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Edifiable

Construire à Samatanles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 24/07/2024
  • 7 zones

Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Votre projet à Samatan

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

La mairie

Adresse
2 place de la Fontaine, 32130 Samatan
Téléphone
05 62 62 30 19
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.samatan-gers.com

Samatan en chiffres

Les 223 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Samatan ?

Le document opposable est 32410_PLU_20240724, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Samatan ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U, UL, UX. Ils portent 47 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Samatan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Samatan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Samatan ?

223 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 183 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 221 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Samatan ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Samatan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
32410_PLU_20240724, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/07/2024
Contenu
64 pages, 7 zones, 47 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 400 m².

Code INSEE
32410
Code postal
32130
Département
Gers, Occitanie
Fibre
1 719 locaux raccordables sur 1 760 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.