constructions et activités
Affouillements et exhaussements de sol Leur réalisation devra être liée :
⁻ Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone. Dans ce cas, les talus créés doivent présenter une pente maximale de 3h/2v (voir illustration ci-dessous) et les exhaussements sont limités à 0.60m,
⁻ À des aménagements paysagers, · UAa · ⁻ À des aménagements hydrauliques, · UAb
⁻ À des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de desserte par les réseaux, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,
⁻ À la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique,
⁻ Aux travaux nécessaires à la préservation, au maintien ou la remise en état des continuités écologiques.
Sont soumis à conditions :
Installations classées pour la protection L’ouverture n’est autorisée qu’aux conditions suivantes :
de l'environnement (ICPE)
⁻ qu’elles soient utiles au fonctionnement du quartier ou que l'implantation en dehors de
UAa UAb cette zone serait contraire à l'objectif même de cette installation, ⁻ qu'elles soient compatibles avec la proximité de logements, ⁻ que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage : nuisance notables, incendie, explosion, ...
Extension ou modification des bâtiments existants à la date UAa d’approbation du PLU UAb
Elles sont autorisées à condition : ⁻ que les extensions et modifications soient compatibles en terme de proportion et d’aspect extérieur avec les milieux environnants, ⁻ qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances notables pour les bâtiments non compatibles avec la vocation de la zone.
Annexes#
UAa UAb
Elles sont autorisées à conditions : a. De ne pas dépasser 3.50 mètres de hauteur hors tout, b. De ne pas dépasser 20 m² d’emprise au sol, c. D’être en harmonie avec la construction principale (architecture, matériaux, couleurs…), d. De respecter les dispositions du chapitre 2 « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » du présent règlement de la zone UA, e. De ne pas servir d’habitation.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#
3.1
Règles générales
3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.
3.1.2 Les façades sur les voies et emprises publiques doivent être implantées sur l’alignement ou à l’intérieur d’une bande de 2.00 mètres de largeur, mesurée à partir de ce dernier. Dans cette limite, les retraits partiels en plan et en élévation sont autorisés.
Cependant, pour les fonds de plus de 12.00 mètres de profondeur et compris entre deux voies sensiblement parallèles, cette règle ne sera appliquée sur un seul des alignements, en tenant compte de l’implantation des fonds voisins. Sur l’autre alignement, l’implantation est libre.
3.1.3 S’il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants différent de l’alignement et qui marque le caractère de la rue, toute construction qui s’y insérera devra respecter l’ordonnancement.
En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra être alignée sur l'un ou l'autre des bâtiments, ou encore être implantée entre ces deux limites.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 3.1.4 Les piscines sont admises sous condition d’être implantées à 2.00 mètres minimum de l’alignement des voies publiques ou privées desservant les constructions et des autres emprises publiques.
3.1.5 En matière de saillies et débords sur les voies ouvertes à la circulation publique, les dispositions relatives aux saillies et débords sur la voirie départementale sont applicables à toutes les voies publiques ou privées.
3.2
Cas particuliers
3.2.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
3.2.2
Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui :
- ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble (notamment pour la reconstruction d’un bâtiment en ruine sur les traces des murs primitifs)
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#
3.3
Règles générales
3.3.1 Si elle ne jouxte pas la limite séparative aboutissant aux voies, la distance comptée horizontalement de tout point de bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, doit être au moins égale à 4,00 mètres.
Pour les parcelles de moins de 12.00m de largeur, l’accolement sur les limites séparatives est imposé.
3.3.2 Les annexes autorisées au chapitre 1, peuvent joindre les limites séparatives latérales ou être accolées au bâtiment principal et aboutir soit en limite séparative soit avec un prospect de 4 m par rapport à cette dernière.
3.3.3 Les piscines sont admises sous conditions d’être implantées à 1,00 mètre minimum des limites séparatives.
3.3.4 Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives.
3.4
Cas particuliers
3.4.2 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
3.4.3
Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui :
- ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble (notamment pour la reconstruction d’un bâtiment en ruine sur les traces des murs primitifs)
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#
3.5
Règles générales
Deux constructions (hors annexes) non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter les règles de recul suivantes : Tout point de la façade d’un bâtiment sera situé à une distance L de la façade du bâtiment opposé égale à la hauteur du bâtiment mesurée au milieu de la façade (L=H) sans pouvoir être à une distance inférieure à 6.00 mètres.
