PLU de Salses-le-Château
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/07/2017
- 15 zones
- 195 articles
- INSEE 66190
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 66190_PLU_20170707, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/07/2017
- Lecture
- 110 pages, 15 zones, 195 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 15 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
- UAUA Il s'agit de la partie dense agglomérée dont le caractère architectural est affirmé, à vocation d'habitat, de service
- UBUB Il s’agit des extensions du village réalisées sous forme principalement de lotissements comportant de façon générale
- UCUC La zone couvre les terrains réservés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
- UEUE Il s’agit d’une zone destinée des activités spécialisées : Cette zone comprend un secteur : - UEa : il s’agit d’une z
- UFUF Il s’agit de la zone à destination d’activité hôtelière, hébergement hôtelier, restauration, foyer de jeunes travaill
- UGUG Cette zone est en partie occupée par un camping, elle est destinée à l’implantation de camping/caravanage, habitation
- UMEUMe Il s’agit d’une zone destinée au Mémorial, ses installations, ainsi qu’à l’îlot F du Camp Joffre.
- UMIUMi Il s’agit d’une zone destinée à recevoir les équipements et les installations militaires du Camp Joffre.
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
5
- 1AUH1AUh Il s’agit d’une zone, située aux lieux dits « La Teulère » et « Sainte Colombe », destinées à recevoir à court term
- 2AUA2AUa Il s’agit d’un secteur de développement à moyen et long terme à l’échelle du PLU. La vocation de cette zone est d’a
- 2AUB2AUb Il s’agit d’un secteur de développement à long terme à l’échelle du PLU. La vocation de cette zone est d’accueillir
- 2AUC2AUc Il s'agit d’une zone destinée à l’implantation d’équipements publics, sportifs et de loisirs, et d’un parc paysager
- 2AUH2AUh Il s’agit de zones, situées en continuité de l’urbanisation existante, destinée à recevoir à moyen ou long terme un
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUH
1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’à l’égout des couvertures le plus haut, y compris pour les parties en retrait de m...
- Zone 2AUA
Néant.
- Zone 2AUB
Néant.
- Zone 2AUC
Approbation du PLU 75 Néant. Commune de Salses le Château – Révision du Plan Local d’Urbanisme Règlement
- Zone 2AUH
Néant.
- Zone A
1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Approbation du PLU 86 Commune de Salses le Chât...
- Zone N
1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 2. Hauteur absolue Exception faite des équipement...
- Zone UA
1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’à l’égout des couvertures le plus haut, y compris pour les parties en retrait de m...
- Zone UB
1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’à l’égout des couvertures le plus haut, y compris pour les parties en retrait de m...
- Zone UC
1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’à l’égout des couvertures le plus haut, y compris pour les parties en retrait de ...
- Zone UE
1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’à l’égout des couvertures le plus haut, y compris pour les parties en retrait de ...
- Zone UF
1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’à l’égout des couvertures le plus haut, y compris pour les parties en retrait de m...
- Zone UG
1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’à l’égout des couvertures le plus haut, y compris pour les parties en retrait de m...
- Zone UME
Pour le Mémorial, la hauteur sera limitée à 12 mètres hors tout et pourra connaître des dépassements ponctuels. Pour les baraquements, la hauteur sera identique à la hauteur initiale. Toutefois pour des raisons de mise en sécurité, un dépa...
- Zone UMI
Néant
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Salses-le-Château
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
12 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRT - TITANOBELrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : PPRT NOBEL
- b1zone bleu clair b1Prescriptions
- rzone rouge clair rInterdiction
- R2zone rouge fonc� R2Interdiction stricte
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Salses-le-Château en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 261 €le mètre carré, médiane
- 704 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
235 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 212permis de construire
- 13déclarations préalables
- 301logements créés
- 10autorisations annulées
Les 235 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Boulevard Jean-Jaurès, 66600 Salses-le-Château
- Téléphone
- 04 68 38 60 04
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.salses-le-chateau.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 195 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Salses-le-Château ?
Le document opposable est 66190_PLU_20170707, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Salses-le-Château ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AUH, 2AUA, 2AUB, 2AUC, 2AUH, A, N, UA, UB, UC, UE, UF et 3 autres. Ils portent 195 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Salses-le-Château ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Salses-le-Château est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Salses-le-Château ?
235 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 212 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 301 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Salses-le-Château ?
Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Salses-le-Château ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Salses-le-Château, calculées sur les contours de l'IGN.- Rivesaltes9 270 hab.
- Saint-Hippolyte3 126 hab.
- Claira4 922 hab.
- Opoul-Périllos1 239 hab.
- Espira-de-l'Agly3 524 hab.
- Fitou1 158 hab.
- Leucate4 562 hab.
- Vingrau536 hab.
La commune
- Population
- 3 965 habitants
- Code postal
- 66600
- Code INSEE
- 66190
- Département
- Pyrénées-Orientales, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 969 sur 2 330 (84,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.