) dans le secteur « B » porté au plan graphique.

✓ La hauteur des constructions est limitée à 3.5mètres (R 0) dans le secteur « C » porté au plan graphique.

1. Dispositions générales :

Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

2. Dispositions particulières :

Concernant les dispositions ci-dessous, une expression architecturale différente est admise dans le cadre de bâtiments publics.

2.1. Couvertures :

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a) Toitures ▪ Les toitures plates sont proscrites. ▪ Les toitures sont à deux rampants opposées ; la pente doit se situer entre 27 et 35%. ▪ Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un des

bâtiments voisins ou si elles sont adossées. ▪ Les toitures à plusieurs rampants sont autorisées dans le cadre de la réalisation d’équipements publics, de

bâtiments isolés ou à l’angle de deux rues. ▪ Les toitures sont réalisées en tuiles rondes ou canal vieilles ou vieillies, couleur terre cuite. ▪ Toutefois peuvent être autorisées ponctuellement :

✓ Les verrières transparentes qui sont intégrées au plan de toiture, sous réserve de constituer moins de 30% du pan de toiture.

b) Débords de la couverture ▪ Les débords de la couverture doivent être constitués par une génoise traditionnelle ou une corniche.

c) Souches, superstructures d’ascenseurs ▪ Les souches de toute nature doivent traitées dans les mêmes teintes que les façades, elles doivent être

disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. ▪ En tout état de cause, on veillera à ce que les souches soient les moins visibles depuis les espaces publics. ▪ Les superstructures apparentes d'ascenseurs sont interdites.

2.2. Façades :

a) Percements ▪ Exception faite des locaux à usage de boutique en rez-de-chaussée, la hauteur des ouvertures doit être plus

importantes que leur largeur et se rapprocher des proportions des ouvertures anciennes.

b) Balcons ▪ Les nouveaux balcons ne sont pas autorisés sur les voies publiques. ▪ Dans les autres cas, les balcons ne sont autorisés que sous la forme traditionnelle, c'est-à-dire constitués par

une armature métallique ou des consoles de pierre soutenant une plaque d'ardoise, de marbre ou de pierre. ▪ En aucun cas les balcons ne pourront excéder 1 mètre à compter du mur de façade.

c) Les ouvertures Les menuiseries des volets devront présenter des teintes de couleurs traditionnelles (voir palette des couleurs en annexe du règlement).). Les tons doivent s’harmoniser avec la teinte de l’enduit. Généralement portes et volets ont la même coloration.

▪ Les volets peuvent être soit : ✓ Persiennés, ✓ Pleins,

▪ Les grilles de protections des devantures commerciales sont à installer à l’intérieur des locaux commerciaux. ▪ Les portes de garage seront pleines et en bois. ▪ Les ouvertures de vantaux des portes ou volets battant sur la rue en rez-de-chaussée sont interdites. ▪ Sont autorisées les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les couleurs traditionnelles.

d) Revêtements ▪ Les enduits de façades doivent être réalisés de façon traditionnelle, à base de chaux et de sable, et présenter

un grain fin (finition frotassée ou lissée). La coloration peut être obtenue par l’application, de préférence, d’un badigeon ou d’une peinture à la chaux, éventuellement d’une peinture minérale. ▪ Les façades revêtues de parement en pierre sont autorisées.

2.3. Clôtures ▪ La hauteur maximum ne doit pas excéder 2 mètres. ▪ Les brises-vues de quelques types que ce soit sont prohibés. ▪ En façade sur rue, elles seront constituées d’un muret d’une hauteur maximum de 0,90 mètre et d’une grille en fer. ▪ Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes.

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▪ En limite séparative sont autorisés les grillages, ou bien les murs enduits ou en pierre sèche.

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2.4. Murs de soutènement : Les murs de soutènement seront préférentiellement réalisés en pierre du pays dans l’esprit des restanques qui constituent le patrimoine communal (voir schéma suivant). Ils ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. L’espacement entre 2 murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1,5 mètre. Les restanques existantes, doivent autant que possible être maintenues et restaurées. Les dispositifs modulaires seront végétalisés ou revêtus de pierre.

Opus incertum couronnement à plat

Opus incertum couronnement debout

Opus incertum

2.6. Antennes paraboliques, capteurs solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air

a) Les antennes paraboliques et hertziennes :

▪ Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes paraboliques et hertziennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

▪ L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques, les implantations en façade sur rue sont proscrites.

▪ En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics.

b) Les capteurs solaires ▪ Dans le cas d’une implantation sur garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent , etc..., ils doivent être

intégrés à l’architecture de la construction. ▪ Dans le cas d’une implantation en toiture, les surimpositions sont autorisées. ▪ Dans tous les cas, il convient de privilégier des installations discrètes, peu ou pas visibles depuis les espaces

et voies publics et qui ne portent pas atteinte à la perception d’un monument, à la qualité d’un paysage naturel ou urbain.

c) Les appareils de climatisation et d’extraction d’air

▪ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.

▪ Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie : les blocs extérieurs doivent être encastrés dans le mur ou dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.

▪ Tous les éléments techniques nouveaux (coffre de pompe à chaleur, armoire électrique, coffre de stores, câblages, etc.) doivent être encastrés dans les murs ou dissimulés par des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis la voie publique.

Exemples de dissimulation des appareils de climatisation :

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte et sur le terrain d’assiette.

▪ La réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée dans le cas de la construction de logements locatifs sociaux.

▪ Dans les autres cas, il doit être aménagé pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher développée hors œuvre net. Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements. En outre, il doit être réservé une place aux visiteurs tous les 5 logements.

Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

▪ Les parcs de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige minimum pour 4 emplacements de voitures.

▪ Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement).

▪ Les espèces allergisantes sont à éviter (cf. liste en annexe au règlement). ▪ Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement). ▪ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance. L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié. Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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ZONE Ub

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Caractères de la zone :

Il s'agit d'une zone périphérique encadrant le bourg à dominante d’habitat individuel et collectif, de services et d’équipements publics.

Les destinations suivantes sont interdites : ▪ Exploitation agricole ▪ Exploitation forestière ▪ Camping ▪ Industrie ▪ Entrepôt

Autres occupations et utilisations du sol interdites : ▪ Les parcs d’attraction visés à l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme ▪ Les dépôts de véhicules visés aux articles R.421-19 j) et R.421-23 e) du Code de l’Urbanisme ▪ Les carrières ▪ Les centrales photovoltaïques au sol et éoliennes, hors secteur dédié. ▪ Les terrains cultivés et espaces non bâtis à conserver et à protéger, identifiés sur les documents graphiques, sont inconstructibles

Rappel : La zone Ub est soumise à un risque inondation. Les dispositions du règlement du zonage inondation (document 4.1.2), se substituent au présent règlement ou le complètent dans les secteurs concernés.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas dans l’article Ub 1.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : ▪ Un seul abri de jardin par unité foncière, réalisé en matériaux naturels (en bois, pierres sèches) ou à façades enduites, d’une hauteur limitée à l’égout du toit de 3 m et d’une emprise au sol inférieure à 10 m². ▪ Les piscines sont autorisées dans la limite de 50 m3 de volume. ▪ La restauration à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre. ▪ L’implantation d’ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement publics ou privés. ▪ Les constructions à usage artisanal, les entrepôts commerciaux et les installations classées sont autorisées à conditions qu’elles soient compatibles avec le caractère d’habitation de la zone Ub. ▪ Les aires de jeux et de sports à condition de n'apporter aucun danger ou inconvénient pour le voisinage. ▪ Les affouillements et exhaussements du sol visés aux articles R.421-19 k) et R.421-23 f) du Code de l'Urbanisme sous réserve des formalités préalables et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Définitions : ▪ Desserte du terrain : ensemble des voies ouvertes à la circulation publique.

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▪ Accessibilité : ensemble des cheminements permettant d’accéder aux constructions depuis les voies ouvertes à la circulation publique.

▪ Les préconisations du SDIS en matière de desserte et d’accessibilité sont annexées au PLU (se référer au document 4.1.3 du PLU)

Accès : ▪ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. ▪ Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : desserte par les véhicules de collecte des ordures ménagères, défense contre l'incendie, protection civile, visibilité, écoulement du trafic, et la sécurité des usagers. ▪ Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ▪ Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés s’effectue hors du domaine public. Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à la limite du domaine public et des voies existantes ou projetées et leur ouverture doit s’effectuer vers l’intérieur des propriétés.

Voirie : ▪ Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. A l’exception des voies privées desservant une seule habitation, les nouvelles chaussées automobiles doivent avoir une largeur au moins égale à 4 mètres. ▪ Les voies privées ou publiques se terminant en impasse, d’une longueur supérieure à 60 mètres, doivent disposer d’une aire de retournement répondant aux caractéristiques du SDIS (confère schéma en annexe du règlement). Dans le cas où la voie en impasse ne peut pas être aménager, une aire de retournement sera imposée sur le terrain support du projet de nouvelle construction. ▪ Par conséquent, le projet pourra être refusé sur les terrains qui ne seront pas desservis dans ces conditions, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. ▪ Pour tout projet de 5 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

1. Eau : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable. (cf. annexes sanitaires, document n°5 du PLU).

2. Assainissement :

a) Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement correctement dimensionné lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle dûment démontrée de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est, exceptionnellement, autorisé à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur, après avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Il sera dimensionné en fonction de la capacité d’accueil de la construction et en fonction de la capacité d’absorption du sol pour ce qui relève de l’évacuation des effluents traités. L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante. En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration. Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques

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dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et le réseau pluvial est interdite.

b) Eaux pluviales : Voir article 16 des dispositions générales « Gestion des eaux pluviales »

3. Electricité – Téléphone - gaz : Les réseaux de distribution et d’alimentation (électricité, téléphone, gaz…) doivent être souterrains.

4. Citerne de gaz, gasoil et d’eau de pluie : Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

5. Les canaux d’irrigation Les canaux d’irrigation situés sur les parcelles seront conservés ou rétablis dans les mêmes caractéristiques. Il s’agit d’un patrimoine dont l’entretien est obligatoire conformément au code de l’environnement.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

1. Les constructions à implanter devront respecter les reculs suivants : ▪ Minimum 10 mètres de l’axe des routes départementales pour les bâtiments à usage d’habitation, de services et d’activités. ▪ Minimum 5 mètres de l’alignement des autres voies publiques existantes ou projetées. ▪ Minimum 4 mètres des voies publiques piétonnes.

2. Vis-à-vis des voies communales, un recul variable peut être admis pour les équipements publics.

3. Toutefois une implantation différente peut être admise : ▪ A l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l'approbation du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements. ▪ Dans le cas de restauration après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes. ▪ Dans le cas de restauration ou d’extension d’une construction existante avant l’approbation du PLU.

1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2. Toutefois sont autorisées :

▪ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative dans le cas de constructions jumelées dans le cadre d’une opération de lotissement ou de permis de construire valant division.

▪ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède pas 3.50 mètres audessus de cette limite et dont la longueur n’excède pas 1/3 de cette limite séparative.

▪ La construction des piscines non couvertes, ainsi que leur terrasse, doit respecter un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

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▪ Une implantation différente peut être admise à l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l'approbation du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements.

▪ Les restaurations après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes.

Cet article n’est pas réglementé.

Rappel : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, coursives, loggias …). Toutefois les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les terrasses de plein pied découvertes ne sont pas de l’emprise au sol.

▪ L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 40 % de la surface du terrain.

▪ L’emprise maximale des constructions à destination de bureau, commerce, artisanat, fonction d’entrepôt en lien avec une activité existante et de résidence hôtelière ne peut excéder 50 % de la surface du terrain.

▪ Majoration de l’emprise au sol : ✓ l’emprise au sol est majorée de 10 % lorsque la construction est à énergie positive ou construite avec des matériaux présentant une empreinte écologique moindre : terre crue, pierre, paille, bois. ✓ l’emprise au sol est majorée de 20 % lorsque la construction est à énergie positive et construite avec des matériaux présentant une empreinte écologique moindre : terre crue, pierre, paille, bois.. ✓ Pour obtenir cette majoration le pétitionnaire devra détailler son projet dans la notice explicative et produire tous documents qu’il jugera utile pour bénéficier d’une emprise au sol majorée.

▪ Toutefois : ✓ Cette disposition ne s’applique pas pour les piscines, ni pour les garages. ✓ Pour les constructions existantes dépassant le pourcentage fixé ci-avant, une extension de 30 % de l’emprise est autorisée. ✓ L’emprise maximale des nouvelles des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

Les schémas concepts du calcul des hauteurs des constructions, de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple, du calcul de la hauteur lorsque le sol ou la voie est en pente, et dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toiture, figurent à l’article 7 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement. 1. Conditions de mesure : hauteur absolue

 Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol

naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

 Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en

sections, dont chacune ne peut dépasser 20 m de longueur, la hauteur de chaque section est mesurée au milieu de chacune d’elle. Le plan remis par le pétitionnaire mettra en évidence le calcul effectué.

 Dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toiture (tropézienne), la hauteur est mesurée à l’égout du plan

de toiture principal.

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2. Hauteur absolue

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a) La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : ▪ 10,50 mètres pour toute construction à l’exception des opérations de construction de logements sociaux, ▪ 12 mètres pour les opérations de construction de logements sociaux. ▪ Les abris de jardin sont limités à 3 mètres et les constructions en limite séparative autorisées dans les

conditions définies à l’article UC7, sont limitées à 3,5 mètres. b) Ne sont pas soumis à cette règle :

▪ Les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. ▪ Les constructions ou aménagements des bâtiments publics à usage scolaire, sportifs, sanitaire ou hospitalier,

ainsi que les cliniques, les EHPAD (établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes), et les maisons de retraite. ▪ La restauration de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale admise sur la zone.

c) Une hauteur plus élevée peut être admise à l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date d'approbation du PLU, pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements.

1. Dispositions générales Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

2. Dispositions particulières Concernant les dispositions ci-dessous, une expression architecturale différente est admise dans le cadre de bâtiments publics.

2.1. Couvertures :

a) Toitures ▪ Les toitures plates sont autorisées dans le cadre de constructions d’expression contemporaine, bioclimatiques

ou intégrant des critères HQE. Elles devront être végétalisés : végétalisation extensive composée d’espèces méditerranéennes et qui présente une hauteur de substrat de croissance suffisant. ▪ Les toitures sont à deux ou quatre pentes opposées ; la pente doit se situer entre 27 et 35%. ▪ Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un des bâtiments voisins ou si elles sont adossées. ▪ Elles sont réalisées en tuiles rondes ou canal vieilles ou vieillies, couleur terre cuite. ▪ Toutefois peuvent être autorisées ponctuellement :

✓ Les verrières transparentes éventuellement en dépassement du plan de toiture sous réserve de constituer moins de 30% du pan de toiture.

✓ Les tropéziennes incluses dans une pente de toit tuilé, avec rampant en amont et en aval, sans supprimer le faîtage. La surface des terrasses devra constituer moins de 30% du pan de toiture. La surface ouverte dans la toiture devra être en retrait d’au moins 1 mètre par rapport au nu de la façade, et 2 mètres par rapport au faîtage.

