Les versions du document d'urbanismede Salvizinet

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 02/07/2015Publiée le 28/08/2024, en vigueur42297_PLU_20150702
• PLU approuvé le 02/07/2015Publiée le 26/08/2024, retirée le 27/08/202442297_PLU_20150702
• PLU approuvé le 02/07/2015Publiée le 02/05/2024, retirée le 26/08/202442297_PLU_20150702
• PLU approuvé le 02/07/2015Publiée le 04/05/2023, retirée le 02/05/202442297_PLU_20150702
• PLU approuvé le 02/07/2015Publiée le 24/02/2021, retirée le 04/05/202342297_PLU_20150702

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.