Zone 1AUAzone à urbaniser mixte, logements collectifs admis

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitations agricoles et forestière

Exploitations forestières

Habitation

Logements Hébergements

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public.

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition.

Interdites · ✓ ✓ · ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ · ✓ ✓ ✓ · Autorisées sous conditions · Autorisées · ✓ ✓ ✓ · ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ · ✓

EN ZONE 1AUA, sont interdites les constructions ayant les destinations et les sous-destinations suivantes :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Commerce et activités de service, à l’exception de l’artisanat et du commerce de détail à la condition de respecter les dispositions de l’article2.1 ci-dessous ;
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l’exception de la sous-destination bureau.

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les installations classées pour la protection de l’environnement à la condition de respecter les dispositions du 1AUA. 2.1 ci-dessous ;
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;
• le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ainsi que les habitations légères de loisirs ;
• le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

2.1 Occupations et utilisation du sol admises sous conditions#

Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

EN ZONE 1AUA, sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, sous les conditions suivantes :

• les constructions à usage de commerce ou de bureau, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat ;
• l’aménagement de locaux d’activités, peut être subordonné à des conditions particulières concernant l’aspect extérieur, et les constructions devront s’intégrer dans la composition générale du bâtiment, du site ainsi qu’avec les bâtiments présents dans leur environnement immédiat ;
• les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage.

En compatibilité avec les périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. la liste en première page de la zone) :

• les constructions seront réalisées dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble ;
• les programmes de logements en construction neuve doivent être compatibles avec le nombre de logements, ainsi que la typologie de logements définis dans les orientations d’aménagement et de programmation, à savoir les logements individuels, mitoyens, intermédiaires et/ou collectifs.

2.2 Eléments paysagers : constructions ou parties de constructions identifiées au publiques aux documents graphiques (L151-19 et L151-23) cf. pages 22 à 26 du règlement et Partie 10 « Repérage des éléments bâtis d’intérêt par commune » du règlement.

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, espace vert d’ampleur (type parc, jardin ou square), ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’implantation n’est pas tenue de respecter la règle. Il est en de même pour les parcelles dites de second rang.

1.1.1 Dispositions générales relatives aux bâtiments principaux#

Lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUA au document graphique du règlement) le précisent, les constructions doivent être compatibles avec :

• le recul d’implantation du volume principal et/de l’annexe indiqué ;
• le sens d’implantation du bâti du volume principal indiqué. Le cas échéant, les constructions doivent s’implanter suivant un recul de 0 à 6 m.

1.1.2 Dispositions particulières relatives aux bâtiments principaux#

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• lorsque le plan de zonage le repère, l’implantation d’un bâti hors mur de 2m devant être adaptée en fonction de la « ligne de construction » (disposition architecturale particulière) ou encore d’un élément remarquable du paysage (articles L151-19 et L151-23) ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, l’implantation est libre ;
• pour la réalisation d’un dispositif technique, l’implantation est libre ;
• afin de prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie afin d’adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;
• pour les terrains avec une localisation au contact de plusieurs emprises publiques ou voies, le recul d’implantation par rapport aux emprises publique se fait par rapport à l’emprise public où se situe l’accès de la construction ;
• pour assurer la préservation d’éléments naturels remarquables (arbres, haies…) repérés ou non dans le règlement graphique au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.

1.1.3 Dispositions relatives aux annexes#

Les annexes doivent être implantées :

• soit à l’alignement de la voie (sans sortie directe sur la voie) pour renforcer l’effet de front bâti,
• soit sur un sens d’implantation parallèle ou perpendiculaire à la construction principale existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée au 1.1.1 ou 1.1.2,
• soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle,
• pour les piscines (bassins) avec un recul minimum fixé à 2 mètres.

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour l’implantation des constructions, les distances (d) par rapport aux limites séparatives et de fond de parcelle sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

1.2.1 Dispositions générales relatives aux bâtiments principaux#

Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUA au document graphique du règlement) doivent être localisées dans les îlots urbanisables. Les constructions peuvent s’implanter :

• soit en limite(s) séparative(s) latérale(s) ;
• soit en retrait, la distance devant être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et au point de la limite séparative, avec un minimum de 3 mètres. Un recul de 3 m minimum par rapport aux limites de fond de parcelle est obligatoire lorsque qu’il s’agit d’une limite de zone N ou A.

