Le règlement, mot pour motSallenôves, dans l'ordre du document

Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2.

Destinations et sous destinations interdites, autorisees ou soumises a conditions#

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R15127 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article 2.3

L’absence de lettre signale une interdiction pour les destinations et sous-destinations concernées

Destinations

Sous destination

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière · Habitation · Logement · A · Hébergement · A

Commerce et activité Artisanat et commerce de détail

C de service · Restauration · A · Commerce de gros

Activité de service où s’effectue accueil du public

A

Hébergement hôtelier et touristique

A

Cinéma

A

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et A collectif et services assimilés publics

Locaux techniques et industriels publiques et assimilés

A

Etablissements d’enseignement

A

Etablissement de santé et d’action sociale

A · Salles d’art et de spectacle · A · Equipements sportifs · A

Autres équipements recevant du public

A

Autres activités des Industrie secteurs secondaires Entrepôt

A ou tertiaires · Bureau · A · Centre de congrès et d’exposition

2-2/ Installations interdits#

• L’aménagement ou la mise à disposition à des campeurs de terrains de façon habituelle,
• Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage,
• Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs
• Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
• La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ;
• L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ;
• L’aménagement d’un golf ;
• L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière
• Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature,
• Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités
• Les aires d’accueil des gens du voyage.

2-3/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

• L’artisanat et le commerce de détail sont admis sous réserve de ne présenter aucune gêne pour le voisinage et à condition que leur surface soit inférieure à 200m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol par unité créée.
• Les annexes, accolées ou non et soumises à autorisation d’urbanisme : o Sont limitées à deux annexes d’une superficie cumulée maximum de 60 m2 de surface de plancher ou emprise au sol par logement (telle que définie par l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme) + une piscine par logement. Toutefois, les pergolas ne sont pas limitées en nombre, ni en emprise (sous réserve de respecter les autres dispositions du règlement).
• Pour les bâtiments repérés patrimoniaux, seules les annexes non accolées sont autorisées.
• Seules sont autorisées les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles soumises à autorisation ou à enregistrement, à condition d’être liées au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone.
• Bâtiments repérés patrimoniaux au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : La réhabilitation, sans limitation de surface de plancher, sans extension volumétrique à l’exception des éléments de toiture et de façade autorisés à l’article 5 ou dans l’OAP thématique, des bâtiments repérés patrimoniaux au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, sous réserve de garder le volume du bâtiment principal. Seules les annexes non accolées sont autorisées, sous réserve d’un dialogue avec le bâtiment principal. Sauf impératif de sécurité, leur démolition est interdite.
• A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, sont interdits les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² ;

Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération supérieure ou égale à 500 m² de surface de plancher d’habitat (hors changements de destination ou réhabilitation d’un volume déjà existant à la date d’approbation du PLU) comprendra un minimum de 25% de cette surface de plancher à usage de logements locatifs aidés et/ou de logements en accession sociale. Il est précisé qu’est considéré comme un programme de logement toute opération conduisant à créer au moins un logement à l’échelle de l’unité foncière sur une période de cinq ans.

3-2/ Mixite fonctionnelle#

Afin de favoriser la mixité urbaine et le long du linéaire défini au plan de zonage au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme :

• Les bâtiments à usage d’habitation sont admis sous réserve de réaliser des locaux à destination d’artisanat et de commerce de détail, d’activités de service, de restauration ou à destination d'équipement d’intérêt collectif, en rez-de-chaussée.
• Dans le cas de l’aménagement de bâtiment existant ou de la reconstruction après démolition d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments existant comprenant une surface à vocation commerciale ou de service, le bâtiment après aménagement devra proposer une surface à vocation d’activité commerciale, de service ou de restauration au minimum équivalente à la surface existante de ces destinations avant démolition ou réaménagement.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.

4-1/ Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies#

Les constructions doivent s’implanter :

• Retrait de 5m minimum par rapport à la limite des emprises publiques et des voies existantes ou à créer.
• Retrait de 18 m par rapport à l‘axe de l’emprise de la RD27, RD7, RD197 et RD123 hors agglomération pour les bâtiments principaux (hors annexes non accolées) et de 30 m pour la RD1508.
• Les extensions des bâtiments principaux existants sont autorisés dans cette bande de recul à condition :
• Qu’elle s’effectue dans le prolongement de la façade existante sans diminuer le recul existant.
• Qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 5 m linéaire par extension et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites.

Schéma illustratif (à titre indicatif)

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies et des emprises publiques existantes ou à créer.

4-1-2- DISPOSITIONS PARTICULIERES : Le long des linéaires de servitude commerciale, identifiés au règlement graphique au titre de l’article L151-16 du Code de l’urbanisme, une implantation jusqu’en limite est autorisée.

4-2/ Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

4-2-1- REGLE GENERALE :

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à 5 m. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de constructions accolées. En cas de division d’un foncier bâti existant, la construction préexistante doit respecter les règles de reculs par rapport aux nouvelles limites séparatives sur le tènement foncier issu de la division.

4-2-2- COMPLEMENTAIREMENT EN SECTEUR UV - Les bâtiments (hors constructions accolées) peuvent aussi être implantés sur les limites séparatives de propriétés privées voisine sur une bande de 15m maximum par rapport à la limite du domaine public. Une implantation en limite à plus de 15m de la limite du domaine public est autorisée uniquement pour les parties de linéaires de façade présentant un rez-de-chaussée avec la sous-destination commerce ou artisanat de détail.

Schéma explicatif

4-2-3- DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Pour les extensions des bâtiments principaux existants à la date d’approbation du PLU et implantés dans les marges de recul définies ci-avant : celles-ci sont autorisées à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 5 m linéaire par extension et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites.

Schéma explicatif

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines.

Cas particulier des annexes non accolées au bâtiment principal :

Elles peuvent être implantées jusqu’à un mètre des propriétés voisines à condition :

• Que leur hauteur totale mesurée à partir du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment, n’excède pas 3,50 m.
• Qu’aucune façade située dans la bande de recul ne dépasse 8m. o Que la longueur cumulée des façades donnant directement sur les propriétés voisines et implantées à moins de 5m ne dépasse pas 12 m.

Schéma explicatif

Les piscines : le bord du bassin doit respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites des propriétés voisines.

4-3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme#

Propriete#

4-3-1- DISPOSITIONS PARTICULIERES : Le présent article ne s‘applique pas : - entre 2 constructions accolées. - aux équipements collectifs et aux services publics. Toutefois, l’implantation des éventuels transformateurs électriques et antennes relais de téléphonie doit être la plus éloignée possible vis-à-vis des logements existants et futurs en fonction du projet.

4-3-2- IMPLANTATION : La distance comptée horizontalement entre 2 constructions principales (hors annexes accolées, débords de toits non compris) doit :

• Soit être au moins égal à 10 m. - Soit être au moins égal à 6 m en cas d’implantation en quinconce ou si au moins une des deux constructions présente son mur pignon en interface avec l’autre construction.

Schémas illustratifs (à titre indicatif)

La distance entre les constructions principales et leurs annexes non accolées devra être au moins égale à 2m.

4-4/ Hauteur#

4-4-1- DISPOSITIONS PARTICULIERES : Le présent article ne s‘applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‘intérêt collectif. Pour les secteurs urbains anciens : en cas d’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximum pourra être égale à la côte altimétrique du faitage du bâtiment existant. Ces hauteurs maximum pourront être majorées dans la limite de +0,50m dans le cas d’une construction présentant tout ou partie du rez-de-chaussée à destination commerciale, ou d’équipement collectif et de service public.

4-4-2- En secteur UV#

La hauteur totale des constructions ne devra pas excéder :

• Dans le cas de toitures à pans, R+1+C. Un seul niveau générant de la surface de plancher sera autorisé sous combles.
• Dans le cas de toitures terrasses autorisées à l’article 11, R+1

4-4-3- En secteur UH#

La hauteur totale des constructions ne devra pas excéder :

• Dans le cas de toitures à pans, 8,50 m au faîtage. Un seul niveau générant de la surface de plancher sera autorisé sous combles.
• Dans le cas de toitures terrasses autorisées à l’article 5, 7 m à l’acrotère.

4-5/ Emprise au sol#

4-5-1- DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Dans le cadre de l’aménagement, rénovation, réhabilitation, d’un bâtiment existant répertorié comme patrimonial au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. Toutefois, si de nouvelles constructions sont aussi prévues, les dispositions du CES s’appliquent en prenant en compte la superficie du terrain moins l’emprise au sol du bâtiment patrimonial.
• Dans le cadre de l’aménagement, rénovation, réhabilitation, ou de l’extension d’un bâtiment existant dans un secteur urbain ancien au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. Toutefois, si de nouvelles constructions sont aussi prévues, les dispositions du CES s’appliquent en prenant en compte la superficie du terrain moins l’emprise au sol du bâtiment patrimonial.
• Aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

En cas de division d’un foncier bâti existant, la construction préexistante doit respecter les règles d’emprise au sol applicables sur le nouveau tènement foncier issu de la division.

4-5-2- EMPRISE AU SOL MAXIMUM AUTORISEE En secteur Uv : le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,25. En secteur Uh : le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,20.

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

5-1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. La hauteur maximale des déblais, des remblais, est limitée à 1,20 m maximum, et doivent être réalisés en une seule fois. Pour les terrains d’une pente supérieure ou égale à 20% la hauteur maximale des remblais est limitée à 1,50 m maximum et doivent être réalisés en une seule fois. Les terrasses successives sont autorisées.

La largeur maximale des affouillements nécessaires pour accéder aux garages en sous-sol ne pourra excéder de 5m (sur la base du terrain naturel), sur 2,80m de hauteur.

Les murs de soutènement et les murs de remblais rendus nécessaires seront d’une hauteur maximum de 1,5 m. Leur traitement est libre, mais les enrochements cyclopéens sont interdits, sauf si totalement végétalisés. Les terrasses successives sont autorisées, si elles sont espacées de 1 m minimum par un espace végétalisé et dans la limite de deux murs de soutènement par tranche de 10 m.

Schéma explicatif

5-2/ Aspect des façades#

Toutes constructions

Les imitations de matériaux ainsi que l‘emploi à nu des matériaux de construction destinés à être couverts sont interdits.

La coloration des façades et les éléments de superstructure, tel le bardage devront être compatible avec les teintes du nuancier de couleurs annexé au présent règlement et disponible en mairie.

Dans les secteurs Se référer à l’OAP thématique B. urbains anciens identifiés au document graphique

Bâtiments patrimoniaux identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme Annexes non accolées

Se référer au nuancier de couleurs annexé au présent règlement et disponible en mairie.

Complémentairement : les façades des annexes non accolées implantées dans les bandes de recul des limites séparatives ne devront présenter aucune ouverture donnant sur ces limites.