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✓ L’ensemble verrière et tropézienne ne pourra pas dépasser 40% du pan de toiture.

b) Débords de la couverture ▪ Les débords de la couverture doivent être constitués par une génoise traditionnelle ou une corniche. c) Souches, superstructures d’ascenseurs ▪ Les souches de toute nature doivent traitées en mêmes teinte que les façades, elles doivent être disposées

pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. En tout état de cause, on veillera à ce que les souches soient les moins visibles depuis les espaces publics. 2.2. Façades : d) Les ouvertures ▪ Les menuiseries des volets devront présenter des teintes de couleurs traditionnelles (voir palette des couleurs en annexe du règlement). Les tons doivent s’harmoniser avec la teinte de l’enduit. Généralement, portes, volets ont la même coloration. ▪ Les volets peuvent être soit : ✓ Persiennés, ✓ Pleins, ✓ Roulants si leurs blocs sont intégrés dans la façade ou masqués, ils ne devront pas être en saillie sur la

façade. Les volets roulants et grilles de protections des devantures commerciales sont à installer à l’intérieur des locaux commerciaux.

e) Revêtements ▪ Les enduits de façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec les volets (voir palette des couleurs

en annexe du règlement). Les couleurs vives sont proscrites. ▪ Seuls les enduits réalisés avec un grain fin de finition frotassée ou grattée, revêtus éventuellement d’une

peinture minérale sont autorisés. ▪ Les façades revêtues de parement en pierre sont autorisées. 2.3. Clôtures ▪ La hauteur maximum ne doit pas excéder 2 mètres. ▪ Elles seront constituées :

 Soit d’un muret enduit, ou en pierre sèche, d’une hauteur maximum de 0,70 mètres, surmonté d’une

grille en fer ou d’un grillage.

 Soit d’une grille ou d’un grillage.  Soit d’un mur plein en pierre ou maçonné.

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Les grillages seront doublés d’une haie vive. ▪ Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies

courbes. ▪ Les brise-vues de quelques types que ce soit sont prohibés. ▪ Les clôtures doivent être écologiquement perméable par des aménagements prévus à cet effet. (Voir schéma

en article 7 des dispositions générales du présent règlement). ▪ Elles doivent permettre d’assurer une libre circulation des eaux (perméabilité hydraulique).

2.4. Murs de soutènement : Les murs de soutènement seront préférentiellement réalisés en pierre du pays dans l’esprit des restanques qui constituent le patrimoine communal (voir schéma suivant). Ils ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. L’espacement entre 2 murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1,5 mètre. Les restanques existantes, doivent autant que possible être maintenues et restaurées. Les dispositifs modulaires seront végétalisés ou revêtus de pierre.

Opus incertum couronnement à plat

Opus incertum couronnement debout

Opus incertum

2.5. Antennes paraboliques, capteurs solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air

a) Les antennes paraboliques et hertziennes : ▪ Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes paraboliques et hertziennes seront implantées sur la

toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. ▪ L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques, les

implantations en façade sur rue sont proscrites. ▪ En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les

espaces publics.

b) Les capteurs solaires ▪ Dans le cas d’une implantation sur garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent , etc..., ils doivent être

intégrés à l’architecture de la construction. ▪ Dans le cas d’une implantation en toiture, les surimpositions sont autorisées. ▪ Dans tous les cas, il convient de privilégier des installations discrètes, peu ou pas visibles depuis les espaces

et voies publics et qui ne portent pas atteinte à la perception d’un monument, à la qualité d’un paysage naturel ou urbain.

c) Appareils de climatisation et d’extraction d’air ▪ Une intégration architecturale sera exigée concernant les capteurs solaires. ▪ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les

intégrer dans le paysage en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques, etc.). Leur implantation est interdite en façade sur rue sauf s’ils sont intégrés dans les façades et dissimulés derrière les enseignes ou des dispositifs architecturaux (grilles métalliques en allège au nu de la façade, etc.).

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1. Dispositions générales :

▪ Les dispositions particulières ne sont pas applicables dans le cas de bâtiments publics. ▪ A titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2 y compris

les accès et dégagements. ▪ L’emprise au sol des aires de stationnement de certaines activités commerciales peuvent être soumises à une

limitation d’emprise conformément à l’article L. 111-1-6 du Code de l’Urbanisme. ▪ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré

en dehors des voies de desserte et sur le terrain d’assiette. Toutefois, Toutefois, lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

2. Dispositions particulières :

Il doit être aménagé : a) Pour les constructions à usage d'habitation (à l'exception de celles définies à l'alinéa b) :

▪ 1 place par 50 m² de Surface de Plancher créée avec 2 places minimum par logement. ▪ Les extensions de logement inférieures à 50m² de surface de plancher ne sont pas soumises à l’obligation de

création de stationnement. ▪ Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur à deux fois le nombre de logements complété

par 1 place réservée aux visiteurs tous les cinq logements.

b) Pour les ensembles de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’état: ▪ 1 place par logement. ▪ Les transformations ou améliorations de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’état sont dispensés d’aire de stationnement.

c) Pour les hôtels, une place de stationnement par chambre.

d) Pour les restaurants et salles de réception, une place de stationnement pour 10 m2 de surface utile de salle de restauration ou de réception.

3. Pour les autres constructions : 1 place pour 40 m² de surface de plancher développée hors œuvre nette.

4. À partir de 20 places de stationnement créées, un dispositif de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables est exigé par tranche entamée de 20 places de stationnement.

5. Stationnement des 2 roues non motorisés, les dispositions suivantes s’appliquent à tout nouveau projet de 10 logements collectifs ou plus. ▪ Le stationnement des 2 roues doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. ▪ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 0,75 m² pour 1 vélo. ▪ Les espaces de stationnement 2 roues doivent être visibles et dotés d’un accès direct, d’une borne de recharge électrique et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés. ▪ Il est exigé : ✓ 1 place de stationnement 2 roues par logement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 50 m² ; ✓ 2 places de stationnement 2 roues par logement, pour les logements dont la surface de plancher est supérieure à 50 m².

Les espaces boisés classés repérés au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

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▪ Le plan de masse à fournir lors du permis de construire devra être accompagné d'un plan de plantations précisant les différentes essences et le traitement paysager envisagés.

▪ Les espaces libres de toute construction à l’exception des terrasses doivent couvrir au moins 30% de la superficie du terrain. Ils doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés. Sur les terrains regroupant plus de 10 logements ils doivent comprendre 5 m² d’aire de jeux par logements.

▪ Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement).

▪ Les espèces allergisantes sont à éviter (cf. liste en annexe au règlement). ▪ Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement). ▪ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques. ▪ Tout arbre de haute tige doit être conservé ; si éventuellement celui-ci est abattu il doit être remplacé par un

arbre d'essence adaptée au sol. ▪ Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés

d’un revêtement approprié à leur usage. ▪ Pour toute opération d’ensemble, 10% de la surface des terrains doivent être consacrée à la création d’un

espace commun libre et planté. ▪ Les parcs de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantés à raison d'un

arbre minimum pour 4 emplacements de voitures. ▪ Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés

par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance. L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié. Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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ZONE Uc

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Caractères de la zone :

Il s'agit d'une zone périphérique à dominante d’habitat individuel, de services et d’équipements publics.

Secteur Uca: Ce secteur est dédié au pôle de loisirs des Arnauds. Ce secteur est soumis à des risques géologiques identifiés sur les plans de zonage par une trame en pointillé grise.

Les destinations suivantes sont interdites : ▪ Exploitation agricole, ▪ Exploitation forestière ▪ Commerce de gros ▪ Camping ▪ Industrie ▪ Entrepôt

Dans le secteur UCa sont également interdit, les constructions à destination : d’artisanat et de commerce, de restauration, d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de cinéma.

Autres occupations et utilisations du sol interdites : ▪ Les parcs d’attraction visés à l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme ▪ Les dépôts de véhicules visés aux articles R.421-19 j) et R.421-23 e) du Code de l’Urbanisme ▪ Les carrières ▪ Les centrales photovoltaïques au sol et éoliennes, hors secteur dédié. ▪ Les terrains cultivés et espaces non bâtis à conserver et à protéger, identifiés sur les documents graphiques, sont inconstructibles

Rappel : La zone Uc est soumise à un risque inondation. Les dispositions du règlement du zonage inondation (document 4.1.2), se substituent au présent règlement ou le complètent dans les secteurs concernés.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas dans l’article Uc 1.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :

▪ La restauration à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre. ▪ Les constructions à usage artisanal, les entrepôts commerciaux et les installations classées sont autorisées à

conditions qu’elles soient compatibles avec le caractère d’habitation de la zone Uc. ▪ Les aires de jeux et de sports à condition de n'apporter aucun danger ou inconvénient pour le voisinage. ▪ L’implantation d’ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement publics ou privés. ▪ Les affouillements et exhaussements du sol visés aux articles R.421-19 k) et R.421-23 f) du Code de

l'Urbanisme sous réserve des formalités préalables et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site. ▪ Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale du bâtiment. La pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec l’élément du paysage identifié est proscrite.

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Si un bâtiment a fait l’objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d’éléments dignes d’intérêt et de remédier aux altérations qu’il a subies. ▪ Un seul abri de jardin par unité foncière, réalisé en matériaux naturels (en bois, pierres sèches), ou à façades

enduites, d’une hauteur limitée à l’égout du toit de 3 m et d’une emprise au sol de moins de 10 m² maximum. ▪ Les piscines sont autorisées dans la limite de 50 m3. ▪ Les aires de stationnement publiques des camping-cars.

En secteur Uca : seules sont admises les installations et activités liées et nécessaires au pôle de loisirs et d’hébergement touristique des Arnauds.

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Définitions : ▪ Desserte du terrain : ensemble des voies ouvertes à la circulation publique. ▪ Accessibilité : ensemble des cheminements permettant d’accéder aux constructions depuis les voies ouvertes à la circulation publique. ▪ Les préconisations du SDIS en matière de desserte et d’accessibilité sont annexées au PLU (se référer au document 4.1.3 du PLU)

Accès : ▪ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. ▪ Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : desserte par les véhicules de collecte des ordures ménagères, défense contre l'incendie, protection civile, visibilité, écoulement du trafic, et la sécurité des usagers. ▪ Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ▪ Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés s’effectue hors du domaine public. Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à la limite du domaine public et des voies existantes ou projetées et leur ouverture doit s’effectuer vers l’intérieur des propriétés.

Voirie : ▪ Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. A l’exception des voies privées desservant une seule habitation, les nouvelles chaussées automobiles doivent avoir une largeur au moins égale à 4 mètres. ▪ Les voies privées ou publiques se terminant en impasse, d’une longueur supérieure à 60 mètres, doivent disposer d’une aire de retournement répondant aux caractéristiques du SDIS (confère schéma en annexe du règlement). Dans le cas où la voie en impasse ne peut pas être aménager, une aire de retournement sera imposée sur le terrain support du projet de nouvelle construction. ▪ Par conséquent, le projet pourra être refusé sur les terrains qui ne seront pas desservis dans ces conditions, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. ▪ Pour tout projet de 5 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

1. Eau : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable. (cf. annexes sanitaires, document n°5 du PLU).

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2. Assainissement :

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a) Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement correctement dimensionné lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle dûment démontrée de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est, exceptionnellement, autorisé à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur, après avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Il sera dimensionné en fonction de la capacité d’accueil de la construction et en fonction de la capacité d’absorption du sol pour ce qui relève de l’évacuation des effluents traités. L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante. En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration. Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et le réseau pluvial est interdite.

b) Eaux pluviales : Voir article 16 des dispositions générales « Gestion des eaux pluviales »

3. Electricité – Téléphone - gaz : Les réseaux de distribution et d’alimentation (électricité, téléphone, gaz…) doivent être souterrains.

4. Citerne de gaz, gasoil et d’eau de pluie : Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

5. Les canaux d’irrigation Les canaux d’irrigation situés sur les parcelles seront conservés ou rétablis dans les mêmes caractéristiques. Il s’agit d’un patrimoine dont l’entretien est obligatoire conformément au code de l’environnement

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

1. Les constructions à implanter devront respecter les reculs suivants : ▪ Minimum 15 mètres de l’axe des routes départementales pour les bâtiments à usage d’habitation, de services et d’activités. ▪ Minimum 5 mètres de l’alignement des autres voies publiques existantes ou projetées. ▪ Minimum 4 mètres des voies publiques piétonnes. ▪ Dans le quartier de La Manserve, les constructions devront respecter les marges de recul positionner dans les documents graphiques

2. Vis-à-vis des voies communales, un recul variable peut être admis pour les équipements publics.

3. Toutefois une implantation différente peut être admise : ▪ A l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l'approbation du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements. ▪ Dans le cas de restauration après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes. ▪ Dans le cas de restauration ou d’extension d’une construction existante avant l’approbation du PLU.

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1. Dans la zone Uc : La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2. Dans le secteur Uca: La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

3. Toutefois sont autorisées : ▪ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative dans le cas de constructions jumelées dans le cadre d’une opération de lotissement ou de permis de construire valant division. ▪ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède pas 3.50 mètres audessus de cette limite et dont la longueur n’excède pas 1/3 de cette limite séparative. ▪ Une implantation différente peut être admise à l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l'approbation du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements. ▪ Les restaurations après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes. ▪ Les piscines non couvertes et leur terrasse doivent respecter : ✓ Dans la zone Uc, un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. ✓ Dans le secteur Uca, un recul de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

Cet article n’est pas réglementé.

Rappel : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, coursives, loggias …). Toutefois les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les terrasses de plein pied découvertes ne sont pas de l’emprise au sol.

Dans la zone Uc : ▪ L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 20 % de la surface du terrain. ▪ Cette disposition ne s’applique pas pour les piscines. ▪ Pour les constructions existantes dépassant le pourcentage fixé ci-avant, une extension de 30 % de l’emprise est autorisée. ▪ Majoration de l’emprise au sol : ✓ l’emprise au sol est majorée de 10 % lorsque la construction est à énergie positive ou construite avec des matériaux présentant une empreinte écologique moindre : terre crue, pierre, paille, bois. ✓ l’emprise au sol est majorée de 20 % lorsque la construction est à énergie positive et construite avec des matériaux présentant une empreinte écologique moindre : terre crue, pierre, paille, bois. ✓ Pour obtenir cette majoration le pétitionnaire devra détailler son projet dans la notice explicative et produire tous documents qu’il jugera utile pour bénéficier d’une emprise au sol majorée.

Dans le secteur Uca : ▪ L’emprise maximale des constructions autorisées en secteur Uca ne peut excéder 40%.

Dans toute la zone Uc et le secteur Uca : L’emprise maximale des nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

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Les schémas concepts du calcul des hauteurs des constructions, de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple, du calcul de la hauteur lorsque le sol ou la voie est en pente, et dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toiture, figurent à l’article 7 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

1. Conditions de mesure : hauteur absolue

 Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol

naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

 Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en

sections, dont chacune ne peut dépasser 20 m de longueur, la hauteur de chaque section est mesurée au milieu de chacune d’elle. Le plan remis par le pétitionnaire mettra en évidence le calcul effectué.

 Dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toiture (tropézienne), la hauteur est mesurée à l’égout du plan

de toiture principal.

2. Hauteur absolue

a) Dans la zone Uc : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. Les abris de jardin sont limités à 3 mètres et les constructions en limite séparative autorisées dans les conditions définies à l’article UC7, sont limitées à 3,5 mètres.

b) Dans le secteur Uca : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres. Toutefois, au-dessus de cette hauteur limite peuvent émerger les souches de cheminée, les infrastructures techniques de ventilation et d’ascenseur, les lanternaux…etc.

c) Dans toute la zone et ses secteurs, ne sont pas soumis à cette règle :

▪ Les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. ▪ Les constructions ou aménagements des bâtiments publics à usage scolaire, sportif, sanitaire ou

hospitalier, ainsi que les cliniques, les EHPAD (établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes), et les maisons de retraite.

▪ La restauration de bâtiment existant et ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale admise sur la

zone.

d) Dans toute la zone et ses secteurs, Une hauteur plus élevée peut être admise à l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date d'approbation du PLU, pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements.

1. Dispositions générales Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

2. Dispositions particulières Concernant les dispositions ci-dessous, une expression architecturale différente est admise dans le cadre de bâtiments publics.

2.1. Couvertures :

a) Toitures

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Dans la zone Uc :

▪ Les toitures plates sont autorisées dans le cadre de constructions d’expression contemporaine, ou bioclimatiques

ou intégrant des critères HQE. Elles devront être végétalisés : végétalisation extensive composée d’espèces méditerranéennes et qui présente une hauteur de substrat de croissance suffisant.

▪ Les toitures sont à deux ou quatre pentes opposées ; la pente doit se situer entre 27 et 35%. ▪ Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un des bâtiments

voisins ou si elles sont adossées.

▪ Les toitures à plusieurs rampants sont autorisées dans le cadre de la réalisation d’équipements publics, de

bâtiments isolés ou à l’angle de deux rues.

▪ Elles sont réalisées en tuiles rondes ou canal vieilles ou vieillies, couleur terre cuite. ▪ Toutefois peuvent être autorisées ponctuellement :

✓ Les verrières transparentes éventuellement en dépassement du plan de toiture sous réserve de constituer moins de 30% du pan de toiture.

✓ Les tropéziennes incluses dans une pente de toit tuilé, avec rampant en amont et en aval, sans supprimer le faîtage. La surface des terrasses devra constituer moins de 30% du pan de toiture. La surface ouverte dans la toiture devra être en retrait d’au moins 1 mètre par rapport au nu de la façade, et 2 mètres par rapport au faîtage.

✓ L’ensemble verrière et tropézienne ne pourra pas dépasser 40% du pan de toiture.

Dans le secteur Uca : Sont autorisées les toitures 2 et 4 pans, les toitures-terrasses et les toitures tropéziennes. Dans le cas de toiture-terrasse, elles doivent présenter une pente suffisante permettant l’évacuation totale des eaux de pluie ou être équipées de pissette en point bas au ras du sol, pour limiter la prolifération des moustiques.

b) Débords de la couverture

▪ Les débords de la couverture doivent être constitués par une génoise traditionnelle ou une corniche, sauf dans

le secteur Uca où les débords de toiture ne sont pas réglementés. c) Souches, superstructures d’ascenseurs

▪ Les souches de toute nature doivent traitées en mêmes teinte que les façades, elles doivent être disposées

pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. En tout état de cause, on veillera à ce que les souches soient les moins visibles depuis les espaces publics. 2.2. Façades : a) Les ouvertures

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▪ Les menuiseries des volets devront présenter des teintes de couleurs traditionnelles (voir palette des couleurs

en annexe du règlement).). Ces tonalités doivent s’harmoniser avec la teinte de l’enduit. Généralement, portes, volets ont la même coloration.

▪ Les volets peuvent être soit :

✓ Persiennés, ✓ Pleins, ✓ Roulants si leurs blocs sont intégrés dans la façade ou masqués, ils ne devront pas être en saillie sur la

façade. Les volets roulants et grilles de protections des devantures commerciales sont à installer à l’intérieur des locaux commerciaux.

b) Revêtements

▪ Les enduits de façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec les volets (voir palette des couleurs

en annexe du règlement). Les couleurs vives sont proscrites.

▪ Seuls les enduits réalisés avec un grain fin de finition frotassée ou grattée, revêtus éventuellement d’une

peinture minérale sont autorisés.

▪ Les façades revêtues de parement en pierre sont autorisées.

2.3. Clôtures ▪ La hauteur maximum ne doit pas excéder 2 mètres. ▪ Elles seront constituées : ✓ Soit d’un muret enduit, ou en pierre sèche, d’une hauteur maximum de 0,70 mètres, surmonté d’une grille en fer ou d’un grillage. ✓ Soit d’une grille ou d’un grillage. ✓ Soit d’un mur plein en pierre ou maçonné. ▪ Les grillages seront doublés d’une haie vive. ▪ Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes. ▪ Les brise-vues de quelques types que ce soit sont prohibés. ▪ Les clôtures doivent être écologiquement perméable par des aménagements prévus à cet effet. (Voir schéma en article 7 des dispositions générales du présent règlement). ▪ Elles doivent permettre d’assurer une libre circulation des eaux (perméabilité hydraulique).

2.4. Murs de soutènement : Les murs de soutènement seront préférentiellement réalisés en pierre du pays dans l’esprit des restanques qui constituent le patrimoine communal (voir schéma suivant). Ils ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. L’espacement entre 2 murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1,5 mètre. Les restanques existantes, doivent autant que possible être maintenues et restaurées. Les dispositifs modulaires seront végétalisés ou revêtus de pierre.

Opus incertum couronnement à plat

Opus incertum couronnement debout

Opus incertum

2.5. Antennes paraboliques, capteurs solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air

a) Les antennes paraboliques et hertziennes : ▪ Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes paraboliques et hertziennes seront implantées sur la

toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

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▪ L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques, les implantations en façade sur rue sont proscrites.

▪ En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics.

b) Les capteurs solaires ▪ Dans le cas d’une implantation sur garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent , etc..., ils doivent être

intégrés à l’architecture de la construction. ▪ Dans le cas d’une implantation en toiture, les surimpositions sont autorisées. ▪ Dans tous les cas, il convient de privilégier des installations discrètes, peu ou pas visibles depuis les espaces

et voies publiques et qui ne portent pas atteinte à la perception d’un monument, à la qualité d’un paysage naturel ou urbain.

c) Les appareils de climatisation et d’extraction d’air ▪ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les

intégrer dans le paysage en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques, etc.). Leur implantation est interdite en façade sur rue sauf s’ils sont intégrés dans les façades et dissimulés derrière les enseignes ou des dispositifs architecturaux (grilles métalliques en allège au nu de la façade, etc.).

1. Dispositions générales :

▪ Les dispositions particulières ne sont pas applicables dans le cas de bâtiments publics ▪ A titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2 y compris les

accès et dégagements.

▪ L’emprise au sol des aires de stationnement de certaines activités commerciales peut être soumise à une

limitation, conformément à l’article L.111-1-6 du Code de l’Urbanisme.

▪ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré

en dehors des voies de desserte et sur le terrain d’assiette. Toutefois, lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

2. Dispositions particulières : Dans la zone Uc : a) Pour les constructions à usage d'habitation (à l'exception de celles définies à l'alinéa b)

▪ 1 place par 50 m² de Surface de Plancher créée avec 2 places minimum par logement. ▪ Les extensions de logement inférieures à 50m² de surface de plancher ne sont pas soumises à l’obligation de

création de stationnement.

▪ Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur à deux fois le nombre de logements complété par

1 place réservée aux visiteurs tous les cinq logements.

b) Pour les ensembles de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’état:

▪ 1 place par logement. ▪ Les transformations ou améliorations de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé

de l’état sont dispensés d’aire de stationnement.

c) Pour les hôtels, une place de stationnement par chambre

d) Pour les restaurants et salles de réception, une place de stationnement pour 10 m2 de surface utile de salle de restauration ou de réception.

a) Pour les autres constructions : 1 place pour 40 m² de surface de plancher développée hors œuvre nette.

b) À partir de 20 places de stationnement créées, un dispositif de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables est exigé par tranche entamée de 20 places de stationnement.

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c) Stationnement des 2 roues non motorisés, les dispositions suivantes s’appliquent à tout nouveau projet de 10 logements collectifs ou plus. ▪ Le stationnement des 2 roues doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. ▪ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 0,75 m² pour 1 vélo. ▪ Les espaces de stationnement 2 roues doivent être visibles et dotés d’un accès direct, d’une borne de recharge électrique et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés. ▪ Il est exigé : ✓ 1 place de stationnement 2 roues par logement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 50 m² ; ✓ 2 places de stationnement 2 roues par logement, pour les logements dont la surface de plancher est supérieure à 50 m².

Dans le secteur Uca : Pour les constructions à destination d’hébergement touristique 0,7 place par logement et 1 place pour les employés pour 20 appartements. Les zones de stationnement pourront être aériennes et/ou enterrées.

Les espaces boisés classés repérés au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

▪ Le plan de masse à fournir lors du permis de construire devra être accompagné d'un plan de plantations précisant les différentes essences et le traitement paysager envisagés.

▪ Les espaces libres de toute construction à l’exception des terrasses doivent couvrir au moins : ✓ En zone UC : 30% de la superficie du terrain. ✓ En secteur UCa : 20% de la superficie du terrain Ils doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés. Sur les terrains regroupant plus de 10 logements ils doivent comprendre 5 m² d’aire de jeux par logements.

▪ Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement).

▪ Les espèces allergisantes sont à éviter (cf. liste en annexe au règlement). ▪ Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement). ▪ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques. ▪ Tout arbre de haute tige doit être conservé ; si éventuellement celui-ci est abattu il doit être remplacé par un

arbre d'essence adaptée au sol. ▪ Dans la zone Uc uniquement (hors secteur Uca) les terrains regroupant plus de 10 logements ils doivent

comprendre 5 m² d’aire de jeux par logements. ▪ Pour toute opération d’ensemble, 10% de la surface des terrains doit être consacrée à la création d’un espace

commun libre et planté. ▪ Les parcs de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantés à raison d'un

arbre minimum pour 4 emplacements de voitures. ▪ Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés

par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des

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obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance. L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié. Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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ZONE Ud

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Caractères de la zone :

Il s'agit d'une zone périphérique à dominante d’habitat individuel, de services et d’équipements publics.

Les destinations suivantes sont interdites : ▪ Exploitation agricole ▪ Exploitation forestière ▪ Commerce de gros ▪ Industrie

Autres occupations et utilisations du sol interdites : ▪ Les parcs d’attraction visés à l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme ▪ Les dépôts de véhicules visés aux articles R.421-19 j) et R.421-23 e) du Code de l’Urbanisme ▪ Les carrières ▪ Les centrales photovoltaïques au sol et éoliennes, hors secteur dédié. ▪ Les terrains cultivés et espaces non bâtis à conserver et à protéger, identifiés sur les documents graphiques, sont inconstructibles

Rappel : La zone Ud est soumise à un risque inondation. Les dispositions du règlement du zonage inondation (document 4.1.2), se substituent au présent règlement ou le complètent dans les secteurs concernés.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas dans l’article Ud 1.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : ▪ La restauration à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre. ▪ Les constructions à usage artisanal, les entrepôts commerciaux et les installations classées sont autorisées à conditions qu’elles soient compatibles avec le caractère d’habitation de la zone Ud. ▪ Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique. ▪ Les aires de jeux et de sports à condition de n'apporter aucun danger ou inconvénient pour le voisinage. ▪ Un seul abri de jardin par unité foncière, réalisé en matériaux naturels (en bois, pierres sèches), ou à façades enduites, d’une hauteur limitée à l’égout du toit de 3 m et d’une emprise au sol inférieure à 10 m². ▪ Les piscines sont autorisées dans la limite de 50 m3. ▪ Les affouillements et exhaussements du sol visés aux articles R.421-19 k) et R.421-23 f) du Code de l'Urbanisme sous réserve des formalités préalables et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Définitions : ▪ Desserte du terrain : ensemble des voies ouvertes à la circulation publique.

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▪ Accessibilité : ensemble des cheminements permettant d’accéder aux constructions depuis les voies ouvertes à la circulation publique.

▪ Les préconisations du SDIS en matière de desserte et d’accessibilité sont annexées au PLU (se référer au document 4.1.3 du PLU)

Accès : ▪ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. ▪ Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : desserte par les véhicules de collecte des ordures ménagères, défense contre l'incendie, protection civile, visibilité, écoulement du trafic, et la sécurité des usagers. ▪ Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ▪ Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés s’effectue hors du domaine public. Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à la limite du domaine public et des voies existantes ou projetées et leur ouverture doit s’effectuer vers l’intérieur des propriétés.

Voirie : ▪ Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. A l’exception des voies privées desservant une seule habitation, les nouvelles chaussées automobiles doivent avoir une largeur au moins égale à 4 mètres. ▪ Les voies privées ou publiques se terminant en impasse, d’une longueur supérieure à 60 mètres, doivent disposer d’une aire de retournement répondant aux caractéristiques du SDIS (confère schéma en annexe du règlement). Dans le cas où la voie en impasse ne peut pas être aménager, une aire de retournement sera imposée sur le terrain support du projet de nouvelle construction. ▪ Par conséquent, le projet pourra être refusé sur les terrains qui ne seront pas desservis dans ces conditions, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. ▪ Pour tout projet de 5 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

1. Eau : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable. (cf. annexes sanitaires, document n°5 du PLU).

2. Assainissement : a) Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement correctement dimensionné lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle dûment démontrée de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est, exceptionnellement, autorisé à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur, après avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Il sera dimensionné en fonction de la capacité d’accueil de la construction et en fonction de la capacité d’absorption du sol pour ce qui relève de l’évacuation des effluents traités. L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante. En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration. Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques

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dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et le réseau pluvial est interdite.

b) Eaux pluviales : Voir article 16 des dispositions générales « Gestion des eaux pluviales ».

3. Electricité – Téléphone - gaz : Les réseaux de distribution et d’alimentation (électricité, téléphone, gaz…) doivent être souterrains.

4. Citerne de gaz, gasoil et d’eau de pluie : Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

5. Les canaux d’irrigation Les canaux d’irrigation situés sur les parcelles seront conservés ou rétablis dans les mêmes caractéristiques. Il s’agit d’un patrimoine dont l’entretien est obligatoire conformément au code de l’environnement

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

1. Les constructions à implanter devront respecter les reculs suivants : ▪ Minimum 15 mètres de l’axe des routes départementales pour les bâtiments à usage d’habitation, de services et d’activités. ▪ Minimum 5 mètres de l’alignement des autres voies publiques existantes ou projetées. ▪ Minimum 4 mètres des voies publiques piétonnes.

2. Vis-à-vis des voies communales, un recul variable peut être admis pour les équipements publics. 3. toute fois une implantation différente peut être admise :

▪ A l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l'approbation du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements.

▪ Dans le cas de restauration après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes. ▪ Dans le cas de restauration ou d’extension d’une construction existante avant l’approbation du PLU.

1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 2. Toutefois sont autorisées :

▪ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative dans le cas de constructions jumelées dans le cadre d’une opération de lotissement ou de permis de construire valant division.

▪ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède pas 3.50 mètres audessus de cette limite et dont la longueur n’excède pas 1/3 de cette limite séparative.

▪ La construction des piscines non couvertes, ainsi que leur terrasse, doit respecter un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

▪ Une implantation différente peut être admise à l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l'approbation du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements.

▪ Les restaurations après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes.

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Cet article n’est pas réglementé.

Rappel : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, coursives, loggias …). Toutefois les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les terrasses de plein pied découvertes ne sont pas de l’emprise au sol.

▪ L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 10 % de la surface du terrain.

▪ Majoration de l’emprise au sol : ✓ l’emprise au sol est majorée de 10 % lorsque la construction est à énergie positive ou construite avec des matériaux présentant une empreinte écologique moindre : terre crue, pierre, paille, bois. ✓ l’emprise au sol est majorée de 20 % lorsque la construction est à énergie positive et construite avec des matériaux présentant une empreinte écologique moindre : terre crue, pierre, paille, bois. ✓ Pour obtenir cette majoration le pétitionnaire devra détailler son projet dans la notice explicative et produire tous documents qu’il jugera utile pour bénéficier d’une emprise au sol majorée.

▪ Toutefois : ✓ Cette disposition ne s’applique pas pour les piscines, ni pour les garages. ✓ Pour les constructions existantes dépassant le pourcentage fixé ci-avant, une extension de 30 % de l’emprise est autorisée. ✓ L’emprise maximale des nouvelles les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

Les schémas concepts du calcul des hauteurs des constructions, de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple, du calcul de la hauteur lorsque le sol ou la voie est en pente, et dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toiture, figurent à l’article 7 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

1. Conditions de mesure : hauteur absolue

 Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol

naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

 Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en

sections, dont chacune ne peut dépasser 20 m de longueur, la hauteur de chaque section est mesurée au milieu de chacune d’elle. Le plan remis par le pétitionnaire mettra en évidence le calcul effectué.

 Dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toiture (tropézienne), la hauteur est mesurée à l’égout du plan

de toiture principal.

2. Hauteur absolue

a) La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. Les abris de jardin sont limités à 3 mètres et les constructions en limite séparative autorisées dans les conditions définies à l’article UD7, sont limitées à 3,5 mètres.

b) Ne sont pas soumis à cette règle :

▪ Les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

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▪ Les constructions ou aménagements des bâtiments publics à usage scolaire, sportifs, sanitaire ou

hospitalier, ainsi que les cliniques, les EHPAD (établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes), et les maisons de retraite.

▪ La restauration de bâtiment existant et ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale admise sur la

zone. c) Une hauteur plus élevée peut être admise à l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date d'approbation du PLU, pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements.

1. Dispositions générales Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. 2. Dispositions particulières Concernant les dispositions ci-dessous, une expression architecturale différente est admise dans le cadre de bâtiments publics. 2.1. Couvertures :

a) Toitures ▪ Les toitures plates sont autorisées dans le cadre de constructions d’expression contemporaine, bioclimatiques

ou intégrant des critères HQE. Elles devront être végétalisés : végétalisation extensive composée d’espèces méditerranéennes et qui présente une hauteur de substrat de croissance suffisant. ▪ Les toitures sont à deux ou quatre pentes opposées ; la pente doit se situer entre 27 et 35%. ▪ Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un des bâtiments voisins ou si elles sont adossées. ▪ Les toitures à plusieurs rampants sont autorisées dans le cadre de la réalisation d’équipements publics, de bâtiments isolés ou à l’angle de deux rues. ▪ Elles sont réalisées en tuiles rondes ou canal vieilles ou vieillies, couleur terre cuite. ▪ Toutefois peuvent être autorisées ponctuellement :

✓ Les verrières transparentes éventuellement en dépassement du plan de toiture sous réserve de constituer moins de 30% du pan de toiture.

✓ Les tropéziennes incluses dans une pente de toit tuilé, avec rampant en amont et en aval, sans supprimer le faîtage. La surface des terrasses devra constituer moins de 30% du pan de toiture. La surface ouverte dans la toiture devra être en retrait d’au moins 1 mètre par rapport au nu de la façade, et 2 mètre par rapport au faîtage.

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✓ L’ensemble verrière et tropézienne ne pourra pas dépasser 40% du pan de toiture.

b) Débords de la couverture ▪ Les débords de la couverture doivent être constitués par une génoise traditionnelle ou une corniche.

c) Souches, superstructures d’ascenseurs ▪ Les souches de toute nature doivent traitées en mêmes teinte que les façades, elles doivent être disposées

pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. En tout état de cause, on veillera à ce que les souches soient les moins visibles depuis les espaces publics.

2.2. Façades :

a) Les ouvertures ▪ Les menuiseries des volets devront présenter des teintes de couleurs traditionnelles (voir palette des couleurs

en en annexe du règlement).). Ces tonalités doivent s’harmoniser avec la teinte de l’enduit. Généralement, portes, volets ont la même coloration. ▪ Les volets peuvent être soit : ✓ Persiennés, ✓ Pleins, ✓ Roulants si leurs blocs sont intégrés dans la façade ou masqués, ils ne devront pas être en saillie sur la

façade. Les volets roulants et grilles de protections des devantures commerciales sont à installer à l’intérieur des locaux commerciaux.

b) Revêtements ▪ Les enduits de façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec les volets. Les couleurs vives sont

proscrites (voir palette des couleurs en annexe du règlement. ▪ Seuls les enduits réalisés avec un grain fin de finition frotassée ou grattée, revêtus éventuellement d’une

peinture minérale sont autorisés. ▪ Les façades revêtues de parement en pierre sont autorisées.

2.3. Clôtures

▪ La hauteur maximum ne doit pas excéder 2 mètres. ▪ Elles seront constituées :

o Soit d’un muret enduit, ou en pierre sèche, d’une hauteur maximum de 0,70 mètres, surmonté d’une grille en fer ou d’un grillage.

o Soit d’une grille ou d’un grillage. o Soit d’un mur plein en pierre ou maçonné. ▪ Les grillages seront doublés d’une haie vive. ▪ Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes ▪ Les brise-vues de quelques types que ce soit sont prohibés. ▪ Les clôtures doivent être écologiquement perméables par des aménagements prévus à cet effet. (Voir schéma en article 7 des dispositions générales du présent règlement). ▪ Elles doivent permettre d’assurer une libre circulation des eaux (perméabilité hydraulique).

2.4. Murs de soutènement : Les murs de soutènement seront préférentiellement réalisés en pierre du pays dans l’esprit des restanques qui constituent le patrimoine communal (voir schéma suivant). Ils ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. L’espacement entre 2 murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1,5 mètre. Les restanques existantes, doivent autant que possible être maintenues et restaurées. Les dispositifs modulaires seront végétalisés ou revêtus de pierre.

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Opus incertum couronnement à plat

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Opus incertum couronnement debout

Opus incertum

2.5. Antennes paraboliques, capteurs solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air

a) Les antennes paraboliques et hertziennes : ▪ Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes paraboliques et hertziennes seront implantées sur la

toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. ▪ L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques, les

implantations en façade sur rue sont proscrites. ▪ En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les

espaces publics.

b) Les capteurs solaires ▪ Dans le cas d’une implantation sur garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent , etc..., ils doivent être

intégrés à l’architecture de la construction. ▪ Dans le cas d’une implantation en toiture, les surimpositions sont autorisées. ▪ Dans tous les cas, il convient de privilégier des installations discrètes, peu ou pas visibles depuis les espaces

et voies publics et qui ne portent pas atteinte à la perception d’un monument, à la qualité d’un paysage naturel ou urbain.

c) Les appareils de climatisation et d’extraction d’air ▪ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les

intégrer dans le paysage en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques, etc.). Leur implantation est interdite en façade sur rue sauf si ils sont intégrés dans les façades et dissimulés derrière les enseignes ou des dispositifs architecturaux (grilles métalliques en allège au nu de la façade, etc.).

1. Dispositions générales : ▪ Les dispositions particulières ne sont pas applicables dans le cas de bâtiments publics. ▪ La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2 y compris les accès et dégagements. ▪ L’emprise au sol des aires de stationnement de certaines activités commerciales peut être soumise à une limitation, conformément à l’article L.111-1-6 du Code de l’Urbanisme. ▪ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte et sur le terrain d’assiette. Toutefois, lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

2. Dispositions particulières :

Il doit être aménagé : a) Pour les constructions à usage d'habitation (à l'exception de celles définies à l'alinéa b)

▪ 1 place par 50 m² de Surface de Plancher créée avec 2 places minimum par logement. ▪ Les extensions de logement inférieures à 50m² de surface de plancher ne sont pas soumises à l’obligation de

création de stationnement. ▪ Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur à deux fois le nombre de logements complété

par 1 place réservée aux visiteurs tous les cinq logements.

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b) Pour les ensembles de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’état: ▪ 1 place par logement. ▪ Les transformations ou améliorations de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’état sont dispensés d’aire de stationnement.

c) Pour les hôtels, une place de stationnement par chambre. d) Pour les restaurants et salles de réception, une place de stationnement pour 10 m2 de surface utile de salle de

restauration ou de réception. e) Pour les autres constructions : 1 place pour 40 m² de surface de plancher développée hors œuvre nette.

f) À partir de 20 places de stationnement créées, un dispositif de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables est exigé par tranche entamée de 20 places de stationnement.

Les espaces boisés classés repérés au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

▪ Le plan de masse à fournir lors du permis de construire devra être accompagné d'un plan de plantations précisant les différentes essences et le traitement paysager envisagés.

▪ Les espaces libres de toute construction à l’exception des terrasses doivent couvrir au moins 50% de la superficie du terrain. Ils doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés. Sur les terrains regroupant plus de 10 logements ils doivent comprendre 5 m² d’aire de jeux par logements.

▪ Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement).

▪ Les espèces allergisantes sont à éviter (cf. liste en annexe au règlement). ▪ Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement). ▪ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques. ▪ Tout arbre de haute tige doit être conservé ; si éventuellement celui-ci est abattu il doit être remplacé par un

arbre d'essence adaptée au sol. ▪ Pour toute opération d’ensemble, 10% de la surface des terrains doivent être consacrée à la création d’un

espace commun libre et planté. ▪ Les parcs de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantés à raison d'un

arbre minimum pour 4 emplacements de voitures. ▪ Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés

par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance. L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié.

Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

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Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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ZONE Ue

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Caractères de la zone :

Cette zone est destinée à recevoir des activités industrielles, artisanales, commerciales, non polluantes, des établissements de formation, ainsi que les logements du personnel nécessaire à la surveillance ou à l’entretien des installations. Elle comprend un secteur Uea, destiné aux activités industrielles, artisanales et commerciales dans le quartier des Lones

Les destinations suivantes sont interdites : ▪ Exploitation agricole ▪ Exploitation forestière ▪ Camping

Autres occupations et utilisations du sol interdites : ▪ Les parcs d’attraction visés à l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme ▪ Les carrières ▪ Les centrales photovoltaïques au sol et éoliennes, hors secteur dédié. ▪ Les nouvelles constructions à destination de logement.

Rappel : La zone Ue est soumise à un risque inondation. Les dispositions du règlement du zonage inondation (document 4.1.2), se substituent au présent règlement ou le complètent dans les secteurs concernés.

Dans la zone Ue et les secteur Uea : sont admises les occupations et utilisations du sol sous réserve qu’elles respectent les conditions ci-après:

▪ Les constructions à destination de (conformément à l’article R 151-27 du code de l’urbanisme): ✓ commerce et d’activités de services, ✓ équipements d’intérêt collectif et services publics, ✓ ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ✓ d’industrie, ✓ d’entrepôt, ✓ de bureau,

▪ Les aires permanentes de stationnement ouvertes au public. ▪ L’implantation d’ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement publics ou privés. ▪ La restauration à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre. ▪ Les affouillements et exhaussements du sol visés aux articles R.421-19 k) et R.421-23 f) du Code de

l'Urbanisme sous réserve des formalités préalables et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Dans le secteur Uea : sont également autorisés les constructions légères (type algéco, bâtiment modulaire…).

AUX VOIES OUVERTE AU PUBLIC

Définitions : ▪ Desserte du terrain : ensemble des voies ouvertes à la circulation publique.

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▪ Accessibilité : ensemble des cheminements permettant d’accéder aux constructions depuis les voies ouvertes à la circulation publique.

▪ Les préconisations du SDIS en matière de desserte et d’accessibilité sont annexées au PLU (se référer au document 4.1.3 du PLU)

Accès : ▪ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. ▪ Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : desserte par les véhicules de collecte des ordures ménagères, défense contre l'incendie, protection civile, visibilité, écoulement du trafic, et la sécurité des usagers. ▪ Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ▪ La desserte des postes de distribution d’hydrocarbures doit être assurée en dehors de la voie publique. ▪ Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés s’effectue hors du domaine public. Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à la limite du domaine public et des voies existantes ou projetées et leur ouverture doit s’effectuer vers l’intérieur des propriétés.

Voirie : ▪ Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. ▪ Toute nouvelle chaussée automobile doit avoir une largeur au moins égale à 5 mètres. ▪ Les voies privées ou publiques se terminant en impasse, d’une longueur supérieure à 60 mètres, doivent disposer d’une aire de retournement répondant aux caractéristiques du SDIS (confère schéma en annexe du règlement). Dans le cas où la voie en impasse ne peut pas être aménager, une aire de retournement sera imposée sur le terrain support du projet de nouvelle construction. ▪ Par conséquent, le projet pourra être refusé sur les terrains qui ne seront pas desservis dans ces conditions, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

1. Eau : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisé conformément au règlement du service des eaux. (cf. annexes sanitaires, document n°5 du PLU).

2. Réseau incendie : Un réseau incendie doit être obligatoirement installé pour chaque installation, il sera établi suivant les directives du service départemental de services et de secours.

3. Assainissement :

▪ Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et le réseau pluvial est interdite.

▪ Eaux industrielles :

L’évacuation des eaux résiduelles industrielles dans le réseau public d’assainissement doit être précédée d’un traitement approprié. L’autorisation d’un lotissement industriel ou la construction d’établissements industriels

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groupés peut être subordonnée à leur desserte par un réseau d’égouts recueillant les eaux résiduaires industrielles après qu’elles aient subies un pré-traitement approprié les conduisant au réseau public d’assainissement.

▪ Eaux pluviales :

Voir article 16 des dispositions générales « Gestion des eaux pluviales »

4. Electricité, téléphone - gaz: Pour toute opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone, gaz) doivent être souterrains à l’intérieur du périmètre de cette opération, la pose en galerie technique peut être prescrite pour les opérations importantes.

5. Citerne de gaz, gasoil et d’eau de pluie : Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

6. Les canaux d’irrigation Les canaux d’irrigation situés sur les parcelles seront conservés ou rétablis dans les mêmes caractéristiques. Il s’agit d’un patrimoine dont l’entretien est obligatoire conformément au code de l’environnement

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Sauf marge spéciale portée au plan, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à : ▪ 15 mètres de l’axe des RD 560 et RD 31 ; ▪ 5 mètres de l’alignement des autres voies publiques existantes ou projetées. ▪ 4 mètres des voies publiques piétonnes.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : ▪ à l’intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l’approbation du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ce lotissement ; ▪ dans le cas de restauration après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes ; ▪ dans le cas de restauration ou d’extension d’une construction existante avant l’approbation du PLU.

1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Toutefois cette distance est portée à 8 mètres lorsque la parcelle voisine n’est pas située en zone UE.

2. Toutefois et sous réserve de l'application des dispositions du présent règlement, sont autorisées : ▪ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède pas 3,50 mètres audessus de cette limite et dont la longueur n’excède pas 1/3 de cette limite séparative. ▪ Les restaurations après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes.

Cet article n’est pas réglementé.

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Rappel : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, coursives, loggias …). Toutefois les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les terrasses de plein pied découvertes ne sont pas de l’emprise au sol.

En zone Ue, l’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

Les schémas concepts du calcul des hauteurs des constructions, de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple, du calcul de la hauteur lorsque le sol ou la voie est en pente, et dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toiture, figurent à l’article 7 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

1. Conditions de mesure : hauteur absolue ▪ Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

▪ Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en sections, dont chacune ne peut dépasser 20 m de longueur, la hauteur de chaque section est mesurée au milieu de chacune d’elle.

2. Hauteur absolue a) La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres.

b) Ne sont pas soumis à cette règle : ▪ Les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. ▪ La restauration de bâtiment existant et ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale admise sur la

zone.

1. Dispositions générales

Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Dispositions particulières :

2.1. Clôtures ▪ La hauteur maximale ne doit pas excéder 2 mètres. Les clôtures seront constituées d’un muret d’une hauteur maximum de 1,30 mètre et d’une grille en fer ou d’un grillage. Les grillages seront doublés d’une haie vive. ▪ Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes. ▪ Toutefois les hauteurs des murs peuvent être portées à 2 mètres en limite de la zone UE avec d’autres zonages du PLU. ▪ Elles doivent permettre d’assurer une libre circulation des eaux (perméabilité hydraulique).

