Zone NP

Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

AUTORISEE

AUTORISEE SOUS

CONDITION

NP

INTERDITE

NP NP NP NP NP NP NP NP NP NP NP

NP NP NP NP NP NP NP NP

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

► La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée seulement pour :

o Des constructions et installations de nature technique nécessaires au fonctionnement des services publics, o Des constructions et installations de nature technique conçues pour le fonctionnement des réseaux ou de

services urbains.

Fonctionnelle ������ Mixité des destinations pour une même construction ������ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale Sans objet.

► Hauteur visible Non règlementé.

► Implantation des constructions et installations par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions ou installations autorisées devront être implantées à 15 mètres de l’axe des routes départementales et à 10 mètres de l’axe des autres voies. Des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et en cas d’extension ou de reconstruction.

► Traitement des façades

Les mesures particulières relatives au traitement des façades de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Les murs en pierre existants seront maintenus et mis en valeur. Les couleurs vives sont interdites pour toutes les constructions et installations, leurs extensions et leurs annexes. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

L’édification de clôtures est facultative. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après.

Les clôtures limitées à 1,80 mètre de hauteur devront être constituées soit : o D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie pluri-variétale, o D’une haie végétale pluri-variétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela, le type de clôtures édifié sera conforme aux prescriptions du Plan de Prévention du Risque inondation.

Toutes les clôtures, à plus de 150 mètres d’une habitation et posées après 1992 devront être des clôtures non vulnérantes posées à 0,30 mètre au-dessus de la surface du sol et ne dépassant pas 1,20 mètre.

► Toitures

Les mesures particulières relatives au traitement des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un projet devra être remplacé sur la parcelle ou l’unité foncière. Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables et bio sourcés pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…).

Non règlementé.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Règles communes.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES AGRICOLES

> Zone Agricole (A) o Secteur As : sous-secteur As1 (dédié à l’activité économique), As2 (dédié aux loisirs) et As3 (dédié à l’habitat et à l’activité économique)

> Zone Agricole protégée (AP)

La zone A

La zone A correspond aux espaces agricoles exploités et comprends les espaces bâtis à vocation agricole. La zone A comporte un secteur : As. Il correspond aux STECAL. Ce secteur est composé de trois sous-secteurs : As1 (STECAL dédiés à l’activité économique), As2 (STECAL dédiés aux loisirs) et As3 (STECAL dédiés à l’habitat et à l’activité économique).

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Pièce n°1 : Rapport de présentation

PIECE 4.B – REGLEMENT ECRIT

TOPONYMY 16 Chemin de Niboul – 31 200 TOULOUSE

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE

SOMMAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

4

1. Champs d’application territorial

5

2. Division du territoire intercommunal en zones

5

3. Règles applicables et formes d’urbanisation

5

4. Valeur réglementaire des illustrations

6

5. Dispositions communes

6

6. Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine

15

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES

18