Les versions du document d'urbanismede Sallaumines

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 29/04/2025Publiée le 07/05/2025, en vigueur62771_PLU_20250429
• PLU approuvé le 05/02/2025Publiée le 24/02/2025, retirée le 06/05/202562771_PLU_20250205
• PLU approuvé le 04/02/2020Publiée le 01/12/2020, retirée le 24/02/202562771_PLU_20200204

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.