5-3/ Lineaires maximum de façade#

Le linéaire de chaque façade des parties closes et couvertes des constructions est limité à 25 m maximum.

Toutefois, sont également autorisées pour les extensions liées aux circulations verticales (ascenseurs, …) des constructions existantes dont le linéaire de façade est supérieur à 25m à la date d’approbation du PLU.

5-4/ Aspect des toitures#

Bâtiments principaux

Les toitures seront à pans. Toutefois les toitures-terrasses pourront être admises de façon ponctuelle si leur proportion n’excède pas 30% de l’ensemble de la toiture (annexe accolée comprise sauf pergola) de la construction et si le projet architectural le justifie.

De plus :

• Les toitures à 4 pans égaux (de type pyramide) sont interdites.
• Pour les extensions, un seul pan ou une toiture terrasse pourront être autorisés mais sa proportion ne devra pas excéder 30% de l’ensemble de la toiture du volume total de la construction (volume initial et extension) et si le projet architectural le justifie.

Concernant les pentes de toiture, en cas de toiture à pans :

• Les pentes seront comprises entre 50% et 80% (jusqu’à 100% en Uv). Cette règle ne s‘applique pas aux toitures de bâtiments existants : en cas d‘extension et/ou modification de toiture, cette dernière doit être de pente similaire à la toiture principale. De plus, des pentes réduites pourront être autorisées pour des traitements architecturaux particuliers (vérandas, porche).

Seuls sont autorisés en toiture :

• les lucarnes et les jacobines si elles n’excèdent pas 30% du linéaire horizontal et vertical de chaque pan de toiture (hors débord de toit). Se référer à l’annexe du présent règlement pour les jacobines autorisées.
• les vitrages fixes ou ouvrants dans le même plan (type fenêtre de toit) si leur linéaire cumulé n‘excède pas 30% de la longueur et de la hauteur du pan sur lequel elles sont implantées (débord de toit compris).
• Les croupes et les coyaux s’ils sont en proportion harmonieuse avec le volume principal.

Les débords de toitures pour les pans principaux (hors jacobines) ne seront pas inférieurs à 0,80 m, sauf pour les constructions dont la dimension rendrait un tel débord disproportionné. Cette règle ne s‘applique pas aux annexes et aux toits-terrasses autorisés.

L‘usage de panneaux solaires, en toiture, est autorisé si ces derniers respectent la pente générale du toit.

Annexes#

Concernant les pentes de toiture, en cas de toiture à pans :

• Pour les annexes non accolées, la pente de la toiture ne devra pas excéder 50%. Les toitures seront à deux pans maximum et les toitures terrasses sont autorisées.
• Pour les annexes accolées au bâtiment principal, la pente de la toiture devra être voisine de celle de ce dernier. Les toitures à un seul pan seront autorisées, ainsi que les toitures terrasses. En cas de toiture-terrasse, celle-ci devra respecter la règle applicable au bâtiment principal.

Complémentairement pour :

Les toitures terrasses seront interdites.

• Les secteurs Se référer à l’OAP thématique B.

urbains anciens Se référer au nuancier de couleurs annexé au présent règlement et identifiés

au disponible en mairie.

document

graphique

• Les bâtiments

patrimoniaux

identifiés au titre

de l’article L151-19

du Code de

l’urbanisme

Teintes : Les teintes devront être compatibles avec les teintes du nuancier de couleurs annexé au présent règlement et disponible en mairie. Une cohérence des teintes sera exigée avec les bâtiments principaux limitrophes. Les paraboles collectives doivent être dissimulées par tout moyen adapté. En tout état de cause une seule parabole sera autorisée pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 de surface de plancher.

5-5/ Aspect des clotures#

Règle générale

Hauteur :

Les clôtures seront d‘une hauteur maximum de 1,60 m comportant ou non un mur bahut. Dans ce cas la hauteur maximale du mur bahut est limitée à 0,60m. Toutefois, lorsque le terrain présente une pente moyenne supérieure ou égale à 3% sur le linéaire considéré, le mur bahut peut présenter une hauteur plus importante uniquement en cas de nécessité de réaliser un mur bahut avec des décrochés (en escalier) pour suivre la pente du terrain. Dans ce cas uniquement, la hauteur maximale du mur bahut est de 0,80m au point le plus haut des décrochés.

Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m.

Les clôtures pleines sont autorisées ponctuellement le long des limites si elles respectent une alternance avec des dispositifs à claire-voies et/ou haies. En tout état de cause, le linéaire total de clôture pleine ne pourra excéder 50% du linéaire total de chaque limite de propriété et sera interdit le long du domaine public. Ces clôtures pleines ne pourront pas être constituées d’un mur sur toute leur hauteur. Le mur éventuel sera un mur bahut de 0,60m maximum.

Composition :

Les clôtures doivent être constituées par un dispositif à claire-voie de forme simple.

Les haies végétales, réalisées avec des essences locales et variées dont la liste est précisée dans l’OAP thématique, seront privilégiées le long des voies

Les clôtures et les haies ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies. Pour des raisons de sécurité :

• La hauteur maximale des clôtures et des haies situées à moins de 50 m de l‘axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 1 m.
• Un recul des haies végétales par rapport aux limites des voies et emprises publiques pourra être imposé, afin de faciliter l’entretien des voies et des dépendances.

Dans les secteurs urbains anciens identifiés au document graphique

Bâtiments patrimoniaux identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

Complémentairement :

• Les clôtures de type haies végétales composées d’une seule essence seront interdites. Leur hauteur est limitée à 1,60m.
• Les clôtures pourront être constituées d’un dispositif de type mur plein d’une hauteur de 1,60m maximum. En tout état de cause, les clôtures existantes constituées de murs et murets doivent être conservées à l'exception des percements.

5-6/ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Non règlementé.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Dans le cadre de l’aménagement, rénovation, réhabilitation, d’un bâtiment existant répertorié comme patrimonial au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme (y compris pour la réalisation d’annexes non accolées). - Dans le cadre de l’aménagement, rénovation, réhabilitation, ou de l’extension d’un bâtiment existant dans un secteur urbain ancien au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme (y compris pour la réalisation d’annexes non accolées). - Aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

6-1/ Espaces libres et plantations#

Il est imposé 45% minimum d’espaces perméables (35% en secteur Uv) sur la superficie de l’assiette foncière (située dans la zone constructible) du projet de construction.

Pour toute opération créant plus de 500 m2 de surface de plancher d’habitat, 15% minimum de l’assiette foncière (située dans la zone constructible) doit être réalisé en espaces verts communs hors stationnement et voirie, dont 50% en un tenant maximum :

• La réalisation de chemins piétons et de pistes cyclables ouverts au public vient en déduction des espaces communs demandés.
• Les espaces verts compris dans les bandes de reculs ne sont pas compris dans les espaces communs demandés.
• Les espaces communs devront être organisés et plantés de telle façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans les espaces résiduels et difficiles d’accès.

6-2/ Bandes de recul issues des retraits imposes par rapport aux limites separatives#

Se référer complémentairement à l’OAP thématique A.

Les bandes de recul issues des retraits imposés par rapport aux limites séparatives devront être traitées en espace vert de pleine terre (interdiction des sous-sols), excepté pour les voies d’accès, les constructions autorisées à l’article 4, les ouvrages de soutènement ou les ouvrages techniques nécessaires aux services publics.

Les plantations seront réalisées avec des essences locales (telles que mentionnées dans l’OAP thématique).

Les murs de soutènement doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites des propriétés voisines. Les murs de remblais doivent respecter un recul minimum de 5m par rapport aux propriétés voisines. Sont aussi autorisés jusqu’à un mètre de la limite séparative :

• Les terrasses de plein pied - Les stationnements réalisés en matériaux perméables (hors espaces gravillonnés).

6-3/ Secteurs paysagers identifiees au document graphique#

Les modifications des éléments paysagers protégés inscrits sur les plans graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme feront l’objet d’une autorisation préalable.

En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers, avec des espèces similaires (telles que mentionnées dans l’OAP thématique), est obligatoire. Cette reconstitution doit être prévue à proximité immédiate des éléments paysagers.

La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement.

Le nombre de places réalisées devra être arrondis à l’entier supérieur, le cas échéant. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. En cas de division d’un foncier bâti existant, les stationnements liés à la construction existante doivent respecter les règles du PLU sur le nouveau tènement foncier issu de la division. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé :

Habitation 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement.

Réhabilitations, rénovations, 2 places minimum par logement. extensions à usage d’habitat ou Bâtiments changeant de destination pour de l’habitat

Pour toute opération de plus 20% des places, en plus des places obligatoires (cf Habitat), de 500 m2 de surface de seront réalisées en places « visiteur » non affectées. plancher d’habitat La moitié des places exigées au titre de l’opération devra être réalisées en surface, et non closes.

En secteur Uv uniquement : les stationnements couverts seront obligatoirement non clos.

Une cave ou un espace de stockage de 5 m² par logement doit aussi être réalisé, facilement accessible, c’est-à-dire de plainpied ou en sous-sol avec rampe, ou bien en extérieur. Ce local sera clos, couvert et sécurisé. Cette règle s’applique pour les constructions neuves et la réhabilitation.

Hébergement touristique Une place de stationnement minimum par 20 m2 de surface de plancher.

Restauration Une place de stationnement minimum pour 15 m2 de salle de restaurant. Ces règles sont cumulatives avec celles pour l’hébergement touristique.

Activité de service Une place minimum de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de plancher (non comptés les locaux sociaux réservés

Bureaux au personnel).

Equipements d’intérêt collectif Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins et services publics de l’opération.

Artisanat et commerce de Une place minimum par tranche de 25m2 de surface de vente. détail Une place minimum par tranche de 100m2 de surface de plancher de travail/stockage.

7-2/ Stationnement des deux roues / modes doux#

Pour toute réalisation d’un bâtiment principal neuf, à destination d’habitation (groupant au moins 2 logements), de bureaux, industriel, tertiaire ou d’établissement recevant du public : la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur.

Chapitre 3 : équipements et réseaux#

Se référer complémentairement à l’OAP thématique A.

Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5 m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%. Pour chaque construction, une entrée privative hors clôture et portail encore appelée sas non clos, doit être prévue avec un recul minimum de 5m par rapport à la limite de propriété jouxtant le domaine public ou le domaine privé ouvert au public, sauf impossibilité technique Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

8-2/ Voiries#

En tout état de cause, et pour les voies destinées à accueillir des opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 6 m dont un trottoir (ou espace piétonnier délimité en Uv) de 2 m. Cette largeur pourra être ramenée à 5 m (dont un trottoir de 2 m), en cas de sens unique. La pente des voies privées ne devra pas être supérieure à 14% en ligne droite, et 8% dans les virages. Les voies nouvelles (privées ou publiques) en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés, aux poids lourds, et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, entretien, déchets) de faire demi-tour. La pente de cette aire de retournement ne devra pas être supérieure à 5%.

Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

9.2 – Eaux usees#

Il conviendra de se référer aux prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux usées.

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'assainissement. Tout rejet des eaux usées non traitées, dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit.

En l’absence du réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature du sol et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur fourni par une étude spécifique à réaliser par l’aménageur.

Ce dispositif devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

9-3/ Eaux pluviales#

La gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales doit respecter les prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux pluviales.

Tout nouvel aménagement doit respecter les règles imposées par le zonage pluvial. Les règles reprises dans la suite de cet article sont les règles les plus générales. Il est indispensable de se référer au zonage pluvial des annexes sanitaires (notice et cartographies) pour connaître l’ensemble des règles qui s’appliquent au projet.

1. Règle applicable à tous les niveaux de pluie#

Les eaux pluviales doivent être gérées à l’aide de dispositifs séparatifs, c’est-à-dire propre aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec des eaux usées.

2. Règle par niveaux de pluie#

• Gestion des pluies courantes :
• Tout aménagement doit favoriser l’infiltration et/ou l’évapotranspiration des pluies courantes en mettant en œuvre, pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d’une capacité au moins égale à 15 litres/m2 de surface imperméabilisée (ce qui correspond au volume généré par une pluie de 15 mm précipitée sur cette surface imperméabilisée), en vue de l’infiltration et/ou évapotranspiration des pluies courantes.
• On utilisera exclusivement des solutions de faible profondeur permettant d’optimiser la filtration par les sols (de type espaces verts « en creux », noues, tranchées d’infiltration et « jardins de pluie »), en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert. Les puits d’infiltration ne sont pas appropriés pour la gestion des pluies courantes.
• Gestion des pluies moyennes à fortes
• Tout nouvel aménagement doit assurer la maîtrise des écoulements d’eaux pluviales générés par les pluies moyennes à fortes, par rétention temporaire et infiltration et/ou rejet à débit contrôlé, en respectant les règles imposées en termes de : ! débit de rejet maximal autorisé (cf. zonage cartographique spécifique) ! période de retour d’insuffisance minimale à assurer (cf. zonage cartographique spécifique)
• L’infiltration doit être la première solution recherchée.
• Les solutions retenues doivent, dans un souci d’efficacité et de pérennité : ! Assurer un fonctionnement gravitaire des dispositifs, ! Permettre un contrôle aisé des dispositifs. Ceux-ci doivent donc être totalement accessibles, dans tous les cas. Si le dispositif est enterré, un accès spécifique et sécurisé doit être prévu.

Les puits d’infiltration sont interdits pour :

! La gestion des eaux de voiries (pour lesquels on privilégiera des solutions diffuses et à faible profondeur assurant un bien meilleur abattement des polluants),

! N’importe quel usage situé dans les zones particulières de protection de la nappe phréatique.

En dehors de ces cas de figure, les puits d’infiltration peuvent être envisagés à condition :

! Qu’un dispositif de faible profondeur permette d’infiltrer et filtrer les pluies courantes en amont,

! De conserver une épaisseur minimale de zone non saturée d’un mètre entre le fond du puits et le toit de la nappe,

! D’éviter l’utilisation de tout produit toxique pour l’entretien des toitures connectées.

• Gestion des pluies exceptionnelles
• Tout nouvel aménagement doit : ! Anticiper les conséquences potentielles des pluies exceptionnelles, qui dépasseront la période de retour d’insuffisance des dispositifs mis en oeuvre et provoqueront leur débordement. ! Faire en sorte que ces débordements se fassent selon le « parcours à moindre dommage », pour le projet lui-même et pour les enjeux (personnes et biens) existants à l’aval.
• Prescriptions particulières
• Selon la nature et le contexte du projet, des précautions particulières doivent être prises vis-à-vis des risques de pollution, de l’infiltration et des zones humides. Les règles et recommandations en la matière sont indiquées dans le zonage pluvial.

9-4/ Énergies et telecommunications#

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Les postes de transformation à caractère privé sont obligatoirement intégrés dans les constructions.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ Ordures menageres#

Pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 surface de plancher, la réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères.

Cette disposition ne s’appliquera pas lorsqu’un point de collecte public existe ou est projeté à proximité immédiate ou si disposition contraire est prévue par le service gestionnaire dans le règlement de collecte des ordures ménagères. Une participation financière pourra être exigée par le service gestionnaire dans le cadre de la création ou de l’agrandissement de ce point de collecte.

Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes de compostage des déchets verts.

Secteur UE : secteur urbain specialise pour les equipements publics et d’interet collectif structurants#

CARACTERE DE LA ZONE :

Le secteur UE correspond aux secteurs d’accueil des équipements publics ou d’intérêt collectif structurants, dont la vocation ou l’emplacement en fait des éléments repères dans l’armature urbaine du territoire.

Chapitre 1 : destination des constructions, usages des sols et nature des activites#

Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2.

Destinations et sous destinations interdites, autorisees ou soumises a conditions#

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R15127 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article 2.3

L’absence de lettre signale une interdiction pour les destinations et sous-destinations concernées

Destinations

Sous destination

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité Artisanat et commerce de détail de service

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue accueil du public

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

SALLENÔVES - PLU – Règlement –modification simplifiée n°1 – janvier 2023 // Espaces&Mutations

C C

A

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et A collectif et services assimilés publics

Locaux techniques et industriels publiques et assimilés

A

Etablissements d’enseignement

A

Etablissement de santé et d’action sociale

A · Salles d’art et de spectacle · A · Equipements sportifs · A

Autres équipements recevant du public

A

Autres activités des Industrie secteurs secondaires Entrepôt ou tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

2-2/ Installations interdits#

• L’aménagement ou la mise à disposition à des campeurs de terrains de façon habituelle,
• Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage,
• Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs
• Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
• La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ;
• L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ;
• L’aménagement d’un golf ;
• L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière
• Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature,
• Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités ;
• Les aires d’accueil des gens du voyage.

2-3/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

• Les habitations dans les conditions suivantes : o Si elles sont à usage de logement de fonction et : ! directement liées au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone, ! intégrées à l’équipement (dans le volume de la construction). o Si elles sont à usage de logements aidés.
• Seules sont autorisées les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles soumises à autorisation ou à enregistrement, à condition d’être liées au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone.
• A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² ;

Non règlementé.

3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non règlementé.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.

4-1/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 3m minimum par rapport à la limite des emprises publiques et des voies existantes ou à créer. Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies et des emprises publiques.

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à 3 m. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de constructions accolées. Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines.

Cas particulier des annexes non accolées au bâtiment principal :

Elles peuvent être implantées jusqu’en limite des propriétés voisines à condition :

• Que leur hauteur totale mesurée à partir du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment, n’excède pas 3,50 m.
• Qu’aucune façade située dans la bande de recul ne dépasse 8m. o Que la longueur cumulée des façades donnant directement sur les propriétés voisines et implantées à moins de 5m ne dépasse pas 12 m.

Schéma explicatif

Les piscines : le bord du bassin doit respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites des propriétés voisines.

4-3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme#

Propriete#

Non règlementé.

4-4/ HAUTEUR Non règlementé, à condition de prendre notamment en compte, au regard de son environnement, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à l'équipement, sa localisation, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

4-5/ EMPRISE AU SOL Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement. Le nombre de places réalisées devra être arrondis à l’entier supérieur, le cas échéant. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé :

Habitation 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par habitation.

Equipements Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.

7-2/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur.

Chapitre 3 : équipements et réseaux#

Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5 m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%. Pour chaque construction, une entrée privative hors clôture et portail encore appelée sas non clos, doit être prévue avec un recul minimum de 5m par rapport à la limite de propriété jouxtant le domaine public ou le domaine privé ouvert au public, sauf impossibilité technique. Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

8-2/ Voiries#

En tout état de cause, et pour les voies destinées à accueillir des opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 6 m dont un trottoir de 2 m. Cette largeur pourra être ramenée à 5 m (dont un trottoir de 2 m), en cas de sens unique. La pente des voies privées ne devra pas être supérieure à 14% en ligne droite, et 8% dans les virages. Les voies nouvelles (privées ou publiques) en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés, aux poids lourds, et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, entretien, déchets) de faire demi-tour. La pente de cette aire de retournement ne devra pas être supérieure à 5%.

Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

9.2 – Eaux usees#

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'assainissement. Tout rejet des eaux usées non traitées, dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit.

9-3/ Eaux pluviales#

La gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales doit respecter les prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux pluviales.

Tout nouvel aménagement doit respecter les règles imposées par le zonage pluvial. Les règles reprises dans la suite de cet article sont les règles les plus générales. Il est indispensable de se référer au zonage pluvial des annexes sanitaires (notice et cartographies) pour connaître l’ensemble des règles qui s’appliquent au projet.

1. Règle applicable à tous les niveaux de pluie#

Les eaux pluviales doivent être gérées à l’aide de dispositifs séparatifs, c’est-à-dire propre aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec des eaux usées.

2. Règle par niveaux de pluie#

• Gestion des pluies courantes :
• Tout aménagement doit favoriser l’infiltration et/ou l’évapotranspiration des pluies courantes en mettant en œuvre, pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d’une capacité au moins égale à 15 litres/m2 de surface imperméabilisée (ce qui correspond au volume généré par une pluie de 15 mm précipitée sur cette surface imperméabilisée), en vue de l’infiltration et/ou évapotranspiration des pluies courantes.
• On utilisera exclusivement des solutions de faible profondeur permettant d’optimiser la filtration par les sols (de type espaces verts « en creux », noues, tranchées d’infiltration et « jardins de pluie »), en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert. Les puits d’infiltration ne sont pas appropriés pour la gestion des pluies courantes.
• Gestion des pluies moyennes à fortes
• Tout nouvel aménagement doit assurer la maîtrise des écoulements d’eaux pluviales générés par les pluies moyennes à fortes, par rétention temporaire et infiltration et/ou rejet à débit contrôlé, en respectant les règles imposées en termes de : ! débit de rejet maximal autorisé (cf. zonage cartographique spécifique) ! période de retour d’insuffisance minimale à assurer (cf. zonage cartographique spécifique)
• L’infiltration doit être la première solution recherchée.
• Les solutions retenues doivent, dans un souci d’efficacité et de pérennité : ! Assurer un fonctionnement gravitaire des dispositifs, ! Permettre un contrôle aisé des dispositifs. Ceux-ci doivent donc être totalement accessibles, dans tous les cas. Si le dispositif est enterré, un accès spécifique et sécurisé doit être prévu.

Les puits d’infiltration sont interdits pour :

! La gestion des eaux de voiries (pour lesquels on privilégiera des solutions diffuses et à faible profondeur assurant un bien meilleur abattement des polluants),

! N’importe quel usage situé dans les zones particulières de protection de la nappe phréatique.

En dehors de ces cas de figure, les puits d’infiltration peuvent être envisagés à condition :

! Qu’un dispositif de faible profondeur permette d’infiltrer et filtrer les pluies courantes en amont,

! De conserver une épaisseur minimale de zone non saturée d’un mètre entre le fond du puits et le toit de la nappe,

! D’éviter l’utilisation de tout produit toxique pour l’entretien des toitures connectées.

• Gestion des pluies exceptionnelles

-

• Tout nouvel aménagement doit : ! Anticiper les conséquences potentielles des pluies exceptionnelles, qui dépasseront la période de retour d’insuffisance des dispositifs mis en oeuvre et provoqueront leur débordement. ! Faire en sorte que ces débordements se fassent selon le « parcours à moindre dommage », pour le projet lui-même et pour les enjeux (personnes et biens) existants à l’aval.
• Prescriptions particulières
• Selon la nature et le contexte du projet, des précautions particulières doivent être prises vis-àvis des risques de pollution, de l’infiltration et des zones humides. Les règles et recommandations en la matière sont indiquées dans le zonage pluvial.

9-4/ Énergies et telecommunications#

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Les postes de transformation à caractère privé sont obligatoirement intégrés dans les constructions.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ Ordures menageres#

Pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 surface de plancher, la réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères.

Cette disposition ne s’appliquera pas lorsqu’un point de collecte public existe ou est projeté à proximité immédiate ou si disposition contraire est prévue par le service gestionnaire dans le règlement de collecte des ordures ménagères. Une participation financière pourra être exigée par le service gestionnaire dans le cadre de la création ou de l’agrandissement de ce point de collecte.

Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes de compostage des déchets verts.

Secteur UX : secteur urbain specialise pour les activites economiques#

CARACTERE DE LA ZONE : Le secteur UX correspond aux secteurs d’accueil de constructions à vocation économique.

Chapitre 1 : destination des constructions, usages des sols et nature des activites#

Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2.

Destinations et sous destinations interdites, autorisees ou soumises a conditions#

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R15127 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article 2.3

L’absence de lettre signale une interdiction pour les destinations et sous-destinations concernées

Destinations

Sous destination

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière · Habitation · Logement · C · Hébergement · C

Commerce et activité Artisanat et commerce de détail

C de service · Restauration · A · Commerce de gros

Activité de service où s’effectue accueil du public

A

Hébergement hôtelier et touristique

A

Cinéma

A

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et A collectif et services assimilés publics

Locaux techniques et industriels publiques et assimilés

A

Etablissements d’enseignement

A

Etablissement de santé et d’action sociale

A · Salles d’art et de spectacle · A · Equipements sportifs · A

Autres équipements recevant du public

A · Autres activités des Industrie · A secteurs secondaires Entrepôt · A ou tertiaires · Bureau · A · Centre de congrès et d’exposition

2-2/ Installations interdits#

• L’aménagement ou la mise à disposition à des campeurs de terrains de façon habituelle,
• Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage,
• Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs
• Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
• La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ;
• L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ;
• L’aménagement d’un golf ;
• L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière
• Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature,
• Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités ;
• Les aires d’accueil des gens du voyage.

2-3/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

• Les habitations si elles sont des locaux nécessaires à la sécurité et à la permanence des fonctions de l'entreprise sous réserve d'une intégration aux volumes des bâtiments, à raison de 30 m2 de surface de plancher maximum par bâtiment.
• Les activités commerciales accessoires à une activité artisanale ou industrielle sont autorisées sous réserve :
• qu’elles soient en rapport avec l’activité principale concernée sur le même ensemble de la zone d’activité.
• Qu’elles aient une surface inférieure à celle de l’activité principale.
• A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² ;

Non règlementé.

3-2/ Mixite fonctionnelle#

Non règlementé.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.

4-1/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES Les constructions doivent s’implanter :

• En agglomération : avec un retrait de 5m minimum par rapport à la limite des emprises publiques et des voies existantes ou à créer.
• Hors agglomération : avec un retrait de 18m minimum par rapport à l’axe des RD123, RD197 et RD7.

Cas spécifique de la zone Ux de Bonlieu : - Retrait de 30m par rapport à l’axe de la RD1508 - Retrait de 18m par rapport à l’axe de la RD27

Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies et des emprises publiques.

4-2/ Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à 5 m. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de constructions accolées. En cas de division d’un foncier bâti existant, la construction préexistante doit respecter les règles de reculs par rapport aux nouvelles limites séparatives.

Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines.

Cas particulier des annexes non accolées au bâtiment principal : La distance entre les constructions principales et leurs annexes non accolées devra être au moins égale à 2m. Elles peuvent être implantées jusqu’en limite des propriétés voisines à condition : o Que leur hauteur totale mesurée à partir du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment, n’excède pas 3,50 m. o Que la longueur cumulée des façades donnant directement sur les propriétés voisines et implantées à moins de 5m ne dépasse pas 15 m.

Schéma explicatif

4-3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme#

Propriete#

Non règlementé.

4-4/ HAUTEUR La hauteur totale des constructions ne devra pas excéder 11m. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

4-5/ EMPRISE AU SOL Non règlementé.

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

5-1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. La hauteur maximale des déblais, des remblais est limitée à 1,20 m maximum, et doivent être réalisés en une seule fois. Pour les terrains d’une pente supérieure ou égale à 20% la hauteur maximale des remblais est limitée à 1,50 m maximum et doivent être réalisés en une seule fois. Les terrasses successives sont autorisées. Les murs de soutènement et les murs de remblais rendus nécessaires seront d’une hauteur maximum de 1,5 m. Leur traitement est libre, mais les enrochements cyclopéens sont interdits, sauf si totalement végétalisés. Les terrasses successives sont autorisées, si elles sont espacées de 1 m minimum par un espace végétalisé.

Schéma explicatif

5-2/ Aspect des façades#

Les imitations de matériaux ainsi que l‘emploi à nu des matériaux de construction destinés à être couverts sont interdits. Les matériaux de façades (enduits, parements, bardages, menuiseries extérieures…) doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti : ils seront basés sur des teintes allant du blanc grisé au gris. Les façades des constructions implantées le long des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile publique doivent comporter 30 % minimum de surface vitrée. Les enseignes devront être obligatoirement intégrées à la façade.

5-3/ Aspect des toitures#

Les matériaux de couverture, en particulier, doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti, sans forcément le copier (tuiles, zinc patiné, cuivre, inox plombé, bac acier…).

5-4/ Aspect des clotures#

La hauteur totale des éléments de clôtures, ainsi que leur type doivent s’adapter aux conditions particulières de gestion, d’exploitation ou de sécurité des constructions, installations et équipements existants ou autorisés dans la zone, tout en s’intégrant dans le paysage et la topographie du lieu. Les haies végétales sont à privilégier le long des voies. En tout état de cause, les clôtures doivent être : - d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux, quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux. - constituées de grilles ou de grillages, sans mur bahut, doublées ou non d'une haie vive de plusieurs essences végétales.

5-5/ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Non règlementé.

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Il est imposé 30% minimum d’espaces perméables sur la superficie de l’assiette foncière (située dans la zone constructible) du projet de construction.

La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement. Le nombre de places réalisées devra être arrondis à l’entier supérieur, le cas échéant. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. En cas de division d’un foncier bâti existant, les stationnements liés à la construction existante doivent respecter les règles du PLU sur le nouveau tènement foncier issu de la division.

Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé :

Habitation 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par habitation.

Hébergement hôtelier et de Une place de stationnement minimum par 20 m2 de surface de tourisme chambre et une place de stationnement minimum pour 15 m2 de salle de restaurant. Ces règles sont cumulatives.

Restaurant

Bureaux Une place minimum de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de plancher (non comptés les locaux sociaux réservés au personnel).

Commerces et activités de Une place minimum par tranche de 25m2 de surface de vente. service Une place minimum par tranche de 100m2 de surface de plancher de travail/stockage.

Artisanat, industrie et entrepôt 1 place par tranche de 70 m2 de surface de plancher d’atelier ou d’entrepôt (hors locaux sociaux, non soumis à la règle). Pour les surfaces de plancher à usage de bureaux, il conviendra de se référer à la règle applicable aux constructions destinées aux bureaux. Toutefois, au-delà de 3 000 m2 de surface de plancher totale, il sera exigé 1 place par tranche supplémentaire de 120 m2 de surface de plancher.

Equipements Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.

7-2/ Stationnement des deux roues / modes doux#

Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, il est exigé un ou plusieurs espaces de stationnement vélo clos et couvert :

• Au minimum pour les constructions à usage de bureau : 1,5m2 par tranche de 100m2 de surface de plancher
• Au minimum pour les autres catégories de constructions : 1,5m2 par tranche de 300m2 de surface de plancher

Toute tranche commencée est due.

Chapitre 3 : équipements et réseaux#

Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5 m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%. Pour chaque construction, une entrée privative hors clôture et portail encore appelée sas non clos, doit être prévue avec un recul minimum de 5m par rapport à la limite de propriété jouxtant le domaine public ou le domaine privé ouvert au public, sauf impossibilité technique. Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

8-2/ Voiries#

En tout état de cause, et pour les voies destinées à accueillir des opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 6,50 m dont un trottoir de 2 m. Cette largeur pourra être ramenée à 5 m (dont un trottoir de 2 m), en cas de sens unique. La pente des voies privées ne devra pas être supérieure à 14% en ligne droite, et 8% dans les virages. Les voies nouvelles (privées ou publiques) en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés, aux poids lourds, et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, entretien, déchets) de faire demi-tour. La pente de cette aire de retournement ne devra pas être supérieure à 5% et aura 25m de diamètre minimum.

Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

9.2 – Eaux usees#

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'assainissement. Tout rejet des eaux usées non traitées, dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit. Le traitement des eaux usées liées aux activités industrielles et artisanales doit faire l’objet d’une filière e traitement spécifique.

9-3/ Eaux pluviales#

La gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales doit respecter les prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux pluviales.

Tout nouvel aménagement doit respecter les règles imposées par le zonage pluvial. Les règles reprises dans la suite de cet article sont les règles les plus générales. Il est indispensable de se référer au zonage pluvial des annexes sanitaires (notice et cartographies) pour connaître l’ensemble des règles qui s’appliquent au projet.

1. Règle applicable à tous les niveaux de pluie#

Les eaux pluviales doivent être gérées à l’aide de dispositifs séparatifs, c’est-à-dire propre aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec des eaux usées.

