Construire à Salmiechles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 03/07/2025
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : • Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à une d...
- Zone 1AUX
Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : • En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées B (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales), • ...
- Zone N
Pour l’ensemble des secteurs, L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. En outre, pour l’ensemble des secteurs, sau...
- Zone UA
Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : • Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à une d...
- Zone UE
Article Ue 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rappor...
- Zone UT
Par principe, les nouvelles constructions, extensions et annexes devront être implantées : • Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à une distance minimal...
- Zone UX
Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : • En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées B (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales), • ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Salmiech
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Salmiech
- Agrandir à Salmiech
- Construire une piscine à Salmiech
- Poser un abri de jardin à Salmiech
- Clôturer à Salmiech
- Refaire la façade à Salmiech
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
Salmiechrisque naturel
Ses 3 zones
- BZone constructible avec prescriptions simplesPrescriptions
- RCZone constructible avec prescriptions simplesInterdiction
- RFZone non constructible (interdiction stricte)Interdiction stricte
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 116 place Brenguier-de-Landorre, 12120 Salmiech
- Téléphone
- 05 65 46 72 39
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.salmiech.fr
Salmiech en chiffres
- 757habitants
- 72permis de construire depuis 2013
- 53logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Salmiech ?
Le document opposable est 241200658_PLUi_20250703, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 43 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Salmiech ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, N, UA, UE, UT, UX. Ils portent 49 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Salmiech ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Salmiech est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Salmiech ?
75 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 72 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 53 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Salmiech ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Salmiech ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Arvieu774 hab.
- Cassagnes-Bégonhès952 hab.
- Trémouilles473 hab.
- Comps-la-Grand-Ville636 hab.
- Auriac-Lagast228 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 241200658_PLUi_20250703, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/07/2025
- Contenu
- 142 pages, 7 zones, 49 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 43 planches, de 1 à 40
- Planche 0 14 Mo
- Planche 1 8,9 Mo
- Planche 10 7,2 Mo
- Planche 11 8,1 Mo
- Planche 12 7,8 Mo
- Planche 13 9,6 Mo
- Planche 14 11 Mo
- Planche 15 6,4 Mo
- Planche 16 12 Mo
- Planche 17 13 Mo
- Planche 18 13 Mo
- Planche 19 12 Mo
- Planche 2 6,6 Mo
- Planche 20 12 Mo
- Planche 21 6,8 Mo
- Planche 22 3,7 Mo
- Planche 23 17 Mo
- Planche 24 11 Mo
- Planche 25 9,1 Mo
- Planche 26 2,4 Mo
- Planche 27 9,2 Mo
- Planche 28 6,6 Mo
- Planche 29 6,9 Mo
- Planche 3 6,1 Mo
- Planche 30 7,7 Mo
- Planche 31 3,6 Mo
- Planche 32 6,8 Mo
- Planche 33 13 Mo
- Planche 34 12 Mo
- Planche 35 11 Mo
- Planche 36 3,3 Mo
- Planche 37 14 Mo
- Planche 38 7,5 Mo
- Planche 39 7,3 Mo
- Planche 4 6,3 Mo
- Planche 40 8,7 Mo
- Planche 41 3,3 Mo
- Planche 42 12 Mo
- Planche 5 1,8 Mo
- Planche 6 5,8 Mo
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 12255
- Code postal
- 12120
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Fibre
- 480 locaux raccordables sur 536 (89,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.