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Edifiable

Construire à Signy-Signetsce que dit le PLU

Plan de zonage
UAa : SECTEUR REGROUPANT LES CONSTRUCTIONS ANCIENNES NON DESSERVIES PAR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIFN : ZONE CORRESPONDANT AUX SECTEURS DU TERRITOIRE COMMUNAL, EQUIPES OU NON, A PROTEGER EN RAISON SOIT DE LA QUALITE DES SITES, SOIT DE L'EXISTENCE D'UNE EXPLOITATION FORESTIERE, SOIT DE LEUR CARACTERE D'ESPACES NATURELSUBh : SECTEUR REGROUPANT LES HAMEAUX DE BEL-AIR, LE PARADIS ET L'ORME MORTUB : ZONE URBAINE REGROUPANT L'HABITAT PAVILLONNAIRE DE SIGNY-SIGNETS ET LES HAMEAUXUBa : SECTEUR REGROUPANT LES CONSTRUCTIONS NON DESSERVIES PAR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DANS LE BOURG ET LES HAMEAUXUA : ZONE URBAINE A DOMINANTE D'HABITAT REGROUPANT LES CONSTRUCTIONS DU CENTRE-BOURG DE SIGNY-SIGNETS CARACTERISEES PAR UNE ARCHITECTURE, UNE IMPLANTATION ET UNE DENSITE SPECIFIQUES AUX CENTRES ANCIENSUX : ZONE REGROUPANT LES SECTEURS RESERVES AUX ACTIVITES ARTISANALES ET AUX EQUIPEMENTS DE SANTE2AU : ZONE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT DONT L'OUVERTURE A L'URBANISATION EST SOUMISE A UNE EVOLUTION DU DOCUMENT EN RAISON DE L'INSUFFISANCE DES RESEAUX ET DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS1AU : ZONE REGROUPANT LE SECTEUR DESTINE A ETRE OUVERT A L'URBANISATION A VOCATION PRINCIPALE D'HABITATA : ZONE COMPRENANT DES SECTEURS DU TERRITOIRE COMMUNAL, EQUIPES OU NON, A PROTEGER EN RAISON DU POTENTIEL AGRONOMIQUE, BIOLOGIQUE OU ECONOMIQUE DES TERRES AGRICOLESAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur des constructions, autres que les annexes isolées, est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. 10.1. ‐ ‐ La haute...

  • Zone 2AU

    Article non réglementé

  • Zone A

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.  En cas de terrain en pente, la mesure sera prise par...

  • Zone N

    La hauteur totale (au faîtage) des constructions n’excédera pas 9 mètres. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif lorsq...

  • Zone UA

    Dispositions générales La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Projet de Règlement  ...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions, autres que les annexes isolées, est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. 10.1. La hauteur max...

  • Zone UX

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur totale des constructions ne doit pas excéd...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Signy-Signets

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
5 place de l'Église, 77640 Signy-Signets
Téléphone
01 60 24 59 50
Horaires
Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.signy-signets.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 16 octobre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Signy-Signets en chiffres

Les 26 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Signy-Signets ?

Le document opposable est 77451_PLU_20200227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Signy-Signets ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UX. Ils portent 105 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Signy-Signets ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Signy-Signets est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Signy-Signets ?

26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Signy-Signets ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Signy-Signets ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
77451_PLU_20200227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/02/2020
Contenu
86 pages, 7 zones, 105 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 388 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 519 m².

Code INSEE
77451
Code postal
77640
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
290 locaux raccordables sur 291 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.