Les versions du document d'urbanismede Sammeron

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 10/02/2026Publiée le 11/03/2026, en vigueur77440_PLU_20260210
• PLU approuvé le 14/12/2022Publiée le 02/03/2023, retirée le 10/03/202677440_PLU_20221214

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.