3.6
Cas particuliers
3.6.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
constructions et activités
Affouillements et exhaussements de sol Leur réalisation devra être liée :
⁻ Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone. Dans ce cas, les talus créés doivent présenter une pente maximale de 3h/2v (voir illustration ci-dessous) et les exhaussements sont limités à 0.60m,
UBa UBb UBc
⁻ À des aménagements paysagers, ⁻ À des aménagements hydrauliques, ⁻ À des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de desserte par les réseaux, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,
⁻ À la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique,
⁻ Aux travaux nécessaires à la préservation, au maintien ou la remise en état des continuités écologiques.
Sont soumis à conditions :
Installations classées pour la protection L’ouverture n’est autorisée qu’aux conditions suivantes :
de l'environnement (ICPE)
⁻ qu’elles soient utiles au fonctionnement du quartier ou que l'implantation en dehors de
UBa cette zone serait contraire à l'objectif même de cette installation,
UBb
⁻ qu'elles soient compatibles avec la proximité de logements,
UBc
⁻ que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage : nuisance notables, incendie, explosion, ...
Extension ou modification des
UBa UBb bâtiments existants à la date d’approbation du PLU
UBc
Elles sont autorisées à condition : ⁻ que les extensions et modifications soient compatibles en terme de proportion et d’aspect extérieur avec les milieux environnants, ⁻ qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances notables pour les bâtiments non compatibles avec la vocation de la zone.
UBa UBb UBc
Elles sont autorisées à conditions : a. De ne pas dépasser 3.50 mètres de hauteur hors tout, b. De ne pas dépasser 20 m² d’emprise au sol, c. D’être en harmonie avec la construction principale (architecture, matériaux, couleurs…), d. De respecter les dispositions du chapitre 2 « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » du présent règlement de la zone UB, e. De ne pas servir d’habitation.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#
3.1
Règles générales
3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.
3.1.2 En zone UBa, les façades sur les voies et emprises publiques doivent être implantées sur l’alignement ou à l’intérieur d’une bande de 2.00 mètres de largeur, mesurée à partir de ce dernier. Dans cette limite, les retraits partiels en plan et en élévation sont autorisés.
En zones UBb et UBc, les façades sur les voies et emprises publiques doivent présenter un recul minimal de 5.00 mètres mesurés à compter de l’alignement.
Le long de l’autoroute A9, les constructions doivent observer un recul de 100m par rapport à l’axe de l’ouvrage.
3.1.3 S’il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants marquant le caractère de la rue, toute construction qui s’y insérera devra respecter l’ordonnancement.
En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra être alignée sur l'un ou l'autre des bâtiments, ou encore être implantée entre ces deux limites.
3.1.4 Les piscines sont admises sous condition d’être implantées à 2.00 mètres minimum de l’alignement des voies publiques ou privées desservant les constructions et des autres emprises publiques.
3.1.5 En matière de saillies et débords sur les voies ouvertes à la circulation publique, les dispositions relatives aux saillies et débords sur la voirie départementale sont applicables à toutes les voies publiques ou privées.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#
3.2
Cas particuliers
3.2.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
3.2.2
Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui :
- ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble (notamment pour la reconstruction d’un bâtiment en ruine sur les traces des murs primitifs)
3.2.3 Constructions affectées au stationnement des véhicules Les garages peuvent être implantés dans les marges de recul s’il existe une différence d’altimétrie de plus de 1,75 entre le niveau moyen de la parcelle et la voie.
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#
3.3
Règles générales
3.3.1 Si elle ne jouxte pas la limite séparative aboutissant aux voies, la distance comptée horizontalement de tout point de bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, doit être au moins égale à 4,00 mètres.
3.3.2 Les annexes autorisées au chapitre 1, peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou être accolées au bâtiment principal et aboutir soit en limite séparative soit avec un prospect de 4 m par rapport à cette dernière.
3.3.3 Les piscines sont admises sous conditions d’être implantées à 1,00 mètre minimum des limites séparatives.
3.3.4 Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives.
Cas particuliers
3.4.2 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
3.4.3
Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui :
- ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#
3.5
Règles générales
Deux constructions (hors annexes) non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter une distance minimale de 6.00 mètres entres elles.
3.6
Cas particuliers
3.6.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
des
constructions destinées à
l’artisanat est néanmoins
conditionnée à une absence de
Artisanat et commerce de détail nuisances notables pour la destination « Logement »
Le changement de destination vers la destination habitation
(logement et hébergement) est
interdit en RDC de la
construction.