2. Règle par niveaux de pluie#

• Gestion des pluies courantes :
• Tout aménagement doit favoriser l’infiltration et/ou l’évapotranspiration des pluies courantes en mettant en œuvre, pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d’une capacité au moins égale à 15 litres/m2 de surface imperméabilisée (ce qui correspond au volume généré par une pluie de 15 mm précipitée sur cette surface imperméabilisée), en vue de l’infiltration et/ou évapotranspiration des pluies courantes.
• On utilisera exclusivement des solutions de faible profondeur permettant d’optimiser la filtration par les sols (de type espaces verts « en creux », noues, tranchées d’infiltration et « jardins de pluie »), en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert. Les puits d’infiltration ne sont pas appropriés pour la gestion des pluies courantes.
• Gestion des pluies moyennes à fortes
• Tout nouvel aménagement doit assurer la maîtrise des écoulements d’eaux pluviales générés par les pluies moyennes à fortes, par rétention temporaire et infiltration et/ou rejet à débit contrôlé, en respectant les règles imposées en termes de : ! débit de rejet maximal autorisé (cf. zonage cartographique spécifique) ! période de retour d’insuffisance minimale à assurer (cf. zonage cartographique spécifique)
• L’infiltration doit être la première solution recherchée.
• Les solutions retenues doivent, dans un souci d’efficacité et de pérennité : ! Assurer un fonctionnement gravitaire des dispositifs, ! Permettre un contrôle aisé des dispositifs. Ceux-ci doivent donc être totalement accessibles, dans tous les cas. Si le dispositif est enterré, un accès spécifique et sécurisé doit être prévu.

Les puits d’infiltration sont interdits pour :

! La gestion des eaux de voiries (pour lesquels on privilégiera des solutions diffuses et à faible profondeur assurant un bien meilleur abattement des polluants),

! N’importe quel usage situé dans les zones particulières de protection de la nappe phréatique.

En dehors de ces cas de figure, les puits d’infiltration peuvent être envisagés à condition :

! Qu’un dispositif de faible profondeur permette d’infiltrer et filtrer les pluies courantes en amont,

! De conserver une épaisseur minimale de zone non saturée d’un mètre entre le fond du puits et le toit de la nappe,

! D’éviter l’utilisation de tout produit toxique pour l’entretien des toitures connectées.

• Gestion des pluies exceptionnelles
• Tout nouvel aménagement doit : ! Anticiper les conséquences potentielles des pluies exceptionnelles, qui dépasseront la période de retour d’insuffisance des dispositifs mis en oeuvre et provoqueront leur débordement. ! Faire en sorte que ces débordements se fassent selon le « parcours à moindre dommage », pour le projet lui-même et pour les enjeux (personnes et biens) existants à l’aval.
• Prescriptions particulières
• Selon la nature et le contexte du projet, des précautions particulières doivent être prises vis-àvis des risques de pollution, de l’infiltration et des zones humides. Les règles et recommandations en la matière sont indiquées dans le zonage pluvial.

9-4/ Énergies et telecommunications#

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Les postes de transformation à caractère privé sont obligatoirement intégrés dans les constructions.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ Ordures menageres#

La réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères.

Cette disposition ne s’appliquera pas lorsqu’un point de collecte public existe ou est projeté à proximité immédiate ou si disposition contraire est prévue par le service gestionnaire dans le règlement de collecte des ordures ménagères. Une participation financière pourra être exigée par le service gestionnaire dans le cadre de la création ou de l’agrandissement de ce point de collecte.

Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes de compostage des déchets verts.

Zone a urbaniser a court et moyen terme avec des OAP : 1AU (indicee)#

Titre 2 zones a urbaniser#

Zone a urbaniser a court et moyen terme avec des OAP : 1AU (indicee)#

1 A U (INDICÉES) Z O N E A U R B A N I S E R A C O U R T E T M O Y E N T E R M E A V E C D E S ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT SI ELLES EXISTENT

CARACTERE DE LA ZONE : La zone 1AU correspond aux secteurs d’extension de l’urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. Les OAP précisent les modalités d’ouverture à l’urbanisation de la zone.

• 1AUv : secteur à urbaniser à court et moyen terme pour conforter le Chef-lieu - 1AUh : secteur à urbaniser à court et moyen terme pour conforter la périphérie du

Chef-lieu - 1AUx : secteur à urbaniser à court et moyen terme pour l’accueil des activités artisanales de proximité

Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2.

Destinations et sous destinations interdites, autorisees ou soumises a conditions#

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R15127 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article 2.3

L’absence de lettre signale une interdiction pour les destinations et sous-destinations concernées

Destinations

Sous destination

Exploitation agricole et Exploitation agricole

A forestière · Exploitation forestière · Habitation · Logement · C · Hébergement · C

Commerce et activité Artisanat et commerce de détail

C

de service

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue accueil du public

Hébergement hôtelier et touristique

C

Cinéma

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et collectif et services assimilés publics

Locaux techniques et industriels publiques et assimilés

C

Etablissements d’enseignement

Etablissement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

C

Autres équipements recevant du public

C

Autres activités des Industrie

C secteurs secondaires Entrepôt ou tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

2-2/ Installations interdits#

• La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ;
• L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ;
• L’aménagement d’un golf ;
• L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière
• Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature,
• Les dépôts de véhicules, hors engins agricoles ou forestiers et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités ;
• Les aires d’accueil des gens du voyage.
• Les affouillements de sol ou remblais supérieurs à 2m et/ou qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 ha.

2-3/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

• Sont autorisés les équipements publics et d’intérêt collectif dans les conditions suivantes :
• Ils ne doivent concerner que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Leur implantation dans la zone doit être justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service. En outre, ils ne devront pas porter atteinte à l’activité agricole et prendront toutes les dispositions pour assurer une bonne intégration dans le site. Ils doivent aussi être compatibles avec le maintien des continuités écologiques en secteur Ae.
• Sont autorisés les défrichements, arrachages, et dessouchage des arbres et des arbustes.
• Sont autorisés les remblais si : o Ils sont liés à la valorisation des terres agricoles (selon le Code de l’environnement) o Ils ne fragilisent pas l’alimentation d’une zone humide, o ils respectent une pente de talus de 3 pour 1 o ils respectent un recul des rives naturelles des cours d’eau conformément aux dispositions générales
• Dans les secteurs agricoles identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme pour leur intérêt paysager : Seuls sont autorisés indépendamment des dispositions prévues plus loin :
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif devront veiller à ne pas perturber les continuités écologiques existantes.
• La création de mares si elles sont destinées à la récupération des eaux de pluies et à l’alimentation des animaux.
• Les travaux d’entretiens des haies et des petits boisements (élagages…).
• Les éléments paysagers identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme devront être pris en compte. Toute intervention sur ces éléments devra faire l’objet d’une autorisation préalable. Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.
• Dans le corridor écologique identifié au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme : o Seuls sont autorisés les travaux d'entretien des berges des cours d'eau, y compris les travaux de gestion sylvicole des ripisylves, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonction des services publics ou d’intérêt collectif.
• Les bâtiments et installations agricoles ne sont admis qu’à la condition que leur implantation dans la zone soit reconnue indispensable à l’activité agricole et justifiés par les besoins de l’exploitation, sur la base des critères précisés au rapport de présentation.

Sont en outre soumis aux conditions particulières suivantes :

• Les constructions à caractère fonctionnel nécessaires aux exploitations sous réserve d‘une bonne intégration dans le site.
• Les annexes touristiques des exploitations agricoles (gîtes et accueil touristique) sont autorisées sous réserve d’être aménagées dans un bâtiment existant sur le siège de l’exploitation et dans la limite de 280 m2 de surface de plancher.
• Les points de vente de leurs productions (donc liées à l’exploitation) sous réserve d’être aménagées sur le site de l’exploitation dans la limite de 70 m2 de surface de plancher et d’emprise au sol.
• Les campings à la ferme seront limités à 6 emplacements et situés à proximité immédiate de l’un des bâtiments de l’exploitation.
• Les habitations destinées aux chefs d’exploitation agricoles (locaux de surveillance) des exploitations agricoles professionnelles sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :
• Nécessité de résider sur le site principal de l’activité de l’exploitation, dans ou à proximité immédiate des bâtiments de l’exploitation préexistante et de former un ensemble cohérent avec ces derniers,
• Composé d‘un seul bâtiment à usage d’habitat par exploitation (en cas de plusieurs logements, ils devront être intégrés dans le volume d’un seul bâtiment). Ce bâtiment à usage d’habitat pourra s’effectuer dans des bâtiments existants (sous la forme de réhabilitation ou réaffectation) ou en extension ou accolés. Dans le cadre d’une exploitation sous forme sociétaire, un seul bâtiment à usage de local de surveillance pour l’exploitation peut être autorisé. Dans tous les cas, la surface cumulée de ces logements ne devra pas dépasser 40 m2 de surface de plancher et d’emprise au sol. Cette règle s’applique également à l’existant.
• Avoir l’accès de l’habitation commun avec celui de l’exploitation. o Deux annexes maximum (accolées ou non) des constructions à usage d’habitat liées à une exploitation agricole admises. Leur superficie cumulée maximum est fixée à de 50 m2 de surface de plancher ou emprise au sol (telle que définie par l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme). Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas aux pergolas. Toute annexe devra être implantée à moins de 10m du local de surveillance.
• Au titre de l’article L151-12 du Code de l’urbanisme, les modifications des habitations existantes non liées aux exploitations agricoles sont autorisées sous conditions :
• Sont autorisées les augmentations de surface de plancher à usage d’habitation, si elles sont inférieures ou égales à 60m², et ce, dans le volume du bâtiment existant à la date d’approbation de l’élaboration du PLU ou en extension de celui-ci.
• Les annexes (accolées ou non) des constructions admises sont limitées à 2 annexes maximum par bâtiment principal, qui seront d’une superficie cumulée de 50m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (telle que définie par l’article R. 420-1 du Code de l’Urbanisme) + une piscine. Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas aux pergolas. Toute annexe devra être implantée à moins de 10m de la construction principale.
• Complémentairement dans le secteur Ae uniquement : o Les clôtures herbagères destinées à l’activité agricole sont autorisées sous réserve qu'elles permettent le maintien des continuités écologiques (et notamment la circulation des animaux sauvages). o Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.
• Au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme, sont autorisés les réhabilitations, uniquement à usage d’habitat, sans limitation de surface de plancher, sans extension volumétrique à l’exception des éléments de toiture autorisés à l’article 5, des bâtiments repérés patrimoniaux sous conditions o Le bâtiment à réhabiliter n’a plus d’usage agricole, et sa réaffectation ne porte pas atteinte au voisinage, à l’exploitation agricole et à la destination de la zone. o Seules les annexes non accolées sont autorisées, sous réserve d’un dialogue avec le bâtiment principal, et sont limitées à 2, pour une superficie cumulée de 50 m2 de surface de plancher et/ou d’emprise au sol telle que définie au lexique du règlement (hors piscine).
• Complémentairement dans le STECAL n°1 uniquement : o Les activités artisanales ou industrielles liées au fonctionnement du garage automobile. o Les habitations si elles sont des locaux nécessaires à la sécurité et à la permanence des fonctions de l'entreprise sous réserve d'une intégration au volume du bâtiment, à raison de 30 m2 de surface de plancher maximum.