1.2.2 Dispositions particulières relatives aux bâtiments principaux#

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, l’implantation est libre ;
• pour la réalisation d’un dispositif technique, l’implantation est libre.

1.2.3 Dispositions relatives aux annexes#

La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives Les piscines (bassins) doivent être implantées avec un recul minimum fixé à 2 mètres.

1.3 Implantation des constructions sur une même propriété#

Une distance suffisante est exigée entre deux bâtiments non contigus de façon à faciliter l’entretien en pied de bâtiment et l’accessibilité des secours en cas de sinistre.

3.1 Hauteur des constructions#

3.1.1 Dispositions générales#

EN ZONE 1AUA, la hauteur maximum est fixée à :

• 12 m mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ;
• une sur-hauteur est admise dans une limite de 15 m, si elle s’inscrit sous un plan incliné à 45° à partir de l’égout ou de l’acrotère et mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment situé à l’aplomb, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures fonctionnelles.
• un minimum de 6 m en cas de construction en rez-de-chaussée ayant la destination de commerce et activités de service ou d’autres activités du secteur secondaire ou tertiaire. Les rez-de-chaussée des constructions neuves comprenant des commerces et autres activités doivent avoir une hauteur de 3,5 m sous plancher haut pour l’aménagement de ces fonctions.

3.1.2 Dispositions particulières#

Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée ;
• pour les équipements d’infrastructures et les dispositifs techniques pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels.

3.2 Implantation des constructions dans la pente#

Les dispositifs d’adaptation à la pente suivants sont interdits :

• les talus de plus de 1,50m de hauteur, mesuré au point le plus haut du terrassement par rapport au terrain naturel ;
• Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage ;
• La construction doit être adaptée à la pente naturelle des terrains par encastrement ou étagement des volumes qui la compose dans la pente naturelle.

Non règlementé.

4.1 L’esprit de la règle#

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

Dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine et également manifeste d’intégration au site urbain, des dispositions différentes pour l’ensemble de cet article seront possibles, pourvu que la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu soient respectés. Ce jugement sera apprécié dans un rapport d’échange et de dialogue entre le porteur de projet, la commune, les services instructeurs et tout conseil d’architecture que la commune pourrait s’adjoindre.

L’aspect des constructions à usage d’activités économiques ou d’équipement collectif doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Se référer aux dispositions de la zone UZ, article 4.1 « Intégration architecturale du projet ».

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUI avant d’élaborer un projet définitif :

• la fiche « Paysages bâtis du Jura », définissant les caractères traditionnels dominants des constructions,
• la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura» pour une création ou une rénovation de toiture,
• la fiche « les façades enduites » pour le ravalement de façade d’un bâtiment ancien,
• les fiches ATHEBA (amélioration thermique du bâti ancien),
• le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

4.2 Traitement des rez-de-chaussée donnant sur les voies ou emprises publiques#

4.2.1 Dispositions générales#

Le rapport entre l’espace public et toute construction ou propriété passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction, les clôtures de parcelle et par un traitement harmonieux de la partie basse de la façade, très visible à la hauteur des yeux pour le piéton.

Traitement des RDC donnant sur les voies et emprises publiques

Implantation dans la bande de recul par rapport à l’alignement

Il est autorisé de disposer d’un traitement de rez-de-chaussée contrasté mais harmonieux entre le niveau 1 de la construction et les niveaux supérieurs. Cette disposition doit favoriser la créativité architecturale dans le souci de faciliter l’intégration urbaine du projet dans son environnement.

Dans le cas d’un projet cherchant à constituer un front bâti urbain rue continu avec au moins un ou plusieurs bâtiments contigus à la parcelle, le niveau du traitement de rez-de-chaussée doit adapter sa hauteur en fonction des caractéristiques des bâtiments aux abords pour former un tout harmonieux.

4.2.2 Devantures commerciales#

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte, par leurs

Vue depuis la rue dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés au caractère de l’environnement.

Les aménagements des façades commerciales ne doivent pas dépasser les appuis de fenêtre du 1er étage.

4.3 Traitement des toitures#

4.3.1 Couvertures#

Les couvertures des constructions doivent avoir l’aspect des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat et respecter la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura ». La teinte à retenir est un rouge artificiellement vieilli, nuancé, nuagé ou brun clair, ou sablé. Un certain panachage est recommandé. Toutefois, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation des énergies renouvelables, est admis :

• pour des techniques de construction innovantes en lien avec une qualité environnementale des constructions ou l’utilisation des énergies renouvelables,
• dans la recherche d’une cohérence esthétique avec l’environnement immédiat, notamment dans le cas de matériaux ou teintes différents existants à proximité.
• et/ou dans le cas d’annexes de moins de 20 m².