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2.2. Antennes paraboliques, capteurs solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air

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a) Les antennes paraboliques et hertziennes : ▪ Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes paraboliques et hertziennes seront implantées sur la

toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. ▪ L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques, les

implantations en façade sur rue sont proscrites. ▪ En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les

espaces publics.

b) Les capteurs solaires ▪ Dans le cas d’une implantation sur garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent , etc..., ils doivent être

intégrés à l’architecture de la construction. ▪ Dans le cas d’une implantation en toiture, les surimpositions sont autorisées. ▪ Dans tous les cas, il convient de privilégier des installations discrètes, peu ou pas visibles depuis les espaces

et voies publiques et qui ne portent pas atteinte à la perception d’un monument, à la qualité d’un paysage naturel ou urbain.

c) Les appareils de climatisation et d’extraction d’air ▪ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les

intégrer dans le paysage en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques, etc.). Leur implantation est interdite en façade sur rue sauf si ils sont intégrés dans les façades et dissimulés derrière les enseignes ou des dispositifs architecturaux (grilles métalliques en allège au nu de la façade, etc.).

2.3 Murs de soutènement : Les murs de soutènement seront préférentiellement réalisés en pierre du pays dans l’esprit des restanques qui constituent le patrimoine communal (voir schéma suivant). Ils ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. L’espacement entre 2 murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1,5 mètre. Les restanques existantes, doivent autant que possible être maintenues et restaurées. Les dispositifs modulaires seront végétalisés ou revêtus de pierre.

Opus incertum couronnement à plat

Opus incertum couronnement debout

Opus incertum

1. Sur chaque terrain, des surfaces suffisantes doivent être réservées, en dehors des voies de circulation : ▪ Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service, ▪ Pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.

2. Il doit être aménagé : ▪ Pour les constructions à usage de bureau et de service du secteur tertiaire : 1 place de stationnement ou de garage pour 20 m² de surface de plancher. ▪ Pour les hôtels : 1 place et demi de stationnement ou de garage par chambre d'hôtel. ▪ Pour les commerces alimentaires : 1 place par tranche de 20 m2 de Surface de Plancher. ▪ Pour les commerces hors alimentaires : 1 place par tranche de 20 m2 de Surface de Plancher.

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▪ pour les autres activités : les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de la clientèle.

▪ pour les logements : 2 places de stationnement ▪ À partir de 20 places de stationnement créées, un dispositif de recharge pour les véhicules électriques ou

hybrides rechargeables est exigé par tranche entamée de 20 places de stationnement.

Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des bâtiments doivent obligatoirement être masqués en bordure des voies soit par des rideaux d'arbres, soit par des haies à feuillages persistants.

▪ Le plan de masse à fournir lors du permis de construire devra être accompagné d'un plan de plantations précisant les différentes essences et le traitement paysager envisagés.

▪ Les espaces libres de toute construction à l’exception des terrasses doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain. Ils doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés à raison d’un arbre de haute tige par 100 m2 de terrain libre.

▪ Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement).

▪ Les espèces allergisantes sont à éviter (cf. liste en annexe au règlement). ▪ Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement). ▪ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques. ▪ Tout arbre de haute tige doit être conservé ; si éventuellement celui-ci est abattu il doit être remplacé par un

arbre d'essence adaptée au sol.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance. L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié. Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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ZONE Uf

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Caractères de la zone :

Il s'agit d'une propriété communale située dans le quartier du Pin Bernard accueillant des équipements publics.

Cette zone est soumise à des risques géologiques identifiés sur les plans de zonage par une trame en pointillé.

Les destinations suivantes sont interdites : ▪ Exploitation agricole, ▪ Exploitation forestière ▪ Logement ▪ Hébergement ▪ Artisanat et commerce de détail ▪ Restauration ▪ Commerce de gros ▪ Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ▪ Cinéma ▪ Hôtel ▪ Autres hébergements touristiques ▪ Camping ▪ Industrie ▪ Entrepôt ▪ Cuisine dédié à la vente en ligne

Autres occupations et utilisations du sol interdites : ▪ Les parcs d’attraction visés à l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme ▪ Les dépôts de véhicules visés aux articles R.421-19 j) et R.421-23 e) du Code de l’Urbanisme ▪ Les carrières ▪ Les centrales photovoltaïques au sol et éoliennes, hors secteur dédié.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas dans l’article Uf 1.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : ▪ Les affouillements et exhaussements du sol visés aux articles R.421-19 k) et R.421-23 f) du Code de l'Urbanisme sous réserve des formalités préalables et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Définitions : ▪ Desserte du terrain : ensemble des voies ouvertes à la circulation publique. ▪ Accessibilité : ensemble des cheminements permettant d’accéder aux constructions depuis les voies ouvertes à la circulation publique.

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▪ Les préconisations du SDIS en matière de desserte et d’accessibilité sont annexées au PLU (se référer au document 4.1.3 du PLU)

Accès : ▪ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. ▪ Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : desserte par les véhicules de collecte des ordures ménagères, défense contre l'incendie, protection civile, visibilité, écoulement du trafic, et la sécurité des usagers. ▪ Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ▪ Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés s’effectue hors du domaine public. Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à la limite du domaine public et des voies existantes ou projetées et leur ouverture doit s’effectuer vers l’intérieur des propriétés.

Voirie : ▪ Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les nouvelles chaussées automobiles doivent avoir une largeur au moins égale à 4 mètres. ▪ Les voies privées ou publiques se terminant en impasse, d’une longueur supérieure à 60 mètres, doivent disposer d’une aire de retournement répondant aux caractéristiques du SDIS (confère schéma en annexe du règlement). Dans le cas où la voie en impasse ne peut pas être aménager, une aire de retournement sera imposée sur le terrain support du projet de nouvelle construction. ▪ Par conséquent, le projet pourra être refusé sur les terrains qui ne seront pas desservis dans ces conditions, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

1. Eau : Toute construction ou installation abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable. (cf. annexes sanitaires, document n°5 du PLU).

2. Assainissement : a) Eaux usées : ▪ Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. ▪ L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et le réseau pluvial est interdite.

b) Eaux pluviales : Voir article 16 des dispositions générales « Gestion des eaux pluviales »

3. Electricité – Téléphone - gaz : Les réseaux de distribution et d’alimentation (électricité, téléphone, gaz…) doivent être souterrains.

4. Citerne de gaz, gasoil et d’eau de pluie : Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

5. Les canaux d’irrigation Les canaux d’irrigation situés sur les parcelles seront conservés ou rétablis dans les mêmes caractéristiques. Il s’agit d’un patrimoine dont l’entretien est obligatoire conformément au code de l’environnement

Salernes – Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme –Règlement

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Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

1. Les constructions à implanter devront respecter les reculs suivants : ▪ 5 mètres au moins de l’alignement des voies publiques existantes ou projetées. ▪ 4 mètres des voies publiques piétonnes.

2. Vis-à-vis des voies communales, un recul variable peut être admis pour les équipements publics.

3. Toutefois une implantation différente peut être admise : ▪ Dans le cas de restauration après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes. ▪ Dans le cas de restauration ou d’extension d’une construction existante avant l’approbation du PLU.

1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2. Toutefois sont autorisées : ▪ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative dans le cas de constructions jumelées dans le cadre d’une opération de lotissement ou de permis de construire valant division. ▪ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède pas 3.50 mètres audessus de cette limite et dont la longueur n’excède pas 1/3 de cette limite séparative. ▪ Une implantation différente peut être admise à l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l'approbation du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements. ▪ Les restaurations après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes.

Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé.

1. Dispositions générales Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

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2. Dispositions particulières Concernant les dispositions ci-dessous, une expression architecturale différente est admise dans le cadre de bâtiments publics.

2.1. Clôtures

▪ La hauteur maximum ne doit pas excéder 2 mètres. ▪ Elles seront constituées :

o Soit d’un muret enduit, ou en pierre sèche, d’une hauteur maximum de 0,70 mètres, surmonté d’une grille en fer ou d’un grillage.

o Soit d’une grille ou d’un grillage. o Soit d’un mur plein en pierre ou maçonné. ▪ Les grillages seront doublés d’une haie vive. ▪ Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes ▪ Les brise-vues de quelques types que ce soit sont prohibés. ▪ Les clôtures doivent être écologiquement perméable par des aménagements prévus à cet effet. (Voir schéma en article 7 des dispositions générales du présent règlement). ▪ Elles doivent permettre d’assurer une libre circulation des eaux (perméabilité hydraulique).

2.2. Murs de soutènement : Les murs de soutènement seront préférentiellement réalisés en pierre du pays dans l’esprit des restanques qui constituent le patrimoine communal (voir schéma suivant). Ils ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. L’espacement entre 2 murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1,5 mètre. Les restanques existantes, doivent autant que possible être maintenues et restaurées. Les dispositifs modulaires seront végétalisés ou revêtus de pierre.

Opus incertum couronnement à plat

Opus incertum couronnement debout

Opus incertum

Il doit être aménagé sur le terrain les emplacements de stationnement nécessaires aux besoins des activités et constructions.

Les espaces boisés classés repérés au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

▪ Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement).

▪ Les espèces allergisantes sont à éviter (cf. liste en annexe au règlement). ▪ Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement). ▪ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques.

Salernes – Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme –Règlement

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▪ Les parcs de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantés à raison d'un arbre minimum pour 4 emplacements de voitures.

▪ Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance. L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié. Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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ZONE Uj

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Caractères de la zone :

Il s'agit de quartiers résidentiels de faible densité qu’il convient de ne pas densifier, où les jardins sont prépondérants créant une ambiance naturelle paysagère et les réseaux insuffisants.

Les destinations suivantes sont interdites : ▪ Exploitation agricole ▪ Exploitation forestière ▪ Commerce de gros ▪ Industrie

Autres occupations et utilisations du sol interdites : ▪ Les nouvelles constructions autres que celles autorisées sous condition à l’article Uj2. ▪ Les terrains cultivés et espaces non bâtis à conserver et à protéger, identifiés sur les documents graphiques, sont inconstructibles

Rappel : La zone Uj est soumise à un risque inondation. Les dispositions du règlement du zonage inondation (document 4.1.2), se substituent au présent règlement ou le complètent dans les secteurs concernés.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas dans l’article Uj 1.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : ▪ Seule l’extension des constructions est autorisée. Elle doit être limitée à 40% de l’emprise au sol existante, et dans la limite de 250 m² de surface de plancher, construction existante et extension comprise. ▪ Les annexes (garage, pool house, abris de jardin, bassins des piscines, …) des habitations existantes et régulièrement édifiées, sont autorisées aux conditions suivantes : ✓ L’emprise cumulées des annexes (hors piscines) édifiées sur une unité foncière est limitée à 60 m², ✓ Leur hauteur est limitée à 3,5 mètres en tout point de la construction, ✓ Les piscines sont limitées à 50 m3. ▪ Les affouillements et exhaussements du sol visés aux articles R.421-19 k) et R.421-23 f) du Code de l'Urbanisme sous réserve des formalités préalables et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site. ▪ Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêts collectifs et services publics.

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Définitions : ▪ Desserte du terrain : ensemble des voies ouvertes à la circulation publique. ▪ Accessibilité : ensemble des cheminements permettant d’accéder aux constructions depuis les voies ouvertes à la circulation publique.

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▪ Les préconisations du SDIS en matière de desserte et d’accessibilité sont annexées au PLU (se référer au document 4.1.3 du PLU)

Accès : ▪ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. ▪ Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : desserte par les véhicules de collecte des ordures ménagères, défense contre l'incendie, protection civile, visibilité, écoulement du trafic, et la sécurité des usagers. ▪ Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ▪ Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés s’effectue hors du domaine public. Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à la limite du domaine public et des voies existantes ou projetées et leur ouverture doit s’effectuer vers l’intérieur des propriétés.

Voirie : ▪ Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. A l’exception des voies privées desservant une seule habitation, les nouvelles chaussées automobiles doivent avoir une largeur au moins égale à 4 mètres. ▪ Les voies privées ou publiques se terminant en impasse, d’une longueur supérieure à 60 mètres, doivent disposer d’une aire de retournement répondant aux caractéristiques du SDIS (confère schéma en annexe du règlement). Dans le cas où la voie en impasse ne peut pas être aménager, une aire de retournement sera imposée sur le terrain support du projet de nouvelle construction. ▪ Par conséquent, le projet pourra être refusé sur les terrains qui ne seront pas desservis dans ces conditions, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. ▪ Pour tout projet de 5 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

1. Eau : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable. (cf. annexes sanitaires, document n°5 du PLU).

2. Assainissement : a) Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement correctement dimensionné lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle dûment démontrée de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est, exceptionnellement, autorisé à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur, après avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Il sera dimensionné en fonction de la capacité d’accueil de la construction et en fonction de la capacité d’absorption du sol pour ce qui relève de l’évacuation des effluents traités. L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante. En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration. Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et le réseau pluvial est interdite.

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b) Eaux pluviales : Voir article 16 des dispositions générales « Gestion des eaux pluviales » . 3. Electricité – Téléphone - gaz : Les réseaux de distribution et d’alimentation (électricité, téléphone, gaz…) doivent être souterrains.

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4. Citerne de gaz, gasoil et d’eau de pluie : Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

5. Les canaux d’irrigation Les canaux d’irrigation situés sur les parcelles seront conservés ou rétablis dans les mêmes caractéristiques. Il s’agit d’un patrimoine dont l’entretien est obligatoire conformément au code de l’environnement

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

1. Les constructions à implanter devront respecter les reculs suivants : ▪ Minimum 15 mètres de l’axe des routes départementales pour les bâtiments à usage d’habitation, de services et d’activités. ▪ Minimum 5 mètres de l’alignement des autres voies publiques existantes ou projetées. ▪ Minimum 4 mètres des voies publiques piétonnes.

2. Vis-à-vis des voies communales, un recul variable peut être admis pour les équipements publics.

3. toute fois une implantation différente peut être admise : ▪ A l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l'approbation du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements. ▪ Dans le cas de restauration après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes. ▪ Dans le cas de restauration ou d’extension d’une construction existante avant l’approbation du PLU.

1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2. Toutefois sont autorisées : ▪ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative dans le cas de constructions jumelées dans le cadre d’une opération de lotissement ou de permis de construire valant division. ▪ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède pas 3.50 mètres audessus de cette limite et dont la longueur n’excède pas 1/3 de cette limite séparative. ▪ La construction des piscines non couvertes, ainsi que leur terrasse, doit respecter un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. ▪ Une implantation différente peut être admise à l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l'approbation du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements. ▪ Les restaurations après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes.

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Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé.

Les schémas concepts du calcul des hauteurs des constructions, de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple, du calcul de la hauteur lorsque le sol ou la voie est en pente, et dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toiture, figurent à l’article 7 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

1. Conditions de mesure : hauteur absolue

 Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol

naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

 Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en

sections, dont chacune ne peut dépasser 20 m de longueur, la hauteur de chaque section est mesurée au milieu de chacune d’elle. Le plan remis par le pétitionnaire mettra en évidence le calcul effectué.

 Dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toiture (tropézienne), la hauteur est mesurée à l’égout du plan

de toiture principal.

2. Hauteur absolue

a) La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. Les abris de jardin sont limités à 3 mètres et les constructions en limite séparative autorisées dans les conditions définies à l’article Uj 7, sont limitées à 3,5 mètres.

b) Ne sont pas soumis à cette règle :

▪ Les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. ▪ Les constructions ou aménagements des bâtiments publics à usage scolaire, sportifs, sanitaire ou

hospitalier, ainsi que les cliniques, les EHPAD (établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes), et les maisons de retraite.