Non règlementé.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.

4-1/ Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies#

Les constructions nouvelles seront implantées avec un recul minimum de 3 m des limites des emprises publiques et des voies existantes ou à créer.

Hors agglomération les constructions nouvelles seront implantées avec un recul minimum de 18 m de l’axe des RD. Pour la RD1508, les constructions nouvelles seront implantées avec un recul minimum de 25 m de l’axe ; exceptions faites des extensions mesurées et de l’aménagement du bâti existant et sous réserve de ne pas aggraver la sécurité des personnes.

Pour les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l‘implantation est possible, uniquement en cas de nécessité liée à leur fonctionnement, entre 0 et 3 m de la limite des voies publiques, des emprises publiques et des voies privées ouvertes au public. Cette disposition d’applique également aux RD hors agglomération si accord du Conseil Départemental.

Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations agricoles ainsi que dans le STECAL n°1 : se référer aux règles du secteur Uh.

4-2/ Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

4-2-1- REGLE GENERALE :

La distance comptée horizontalement de tout point d‘une construction au point le plus proche de la limite séparatrice doit au moins être égale à 3 m. Non réglementé pour les serres dont la hauteur est inférieure à 3 m.

Les constructions annexes non accolées au bâtiment principal, peuvent être édifiées à partir de 0,50m des limites des propriétés voisines à condition que leur hauteur n’excède pas 4 m au faîtage et à condition qu’aucune façade ne dépasse 8 m et que la longueur cumulée des façades mitoyennes ne dépasse pas 10 m par limite séparative. Dans le cas d‘annexes accolées à un bâtiment principal pré existant, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparatrice doit au moins être égale à la moitié de la différence d‘altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3m.

4-2-2- DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations agricoles ainsi que dans le STECAL n°1 : se référer aux règles du secteur Uh.

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines.

Les piscines : le bord du bassin doit respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites des propriétés voisines.

4-3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme#

Propriete#

Les annexes des habitations devront être situées à moins de 10m de celle-ci.

4-4/ HAUTEUR Le présent article ne s‘applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‘intérêt collectif. Pour les bâtiments agricoles autorisés, la hauteur totale des volumes bâtis, mesurée à la médiane du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment ne devra pas excéder : 12 m au faîtage. Pour les logements autorisés, la hauteur totale des volumes bâtis, mesurée à la médiane du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment ne devra pas excéder : 9 m au faîtage et 7 m à l’acrotère. Pour les annexes, la hauteur ne devra pas excéder 3,50 m au faîtage. Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations agricoles ainsi que dans le STECAL n°1 : se référer aux règles du secteur Uh.

4-5/ EMPRISE AU SOL Non règlementé.

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

5-1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. Pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur Uh.

5-2/ Aspect des façades#

Pour les agricoles bâtiments Les bardages sont de teinte brune et les maçonneries sont enduites de teinte grège.

Bâtiments patrimoniaux identifiés au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme

Complémentairement : les volumes et les couleurs des façades ne devront pas être en rupture avec les constructions environnantes et respecter le nuancier communal annexé au règlement écrit.

Pour les habitations non liées aux exploitations

Se référer aux règles du secteur Uh.

agricoles

5-3/ Aspect des toitures#

Pour les habitations non liées aux exploitations

Se référer aux règles du secteur Uh.

agricoles

Bâtiments patrimoniaux identifiés au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme

Les toitures terrasses seront interdites. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes non accolées.

5-4/ Aspect des clotures#

Règle générale

Hauteur :

Les clôtures seront d‘une hauteur maximum de 1,60 m.

Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m.

Composition :

Les clôtures doivent être de type agricole, à base de fils métalliques linéaires uniquement.

Les clôtures destinées à clore les animaux d’élevage doivent être adaptées aux besoins.

Les haies végétales, réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement, seront à privilégier le long des voies.

Les clôtures ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies étroites. Pour des raisons de sécurité, la hauteur maximale des clôtures situées à moins de 25m de l‘axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 0,80m.

Pour le secteur Ae : se référer complémentairement à l’OAP thématique C.

Pour les habitations non liées aux exploitations

Se référer aux règles du secteur Uh.

agricoles

Bâtiments patrimoniaux identifiés au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme

Complémentairement :

• Les clôtures de type haies végétales seront interdites - Les clôtures pourront être constituées d’un dispositif de type mur plein d’une hauteur de 1,60m maximum. En tout état de cause, les clôtures existantes constituées de murs et murets doivent être conservées à l'exception des percements.

5-5/ Performance energetique et environnementale des constructions#

Non règlementé.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Dans le cadre de l’aménagement, rénovation, réhabilitation, d’un bâtiment existant et répertorié comme patrimonial au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme (y compris pour la réalisation d’annexes non accolées). - Dans le cadre de l’aménagement, rénovation, réhabilitation, ou de l’extension d’un bâtiment existant dans un secteur urbain ancien et répertorié comme patrimonial au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme (y compris pour la réalisation d’annexes non accolées).

Aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

6-1/ Espaces libres et plantations#

Les plantations, en limites séparatrices, doivent être réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent réglement.

6-2/ Secteurs paysagers identifiees au document graphique#

Les modifications des éléments paysagers protégés inscrits sur les plans graphiques feront l’objet d’une autorisation préalable.

En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers, avec des espèces similaires (telles que mentionnées dans l’OAP thématique), est obligatoire. Cette reconstitution doit être prévue à proximité immédiate des éléments paysagers.

6-3/ Espaces boises classes#

Les espaces boisés classés, à conserver ou à créer, figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du Code de l’urbanisme, qui garantit leur préservation intégrale ou leur remplacement par des plantations équivalentes. Sont interdits notamment les défrichements et les recouvrements par tous matériaux imperméables (ciment, bitume, …). Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement. Le nombre de places réalisées devra être arrondis à l’entier supérieur, le cas échéant. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé :

Habitation 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par habitation.

Réhabilitations, rénovations, 2 places minimum par logement. extensions à usage d’habitat ou Bâtiments changeant de destination pour de l’habitat

Hébergement hôtelier et Une place de stationnement minimum par 20 m2 de surface de touristique chambre et une place de stationnement minimum pour 15 m2 de salle de restaurant. Ces règles sont cumulatives.

Equipements Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.

Bâtiment agricole Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.

Artisanat et commerce de Une place minimum par tranche de 25m2 de surface de vente. détail Une place minimum par tranche de 100m2 de surface de plancher de travail/stockage.

7-2/ Stationnement des deux roues / modes doux#

Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur.

Chapitre 3 : équipements et réseaux#

Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5 m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%. Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

8-2/ Voiries#

En tout état de cause, et pour les voies destinées à accueillir des opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 5m. La pente des voies privées ne devra pas être supérieure à 14% en ligne droite, et 8% dans les virages. Les voies nouvelles (privées ou publiques) en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés, aux poids lourds, et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, entretien, déchets) de faire demi-tour. La pente de cette aire de retournement ne devra pas être supérieure à 5%.

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

9.2 – Eaux usees#

Il conviendra de respecter les prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux usées.

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'assainissement. Tout rejet des eaux usées non traitées, dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit.

En l’absence du réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature du sol et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur fourni par une étude spécifique à réaliser par l’aménageur.

Ce dispositif devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

9-3/ Eaux pluviales#

La gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales doit respecter les prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux pluviales.

Tout nouvel aménagement doit respecter les règles imposées par le zonage pluvial. Les règles reprises dans la suite de cet article sont les règles les plus générales. Il est indispensable de se référer au zonage pluvial des annexes sanitaires (notice et cartographies) pour connaître l’ensemble des règles qui s’appliquent au projet.

1. Règle applicable à tous les niveaux de pluie#

Les eaux pluviales doivent être gérées à l’aide de dispositifs séparatifs, c’est-à-dire propre aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec des eaux usées.

2. Règle par niveaux de pluie#

• Gestion des pluies courantes :
• Tout aménagement doit favoriser l’infiltration et/ou l’évapotranspiration des pluies courantes en mettant en œuvre, pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d’une capacité au moins égale à 15 litres/m2 de surface imperméabilisée (ce qui correspond au volume généré par une pluie de 15 mm précipitée sur cette surface imperméabilisée), en vue de l’infiltration et/ou évapotranspiration des pluies courantes.
• On utilisera exclusivement des solutions de faible profondeur permettant d’optimiser la filtration par les sols (de type espaces verts « en creux », noues, tranchées d’infiltration et « jardins de pluie »), en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert. Les puits d’infiltration ne sont pas appropriés pour la gestion des pluies courantes.
• Gestion des pluies moyennes à fortes
• Tout nouvel aménagement doit assurer la maîtrise des écoulements d’eaux pluviales générés par les pluies moyennes à fortes, par rétention temporaire et infiltration et/ou rejet à débit contrôlé, en respectant les règles imposées en termes de : ! débit de rejet maximal autorisé (cf. zonage cartographique spécifique) ! période de retour d’insuffisance minimale à assurer (cf. zonage cartographique spécifique)
• L’infiltration doit être la première solution recherchée.
• Les solutions retenues doivent, dans un souci d’efficacité et de pérennité :

! Assurer un fonctionnement gravitaire des dispositifs, ! Permettre un contrôle aisé des dispositifs. Ceux-ci doivent donc être totalement accessibles, dans tous les cas. Si le dispositif est enterré, un accès spécifique et sécurisé doit être prévu.

Les puits d’infiltration sont interdits pour :

! La gestion des eaux de voiries (pour lesquels on privilégiera des solutions diffuses et à faible profondeur assurant un bien meilleur abattement des polluants),

! N’importe quel usage situé dans les zones particulières de protection de la nappe phréatique.

En dehors de ces cas de figure, les puits d’infiltration peuvent être envisagés à condition :

! Qu’un dispositif de faible profondeur permette d’infiltrer et filtrer les pluies courantes en amont,

! De conserver une épaisseur minimale de zone non saturée d’un mètre entre le fond du puits et le toit de la nappe,

! D’éviter l’utilisation de tout produit toxique pour l’entretien des toitures connectées.

