Les versions du document d'urbanismede Salles-la-Source

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 23/06/2026Publiée le 16/07/2026, en vigueur241200641_PLUi_20260623
• PLUi approuvé le 04/02/2025Publiée le 20/02/2025, retirée le 16/07/2026241200641_PLUi_20250204
• PLU approuvé le 03/07/2013Publiée le 30/01/2019, retirée le 20/02/202512254_PLU_20130703
• PLU approuvé le 03/07/2013Publiée, retirée le 30/01/201912254_PLU_20130703

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.