▪ La restauration de bâtiment existant et ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale admise sur la

zone. c) Une hauteur plus élevée peut être admise à l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date d'approbation du PLU, pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements.

1. Dispositions générales Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

2. Dispositions particulières Concernant les dispositions ci-dessous, une expression architecturale différente est admise dans le cadre de bâtiments publics.

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2.1. Couvertures : a) Toitures ▪ Les toitures plates sont autorisées dans le cadre de constructions d’expression contemporaine, bioclimatiques ou intégrant des critères HQE. Elles devront être végétalisés : végétalisation extensive composée d’espèces méditerranéennes et qui présente une hauteur de substrat de croissance suffisant. ▪ Les toitures sont à deux ou quatre pentes opposées ; la pente doit se situer entre 27 et 35%. ▪ Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un des bâtiments voisins ou si elles sont adossées. ▪ Les toitures à plusieurs rampants sont autorisées dans le cadre de la réalisation d’équipements publics, de bâtiments isolés ou à l’angle de deux rues. ▪ Elles sont réalisées en tuiles rondes ou canal vieilles ou vieillies, couleur terre cuite. ▪ Toutefois peuvent être autorisées ponctuellement : ✓ Les verrières transparentes éventuellement en dépassement du plan de toiture sous réserve de constituer moins de 30% du pan de toiture. ✓ Les tropéziennes incluses dans une pente de toit tuilé, avec rampant en amont et en aval, sans supprimer le faîtage. La surface des terrasses devra constituer moins de 30% du pan de toiture. La surface ouverte dans la toiture devra être en retrait d’au moins 1 mètre par rapport au nu de la façade, et 2 mètre par rapport au faîtage.

✓ L’ensemble verrière et tropézienne ne pourra pas dépasser 40% du pan de toiture.

b) Débords de la couverture ▪ Les débords de la couverture doivent être constitués par une génoise traditionnelle ou une corniche. c) Souches, superstructures d’ascenseurs ▪ Les souches de toute nature doivent traitées en mêmes teinte que les façades, elles doivent être disposées

pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. En tout état de cause, on veillera à ce que les souches soient les moins visibles depuis les espaces publics. 2.2. Façades : a) Les ouvertures ▪ Les menuiseries des volets devront présenter des teintes de couleurs traditionnelles (voir palette des couleurs en en annexe du règlement).). Ces tonalités doivent s’harmoniser avec la teinte de l’enduit. Généralement, portes, volets ont la même coloration. ▪ Les volets peuvent être soit : ✓ Persiennés,

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✓ Pleins, ✓ Roulants si leurs blocs sont intégrés dans la façade ou masqués, ils ne devront pas être en saillie sur la

façade. Les volets roulants et grilles de protections des devantures commerciales sont à installer à l’intérieur des locaux commerciaux.

b) Revêtements ▪ Les enduits de façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec les volets. Les couleurs vives sont

proscrites (voir palette des couleurs en annexe du règlement. ▪ Seuls les enduits réalisés avec un grain fin de finition frotassée ou grattée, revêtus éventuellement d’une

peinture minérale sont autorisés. ▪ Les façades revêtues de parement en pierre sont autorisées.

2.3. Clôtures

▪ La hauteur maximum ne doit pas excéder 2 mètres. ▪ Elles seront constituées :

o Soit d’un muret enduit, ou en pierre sèche, d’une hauteur maximum de 0,70 mètres, surmonté d’une grille en fer ou d’un grillage.

o Soit d’une grille ou d’un grillage. o Soit d’un mur plein en pierre ou maçonné. ▪ Les grillages seront doublés d’une haie vive. ▪ Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes ▪ Les brise-vues de quelques types que ce soit sont prohibés. ▪ Les clôtures doivent être écologiquement perméables par des aménagements prévus à cet effet. (Voir schéma en article 7 des dispositions générales du présent règlement). ▪ Elles doivent permettre d’assurer une libre circulation des eaux (perméabilité hydraulique).

2.4. Murs de soutènement : Les murs de soutènement seront préférentiellement réalisés en pierre du pays dans l’esprit des restanques qui constituent le patrimoine communal (voir schéma suivant). Ils ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. L’espacement entre 2 murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1,5 mètre. Les restanques existantes, doivent autant que possible être maintenues et restaurées. Les dispositifs modulaires seront végétalisés ou revêtus de pierre.

Opus incertum couronnement à plat

Opus incertum couronnement debout

Opus incertum

2.5. Antennes paraboliques, capteurs solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air

a) Les antennes paraboliques et hertziennes : ▪ Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes paraboliques et hertziennes seront implantées sur la

toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. ▪ L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques, les

implantations en façade sur rue sont proscrites. ▪ En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les

espaces publics.

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b) Les capteurs solaires ▪ Dans le cas d’une implantation sur garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent , etc..., ils doivent être

intégrés à l’architecture de la construction. ▪ Dans le cas d’une implantation en toiture, les surimpositions sont autorisées. ▪ Dans tous les cas, il convient de privilégier des installations discrètes, peu ou pas visibles depuis les espaces

et voies publics et qui ne portent pas atteinte à la perception d’un monument, à la qualité d’un paysage naturel ou urbain.

c) Les appareils de climatisation et d’extraction d’air ▪ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les

intégrer dans le paysage en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques, etc.). Leur implantation est interdite en façade sur rue sauf si ils sont intégrés dans les façades et dissimulés derrière les enseignes ou des dispositifs architecturaux (grilles métalliques en allège au nu de la façade, etc.).

1. Dispositions générales : ▪ Les dispositions particulières ne sont pas applicables dans le cas de bâtiments publics. ▪ La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2 y compris les accès et dégagements. ▪ L’emprise au sol des aires de stationnement de certaines activités commerciales peut être soumise à une limitation, conformément à l’article L.111-1-6 du Code de l’Urbanisme. ▪ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte et sur le terrain d’assiette. Toutefois, lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

2. Dispositions particulières :

Il doit être aménagé : a) Pour les constructions à usage 1 place par 50 m² de Surface de Plancher créée avec 2 places minimum par logement.

▪ Les extensions de logement inférieures à 50m² de surface de plancher ne sont pas soumises à l’obligation de création de stationnement.

▪ Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur à deux fois le nombre de logements complété par 1 place réservée aux visiteurs tous les cinq logements.

b) Pour les autres constructions : 1 place pour 40 m² de surface de plancher développée hors œuvre nette.

Les espaces boisés classés repérés au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

▪ Le plan de masse à fournir lors du permis de construire devra être accompagné d'un plan de plantations précisant les différentes essences et le traitement paysager envisagés.

▪ Les espaces libres de toute construction à l’exception des terrasses doivent couvrir au moins 50% de la superficie du terrain. Ils doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés.

▪ Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement).

▪ Les espèces allergisantes sont à éviter (cf. liste en annexe au règlement). ▪ Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement). ▪ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques. ▪ Tout arbre de haute tige doit être conservé ; si éventuellement celui-ci est abattu il doit être remplacé par un

arbre d'essence adaptée au sol. ▪ Pour toute opération d’ensemble, 10% de la surface des terrains doivent être consacrée à la création d’un

espace commun libre et planté.

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▪ Les parcs de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantés à raison d'un arbre minimum pour 4 emplacements de voitures.

▪ Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance. L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié. Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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Titre 3 : DISPOSITIONS

AUX ZONES A URBANISER « AU »

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APPLICABLES

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ZONE 2AU

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Caractères de la zone : Les zones 2AU sont des zones d’urbanisation future, situées dans les quartiers de Saint Romain et Gaudran. Elles pourront être ouverte à l’urbanisation par le biais d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble et d’une procédure d’évolution du PLU

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article A 2. ▪ En particulier, l’extraction de terre végétale, de matériaux argileux ou calcaire, la cabanisation, le dépôt de

déchets non liés à un usage agricole, l’implantation de centrales photovoltaïques au sol, les éoliennes et le remblai sauvage y sont strictement interdits. ▪ Les travaux, aménagements et démolition des éléments de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme, autres que ceux autorisés dans l’article 2 de la zone.

Rappel : La zone A est soumise à un risque inondation. Les dispositions du règlement du zonage inondation (document 4.1.2), se substituent au présent règlement ou le complètent dans les secteurs concernés.

Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après, aux conditions particulières suivantes :

1 - A condition qu’ils soient directement nécessaires à l’exploitation agricole en respectant le caractère de la zone, ainsi que les notions de siège d’exploitation et de regroupement des constructions (voir critères annexés au règlement) (art R 151-23 du CU) :

▪ Les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation agricole.

▪ Les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole, à condition d’être directement liés et nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées au titre de l’article L525-1 du code rural et de la pêche maritime.

▪ Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées. Elles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme sera soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) .

▪ Les constructions nécessaires à l’accueil journalier des salariés de l’exploitation, dans la limite de ce qu’impose la législation du travail (vestiaires, sanitaire, réfectoire, salle de repos…).

▪ L’aménagement d’un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l’intérieur ou en extension d’un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la

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surface de plancher affectée à l’activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra ne pas être appliqué en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.

▪ L'implantation de constructions et installations agrivoltaïques (serre photovoltaïque, hangar photovoltaïque, installation en plein champs…) doit impérativement permettre la pérennité économique et agronomique de la production. Elle ne doit pas engendrer de conflit d’usage et ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes.., être insérés harmonieusement dans le milieu récepteur.

▪ Les constructions à destination d’habitation, l’agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes ainsi que les constructions dans la limite d’une construction par exploitation et d’une surface de plancher maximale totale de 200 m2 (extensions comprises), sous réserve de l’existence d’au moins un bâtiment technique, soumis à permis de construire, régulièrement édifié, à proximité du lieu projeté pour édifier cette construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée.

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement.

2 – À condition que ces activités soient exercées dans le prolongement de l’acte de production agricole : ▪ L’accueil des campeurs, dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour

une durée maximale d’ouverture de 3 mois par an. Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars, à l’exclusion des mobil-homes et ne pourra donner lieu à la construction d’aucun bâtiment nouveau.

▪ La création de gîtes et chambres d’hôtes dans les constructions à destination d’habitation.

3 - Sont autorisés, pour les constructions à destination d'habitation existantes à la date d’approbation du PLU qui ne sont pas directement liées et nécessaires à une exploitation agricole et qui ont une existence légale (art L151-12 du Code de l’Urbanisme) :

▪ L’extension des habitations existantes aux conditions suivantes : ✓ L’habitation a une existence légale, ✓ L’habitation présente une surface de plancher initiale supérieure ou égale à 70 m2 à la date d’approbation du PLU, ✓ L’extension est limitée à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, ✓ et à 160 m2 de surface de plancher totale (construction initiale et extensions comprises), ✓ L’extension peut être réalisée en une ou plusieurs fois.

4 - Sont autorisés, pour les constructions à destination d'habitation existantes à la date d’approbation du PLU qui sont liées ou non à une exploitation agricole et qui ont une existence légale (art L151-12 du Code de l’Urbanisme)

▪ Les annexes (garage, pool house, abris de jardin, bassins des piscines, …) des habitations existantes supérieure ou égale à 70 m2 de surface de plancher et régulièrement édifiées, sont autorisées aux conditions suivantes :

✓ L’emprise cumulées des annexes (hors piscines) édifiées sur une unité foncière est limitée à 50 m², ✓ Leur hauteur est limitée à 3,5 mètres, ✓ Les piscines sont limitées à 50 m3, ✓ Elles devront être édifiées en totalité dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon de 20 mètres

calculé à partir des bords extérieurs l’habitation (Le schéma concept de la zone d’implantation figure en disposition générale article 7). ✓ En cas d’impossibilité technique, sanitaire ou juridique dument démontré, de principe d’implantation pourra être adapté.

5 – Sont également autorisés :

▪ Les équipements publics, installations et/ou ouvrages techniques d’infrastructure y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires

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aux services publics ou d’intérêt collectif en démontrant la nécessité technique de leur implantation en zone agricole sans porter atteinte au caractère de la zone.

▪ Les installations nécessaires à la production et à l’utilisation d’énergies solaires, sous réserve qu’elles soient intégrées en toiture des bâtiments agricoles existants ou à construire. L’activité engendrée par ces constructions et installations, lorsqu’elle génère des revenus complémentaires à l’activité agricole, ne devra pas toutefois venir en concurrence des activités agricoles produites sur l’exploitation.

▪ Sont autorisés les affouillements et exhaussements du sol aux conditions suivantes : ✓ d’être nécessaires à l’exploitation agricole ; ✓ de ne pas compromettent la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux ; ✓ qu’en cas de talus créé ou de restanque créée, ils aient une hauteur inférieure à 2 mètres et s’intègre dans le paysage ; ✓ Que les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol soient réutilisés ;

▪ Dans le cadre de la restauration des cabanons et ruines dont il reste la toiture et représentant potentiellement

des gites pour les chiroptères et les oiseaux, il est conseillé de maintenir ou de créer un accès aux combles afin de maintenir ou de favoriser leur fonction de gites.

▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans conformément aux dispositions de l’article L 111-3 du code de l’urbanisme.

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. Définitions : ▪ Desserte du terrain : ensemble des voies ouvertes à la circulation publique. ▪ Accessibilité : ensemble des cheminements permettant d’accéder aux constructions depuis les voies ouvertes à la circulation publique. ▪ Les préconisations du SDIS en matière de desserte et d’accessibilité sont annexées au PLU (se référer au document 4.1.3 du PLU)

2. Accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés s’effectue hors du domaine public. Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à la limite du domaine public et des voies existantes ou projetées et leur ouverture doit s’effectuer vers l’intérieur des propriétés.

3. Voirie : Les voies de desserte doivent être conformes aux exigences de sécurité.

1. Eau : Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

En cas d’impossibilité de raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable, les constructions ou installation doivent être alimentées par captage ou forage, à condition que la potabilité de l’eau, son débit minimal et sa protection contre tout risque de pollution soient assurés et dans les conditions de respect de la règlementation sanitaire applicable, à savoir :

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▪ L’alimentation en eau potable par une ressource privée (puits, source, forage, ETC.) est soumise à déclaration en mairie pour tout usage unifamilial (avec une analyse d’eau conforme si l’eau est destinée à la consommation humaine); ▪ Pour tout usage autre qu’unifamilial (gîte, agroalimentaire, ERP, etc.) l’alimentation en eau potable par une ressource privée est soumise à autorisation préfectorale.

2. Assainissement :

a)Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement correctement dimensionné lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle dûment démontrée de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est, exceptionnellement, autorisé à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur, après avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Il sera dimensionné en fonction de la capacité d’accueil de la construction et en fonction de la capacité d’absorption du sol pour ce qui relève de l’évacuation des effluents traités. L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante. En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration. Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et le réseau pluvial est interdite.

b) Eaux pluviales : Voir article 16 des dispositions générales « Gestion des eaux pluviales »

3. Electricité – Téléphone - gaz : En dehors des occupations et utilisations du sol admises à l’article A2, tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension sont interdits.

4. Citerne de gaz, gasoil et d’eau de pluie : Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

5. Les canaux d’irrigation Les canaux d’irrigation situés sur les parcelles seront conservés ou rétablis dans les mêmes caractéristiques. Il s’agit d’un patrimoine dont l’entretien est obligatoire conformément au code de l’environnement

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

1. Les constructions à implanter devront respecter les reculs suivants :

▪ Minimum 10 mètres de l’axe des routes départementales, ▪ Minimum 5 mètres de l’alignement des autres voies publiques existantes ou projetées.