• Gestion des pluies exceptionnelles
• Tout nouvel aménagement doit : ! Anticiper les conséquences potentielles des pluies exceptionnelles, qui dépasseront la période de retour d’insuffisance des dispositifs mis en oeuvre et provoqueront leur débordement. ! Faire en sorte que ces débordements se fassent selon le « parcours à moindre dommage », pour le projet lui-même et pour les enjeux (personnes et biens) existants à l’aval.
• Prescriptions particulières
• Selon la nature et le contexte du projet, des précautions particulières doivent être prises vis-à-vis des risques de pollution, de l’infiltration et des zones humides. Les règles et recommandations en la matière sont indiquées dans le zonage pluvial.

9-4/ Énergies et telecommunications#

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Les postes de transformation à caractère privé sont obligatoirement intégrés dans les constructions.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

Titre 4 zones naturelles#

N : zone naturelle#

CARACTERE DE LA ZONE : La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

• soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
• soit de l’existence d’une exploitation forestière, - soit de leur caractère d’espaces naturels.

Cette zone comprend :

• Ne : secteur accueillant des services publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
• Nc : secteur correspondant aux captages d’eau potable ; - Nzh : secteur correspondant aux zones humides ; - Nu : secteur lié au bon fonctionnement des Usses.

Chapitre 1 : destination des constructions, usages des sols et nature des activites#

Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2-1. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2-2.

1AUv : voir les règles du secteur Uv • 1AUx : voir les règles du secteur Ux

1AUv : Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération d’habitat comprendra un minimum de 25% de cette surface de plancher à usage de logements locatifs aidés. Il est précisé qu’est considéré comme un programme de logement toute opération conduisant à créer au moins un logement à l’échelle de l’unité foncière sur une période de cinq ans.

• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

Zone a urbaniser a court et moyen terme avec des OAP : 1AU (indicee)#

3-2/ Mixite fonctionnelle#

• 1AUv : voir les règles du secteur Uv
• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Et aux voies#

• 1AUv : voir les règles du secteur Uv
• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

4-2/ Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• 1AUv : voir les règles du secteur Uh
• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

4-3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme#

Propriete#

• 1AUv : voir les règles du secteur Uv
• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

4-4/ Hauteur#

• 1AUv : voir les règles du secteur Uv
• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

4-5/ Emprise au sol#

• 1AUv : voir les règles du secteur Uv
• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

Zone a urbaniser a court et moyen terme avec des OAP : 1AU (indicee)#

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

5-1/ Implantation par rapport au terrain#

• 1AUv : voir les règles du secteur Uv
• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

5-2/ Aspect des façades#

• 1AUv : voir les règles du secteur Uv
• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

5-3/ Aspect des toitures#

• 1AUv : voir les règles du secteur Uv
• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

5-4/ Aspect des clotures#

• 1AUv : voir les règles du secteur Uv
• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

5-5/ Performance energetique et environnementale des constructions#

• 1AUv : voir les règles du secteur Uv
• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

Zone a urbaniser a court et moyen terme avec des OAP : 1AU (indicee)#

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

• 1AUv : voir les règles du secteur Uv
• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

1AUv : voir les règles du secteur Uv

• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

7-2/ Stationnement des deux roues / modes doux#

• 1AUv : voir les règles du secteur Uv
• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

Chapitre 3 : équipements et réseaux#

1AUv : voir les règles du secteur Uv

• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

8-2/ Voiries#

• 1AUv : voir les règles du secteur Uv
• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

Zone a urbaniser a court et moyen terme avec des OAP : 1AU (indicee)#

1AUv : voir les règles du secteur Uv

• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

9.2 – Eaux usees#

• 1AUv : voir les règles du secteur Uv
• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

9-3/ Eaux pluviales#

• 1AUv : voir les règles du secteur Uv
• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

9-4/ Énergies et telecommunications#

• 1AUv : voir les règles du secteur Uv
• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

9-5/ Ordures menageres#

• 1AUv : voir les règles du secteur Uv
• 1AUh : voir les règles su secteur Uh
• 1AUx : voir les règles du secteur Ux

Zone a urbaniser a moyen et long terme : 2AU#

2AU: ZONE NON EQUIPEE A URBANISER A MOYEN ET LONG TERME : OUVERTURE PAR DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL ET EVOLUTION DU PLU

CARACTERE DE LA ZONE : La zone 2AU correspond aux secteurs d’extension de l’urbanisation dont les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant en périphérie n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de ces zones. Leur ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une évolution du PLU. Elle comprend :

• 2AU : secteur non équipé à urbaniser à moyen et long terme

Chapitre 1 : destination des constructions, usages des sols et nature des activites#

Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2.

Seuls sont autorisés les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous les conditions suivantes :

• Ils ne doivent concerner que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et leur implantation dans la zone justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service. Les éléments paysagers identifiés au document graphique et repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, devront être préservés. Toute intervention sur ces éléments devra faire l’objet d’une autorisation préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers, avec espèces identiques, est obligatoire.

Zone a urbaniser a moyen et long terme : 2AU#

Non règlementé.

3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non règlementé.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

ET AUX VOIES Non règlementé. 4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non règlementé. 4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME

Propriete#

Non règlementé. 4-4/ HAUTEUR Non règlementé. 4-5/ EMPRISE AU SOL Non règlementé.

Non règlementé.

Zone a urbaniser a moyen et long terme : 2AU#

5-2/ ASPECT DES FAÇADES Non règlementé. 5-3/ ASPECT DES TOITURES Non règlementé. 5-4/ ASPECT DES CLOTURES Non règlementé. 5-5/ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé. 7-2/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX Non règlementé.

Chapitre 3 : équipements et réseaux#

Non règlementé. 8-2/ VOIRIES Non règlementé.

Zone a urbaniser a moyen et long terme : 2AU#

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

9.2 – Eaux usees#

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'assainissement. Tout rejet des eaux usées non traitées, dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit.

9-3/ Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales s’il existe. En tout état de cause, il conviendra de se référer à l’annexe sanitaire « eaux pluviales » et aux fiches techniques correspondantes. La mise en place d’un dispositif de récupération des eaux pluviales en limite du domaine public est exigée sur les voies et accès privés, afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Ce dispositif devra être accepté par les Services Techniques Municipaux, avant exécution.

9-4/ Énergies et telecommunications#

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ Ordures menageres#

Non règlementé.

Titre 3 zones agricoles#

A : zone agricole#

CARACTERE DE LA ZONE : Cette zone identifie les secteurs dans lesquels l’agriculture justifie d’une protection particulière. Cette protection a pour but de maintenir l’agriculture et de garantir le caractère agreste actuel. Cette zone ne sera pas équipée pour des usages autres que ceux indispensables à l’activité agricole ; elle est à priori inconstructible.

Par exception, seules peuvent y être admises :

• L’extension des habitations existantes ;
• Le changement de destination de certains bâtiments identifiés
• Des constructions / aires d’accueil des gens du voyage / résidences démontables dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées.
• Les constructions dont l’implantation dans la zone est reconnue indispensable à l’activité agricole ou forestière et justifiée par les impératifs de fonctionnement de l’exploitation.

Cette zone comprend aussi : - Secteur Ae, correspondant aux espaces à forte valeur écologique

Les règles définies ont pour objectifs principaux de préserver la fonctionnalité écologique de ces espaces. Cette zone comprend aussi un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) où l’évolution du garage existant est autorisé dans le secteur agricole.

Chapitre 1 : destination des constructions, usages des sols et nature des activites#

Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2.

Destinations et sous destinations interdites, autorisees ou soumises a conditions#

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R15127 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article 2.3

L’absence de lettre signale une interdiction pour les destinations et sous-destinations concernées

Destinations

Sous destination

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière · A · Habitation · Logement · C · Hébergement

Commerce et activité Artisanat et commerce de détail de service

Restauration

Commerce de gros Activité de service où s’effectue accueil du public Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et A collectif et services assimilés publics

Locaux techniques et industriels publiques et assimilés

A

Etablissements d’enseignement

A

Etablissement de santé et d’action sociale

A · Salles d’art et de spectacle · Equipements sportifs · C

Autres équipements recevant du public

C

Autres activités des Industrie secteurs secondaires Entrepôt ou tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

2-2/ Installations interdits#

• La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ;
• L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ;
• L’aménagement d’un golf ;
• L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière
• Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature,
• les dépôts de véhicules, hors engins agricoles ou forestiers et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités ;
• Les aires d’accueil des gens du voyage.
• Les affouillements de sol ou remblais supérieurs à 2m et/ou qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 ha.

Les éléments paysagers identifiés au document graphique et repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, devront être préservés. Toute intervention sur ces éléments devra faire l’objet d’une autorisation préalable.

En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers, avec espèces identiques, est obligatoire.

2-3/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

2-3-1- REGLE GENERALE HORS SECTEUR NZH ET SECTEUR NC :

• Sont autorisés les équipements publics et d’intérêt collectif dans les conditions suivantes :
• Ils ne doivent concerner que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Leur implantation dans la zone doit être justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service. En outre, ils ne devront pas diminuer la protection des milieux, ne pas porter atteinte aux fonctionnalités écologiques et prendront toutes les dispositions pour assurer une bonne intégration dans le site.
• Sont autorisés les défrichements, arrachages, et dessouchage des arbres et des arbustes.
• Sont autorisés les remblais si :
• Ils sont liés à la valorisation des terres agricoles (selon le Code de l’environnement) o Ils ne fragilisent pas l’alimentation d’une zone humide, o Ils respectent une pente de talus de 3 pour 1 o Ils respectent un recul des rives naturelles des cours d’eau conformément aux dispositions générales
• Au titre de l’article L151-12 du Code de l’urbanisme, les modifications des habitations existantes non liées aux exploitations agricoles sont autorisées sous conditions :
• Sont autorisées les augmentations de surface de plancher à usage d’habitation, si elles sont inférieures ou égales à 60m², et ce, dans le volume du bâtiment existant à la date d’approbation de l’élaboration du PLU ou en extension de celui-ci.
• Les annexes (accolées ou non) des constructions admises sont limitées à 2 annexes maximum qui seront d’une superficie cumulée de 50m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (telle que définie par l’article R. 420-1 du Code de l’Urbanisme) + une piscine. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux pergolas. Toute annexe devra être située à moins de 10m de la construction principale.
• Les abris pour animaux, en déduction du nombre d’annexes autorisées, s’ils n’excédent pas une emprise au sol cumulée de 25 m2 maximum, sous réserve d’une intégration soignée et de prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.
• Les éléments paysagers identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme devront être pris en compte. Toute intervention sur ces éléments devra faire l’objet d’une autorisation préalable. Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.
• Dans le corridor écologique identifié au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme :
• Seuls sont autorisés les travaux d'entretien des berges des cours d'eau, y compris les travaux de gestion sylvicole des ripisylves, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires aux fonctions des services publics ou d’intérêt collectif.

