Les versions du document d'urbanismede Sallanches
Les 8 versions publiées
- PLU approuvé le 18/07/2024Publiée le 23/08/2024, en vigueur74256_PLU_20240718
- PLU approuvé le 27/03/2024Publiée le 07/05/2024, retirée le 23/08/202474256_PLU_20240327
- PLU approuvé le 04/06/2022Publiée le 09/06/2022, retirée le 07/05/202474256_PLU_20220604
- PLU approuvé le 25/03/2021Publiée le 03/05/2021, retirée le 09/06/202274256_PLU_20210325
- PLU approuvé le 16/06/2020Publiée le 02/07/2020, retirée le 28/04/202174256_PLU_20200616
- PLU approuvé le 12/03/2020Publiée le 13/05/2020, retirée le 02/07/202074256_PLU_20200312
- PLU approuvé le 19/09/2019Publiée le 29/10/2019, retirée le 13/05/202074256_PLU_20190919
- PLU approuvé le 21/11/2017Publiée le 30/03/2018, retirée le 16/11/201874256_PLU_20171121
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.