. 2. Des marges de recul différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou d’agrandissements de

constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

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1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2. Toutefois sont autorisées : ▪ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède pas 3.50 mètres audessus de cette limite et dont la longueur n’excède pas 1/3 de cette limite séparative. ▪ La construction des piscines non couvertes, ainsi que leur terrasse, doivent respecter un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. ▪ Les restaurations après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes.

Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé.

Les schémas concepts du calcul des hauteurs des constructions, de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple, du calcul de la hauteur lorsque le sol ou la voie est en pente, et dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toiture, figurent à l’article 7 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

1. Conditions de mesures de la hauteur absolue

La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades, du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout de toit ou de l’acrotère.

2. Hauteur absolue : ▪ Pour toute construction la hauteur, mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. ▪ Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente. ▪ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ▪ Les annexes des habitations autorisées à l’article A2 sont limitées à 3,5 mètres ainsi que les constructions autorisées en limite séparative autorisées à l’article A7.

1. Dispositions générales Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages agricoles.

2. Dispositions particulières : 2.1. Couvertures : les toitures

▪ La pente doit se situer entre 27 et 35 %. ▪ Elles sont réalisées en tuiles rondes ou canal vieilles ou vieillies.

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▪ Les toitures plates sont autorisées dans le cadre de constructions d’expression contemporaine, bioclimatiques ou intégrant des critères HQE. Elles devront être végétalisés : végétalisation extensive composée d’espèces méditerranéennes et qui présente une hauteur de substrat de croissance suffisant.

2.2 Façades : a) Les ouvertures : ▪ Les menuiseries des volets devront présenter des teintes de couleurs traditionnelles (voir palette des couleurs en en annexe du règlement). ▪ ). Ces tonalités doivent s’harmoniser avec la teinte de l’enduit. Généralement, portes, volets ont la même coloration. ▪ Les volets peuvent être soit : ✓ Persiennés, ✓ Pleins, ✓ Roulants si leurs blocs sont intégrés dans la façade ou masqués, ils ne devront pas être en saillie sur la façade.

Les volets roulants et grilles de protections des devantures commerciales sont à installer à l’intérieur des locaux commerciaux.

b) Enduits et aspects de façades : ▪ Les enduits de façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec les volets (voir palette des couleurs

en annexe du règlement). ▪ Les enduits réalisés avec un grain fin de finition frotassée ou grattée, revêtus éventuellement d’une peinture

minérale sont autorisés. ▪ Pour les bâtiments annexes et les ajouts, les matériaux employés seront de même nature que la construction

principale. ▪ Les constructions en pierres sèches sont autorisées et les façades revêtues de parement en pierre sont

autorisées.

2.3 Clôtures : ▪ La hauteur maximum ne doit pas excéder 2 mètres. ▪ En limite séparative, elles seront constituées par des haies vives, des grillages ou des grilles. ▪ Sur les voies publiques et privées elles seront constituées : ✓ Soit d’un muret enduit, ou en pierre sèche, d’une hauteur maximum de 0,70 mètres, surmonté d’une grille en fer ou d’un grillage. ✓ Soit d’une grille ou d’un grillage. ✓ Soit d’un mur plein en pierre ou maçonné. ✓ Les grillages seront doublés d’une haie vive. ▪ Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes ▪ Les brise-vues de quelques types que ce soit sont prohibés. ▪ Les coffrets techniques seront intégrés dans le mur ou la haie vive. ▪ Les clôtures doivent être écologiquement perméable par des aménagements prévus à cet effet. (Voir schéma en article 7 des dispositions générales du présent règlement). ▪ Elles doivent permettre d’assurer une libre circulation des eaux (perméabilité hydraulique).

2.4 Antennes paraboliques, capteurs solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air a) Les antennes paraboliques et hertziennes : ▪ Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes paraboliques et hertziennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. ▪ L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques, les implantations en façade sur rue sont proscrites. ▪ En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics.

b) Les capteurs solaires ▪ Dans le cas d’une implantation sur garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent , etc..., ils doivent être

intégrés à l’architecture de la construction. ▪ Dans le cas d’une implantation en toiture, les surimpositions sont autorisées.

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▪ Dans tous les cas, il convient de privilégier des installations discrètes, peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques et qui ne portent pas atteinte à la perception d’un monument, à la qualité d’un paysage naturel ou urbain.

c) Les appareils de climatisation et d’extraction d’air ▪ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les

intégrer dans le paysage en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques, etc.). Leur implantation est interdite en façade sur rue sauf si ils sont intégrés dans les façades et dissimulés derrière les enseignes ou des dispositifs architecturaux (grilles métalliques en allège au nu de la façade, etc.).

2.5. Murs de soutènement : Les murs de soutènement seront préférentiellement réalisés en pierre du pays dans l’esprit des restanques qui constituent le patrimoine communal (voir schéma suivant). Ils ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. L’espacement entre 2 murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1,5 mètre. Les restanques existantes, doivent autant que possible être maintenues et restaurées. Les dispositifs modulaires seront végétalisés ou revêtus de pierre.

Opus incertum couronnement à plat

Opus incertum couronnement debout

Opus incertum

Cet article n’est pas réglementé.

1. Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement). Les espèces allergisantes sont à éviter (cf. liste en annexe au règlement). Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement). 2. Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques. Elles doivent être constituées d’au moins 2 espèces végétales locales dont au moins une au feuillage persistant. (cf. liste en annexe). 3. Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes. 4. Les espaces libres de construction, doivent préférentiellement être non imperméabilisés. Les revêtements perméables sont par conséquent à favoriser pour les espaces de stationnement et les cheminements. 5. Le maintien d’infrastructures agro-environnementales (IAE) de type haies ou bosquets est à favoriser. Dans le cadre de l’entretien de ces infrastructures agro-environnementales et afin de ne pas perturber les oiseaux et les chiroptères, les travaux doivent être réalisés entre le 1er novembre et le 1er mars. 6. Sauf impossibilités techniques ou liées à la sécurité des personnes et des biens, il est préconisé que les boisements matures et sénescents soient conservés. 7. Le défrichement en vue de la mise en culture, devra impérativement être réalisé entre le 1er septembre et le 31 octobre.

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Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance. L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié. Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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Titre 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES « N »

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ZONE N

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Caractères de la zone

Il s'agit d'une zone naturelle équipée ou non. Cette zone est soumise à des risques géologiques identifiés sur les plans de zonage par une trame en pointillé. La zone N est une zone à protéger en raison :

▪ soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts

notamment esthétiques, historiques ou écologiques,

▪ soit de l’existence d’une exploitation forestière, ▪ soit de leur caractère d’espaces naturels.

Elle comprend les secteurs suivants :

« Na » : où sont autorisées les activités du centre de transfert de déchets ménagers et assimilés et la station d’épuration. « Nc » : où sont autorisées les activités de sport et de loisirs. « Nh » : comportant plusieurs constructions à usage d’habitation « Nr » : présentant des risques importants d’éboulement, où toute occupation et utilisation du sol est interdite.

Elle comporte des secteurs de taille et de capacités limitées.

Nb : pour plus de lisibilité et de facilité d’instruction, les dispositions règlementaires ont été regroupées dans une zone N ST divisée en secteur (STECAL) à la suite du règlement général de la zone N.

Les destinations du sol non mentionnées à l’article 2AU 2 sont interdites

Rappel : La zone 2AU est soumise à un risque inondation. Les dispositions du règlement du zonage inondation (document 4.1.2), se substituent au présent règlement ou le complètent dans les secteurs concernés.

Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :

▪ Seule l’extension des constructions à usage d’habitation est autorisée. Elle doit être limitée à 40% de l’emprise au sol existante, et dans la limite de 250 m² de surface de plancher, construction existante et extension comprise.

▪ Les annexes (garage, pool house, abris de jardin, bassins des piscines, …) des habitations existantes et régulièrement édifiées, sont autorisées aux conditions suivantes :

✓ L’emprise cumulées des annexes (hors piscines) édifiées sur une unité foncière est limitée à 60 m², ✓ Leur hauteur est limitée à 3,5 mètres en tout point de la construction, ✓ Les piscines sont limitées à 50 m3. ▪ Les affouillements et exhaussements du sol visés aux articles R.421-19 k) et R.421-23 f) du Code de

l'Urbanisme sous réserve des formalités préalables et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site. ▪ Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêts collectifs et services publics

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

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1. Les extensions des constructions existantes autorisées à l’article 2AU 2 devront respecter les reculs suivants : ▪ Minimum 15 mètres de l’axe des routes départementales pour les bâtiments à usage d’habitation, de services et d’activités. ▪ Minimum 5 mètres de l’alignement des autres voies publiques existantes ou projetées. ▪ Minimum 4 mètres des voies publiques piétonnes.

2. toutefois une implantation différente peut être admise : ▪ A l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l'approbation du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements. ▪ Dans le cas de restauration après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes.

1. Les extensions des constructions existantes autorisées à l’article 2AU 2 devront respecter les reculs suivants : La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2. Toutefois sont autorisées : ▪ La construction des piscines non couvertes, ainsi que leur terrasse, doit respecter un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. ▪ Une implantation différente peut être admise à l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l'approbation du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements. ▪ Les restaurations après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes.

Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé.

Les schémas concepts du calcul des hauteurs des constructions, de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple, du calcul de la hauteur lorsque le sol ou la voie est en pente, et dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toiture, figurent à l’article 7 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

1. Conditions de mesure : hauteur absolue

 Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol

naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

 Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en

sections, dont chacune ne peut dépasser 20 m de longueur, la hauteur de chaque section est mesurée au milieu de chacune d’elle. Le plan remis par le pétitionnaire mettra en évidence le calcul effectué.

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 Dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toiture (tropézienne), la hauteur est mesurée à l’égout du plan

de toiture principal. 2. Hauteur absolue

a) La hauteur des constructions autorisées à l’article 2AU 2 ne doit pas dépasser 7 mètres. b) Ne sont pas soumis à cette règle :

▪ Les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. ▪ La restauration de bâtiment existant et ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale admise sur la

zone. c) Une hauteur plus élevée peut être admise à l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date d'approbation du PLU, pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements.

Les extensions des constructions existantes autorisées à l’article 2AU 2 devront être traitées en cohérence avec la constructions existante. Couvertures :

a) Toitures ▪ Les toitures plates sont autorisées dans le cadre de constructions d’expression contemporaine, bioclimatiques

ou intégrant des critères HQE. Elles devront être végétalisés : végétalisation extensive composée d’espèces méditerranéennes et qui présente une hauteur de substrat de croissance suffisant. ▪ Les toitures sont à deux ou quatre pentes opposées ; la pente doit se situer entre 27 et 35%. ▪ Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un des bâtiments voisins ou si elles sont adossées. ▪ Les toitures à plusieurs rampants sont autorisées dans le cadre de la réalisation d’équipements publics, de bâtiments isolés ou à l’angle de deux rues. ▪ Elles sont réalisées en tuiles rondes ou canal vieilles ou vieillies, couleur terre cuite. ▪ Toutefois peuvent être autorisées ponctuellement :

✓ Les verrières transparentes éventuellement en dépassement du plan de toiture sous réserve de constituer moins de 30% du pan de toiture.

✓ Les tropéziennes incluses dans une pente de toit tuilé, avec rampant en amont et en aval, sans supprimer le faîtage. La surface des terrasses devra constituer moins de 30% du pan de toiture. La surface ouverte dans la toiture devra être en retrait d’au moins 1 mètre par rapport au nu de la façade, et 2 mètre par rapport au faîtage.

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✓ L’ensemble verrière et tropézienne ne pourra pas dépasser 40% du pan de toiture.

b) Débords de la couverture ▪ Les débords de la couverture doivent être constitués par une génoise traditionnelle ou une corniche.

c) Souches, superstructures d’ascenseurs ▪ Les souches de toute nature doivent traitées en mêmes teinte que les façades, elles doivent être disposées

pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. En tout état de cause, on veillera à ce que les souches soient les moins visibles depuis les espaces publics.

Façades :

a) Les ouvertures ▪ Les menuiseries des volets devront présenter des teintes de couleurs traditionnelles (voir palette des couleurs

en en annexe du règlement).). Ces tonalités doivent s’harmoniser avec la teinte de l’enduit. Généralement, portes, volets ont la même coloration. ▪ Les volets peuvent être soit : ✓ Persiennés, ✓ Pleins, ✓ Roulants si leurs blocs sont intégrés dans la façade ou masqués, ils ne devront pas être en saillie sur la

façade. Les volets roulants et grilles de protections des devantures commerciales sont à installer à l’intérieur des locaux commerciaux.

b) Revêtements ▪ Les enduits de façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec les volets. Les couleurs vives sont

proscrites (voir palette des couleurs en annexe du règlement). ▪ Seuls les enduits réalisés avec un grain fin de finition frotassée ou grattée, revêtus éventuellement d’une

peinture minérale sont autorisés. ▪ Les façades revêtues de parement en pierre sont autorisées.

Clôtures

▪ La hauteur maximum ne doit pas excéder 2 mètres. ▪ Elles seront constituées :

o Soit d’un muret enduit, ou en pierre sèche, d’une hauteur maximum de 0,70 mètres, surmonté d’une grille en fer ou d’un grillage.

o Soit d’une grille ou d’un grillage. o Soit d’un mur plein en pierre ou maçonné. ▪ Les grillages seront doublés d’une haie vive. ▪ Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes ▪ Les brise-vues de quelques types que ce soit sont prohibés. ▪ Les clôtures doivent être écologiquement perméables par des aménagements prévus à cet effet. (Voir schéma en article 7 des dispositions générales du présent règlement). ▪ Elles doivent permettre d’assurer une libre circulation des eaux (perméabilité hydraulique).

Murs de soutènement : Les murs de soutènement seront préférentiellement réalisés en pierre du pays dans l’esprit des restanques qui constituent le patrimoine communal (voir schéma suivant). Ils ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. L’espacement entre 2 murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1,5 mètre. Les restanques existantes, doivent autant que possible être maintenues et restaurées. Les dispositifs modulaires seront végétalisés ou revêtus de pierre.

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Opus incertum couronnement à plat

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Opus incertum couronnement debout

Opus incertum

Antennes paraboliques, capteurs solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air

a) Les antennes paraboliques et hertziennes : ▪ Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes paraboliques et hertziennes seront implantées sur la

toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. ▪ L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques, les

implantations en façade sur rue sont proscrites. ▪ En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les

espaces publics.

b) Les capteurs solaires ▪ Dans le cas d’une implantation sur garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent , etc..., ils doivent être

intégrés à l’architecture de la construction. ▪ Dans le cas d’une implantation en toiture, les surimpositions sont autorisées. ▪ Dans tous les cas, il convient de privilégier des installations discrètes, peu ou pas visibles depuis les espaces

et voies publics et qui ne portent pas atteinte à la perception d’un monument, à la qualité d’un paysage naturel ou urbain.

c) Les appareils de climatisation et d’extraction d’air ▪ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les

intégrer dans le paysage en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques, etc.). Leur implantation est interdite en façade sur rue sauf si ils sont intégrés dans les façades et dissimulés derrière les enseignes ou des dispositifs architecturaux (grilles métalliques en allège au nu de la façade, etc.).

Cet article n’est pas réglementé.

Les espaces boisés classés repérés au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

▪ Le plan de masse à fournir lors du permis de construire devra être accompagné d'un plan de plantations précisant les différentes essences et le traitement paysager envisagés.

▪ Les espaces libres de toute construction à l’exception des terrasses doivent couvrir au moins 50% de la superficie du terrain. Ils doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés.

▪ Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement).

▪ Les espèces allergisantes sont à éviter (cf. liste en annexe au règlement). ▪ Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement). ▪ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques. ▪ Tout arbre de haute tige doit être conservé ; si éventuellement celui-ci est abattu il doit être remplacé par un

arbre d'essence adaptée au sol. ▪ Pour toute opération d’ensemble, 10% de la surface des terrains doivent être consacrée à la création d’un

espace commun libre et planté.

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▪ Les parcs de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantés à raison d'un arbre minimum pour 4 emplacements de voitures.

▪ Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Cet article n’est pas réglementé.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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Titre 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES « A »

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ZONE A

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Caractères de la zone :

Cette zone comprend les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées dans cette zone.

Les nouvelles constructions, en dehors des constructions autorisées sous conditions, à l’article N2. ▪ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. ▪ Le camping hors des terrains aménagés. ▪ Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers ▪ Les dépôts de matériaux. ▪ Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs. ▪ Les parcs d’attraction. ▪ L’extraction de terre et de matériaux argileux ou calcaire. ▪ L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. ▪ La cabanisation ▪ Les travaux, aménagements et démolition des éléments de paysage repérés au plan de zonage au titre de

l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme, autres que ceux autorisés dans l’article 2 de la zone. ▪ Les nouvelles centrales photovoltaïques au sol et éoliennes, hors secteur dédié. ▪ En zone N figurent des secteurs de richesse du sol en raison de la présence d’argile. Les gisements potentiels

doivent être préservés.

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Rappel : La zone N est soumise à un risque inondation. Les dispositions du règlement du zonage inondation (document 4.1.2), se substituent au présent règlement ou le complètent dans les secteurs concernés.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

1. En zone N et secteur Nh, sont autorisés sous conditions les occupations et utilisations suivantes :

▪ La restauration à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre.

▪ Les constructions nécessaires aux activités agricoles, sylvicoles ou pastorales,

▪ Les travaux confortatifs des bâtiments d'habitation existants légalement à la date d’approbation du présent PLU,

▪ L’extension des habitations existantes aux conditions suivantes :

Conditions

N

Nh

Qu’elle ait une existence légale

Qu’elle présente une surface de plancher initiale supérieure ou égale à 70 m2 à la date d’approbation du

PLU

D’être limitée à :

20 %

30 %

De la surface de plancher existante à la date

d’approbation du PLU

Sans pouvoir excéder

120 m2

160 m2

De surface de plancher totale (construction

initiale et extensions comprises)

L’extension peut être réalisée en une ou plusieurs fois

▪ Les annexes (garage, pool house, abris de jardin, bassins des piscines, …) des habitations existantes supérieure ou égale à 70 m2 de surface de plancher et régulièrement édifiées, sont autorisées aux conditions suivantes :

✓ L’emprise cumulées des annexes (hors piscines) édifiées sur une unité foncière est limitée à 50 m², ✓ Leur hauteur est limitée à 3,5 mètres, ✓ Les piscines sont limitées à 50 m3. ✓ Elles devront être édifiées en totalité dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon de 20 mètres

calculé à partir des bords extérieurs l’habitation (Le schéma concept de la zone d’implantation figure en disposition générale n°7). ✓ En cas d’impossibilité technique, sanitaire ou juridique dument démontré, de principe d’implantation pourra être adapté.

▪ Les installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

▪ Les aménagements publics nécessaires à l’animation des lieux. Et, dans les espaces naturels sensibles, du Département, les équipements légers d’accueil du public ou nécessaires à la gestion courante des terrains ou à leur mise en valeur à des fins culturelles ou scientifiques, à l’exclusion de tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection de ces terrains en tant qu’espaces naturels (article L 215-21 du code de l’urbanisme).

▪ Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux et qu'ils soient directement liés et nécessaires aux besoins d’une exploitation agricole ou forestière telle que définie en annexe ou à la vocation autorisée par le règlement de zone.

▪ Dans le cadre de la restauration des cabanons et ruines dont il reste la toiture et représentant potentiellement des gites pour les chiroptères et les oiseaux, il est conseillé de maintenir ou de créer un accès aux combles afin de maintenir ou de favoriser leur fonction de gites.

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▪ Les équipements publics, installations et/ou ouvrages techniques d’infrastructure y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif en démontrant la nécessité technique de leur implantation en zone naturelle sans porter atteinte au caractère de la zone.

2. Dans le secteur Na, ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : ▪ Les constructions, installations, aménagement et ouvrages à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : notamment le centre de transfert de déchets ménagers et assimilés, les déchetteries, la station d’épuration. ▪ L’implantation d’abris de jardin de 10 m2 d’emprise chacun, en lien avec les jardins familiaux présents dans le secteur. ▪ L’implantation de serre. ▪ Les affouillements et exhaussements du sol visés aux articles R.421-19 k) et R.421-23 f) du Code de l'Urbanisme sous réserve des formalités préalables et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site. ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement, et les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement du centre de transfert, à la déchetterie et des services publics.

3. Dans le secteur Nc, ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : ▪ Les activités de sport et de loisirs. ▪ Les constructions nécessaires aux activités existantes (sanitaire, vestiaire, stockage…) dans la limite de 100 m2. ▪ Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général et les équipements publics. ▪ Les affouillements et exhaussements du sol visés aux articles R.421-19 k) et R.421-23 f) du Code de l'Urbanisme sous réserve des formalités préalables et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. Définitions : ▪ Desserte du terrain : ensemble des voies ouvertes à la circulation publique. ▪ Accessibilité : ensemble des cheminements permettant d’accéder aux constructions depuis les voies ouvertes

à la circulation publique. ▪ Les préconisations du SDIS en matière de desserte et d’accessibilité sont annexées au PLU (se référer au

document 4.1.3 du PLU)

2. Accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés s’effectue hors du domaine public. Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à la limite du domaine public et des voies existantes ou projetées et leur ouverture doit s’effectuer vers l’intérieur des propriétés.

3. Voirie : Les voies de desserte doivent être conformes aux exigences de sécurité.

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1. Dans l’ensemble de la zone N Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics sont soumises aux conditions suivantes : 1.1 Eau :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

En cas d’impossibilité de raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable, les constructions ou installation doivent être alimentées par captage ou forage, à condition que la potabilité de l’eau, son débit minimal et sa protection contre tout risque de pollution soient assurés et dans les conditions de respect de la règlementation sanitaire applicable, à savoir : ▪ L’alimentation en eau potable par une ressource privée (puits, source, forage, ETC.) est soumise à déclaration en mairie pour tout usage unifamilial (avec une analyse d’eau conforme si l’eau est destinée à la consommation humaine); ▪ Pour tout usage autre qu’unifamilial (gîte, agroalimentaire, ERP, etc.) l’alimentation en eau potable par une ressource privée est soumise à autorisation préfectorale.

1.2. Assainissement :

a) Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement correctement dimensionné lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle dûment démontrée de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est, exceptionnellement, autorisé à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur, après avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Il sera dimensionné en fonction de la capacité d’accueil de la construction et en fonction de la capacité d’absorption du sol pour ce qui relève de l’évacuation des effluents traités. L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante. En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration. Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et le réseau pluvial est interdite.

b) Eaux pluviales : Voir article 16 des dispositions générales « Gestion des eaux pluviales »

1.3. Electricité – Téléphone - gaz : En dehors des occupations et utilisations du sol admises à l’article A2, tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension sont interdits.

1.4. Citerne de gaz, gasoil et d’eau de pluie : Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

1.5. Les canaux d’irrigation Les canaux d’irrigation situés sur les parcelles seront conservés ou rétablis dans les mêmes caractéristiques. Il s’agit d’un patrimoine dont l’entretien est obligatoire conformément au code de l’environnement

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

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1. Les constructions à implanter devront respecter les reculs suivants : ▪ Minimum 10 mètres de l’axe des routes départementales, ▪ Minimum 5 mètres de l’alignement des autres voies publiques existantes ou projetées..

2. Des marges de recul différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou d’agrandissements de constructions à usage d’habitation déjà existantes à la date d’approbation du PLU

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2. Toutefois sont autorisées : ▪ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède pas 3.50 mètres audessus de cette limite et dont la longueur n’excède pas 1/3 de cette limite séparative. ▪ La construction des piscines non couvertes, ainsi que leur terrasse, doit respecter un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. ▪ Les restaurations après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes.

Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé sauf pour le secteur Na.

Dans le secteur Na, l’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. Rappel (article N2) : les abris de jardin de 10 m2 d’emprise chacun, en lien avec les jardins familiaux présents dans le secteur, sont autorisés.

Les schémas concepts du calcul des hauteurs des constructions, de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple, du calcul de la hauteur lorsque le sol ou la voie est en pente, et dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toiture, figurent à l’article 7 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

1. Conditions de mesures de la hauteur absolue

La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades, du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout de toit ou de l’acrotère.

2. Hauteur absolue :

▪ Pour toute construction la hauteur, mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout du toit.

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▪ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

▪ Les annexes des habitations autorisées à l’article N2 sont limitées à 3,5 mètres ainsi que les constructions autorisées en limite séparative autorisées à l’article N7.

1. Dispositions générales Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. 2. Dispositions particulières :

2.1. Couvertures : les toitures ▪ La pente doit se situer entre 27 et 35 %. ▪ Elles sont réalisées en tuiles rondes ou canal vieilles ou vieillies. ▪ Les toitures plates sont autorisées dans le cadre de constructions d’expression contemporaine, bioclimatiques ou intégrant des critères HQE. Elles devront être végétalisés : végétalisation extensive composée d’espèces méditerranéennes et qui présente une hauteur de substrat de croissance suffisant.

2.2 Façades :

a) Les ouvertures : ▪ Les menuiseries des volets devront présenter des teintes de couleurs traditionnelles (voir palette des couleurs

en annexe du règlement). Ces tonalités doivent s’harmoniser avec la teinte de l’enduit. Généralement, portes, volets ont la même coloration. ▪ Les volets peuvent être soit : ✓ Persiennés, ✓ Pleins, ✓ Roulants si leurs blocs sont intégrés dans la façade ou masqués, ils ne devront pas être en saillie sur la

façade. Les volets roulants et grilles de protections des devantures commerciales sont à installer à l’intérieur des locaux commerciaux.

b) Enduits et aspects de façades : ▪ Les enduits de façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec les volets (voir palette des couleurs

en annexe du règlement). ▪ Les enduits réalisés avec un grain fin de finition frotassée ou grattée, revêtus éventuellement d’une peinture

minérale sont autorisés. ▪ Pour les bâtiments annexes et les ajouts, les matériaux employés seront de même nature que la construction

principale. ▪ Les constructions en pierres sèches sont autorisées et les façades revêtues de parement en pierre sont

autorisées.

2.3 Clôtures :

Non liées à l’activité agricole ou forestière et situées à moins de 150 mètres d’une habitation

▪ La hauteur maximum ne doit pas excéder 2 mètres. ▪ En limite séparative, elles seront constituées par des haies vives, des grillages ou des grilles. ▪ Sur les voies publiques et privées elles seront constituées :

✓ Soit d’une grille ou d’un grillage. ✓ Soit d’un muret enduit, ou en pierre sèche, d’une hauteur maximum de 0,70 mètres, surmonté d’une grille

en fer ou d’un grillage. ✓ Soit d’un mur plein en pierre ou maçonné. ✓ Les grillages seront doublés d’une haie vive. ▪ Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies

courbes ▪ Les brise-vues de quelques types que ce soit sont prohibés. ▪ Les coffrets techniques seront intégrés dans le mur ou la haie vive.

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▪ Les clôtures doivent être écologiquement perméable par des aménagements prévus à cet effet. (Voir schéma en article 7 des dispositions générales du présent règlement).

▪ Elles doivent permettre d’assurer une libre circulation des eaux (perméabilité hydraulique).

Clôtures situées à plus de 150 mètres d’une habitation ▪ En application de la loi du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels: ✓ Les clôtures sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, ✓ Leur hauteur est limitée à 1,20 mètre ✓ Elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. ▪ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures suivantes : ✓ Aux clôtures des habitations et des sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières édifiée à moins de 150 mètres de l'habitation ou du siège de l'exploitation ✓ Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; ✓ Aux clôtures des élevages équins ; Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; ✓ Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; ✓ Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; ✓ Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; ✓ Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; ✓ Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; ✓ Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

2.4 Antennes paraboliques, capteurs solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air a) Les antennes paraboliques et hertziennes : ▪ Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes paraboliques et hertziennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. ▪ L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques, les implantations en façade sur rue sont proscrites. ▪ En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics.

b) Les capteurs solaires ▪ Dans le cas d’une implantation sur garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent , etc..., ils doivent être

intégrés à l’architecture de la construction. ▪ Dans le cas d’une implantation en toiture, les surimpositions sont autorisées. ▪ Dans tous les cas, il convient de privilégier des installations discrètes, peu ou pas visibles depuis les espaces

et voies publiques et qui ne portent pas atteinte à la perception d’un monument, à la qualité d’un paysage naturel ou urbain.

c) Les appareils de climatisation et d’extraction d’air ▪ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les

intégrer dans le paysage en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques, etc.). Leur implantation est interdite en façade sur rue sauf si ils sont intégrés dans les façades et dissimulés derrière les enseignes ou des dispositifs architecturaux (grilles métalliques en allège au nu de la façade, etc.).

2.5. Murs de soutènement : Les murs de soutènement seront préférentiellement réalisés en pierre du pays dans l’esprit des restanques qui constituent le patrimoine communal (voir schéma suivant). Ils ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. L’espacement entre 2 murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1,5 mètre. Les restanques existantes, doivent autant que possible être maintenues et restaurées. Les dispositifs modulaires seront végétalisés ou revêtus de pierre.

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Opus incertum couronnement à plat

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Opus incertum couronnement debout

Opus incertum

Cet article n’est pas réglementé.

1. Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement). Les espèces allergisantes sont à éviter (cf. liste en annexe au règlement). Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement).

2.Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques. Elles doivent être constituées d’au moins 2 espèces végétales locales dont au moins une au feuillage persistant. (cf. liste en annexe).

3. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver sauf dispositions contraires liés à la sécurité des personnes et des biens.

4. Les terrains indiqués aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de lʼUrbanisme.

5. Sauf impossibilités techniques ou liées à la sécurité des personnes et des biens, les boisements matures et sénescents sont conservés.

6. Haie anti-dérive (la conception des haies figure dans l’arrêté préfectoral n°2017-087-004 fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7-1 du code rural et de la pêche. Cet arrêté est annexé au présent règlement) Le dépôt d’une autorisation d’urbanisme pour une construction, et/ou une extension concernant un Établissement Recevant du Public (ERP) sensible et situé à proximité d’espaces agricoles cultivés, doit comporter une zone tampon végétalisée visant à constituer une protection phytosanitaire. La mise en place d’une haie anti-dérive continue, entre la parcelle traitée et l’établissement accueillant des personnes vulnérables, peut limiter les transferts de produits phytopharmaceutiques par dérive de pulvérisation. L’efficacité de la haie nécessite que les dispositions de l’article L253-7-1 du code rural et de la pêche maritime soient respectées.

Pour les autres types de construction voisines des zones et secteurs agricoles, il est recommandé que toute autorisation d’urbanisme soit accompagnée de la mise en place d’une haie tampon entre la construction et l’espace agricole ou potentiellement agricole. Le positionnement de la haie pourra être justifié dans un plan accompagnant la demande d’autorisation d’urbanisme.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

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Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisé à condition d‘être intégré de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance. L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié. Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.