Route de l'Orme18300 Sancerre
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone agricole ayant une valeur viticole et paysagère remarquable appar..., Zone naturelle
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UA3, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Le règlement de la zone UA3 n'est pas encore lisible ici. Le document de Sancerre.
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan3 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Sancerrois (AP 20.12.2013)Enveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Haie identifiée comme éléments de paysage classée au titre de l article L.151-23 du Code de l Urbanisme
- 24Cheminements doux à valoriser au titre de l article L.151-38 du Code de l Urbanisme
Risques connus9 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Les 42 numéros de la rue
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.