Autorisé
constructions et activités
Affouillements et exhaussements de sol Leur réalisation devra être liée :
⁻ Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone. Dans ce cas, les talus créés doivent présenter une pente maximale de 3h/2v (voir illustration ci-dessous) et les exhaussements sont limités à 0.60m,
⁻ À des aménagements paysagers,
⁻ À des aménagements hydrauliques,
⁻ À des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de desserte par les réseaux, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,
UCa
⁻ À la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique,
UCb
⁻ Aux travaux nécessaires à la préservation, au maintien ou la remise en état des continuités
UCc écologiques. · UCd · UCl
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#
3.1
Règles générales
3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.
3.1.2 Les façades sur les voies et emprises publiques doivent présenter un recul minimal de 5.00 mètres mesurés à compter de l’alignement.
Le long de l’autoroute A9, les constructions doivent observer un recul de 100m par rapport à l’axe de l’ouvrage.
3.1.3 S’il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants marquant le caractère de la rue, toute construction qui s’y insérera devra respecter l’ordonnancement.
En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra être alignée sur l'un ou l'autre des bâtiments, ou encore être implantée entre ces deux limites.
3.1.4 Les piscines sont admises sous condition d’être implantées à 2.00 mètres minimum de l’alignement des voies publiques ou privées desservant les constructions et des autres emprises publiques.
3.1.5 En matière de saillies et débords sur les voies ouvertes à la circulation publique, les dispositions relatives aux saillies et débords sur la voirie départementale sont applicables à toutes les voies publiques ou privées.
3.2
Cas particuliers
3.2.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics#
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
3.2.2
Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui :
- ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble (notamment pour la reconstruction d’un bâtiment en ruine sur les traces des murs primitifs)
3.2.3 Constructions affectées au stationnement des véhicules Les garages peuvent être implantés dans les marges de recul s’il existe une différence d’altimétrie de plus de 1,75 entre le niveau moyen de la parcelle et la voie.
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#
3.3
Règles générales
3.3.1 En zones UCa, UCb, UCd et UCl, si elle ne jouxte pas la limite séparative aboutissant aux voies, la distance comptée horizontalement de tout point de bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, doit être au moins égale à 4,00 mètres.
En zone UCc, la distance comptée horizontalement de tout point de bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, doit être au moins égale à 3,00 mètres.
3.3.2 Les annexes autorisées au chapitre 1, peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou être accolées au bâtiment principal et aboutir soit en limite séparative soit avec un prospect de 4 m par rapport à cette dernière.
3.3.3 Les piscines sont admises sous conditions d’être implantées à 1,00 mètre minimum des limites séparatives.
3.3.4 Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives.
Cas particuliers
3.4.2 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
3.4.3
Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui :
- ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#
3.5
Règles générales
Deux constructions (hors annexes) non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter une distance minimale de 6.00 mètres entres elles. Cette règle ne s’applique pas aux constructions annexes.
3.6
Cas particuliers
3.6.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
constructions et activités
Affouillements et exhaussements de sol Leur réalisation devra être liée :
⁻ Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone. Dans ce cas, les talus créés doivent présenter une pente maximale de 3h/2v (voir illustration ci-dessous) et les exhaussements sont limités à 0.60m,
⁻ À des aménagements paysagers,
⁻ À des aménagements hydrauliques,
⁻ À des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de desserte par les réseaux, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,
⁻ À la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique,
UE1
⁻ Aux travaux nécessaires à la préservation, au maintien ou la remise en état des continuités
UE2
écologiques.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#
3.1
Règles générales
3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.
3.1.2 Les façades sur les voies et emprises publiques doivent présenter un recul minimal de 5.00 mètres mesurés à compter de l’alignement.
Le long de l’autoroute A9, les constructions doivent observer un recul de 100m par rapport à l’axe de l’ouvrage.
3.1.3 S’il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants marquant le caractère de la rue, toute construction qui s’y insérera devra respecter l’ordonnancement.
En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra être alignée sur l'un ou l'autre des bâtiments, ou encore être implantée entre ces deux limites.
3.1.4 En matière de saillies et débords sur les voies ouvertes à la circulation publique, les dispositions relatives aux saillies et débords sur la voirie départementale sont applicables à toutes les voies publiques ou privées.
3.2
Cas particuliers
3.2.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
3.2.2 Bâtiments existants#
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui :
- ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble (notamment pour la reconstruction d’un bâtiment en ruine sur les traces des murs primitifs)
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#
3.3
Règles générales
3.3.1 La distance comptée horizontalement de tout point de bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, doit être au moins égale à 4,00 mètres.
3.3.2 Les annexes autorisées au chapitre 1, peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou être accolées au bâtiment principal et aboutir soit en limite séparative soit avec un prospect de 4,00 mètres par rapport à cette dernière.
