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Edifiable

Construire à Salmaisece que dit le PLUi

  • En vigueur depuis le 02/02/2026
  • 12 zones

Les 12 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    *Dispositions générales : 1. La modification de l’aspect extérieur d’une construction existante ne peut altérer ses caractéristiques architecturales, notamment la composition géométrique des façades, l’ordonnancement et l’aspect des baies, ...

  • Zone UA

    *Dispositions générales : 1. Sur les bâtiments anciens traditionnels, on maintiendra dans la mesure du possible le matériau existant en façade (réfection d’enduit à la chaux ton ocre par exemple…) et les volets battants (ils peuvent être mo...

  • Zone UB

    *Dispositions générales : 1. Sur les bâtiments anciens traditionnels, on maintiendra dans la mesure du possible le matériau existant en façade (réfection d’enduit à la chaux ton ocre par exemple…) et les volets battants (ils peuvent être mo...

  • Zone UC

    *Dispositions générales : 1. Sur les bâtiments anciens traditionnels, on maintiendra dans la mesure du possible le matériau existant en façade (réfection d’enduit à la chaux ton ocre par exemple…) et les volets battants (ils peuvent être mo...

  • Zone UX

    *Dispositions générales : 1. Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents. 2. La mise en teinte d’une construct...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Salmaise

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
5 rue de Verrey, 21690 Salmaise
Téléphone
03 80 35 84 99
Horaires
Le lundi, de 16 h à 18 h.
Site
www.salmaise.fr

Salmaise en chiffres

Les 7 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Salmaise ?

Le document opposable est 242101459_PLUi_20260202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Salmaise ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUH, 1AUH1, 1AUX, 1AUX1, A, N, UA, UB, UC, UE, UH, UX. Ils portent 120 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Salmaise ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Salmaise ?

7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Salmaise ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
242101459_PLUi_20260202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/02/2026
Contenu
183 pages, 12 zones, 120 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 461 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
21580
Code postal
21690
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
127 locaux raccordables sur 127 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.