2-3-2- EN SECTEUR NE UNIQUEMENT :

• Sont aussi autorisés :
• Les constructions, ouvrages, installations d’infrastructures ou de superstructure nécessaires aux services publics ou d‘intérêt collectif sous réserve de prendre toutes dispositions pour assurer une bonne insertion dans le site.
• Les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve d’être limitées à 500 m2 sur l’ensemble du secteur, le tout d’un seul tenant et réalisées en matériaux perméables.
• Les bassins de rétention des eaux pluviales.

2-3-3- EN SECTEUR NZH UNIQUEMENT :

• Sont seuls autorisés les légers aménagements uniquement s’ils sont directement liés à la découverte et la valorisation des milieux naturels (y compris cheminements piétonniers).
• Sont aussi autorisés les travaux uniquement s’ils s’avèrent indispensables à la bonne gestion des zones humides ou au maintien de la biodiversité.
• Se référer complémentairement à l’OAP thématique C.

2-3-4- EN SECTEUR NC UNIQUEMENT :

• Seuls sont autorisés les travaux ou ouvrages liés au captage, en application des arrêtés de DUP.

2-3-5- EN SECTEUR NU UNIQUEMENT :

• Seuls sont autorisés :
• Les aménagements destinés à maitriser l’exposition aux risques, du bâti et des équipements existants
• Les aménagements destinés à restaurer le bon état des cours d’eau, en application du SDAGE Rhône Méditerranée Corse, ainsi que les actions des contrats de rivière ou des SAGE

Non règlementé.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.

4-1/ Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies#

Les constructions nouvelles seront implantées avec un recul minimum de 5 m des limites des emprises publiques et des voies existantes ou à créer.

Hors agglomération les constructions nouvelles seront implantées avec un recul minimum de 18 m de l’axe des RD. Pour la RD1508, les constructions nouvelles seront implantées avec un recul minimum de 25 m de l’axe ; exceptions faites des extensions mesurées et de l’aménagement du bâti existant et sous réserve de ne pas aggraver la sécurité des personnes.

Pour les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l‘implantation est possible, uniquement en cas de nécessité liée à leur fonctionnement, entre 0 et 3 m de la limite des voies publiques, des emprises publiques et des voies privées ouvertes au public. Cette disposition d’applique également aux RD hors agglomération si accord du Conseil Départemental.

Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur Uh.

4-2/ Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

4-2-1- REGLE GENERALE :

La distance comptée horizontalement de tout point d‘une construction au point le plus proche de la limite séparatrice doit au moins être égale à 4 m.

Les constructions annexes non accolées au bâtiment principal, peuvent être édifiées à partir de 0,50m des limites des propriétés voisines à condition que leur hauteur n’excède pas 4 m au faîtage et à condition qu’aucune façade ne dépasse 8 m et que la longueur cumulée des façades mitoyennes ne dépasse pas 10 m. Dans le cas d‘annexes accolées à un bâtiment principal pré existant, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparatrice doit au moins être égale à la moitié de la différence d‘altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 m.

4-2-2- DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations forestières : se référer aux règles du secteur Uh.

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines.

Les piscines : le bord du bassin doit respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites des propriétés voisines.

4-3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme#

Propriete#

Les annexes des habitations devront être situées à moins de 10m de celle-ci.

4-4/ HAUTEUR Le présent article ne s‘applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‘intérêt collectif.

Pour les logements autorisés, la hauteur totale des volumes bâtis, mesurée à la médiane du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment ne devra pas excéder : 9 m au faîtage et 7 m à l’acrotère. Pour les annexes, la hauteur ne devra pas excéder 4 m au faîtage.

Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur Uh.

4-5/ EMPRISE AU SOL Non règlementé.

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

5-1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. Pour les habitations non liées aux exploitations forestières : se référer aux règles du secteur Uh.

5-2/ Aspect des façades#

Pour

toutes

constructions les Les enseignes doivent être intégrées à la façade.

Pour les annexes de moins de 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol telle que définie à l’article R420-1 du Code de l’urbanisme ainsi que pour les constructions de type « abris pour animaux » Pour les habitations non liées aux exploitations forestières

Un aspect bois est obligatoire. Se référer aux règles du secteur Uh.

5-3/ Aspect des toitures#

Pour les habitations non liées aux exploitations

Se référer aux règles du secteur Uh.

forestières

Bâtiments patrimoniaux identifiés au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme

Les toitures terrasses seront interdites. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes non accolées.

5-4/ Aspect des clotures#

Règle générale

Hauteur :

Les clôtures seront d‘une hauteur maximum de 1,60 m.

Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m.

Composition :

Les clôtures doivent être constituées par un dispositif à claire-voie de forme simple.

Les haies végétales, réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement, seront à privilégier le long des voies.

Les clôtures ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies étroites. Pour des raisons de sécurité, la hauteur maximale des clôtures situées à moins de 25m de l‘axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 0,80m.

5-5/ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Non règlementé.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

6-1/ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les plantations, en limites séparatrices, doivent être réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent réglement.

6-2/ SECTEURS PAYSAGERS IDENTIFIEES AU DOCUMENT GRAPHIQUE Les modifications des éléments paysagers protégés inscrits sur les plans graphiques feront l’objet d’une autorisation préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers, avec des espèces similaires (telles que mentionnées dans l’OAP thématique), est obligatoire. Cette reconstitution doit être prévue à proximité immédiate des éléments paysagers.

6-3/ ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés, à conserver ou à créer, figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du Code de l’urbanisme, qui garantit leur préservation intégrale ou leur remplacement par des plantations équivalentes. Sont interdits notamment les défrichements et les recouvrements par tous matériaux imperméables (ciment, bitume, …). Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement. Le nombre de places réalisées devra être arrondis à l’entier supérieur, le cas échéant.

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé :

Habitation 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par habitation.

Réhabilitations, rénovations, 2 places minimum par logement. extensions à usage d’habitat ou Bâtiments changeant de destination pour de l’habitat

Equipements Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.

Bâtiment forestier Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.

Artisanat et commerce de Une place minimum par tranche de 25m2 de surface de vente. détail Une place minimum par tranche de 100m2 de surface de plancher de travail/stockage.

7-2/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur.

Chapitre 3 : équipements et réseaux#

Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5 m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%. Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

8-2/ Voiries#

En tout état de cause, et pour les voies destinées à accueillir des opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 5m. La pente des voies privées ne devra pas être supérieure à 14% en ligne droite, et 8% dans les virages. Les voies nouvelles (privées ou publiques) en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés, aux poids lourds, et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, entretien, déchets) de faire demi-tour. La pente de cette aire de retournement ne devra pas être supérieure à 5%.

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

9.2 – Eaux usees#

Il conviendra de respecter les prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux usées.

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'assainissement. Tout rejet des eaux usées non traitées, dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit.

En l’absence du réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature du sol et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur fourni par une étude spécifique à réaliser par l’aménageur.

Ce dispositif devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

9-3/ Eaux pluviales#

La gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales doit respecter les prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux pluviales.

Tout nouvel aménagement doit respecter les règles imposées par le zonage pluvial. Les règles reprises dans la suite de cet article sont les règles les plus générales. Il est indispensable de se référer au zonage pluvial des annexes sanitaires (notice et cartographies) pour connaître l’ensemble des règles qui s’appliquent au projet.

1. Règle applicable à tous les niveaux de pluie#

Les eaux pluviales doivent être gérées à l’aide de dispositifs séparatifs, c’est-à-dire propre aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec des eaux usées.

2. Règle par niveaux de pluie#

• Gestion des pluies courantes :
• Tout aménagement doit favoriser l’infiltration et/ou l’évapotranspiration des pluies courantes en mettant en œuvre, pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d’une capacité au moins égale à 15 litres/m2 de surface imperméabilisée (ce qui correspond au volume généré par une pluie de 15 mm précipitée sur cette surface imperméabilisée), en vue de l’infiltration et/ou évapotranspiration des pluies courantes.
• On utilisera exclusivement des solutions de faible profondeur permettant d’optimiser la filtration par les sols (de type espaces verts « en creux », noues, tranchées d’infiltration et « jardins de pluie »), en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert. Les puits d’infiltration ne sont pas appropriés pour la gestion des pluies courantes.
• Gestion des pluies moyennes à fortes
• Tout nouvel aménagement doit assurer la maîtrise des écoulements d’eaux pluviales générés par les pluies moyennes à fortes, par rétention temporaire et infiltration et/ou rejet à débit contrôlé, en respectant les règles imposées en termes de : ! débit de rejet maximal autorisé (cf. zonage cartographique spécifique) ! période de retour d’insuffisance minimale à assurer (cf. zonage cartographique spécifique)
• L’infiltration doit être la première solution recherchée.
• Les solutions retenues doivent, dans un souci d’efficacité et de pérennité : ! Assurer un fonctionnement gravitaire des dispositifs, ! Permettre un contrôle aisé des dispositifs. Ceux-ci doivent donc être totalement accessibles, dans tous les cas. Si le dispositif est enterré, un accès spécifique et sécurisé doit être prévu.

Les puits d’infiltration sont interdits pour :

! La gestion des eaux de voiries (pour lesquels on privilégiera des solutions diffuses et à faible profondeur assurant un bien meilleur abattement des polluants),

! N’importe quel usage situé dans les zones particulières de protection de la nappe phréatique.

En dehors de ces cas de figure, les puits d’infiltration peuvent être envisagés à condition :

! Qu’un dispositif de faible profondeur permette d’infiltrer et filtrer les pluies courantes en amont,

! De conserver une épaisseur minimale de zone non saturée d’un mètre entre le fond du puits et le toit de la nappe,

! D’éviter l’utilisation de tout produit toxique pour l’entretien des toitures connectées.

• Gestion des pluies exceptionnelles
• Tout nouvel aménagement doit : ! Anticiper les conséquences potentielles des pluies exceptionnelles, qui dépasseront la période de retour d’insuffisance des dispositifs mis en oeuvre et provoqueront leur débordement. ! Faire en sorte que ces débordements se fassent selon le « parcours à moindre dommage », pour le projet lui-même et pour les enjeux (personnes et biens) existants à l’aval.
• Prescriptions particulières o Selon la nature et le contexte du projet, des précautions particulières doivent être prises vis-àvis des risques de pollution, de l’infiltration et des zones humides. Les règles et recommandations en la matière sont indiquées dans le zonage pluvial.

9-4/ Énergies et telecommunications#

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Les postes de transformation à caractère privé sont obligatoirement intégrés dans les constructions.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.