3.3.3 Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives.
3.4
Cas particuliers
3.4.2 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
3.4.3
Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui :
- ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#
3.5
Règles générales
Deux constructions (hors annexes) non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter une distance minimale de 6.00 mètres entres elles. Cette règle ne s’applique pas aux constructions annexes.
3.6
Cas particuliers
3.6.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
constructions et activités
Affouillements et exhaussements de sol Leur réalisation devra être liée :
⁻ Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone. Dans ce cas, les talus créés doivent présenter une pente maximale de 3h/2v (voir illustration ci-dessous) et les exhaussements sont limités à 0.60m,
⁻ À des aménagements paysagers,
⁻ À des aménagements hydrauliques,
⁻ À des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de desserte par les réseaux, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,
⁻ À la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, 1AU 1AUep
⁻ Aux travaux nécessaires à la préservation, au maintien ou la remise en état des continuités écologiques.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#
3.1
Règles générales
3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.
3.1.2 Les façades sur les voies et emprises publiques doivent s’implanter à une distance de 2,00m à 6,00m de l’alignement.
3.1.3 S’il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants marquant le caractère de la rue, toute construction qui s’y insérera devra respecter l’ordonnancement.
En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra être alignée sur l'un ou l'autre des bâtiments, ou encore être implantée entre ces deux limites.
3.1.4 Les piscines sont admises sous condition d’être implantées à 2.00 mètres minimum de l’alignement des voies publiques ou privées desservant les constructions et des autres emprises publiques.
3.1.5 En matière de saillies et débords sur les voies ouvertes à la circulation publique, les dispositions relatives aux saillies et débords sur la voirie départementale sont applicables à toutes les voies publiques ou privées.
3.2
Cas particuliers
3.2.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui :
- ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble (notamment pour la reconstruction d’un bâtiment en ruine sur les traces des murs primitifs)
3.2.3 Constructions affectées au stationnement des véhicules Les garages peuvent être implantés dans les marges de recul s’il existe une différence d’altimétrie de plus de 1,75 entre le niveau moyen de la parcelle et la voie.
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#
3.3
Règles générales
3.3.1 Si elle ne jouxte pas la limite séparative aboutissant aux voies, la distance comptée horizontalement de tout point de bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, doit être au moins égale à 4,00 mètres.
3.3.2 Les annexes autorisées au chapitre 1, peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou être accolées au bâtiment principal et aboutir soit en limite séparative soit avec un prospect de 4.00 mètres par rapport à cette dernière.
3.3.3 Les piscines sont admises sous conditions d’être implantées à 1,00 mètre minimum des limites séparatives.
3.3.4 Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives.
3.4
Cas particuliers
3.4.2 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui :
- ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#
3.5
Règles générales
Deux constructions (hors annexes) non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter une distance minimale de 6.00 mètres entres elles. Cette règle ne s’applique pas aux constructions annexes.
3.6
Cas particuliers
3.6.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
constructions et activités
Extension limitée des bâtiments Sous réserve :
d’habitation régulièrement
⁻ Que le total de l’emprise au sol des extensions ne dépasse pas 30 % de l’emprise au sol de la construction autorisées à la date d’approbation existante et dans la limite de 50m² de surface de plancher supplémentaire.
du PLU
⁻ Que la surface de plancher totale après travaux (existant + extension) n’excède pas 200m²
A
⁻ Qu’il n’y ait pas de création de logement supplémentaire ⁻ Que leur hauteur soit inférieure ou égale à celle de la construction initiale
Au sein des espaces proches du rivages repérés sur le plan de zonage, les extensions ne devront pas dépasser 20% de l’emprise au sol de la construction existante régulièrement édifiée et devront être réalisées en une seule fois.
Extension des bâtiments et
Sous réserve :
installations nécessaires à
- Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité l’exercice d’activités économiques architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux
- Que le total de l’emprise au sol des extensions ne dépasse pas 10 % de l’emprise au sol de la construction
As existante et 50m² de surface de plancher. Ces seuils sont appliqués à la construction existante à la date d’approbation du PLU en cas de réalisation en plusieurs tranches.
- Que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel
Au sein des espaces proches du rivages repérés sur le plan de zonage, les extensions ne devront pas dépasser 20% de l’emprise au sol de la construction existante régulièrement édifiée et devront être réalisées en une seule fois.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#
3.1
Règles générales
3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.
3.1.2 Les façades sur les voies et emprises publiques doivent s’implanter à une distance minimale de 15.00 mètres de