4.3.2 Forme, typologie et gabarit#

Les toitures des constructions seront composées :

• soit d’un ou de plusieurs éléments, dont les pentes seront comprises entre 35° et 45°.
• soit de toits terrasses de pente de 8° maximum admis sous réserve de leur intégration vis-à-vis des constructions avoisinantes. Les toitures terrasses peuvent être végétalisées.

Ne sont pas concernés par cette disposition :

• les vérandas et les constructions annexes sous réserve d’une justification architecturale ;
• les équipements d’intérêt collectif et les services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant. Toutefois, la combinaison de toiture à plusieurs versants et d’une toiture terrasse est autorisée à condition que la composition architecturale permette :
• d’affirmer un volume en extension ou complémentaire par rapport au volume principal d’une construction ;
• ou de former une jonction immédiate avec le terrain naturel ;
• ou de servir de volume de jonction entre deux volumes existants. Les grandes toitures à une pente sont interdites pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils s’intègrent dans l’environnement urbain et :
• si elles sont accolés à une construction existante ou en limite séparative latérale non visible depuis le domaine public,
• si elles permettent de répondre à un volume bâti favorable à l’efficacité de la production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque.

Dans ces cas, l’orientation du pan de toiture doit être conforme aux illustrations ci-dessous :

Volume accolé par sa plus grande hauteur à la façade

4.3.3 Dispositifs techniques#

Les dispositifs techniques (antennes radioélectriques, climatisation, ventilations, pompes à chaleur, extracteurs,…) sont interdits en saillie d’un toit existant ou à créer. Sauf impossibilité technique, sous réserve de justifications techniques ou architecturales, ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles).

Les capteurs solaires seront implantés de manière à s’intégrer le plus discrètement possible dans l’environnement bâti.

4.3.4 Ouvertures#

L’éclairage des combles sera réalisé au moyen des dispositifs suivants :

• les lucarnes à condition d’être à deux pans perpendiculaires au rampant ou lucarne croupe à trois pans. Les changements de pente occasionnés par une ouverture sont proscrits. Sont interdits les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes à jouées galbées et les lucarnes en trapèze,
• la pose de châssis de toiture doit être étudiée notamment au regard des trames de composition des percements et d’une recherche architecturale, en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations et sous condition que le versant de toiture soit peu visible du domaine public.

En cas de réhabilitation, d’isolation thermique ou d’extension du bâti existant, les travaux sont autorisés sous réserve d’être compatible avec l’écologie des chauves-souris cf. note en annexe du règlement.

4.4 Façades#

4.4.1 Enduits et couleurs#

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

Les matériaux de façade devront être utilisés selon leurs propres qualités et leur bonne tenue au vieillissement, en excluant les imitations et les effets d’inachevé. Les matériaux traditionnels (ex : type pierres, type brique de parement, type pierre calcaire, type meulière, type enduits grattés, type lissés ou brossés) doivent être employés de préférence à tout autre.

Sont interdits en façade :

• les matériaux brillants,
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtre, type brique creuse, type parpaings, etc.). Seuls les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs… sont destinés à être conservés et à rester apparents,
• les enduits à finition grossière,
• les façades de couleur vive. Leur couleur doit être semblable à celle des enduits traditionnels de la région, type gris clair ou beige clair ou bois brut (non exotique).

Les enduits à empreinte ou imprimé sont tolérés s’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public ou s’ils sont utilisés de manière ponctuelle sans couvrir des surfaces importantes en façade.

4.4.2 Ouvertures#

Les volets roulants seront disposés, soit en arrière du linteau, sans caisson apparent en façade, soit occulté par un lambrequin en cas d’impossibilité techniques. Le ton sera en référence aux menuiseries traditionnelles des bâtiments existants (en général gris clair).

4.4.3 Dispositifs techniques#

Les dispositifs techniques (antennes radioélectriques, climatisation, ventilations, pompes à chaleur, extracteurs,…) sont interdits en façade. Sauf impossibilité technique, sous réserve de justifications techniques ou architecturales, ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles). Les capteurs solaires seront implantés de manière à s’intégrer le plus discrètement possible dans l’environnement bâti.

