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Edifiable

Construire à Sammeronles règles du PLU

Plan de zonage
A : Zone agricoleUX : Zone d'activitésUE : Zone d'équipementUN : Zone correspondant au hameau de Faÿ-le-BacAc : Secteur de la zone agricole, destiné aux activités touristiques et de loisirsN : Zone naturelleUB : Zone d'habitat récentAA : Zone agricole inconstructibleUA : Zone d'habitat ancienAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AA

    La hauteur au faîtage ne doit pas excéder 10m. AA 11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Généralités Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l'harmonie des sites et des paysa...

  • Zone N

    Il n'est pas fixé de règle. N 11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Dans le secteur de protection de la ressource naturelle Les clôtures doivent être composées de grillage à mailles rigides et doublées d'une haie. D...

  • Zone UA

    - La hauteur des constructions mesurée depuis le terrain naturel existant avant travaux, ne doit pas dépasser 11 mètres au faitage ou 5,5 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit. - Les constructions non maçonnées ne doivent pas excéder 3,5...

  • Zone UB

    ‐ La hauteur des constructions mesurée depuis le terrain naturel existant avant travaux, ne doit pas dépasser 11 mètres au faitage ou 5,5 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit. ‐ Les constructions non maçonnées ne doivent pas excéder 3,5...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder 1O m à l'égout du toit ou à l'acrotère. Les constructions non maçonnées ne doivent pas excéder 3 m de hauteur au faîtage. UE 11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Les c...

  • Zone UX

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 8m à l'égout du toit ou acrotère, - 11 m au faîtage. Toutefois Les extensions peuvent atteindre le niveau du bâtiment existant. Zone UX UX 11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT D...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Sammeron

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Place de Verdun, 77260 Sammeron
Téléphone
01 60 22 14 02
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 12 h à 16 h 30. Du jeudi au vendredi, de 12 h à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
Site
www.sammeron.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 16 octobre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Sammeron en chiffres

Les 30 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Sammeron ?

Le document opposable est 77440_PLU_20260210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sammeron ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AA, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 49 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sammeron ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sammeron est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sammeron ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sammeron ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sammeron ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77440_PLU_20260210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/02/2026
Contenu
146 pages, 6 zones, 49 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 566 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 226 m².

Code INSEE
77440
Code postal
77260
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
504 locaux raccordables sur 520 (96,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.