Construire à Fitoules règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/03/2024
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 2 zones
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUX
3.7 Mode de calcul 3.7.1 Définition La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’appréci...
- Zone N
N d’approbation du PLU - Que leur emprise au sol et leur surface de plancher ne dépasse pas 20m² - Qu’il n’y ait pas de création de logement supplémentaire Affouillements et exhaussements de sol Pour rappel : L’implantation d’annexes se...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Fitou
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fitou
- Agrandir à Fitou
- Construire une piscine à Fitou
- Poser un abri de jardin à Fitou
- Clôturer à Fitou
- Refaire la façade à Fitou
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRL Fitourisque naturel
Ses 2 zones
- RL2Zone soumise à un aléa modéré de submersion marine dans les espaces urbanisésPrescriptions
- RL1Zone soumise à un aléa fort de submersion marine dans les espaces urbanisésInterdiction stricte
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 6 avenue de la Mairie, 11510 Fitou
- Téléphone
- 04 68 45 71 65
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.fitou.fr
Fitou en chiffres
- 1 158habitants
- 175 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 181permis de construire depuis 2013
- 205logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fitou ?
Le document opposable est 11144_PLU_20240311, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Fitou ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AUX, N. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fitou ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fitou est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fitou ?
188 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 181 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 205 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fitou ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fitou ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Leucate4 562 hab.
- Treilles271 hab.
- Salses-le-Château3 965 hab.
- Caves875 hab.
- Feuilla107 hab.
- Opoul-Périllos1 239 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 11144_PLU_20240311, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/03/2024
- Contenu
- 162 pages, 2 zones, 18 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 667 m².
- Code INSEE
- 11144
- Code postal
- 11510
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 1 372 locaux raccordables sur 1 564 (87,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.