4.5 Clôtures#

L’architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE 1AUA, les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la faune terrestre. Des ajours peuvent être mis en place à intervalle régulier au niveau du sol.

Les clôtures sont règlementées en limite de voies et emprises ouvertes à la circulation.

4.5.1 Murs de clôtures en pierre#

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.

4.5.2 Autres clôtures#

EN ZONE 1AUA, les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la faune terrestre. Des ajours peuvent être mis en place à intervalle régulier au niveau du sol.

Les clôtures devront être constituées de grillage ou d’un soubassement de 70 cm de hauteur maximum (à l’exception des éléments de porche en maçonnerie) surmonté ou non de grilles, grillage ou autres matériaux très ajourés, d’une hauteur totale de 2 m.

De manière générale, les murs sont enduits dans les tons traditionnels du secteur. Les clôtures dont l’aspect extérieur s’apparente aux matériaux suivants sont interdites : tôle, plaques de béton, parpaings non enduits et tous matériaux en ayant l’aspect.

Les clôtures constituées de plaques pleines ou quasi-pleines par des motifs ponctuels entre poteaux intermédiaires sont interdites.

Des bosquets d’arbres feuillus de haute tige peuvent accompagner une clôture, notamment en bordure du domaine public.

De plus, dans les secteurs concernés par un PPRI, lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit se conformer aux exigences de celui-ci.

5.1 Espaces libres et plantations#

5.1.1 Eléments paysagers et environnementaux#

Lorsque le plan de zonage le repère, les éléments remarquables du paysage doivent être préservés (article L151-23) : arbres remarquables, les haies, boisements, ripisylves d’un cours d’eau, les alignements d’arbres ou encore les vergers, les vignes, les jardins et les parcs. L’implantation des constructions doit être adaptée en conséquence. Lorsque le plan de zonage le repère, les constructions et opérations dans les secteurs couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation doivent respecter les aménagements paysagers et environnementaux à protéger ou à planter repérés.

5.1.2 Coefficient d’espaces perméables#

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à limiter l’imperméabilisation de sols, voire à désimperméabiliser. Les espaces libres perméables sont les espaces sur lesquels ne s’exercent pas l’emprise au sol des bâtiments. Ces espaces sont donc composés d’espaces de circulation et de stationnement et d’espaces végétalisés. Ils comprennent :

• prioritairement des espaces de pleine terre ;
• de manière complémentaire, les voies et places de stationnement perméables (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation de l'espace public), ainsi que les surfaces végétalisées (murs, terrasses et toitures végétalisées, espaces verts sur dalle). EN ZONE 1AUA, la surface minimum d'espaces libres perméables est de 30 % de l’unité foncière. Au moins 20% de cette unité foncière doit être composé d’espaces verts. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (vergers, bosquets, arbres isolés, etc.) et d’essences régionales. Les nouvelles plantations reprennent également cette structure végétale du paysage local, avec préférentiellement les trois strates végétales représentées : arbustive, arborée et herbacée.

5.2 Traitement des espaces entre l’espace public et le bâtiment*#

Pour les constructions nouvelles et en cas de recul du bâti de 2 m ou plus par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation, l’avant de la parcelle doit faire l’objet d’un traitement paysager global en harmonie avec les parcelles limitrophes. Cet espace doit être planté en gazon (et/ou surfaces perméables), arbustes et arbres d’ornement.

5.3 Aires de stationnement#

Les parcs de stationnement publics ou privés sont préférentiellement perméables. Sauf impossibilité technique, ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’un arbre pour 4 emplacements. Ces arbres sont uniformément répartis ou groupés en bosquets.

5.4 Intégration des dispositifs d’énergie, de télécommunications ou de l’eau#

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte, enterrées voire dissimulées par un écran végétal.

6.1 Stationnement des véhicules motorisés#

6.1.1 Modes de stationnement#

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

6.1.2 Normes de stationnement#

Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables :

• Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation ainsi que pour les divisions d’immeubles (habitations, bureaux, commerces,...) avec réalisation de travaux intérieurs en vue d’une redistribution d’appartements non soumis à autorisation d’urbanisme (hors extensions) :
• Maximum de 2 places par logement et de 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux ;
• Pour une opération d’ensemble, des places de stationnement pour les visiteurs doivent être prévues ;
• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure.

6.1.3 Mutualisation* des stationnements#

L’obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

6.2 Stationnement des cycles#

Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements : 2 m² par logement ;
• pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ;
• pour les autres constructions dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions.