Les versions du document d'urbanismede Samatan

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 24/07/2024Publiée le 06/08/2024, en vigueur32410_PLU_20240724
• PLU approuvé le 24/07/2024Publiée le 02/08/2024, retirée le 06/08/202432410_PLU_20240724
• PLU approuvé le 28/11/2019Publiée le 05/04/2023, retirée le 02/08/202432410_PLU_20191128
• PLU approuvé le 28/11/2019Publiée le 12/06/2020, retirée le 05/04/202332410_PLU_20191128

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.